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Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Publié le : vendredi 28 décembre 2018 |
Mots clés : tabacs
Tabac revisited | © slimmer - jimmer | Flickr
Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30.10.63. modifié.
Le régime
Le Régime d'Allocations Viagères des...
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CODE DES DOUANES DE L'UNION - Douane.gouv.fr
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission...
Date: 2016-06-06 13:28:49
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Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
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Importation d'un véhicule acheté à l'étranger
Publié le : mercredi 4 juin 2014 |
Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule
1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr
Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...
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La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est chargée de mettre en oeuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière. Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du...
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