Infos pratiques - Commune de Griesheim-près-Molsheim

Tél. : 03 88 47 94 00

Apia Assistance à toute personne nécessitant

Une surveillance en raison de son âge

ou de sa santé. (télé-assistance)

Tél. :03 88 47 94 00

Portage de repas à domicile

Boucherie Muller

Tél. :03 88 50 22 55

 

Le Conseil Général (Service des seniors) , le service social...

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Site : http://www.griesheim.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / caisse generale assurance mutuelle / mutuelle assurance maladie / assurance maladie mutuelle complementaire

Convention collective, Démission : Services de l ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités...

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Site : http://maconvention.fr

Experts motards / Avantages Mutuelle / Assurance Moto ...

Nos experts moto : 100 % motards

 

Expert moto ça ne se décrète pas, surtout dans un pays comme la France qui centre à 100 % la formation initiale et le diplôme d'expert sur l'automobile. Un constat qui a poussé la Mutuelle des Motards a rassembler des experts passionnés de 2-roues, répartis dans plus de 143 cabinets, et à leur proposer une formation spécifique « Mutuelle des Motards...

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Date: 2017-01-12 03:22:31
Site : http://www.mutuelledesmotards.fr

Thèmes liés : mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / prix d une mutuelle / mutuelle de france reseau

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>

  (2)

   Art. 31 .

En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.

   Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : mutuelle sante jeune travailleur / recherche emploi mutuelle / complementaire sante jeune sans emploi / mutuelle regionale d assurance / assistance etude a l etranger

Archives - Offres d'emploi - Mars 2016 - MALIPAGES.COM

Nombre de projets en cours

1 projet (3 sites)

Union Européenne - DG ECHO

Secteurs d'activités

Description du poste

Objectif global

L'Assistant/e Chargé/e de suivi et évaluation est placé/e sous la responsabilité directe du/de la coordinatrice santé,  dont il/elle bénéficie de l'appui technique. Il/elle a comme principales responsabilités la mise en oeuvre du...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : assurance d assistance / contrat d assurance sante / mutuelle regionale d assurance / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Chronologie de l'économie sociale et solidaire | L'Atelier ...

1848 : plus de 10 000 associations et 400 sociétés de secours mutuel en France.

1840-1850 : journal L'Atelier, écrit « par des ouvriers pour des ouvriers ».

1895 : fédération internationale de coopérative.

Loi de 1901 : institue la liberté associative.

Première guerre mondiale : essor des coopératives de consommation soutenues par l'�?tat français pour commercialiser des...

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Site : http://www.atelier-idf.org

Thèmes liés : mutuelle assurance automobile des instituteurs de france / mutuelle assurance des instituteur de france / assurances mutuelles de france gmf / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire

Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

Accident du travail et maladie professionnelle

Besoin d'un expert en mutuelle santé ?

Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.

Obtenir de l'aide ou appeler directement le :

Accident du travail et maladie professionnelle

Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)

5...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie

Quelle démarches pour bien résilier un abonnement

Démarche pour résilier Alice mobile

Les conditions de résiliation de votre abonnement Alice Mobile dépendent de plusieurs facteurs, dont la nature de votre départ et si vous aviez contracté un abonnement sous engagement ou non. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la résiliation Alice Mobile, consultez notre article.

Comment résilier Home By SFR ?

SFR étend son offre avec un pack...

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Date: 2019-04-08 04:13:45
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resilier un contrat d assurance complementaire / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat de mutuelle

Assurance maladie: L’exception des avocats | L'Economiste

Assurance maladie: L'exception des avocats

Par | Edition N°:3879 Le 02/10/2012 | Partager

La seule profession libérale disposant d'une couverture médicale

Les autres, en « stand by » depuis 10 ans

Seule alternative : L'auto-assurance

En attendant l'adoption d'un régime de couverture médicale pour les professions...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie tunisie / contrat d assurance en cas de deces / couverture assurance maladie / assurance maladie obligatoire au maroc / contrat d assurance deces

Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...

Téléphone

0 800 13 2000

Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance

MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé

L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante

Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne

Mutuelle Pacifica - Mon Compte Client en ligne

par Julien o 

 o  37 Commentaires

La Mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : devis assurance habitation credit agricole / devis assurance auto credit agricole / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / devis assurance sante credit agricole / devis assurance credit agricole

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-01-09 23:38:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

BANQUE ET ASSURANCE - arnaques-infos.org

BANQUE ET ASSURANCE

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET TRADING

Ce consommateur a fait part, le 15 juillet 2015, au Réseau anti-arnaques de sa mésaventure avec une société de trading : "Démarchée par téléphone, j'ai bien cru que le fonctionnement de cette entreprise était une grande chance de pouvoir trader et surtout de gagner de l'argent. Idiote que je suis ! On a commencé par me demander...

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Site : http://www.arnaques-infos.org

Plan + épargne salariale + Epargne retraite

Motivation 3/5. Bâtir un plan d'épargne salariale pour mieux fidéliser

Il faut donc insister sur le fait que l'épargne salariale ne remplace en rien le système de rémunération fixe et variable déjà en place, mais qu'elle constitue un plus. C'est d'ailleurs ce que préconise la loi. On l'aura compris. une communication fine s'impose. Chez Auchan, qui pratique depuis 1977 l'actionnariat...

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Site : http://recherche.actionco.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Les frais médicaux et le rapatriement (4/5) - Voyage Zen ...

Assurance & assistance voyage : Les frais médicaux et le rapatriement (4/5)

En tant que termes généraux, « frais médicaux » et « rapatriement » peuvent être des notions un peu floues, alors même qu'ils recouvrent une réalité bien précise. Que l'on se rassure : la langue de votre assureur est plus facile que le sindarin ! Voici un mini-dictionnaire qui vous aidera à décrypter un...

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Site : http://www.voyagezen.fr

Thèmes liés : assurance voyage assistance rapatriement / assurance de l assistance rapatriement / assurance d assistance / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :

résider en France* depuis plus de 3 mois,

être en situation régulière,

avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / attestation droit aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

ameli.fr - CMU complémentaire

Quand demander le renouvellement de vos droits ?

Une complémentaire santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) vous permet de bénéficier d'une complémentaire santé gratuite si vous remplissez les conditions suivantes :

résider en France* depuis plus de 3 mois,

être en situation régulière,

avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / attestation droit aide complementaire sante / demande aide complementaire sante / assurance maladie complementaire sante

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

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Date: 2019-04-06 03:58:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / assurance des francais de l etranger / mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d assurance generale / assurance a l'etranger carte visa

Devenir membre | CAAMI

Que vous offrons-nous?

La CAAMI assume toutes les prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tout comme les mutuelles, mais dans le cadre d'un statut public:

intervention dans les frais de soins de santé

indemnité en dédommagement de la perte de rémunération (parenté, maladie ou invalidité).

Quelle est la différence avec les mutuelles?

Le statut public de la...

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Date: 2019-04-08 08:38:49
Site : https://www.caami-hziv.fgov.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Elections mutuelles et caisses de retraite - Paragon Elections

Elections mutuelles et caisses de retraites

Qu'il s'agisse d'élire des délégués régionaux ou nationaux, en vote de listes ou en vote pluri-nominal, Paragon intervient sur le marché des mutuelles et caisses de retraite depuis plus de 15 ans. Le renouvèlement par moitié ou par tiers des administrateurs du Conseil d'Administration sont les cas les plus fréquents.

La diversité et l'ancienneté des statuts des mutuelles, caisses de retraite ou d'assurance...

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Site : http://www.elections-mutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse retraite assurance vieillesse

Mutuelle Étudiante - Choisissez votre orientation en 3 ...

Si vous entrez à la FAC, en BTS, en IUT ou en prépa à la rentrée après l'obtention d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, vous prenez alors le statut d'étudiant et devez souscire à une mutuelle étudiante.

Nos conseillers personnalisés sont là pour vous donner les trucs et astuces pour choisir sa mutuelle étudiante.

QU'EST-CE QUE LA MUTUELLE ÉTUDIANTE OBLIGATOIRE ?

La...

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Site : comparateurmutuellessante.fr

Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-18 10:23:08
Site : http://www.irdes.fr

Les news - Maison de l'aide à domicile

News 2005

DÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...

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Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / organisation d un depart a la retraite / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Union Nationale des Mutualités Neutres

Par la publication du Règlement du 12 septembre 2016, un cadre légal a été créé permettant aux assurés de remplir et de transmettre à votre mutualité certains documents mutualistes officiels (par ex. le formulaire d'affiliation ou de mutation) par voie électronique. Tout comme il est déjà le cas aujourd'hui pour votre déclaration d'impôts via tax-on-web, leur authenticité est...

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Site : http://www.mutualites-neutres.be

Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / assurance soin sante / comparateur d assurance sante / comparateur d'assurance vie 2015 / comparateur d'assurance vie en euros

MODELES DE CAUTION - FBLS.net

pour la société:

ayant son siège:

et inscrite au rcs de:            sous le numéro:

et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)

avec les charges, accessoires  et intérêts sans oublier éventuellement les  pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...

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Date: 2016-12-02 19:10:42
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : garantie pret immobilier caution / caution mutuelle du credit immobilier de france / societe de groupe d assurance mutuelle / garantie pret immobilier credit mutuel / societe mutuelle d assurance generale

Mutuelle retraite de la fonction publique : retour de l ...

Mutuelle retraite de la fonction publique : retour de l'affaire Teulade et entrée de François Hollande

Le 15 mai prochain, le procès de l'ancien ministre René Teulade va avoir lieu à Paris. Il s'agit de l'affaire de la Mutuelle retraite de la fonction publique qui s'est déroulée il y a 5 ans déjà entraînant un emprisonnement de l'ancien ministre Teulade pour abus de confiance.

Cette affaire s'avérait un peu compliquée puisqu'elle se présentait sous deux contextes : un contexte pénal et administratif. En effet, près de 2000 plaignants devaient être remboursés par l'�?tat sous prétexte qu'ils ont...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / mutuelle retraite

Tiers payant — Wikipédia

L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle [3]  :

soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;

soit en partie par l'organisme public d' assurance maladie  ;

soit...

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Date: 2019-04-06 04:42:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire france / assurance maladie complementaire / assurance maladie mutuelle complementaire

Les documents détenus par les organismes privés chargés d ...

Les régimes particuliers de communication

Les documents détenus par les organismes privés chargés d'une mission de service public

Les personnes morales de droit privé ne sont pas exclues, de ce seul fait, du champ de la loi du 17 juillet 1978. Lorsqu'elles exercent une mission de service public, les documents qu'elles produisent ou reçoivent dans ce cadre sont susceptibles de revêtir un...

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Date: 2017-01-12 01:02:39
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Crédit Agricole du Nord Est - Simulateur Prêt à Consommer Auto

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Thèmes liés : taux assurance deces invalidite credit agricole / l assurance emprunteur / assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces credit agricole predica / assurance emprunteur credit agricole

Crédit Agricole du Nord Est - Simulateur Prêt à Consommer ...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Thèmes liés : taux assurance deces invalidite credit agricole / l assurance emprunteur / assurance deces invalidite credit agricole / assurance deces credit agricole predica / assurance emprunteur pret consommation

engagement national pour l ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle regionale d assurance / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition

SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : http://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / consultation personnel creation mutuelle entreprise / prevoyance collective d entreprise / calcul d indemnite de conges maladie / cotisation retraite fonction publique temps partiel

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance a l'etranger lmde / mutuelle etudiante toulouse lmde / lmde mutuelle etudiant / etude a l'etranger gratuit / assurance des francais de l etranger

La mutualité, combien ça coûte ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Ta santé -> Mutuelle et prix des soins de santé ->

La mutualité, combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation pour s'affilier à une mutuelle et les services qu'elle inclut sont fixés par chaque mutualité régionale et peuvent donc varier. Certaines mutuelles correspondent sans doute mieux à tes besoins, n'hésite donc pas à te renseigner auprès d'elles !

Le prix de la...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire obligatoire mutualite chretienne / assurance complementaire obligatoire 2012 / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 29/04/2016 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2017-01-12 01:14:26
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / comparateur d assurance pret immobilier / garantie pret travaux entreprise / plan d epargne retraite collectif

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les ...

B. LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Les architectes occupent une place à part dans les professions de la maîtrise d'oeuvre, de par leur statut de profession réglementée, de par le caractère généraliste et transversal de leur vocation en raison d'un rôle éminent de création.

Ces caractéristiques n'ont pas empêché la profession d'être frappée par...

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Date: 2011-12-22 15:32:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / assistance etude a l etranger / assurance d assistance

Caisse nationale de retraites des agents des ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-01-02 00:32:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2019-04-06 04:23:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique

Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

Fédération nationale de la mutualité française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(Fédération nationale de la mutualité française)

Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

Région

modifier  

La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la quasi-totalité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 15:38:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / retraite de l assurance maladie / assurance mutuelle sante france / societe de groupe d assurance mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france

Accueil - MUTUELLE LA FRATERNELLE

Mentions légales

Mot du Président

La Mutuelle la Fraternelle est une complémentaire santé créée en 1906 à Landemont, en Orée-d'Anjou (49) commune nouvelle, suite à la fusion des 9 communes historiques de l'ex canton de Champtoceaux . Reconnue par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R), la Fraternelle a reçu son agrément en 2003 par la DRASS (Direction...

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Date: 2019-04-08 09:34:28
Site : http://lafraternelle.org

Thèmes liés : mutuelle fraternelle d assurance / contrat d assurance complementaire sante / societe d assurance mutuelle / assurance complementaire sante mutuelle / due mutuelle sante

Mutuelle Générale-CNOPS: La bataille s’éternise | Aujourd ...

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Du nouveau du côté  de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP). Le bureau d'administration a décidé à partir du 21 octobre de modifier les horaires de réceptions des dossiers de maladies au niveau des délégations régionales et de l'administration centrale. Ainsi, les adhérents pourront déposer leurs dossiers de 8h à 15h30.

Quant aux raisons...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : mutuelle generale du personnel des administration publique au maroc / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle regionale d assurance / mutuelle d assurance definition

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Guide des aides - Complémentaire santé

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Complémentaire santé

Apporter une aide à l'acquisition de complémentaires santé pour les étudiants champardennais, cette dépense de santé étant parfois négligée.

Vous pouvez déposer votre demande d'aide du 1er septembre 2016 au 20 février 2017.

Contenu de la page

Bénéficiaires

les étudiants boursiers en formation initiale, sans rupture de scolarité et...

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Date: 2017-01-12 03:45:21
Site : https://www.champagne-ardenne-guide-des-aides.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / demande aide complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes ...

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière. Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle regionale d assurance / assurance d assistance

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / societe mutuelle d assurance generale / prevoyance collective d entreprise

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite credit mutuel / assurance deces invalidite credit foncier / assurance deces invalidite credit immobilier / assurance deces invalidite credit