Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart a la retraite
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Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
2.3. Les charges sociales
1. L'impôt sur le revenu
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / demande pension de reversion retraite complementaire
Indemnité départ en retraite - Résolue - questions.sncf.com
Innovation & développement Projets digitaux, fonds d'investissement et développement des territoires
Logistique & transport Gestion des marchandises par SNCF Logistics et ses 3 pôles (TFMM, Geodis et...
Site :
https://questions.sncf.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite
Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.
Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.
Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / lettre type pour depart en retraite / modele lettre depart retraite / retraite d assurance vieillesse / lettre employeur depart retraite
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / valeur du point retraite complementaire rafp / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
FARAH
Outils de calcul:
Les outils de calcul proposés ci-contre vous permettent d'estimer rapidement :
- le montant de certaines indemnités légales de rupture (licenciement, mise à la retraite, départ volontaire en retraite)
- d'estimer le montant des IJSS maladie
- de calculer la quotité...
Site :
http://www.cabinet-farah.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite legale de depart en retraite / procedure depart retraite volontaire / depart en retraite volontaire / calcul d une pension de retraite
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Aperçu des prestations - Fondation Institution Suppletive LPP
Exemption de cotisations
L'exemption de cotisations déroge l'employeur et les salariés ou les assurés à titre facultatif de l'obligation de cotisation pour la prévoyance professionnelle. Les cotisations pour la prévoyance de vieillesse (épargne) continuent d'être alimentées par la Fondation institution supplétive LPP. L'exemption de cotisations débute 3 mois après l'entrée dans...
Site :
http://www.chaeis.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plan epargne retraite rente / depart en retraite d un salarie / retraite d assurance vieillesse / retraite cotisation d'assurance maladie
Boulangerie, boulangerie-pâtisserie artisanale ...
Boulangerie, boulangerie-pâtisserie artisanale, amélioration du régime de prévoyance - 2015
<< Branches d'activités >>
> Les branches artisanales du commerce alimentaire
> Les...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite des commercant / indemnite de depart a la retraite
Convention collective nationale des régies de quartier et ...
Les atouts pour votre structure
Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute
Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié
Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé
Les avantages pour vos salariés
Un tiers payant généralisé
Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / epargne retraite rente ou capital / plan d epargne retraite collectif / depart retraite salarie
Recherche | impots.gouv.fr
Je pars à la retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités. En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc...
Date: 2019-04-08 09:23:58
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite
Convention collective nationale de la mutualité - Chorum
Les atouts pour votre structure
Un réseau de proximité d'experts en protection sociale à votre écoute
Une gestion autonome & personnalisée grâce à un extranet dédié
Un appui à votre politique de prévention pour aider vos salariés à préserver leur santé
Les avantages pour vos salariés
Un tiers payant généralisé
Un accès à des soins de qualité garanti pour eux, mais aussi pour...
Site :
chorum.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / epargne retraite rente ou capital / plan d epargne retraite collectif / depart retraite salarie
Employeur - CNAS
Déclaration d'activité:
Que vous soyez une personne physique ou morale, vous êtes tenus de déclarer votre activité à l'organisme de la sécurité sociale lorsque:
Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la durée et la forme de la relation de travail.
Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur,...
Site :
http://www.cnas.dz
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assiette cotisation retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-01-12 01:53:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart a la retraite a l initiative de l employeur / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / compte epargne temps retraite
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Je pars à la retraite | impots.gouv.fr
Je pars à la retraite
Je pars à la retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités. En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc être...
Date: 2019-04-08 10:06:05
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable / impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite
Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting
Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.
Périodes de chômage indemnisées :
Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.
Il est validé un trimestre par période...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond
Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
2015
Textes fondamentaux :
Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
pour risques et charges
Commentaires
191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.
192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...
Date: 2001-12-29 15:47:35
Site :
http://eurafrique.free.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite / provision indemnite depart retraite / calcul provision pour indemnite de retraite / calcul de la provision de depart a la retraite
Indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
aux salaires des derniers mois de travail effectif ( Cass. soc. 30 oct. 1991, n° 88-43015 ) cas de l'inaptitude médicale non professionnelle (voir ci-dessous pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle).
Temps partiel
L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie
Convention collective - www.convention-collective.fr
LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
03 novembre 2016
Prime de vacances et salaires minima 2016
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : principes généraux
02 novembre 2016
Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite
02...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / organisation d un depart a la retraite
Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur
Lettre de demande de congés pour un évènement familial
Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.
Lettre de demande de mutation pour...
Site :
merci-facteur.com
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne ...
Simulation retraite MAREL: calcul de la retraite en ligne pour Salarié (hors certains régimes spéciaux), Travailleur indépendant, Fonctionnaire, sans activité professionnelle (ce simulateur M@rel ne tient pas compte de la réforme des retraites en 2010)
Caisse de Retraite des Chirurgiens Dentistes et Sages-Femmes CARCDSF: Informations Retraire, cotisations, régime de base, régime...
Site :
http://mutuellefr.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / regime complementaire de retraite et prevoyance / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement anciennete et maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite licenciement maladie professionnelle
Retraite additionnelle - cneap.fr
La loi du 5 janvier 2005 a supprimé l'indemnité de départ en retraite à compter du 31 août 2010.
Cependant, l'IDR a été remplacé par la loi de 2005 par un régime de retraite additionnelle obligatoire ayant pour objectif l'équivalence des rémunérations de retraite entre les maitres de l'enseignement sous contrat et les maitres de...
Site :
http://www.cneap.fr
Thèmes liés : regime public de retraite additionnelle obligatoire / regime de retraite additionnelle / regime de retraite obligatoire / indemnite depart retraite enseignement public / regime de retraite des enseignants
[SE-Unsa]
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite
Article publié le dimanche 12 janvier 2014.
Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.
Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...
Date: 2017-01-12 02:27:42
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite
Cumuler emploi et retraite - Journal quotidien La Tribune
exploitants agricoles
Groupe 6
régimes spéciaux de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière
ouvriers des établissements industriels de l'Etat
marins
En règle générale, il est possible de cumuler une activité relevant d'un groupe de régimes avec une pension de retraite relevant d'un autre groupe de régimes, sans contraintes de revenu.
Si votre...
Date: 2015-09-04 10:46:51
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite complementaire rsi
Impôts : Traitement fiscal des compléments de salaires
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôts : Traitement fiscal des compléments de salaires
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / exoneration indemnite depart retraite / charge sociale indemnite depart retraite
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / convention collective institution retraite complementaire / indemnite de depart a la retraite convention collective / regimes de retraite et d assurance
Les mots de la retraite - Réforme des retraites ...
- mise à jour :
29/10/2015
Lorsqu'un assuré prend sa retraite sans avoir validé une carrière complète (entre 160 et 166 trimestres selon l'année de naissance), et avant l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance), sa pension est réduite d'un certain pourcentage, dans la plupart des régimes.
Départ volontaire à la retraite
15/04/2010
- mise à jour :
05/11/2015
Lorsqu'un salarié prend l'initiative de partir à la retraite, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement. Sauf disposition...
Date: 2017-01-12 02:45:42
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / regimes de retraite et d assurance / depart a la retraite a l initiative de l employeur / retraite de l assurance
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-01-09 23:30:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique
Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle ...
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / duree d assurance retraite / calcul d indemnites journalieres
Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté ...
Partager la publication "Pratique de paye : la prise en compte de l'ancienneté"FacebookLinkedInTwitterEmail
La notion d'ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l'entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Caisse de retraite complémentaire arrco, CRR-BTP, Caisse ...
05 90 82 22 57
Fax
05 90 91 79 47
Thématique proche de Caisse de retraite complémentaire arrco, CRR-BTP, Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane françaises. CRP, ARPBTPAG, Retraités: Mes revenus de retraite de base et complémentaire, cumule emploi/retraite
Caisse de retraite, Institution de retraite complémentaire des agents non...
Site :
http://www.mutuellefr.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite regime complementaire / cumul emploi retraite complementaire ircantec / valeur du point retraite complementaire ag2r / retraite complementaire cadre obligatoire
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2019-04-08 09:30:47
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance
Départ d'un salarié - 4.2. Formalités administratives de ...
La rupture conventionnelle du CDI . Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / contrat d assurance retraite
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / droit conge depart retraite
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-01-09 09:52:56
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
la Convention Commune La poste France Telecom
Congés et indemnisation pour maladie (art. 56)
Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57)
Subrogation * (art. 58)
Congés de maternité et d'adoption (art. 59)
Facilités de service liées à la maternité (art....
Date: 2002-09-02 17:27:44
Site :
http://jurisacos.free.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnite depart retraite france telecom / indemnite arret de travail / indemnite de depart a la retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire
SOMMAIRE
Synthèse
01/01/2016
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
calcul de la provision pour indemnite de depart a la retraite
Mis à jour le 27/05/2014
Comptabilité et Gestion > Crédit > Calcul Crédit iOS
Actualité
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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
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http://www.francmuller-avocat.com
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La validation des droits à retraite | GMPA
Les conditions de validation des droits
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre l'âge légal de départ à la retraite et avoir le nombre de trimestres nécessaires.
Cette durée d'assurance, applicable à tous les régimes de retraite obligatoires, est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré cotise au cours de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:43
Site :
gmpa.fr
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