Articles sélectionnés pour le thème : indemnite conge maladie
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Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés
Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l'indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Congé d'adoption et de paternité
Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Conditions
Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du...
Date: 2019-04-08 07:24:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail ...
Ecoutez
Durant le contrat de travail, la maladie du salarié peut perturber son exécution. Des règles spécifiques régissent cette période. Le contrat de travail se trouve suspendu. Le salarié est tenu à certaines obligations.
S'il est interdit de licencier un salarié du fait de son état de santé, il reste que la maladie ne rend pas toujours impossible un licenciement. En cas de...
Date: 2017-01-12 01:19:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / prevoyance dans l arret de maladie / calcul d'indemnisation arret maladie
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Industrie textile
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Industrie textile
Convention collective nationale du 1 février 1951
Suspension du contrat de travail
Indemnisation de la maladie (1)
En vigueur étendu
A. - Durée de l'indemnisation
1° En cas de maladie ou d'accident (2), dûment constaté par certificat médical et contre-visite éventuelle et donnant lieu à prise...
Site :
http://maconvention.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-01-12 00:57:32
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-04-08 10:53:53
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt / calcul d indemnite de conges maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique 2017
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de reprise progressive du travail accordée en vertu de l'article 14bis .
L'indemnité pécuniaire de maladie est due...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / assurance a l etranger / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Gestion du report de congés en cas de maladie - Sénat
Gestion du report de congés en cas de maladie
14e législature
Question écrite n° 21666 de M. François Baroin (Aube - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1832
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique au sujet...
Date: 2016-10-21 11:40:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / droit conge depart retraite
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Calcul de l'indemnité de licenciement et maladie
La période de maladie retenue ou non pour la moyenne des salaires pour l'indemnité de licenciement ?
10.07.17
Droit du travail français
Question liée à la détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement
Dans un arrêt rendu le 23 mai 2017 , la Chambre Sociale de la Cour de Cassation statue sur la question de l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / base indemnite de licenciement et maladie
Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...
Date: 2017-01-12 01:16:54
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de securite sociale
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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En exécution de la Convention sectorielle 2003-2004 ayant fait l'objet d'un protocole d'accord le 21 février 2006, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied une Commission "Statut" chargée d'objectiver les raisons de la diminution de l'emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail [1] et de proposer des pistes d'améliorations législatives et/ou...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / prevoyance dans l arret de maladie / retraite et d assurance maladie
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-01-12 01:18:20
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnite conge maladie / demande d indemnites journalieres
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique hospitaliere / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnite conge maladie / demande d indemnites journalieres
Électronique (EL)- Canada.ca
Haut du page
Article 5 : sécurité de l'état
5.01 Rien dans la présente convention ne doit s'interpréter comme enjoignant à l'Employeur de faire ou de s'abstenir de faire quoi que ce soit de contraire à quelque directive ou instruction donnée ou règlement établi par le gouvernement du Canada, ou pour son compte, dans l'intérêt de la sûreté ou de la sécurité du Canada ou de tout...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / assurance d assistance / devis d assurance en ligne / devis d assurance / attestation d assurance voyage
CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )
Références :
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001
Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié
Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992
Qu'est-ce que la nbi ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite
RSA – Champ d'application – Définition des revenus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T17:24:18.000+02:00
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Rémunérations des accueillants familiaux
1
L' article 80 octies du code général des impôts (CGI ) prévoit, pour l'accueil à domicile à titre onéreux par des particuliers...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie
Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
Arrêt maladie grossesse et pôle emploi
Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.
Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnite journalieres arret maladie
Les congés payés des salariés du secteur privé ...
- Articles D3141-5 et 6 du Code du Travail sur le délai de prévenance et l'affichage de l'ordre des départs en congés
- Loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos d'un(e) salarié(e) du secteur privé à un parent d'un enfant gravement malade
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance en cas de deces / indemnite conge maladie / devis d assurance / calcul d'indemnite arret maladie
Congé de paternité : les indemnités journalières
commentaires
Congé de paternité : les indemnités journalières
Pendant votre congé de paternité, vous n'êtes pas rémunéré. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par votre Caisse d'assurance maladie, voire bénéficier d'un complément versé par votre employeur si les accords de votre entreprise le prévoient. Avec Maître...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord
En savoir plus
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite salarie / conge avant depart retraite
Assurance maladies graves – RBC Assurances
Particuliers et familles > Assurance maladie > Assurance maladies graves
Assurance maladies graves
La protection dont vous avez besoin pour protéger votre style de vie et vous rétablir d'une maladie grave
Une maladie grave peut être l'un des plus gros défis auxquels l'on peut être confronté. Il y a tellement de facteurs à considérer : prendre des décisions concernant vos soins,...
Site :
http://www.rbcassurances.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnite assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie / sante assurance maladie
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maternite
Indemnisation des absences pour maladie - Accueil
Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Après 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt médical, et en cas d'absence justifiée ..., l'intéressé bénéficie de la subrogation jusqu'à épuisement du droit au complément de salaire employeur prévu par l'art. 25-5 de la convention collective.
Rappel :
1. - Pendant les 30 jours, le salarié reçoit...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle
des indemnités journalières - net-entreprises.fr
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Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
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Vous pouvez également vérifier directement sur votre menu...
Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2013-12-13 10:39:52
Site :
https://test-portail.net-entreprises.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...
Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.
Salaire et arrêt de travail
Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.
Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-moselle.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite
CDG 40 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
1 - Les agents concernés
Les fonctionnaires titulaires à temps complet,
Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,
Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires / regime social pension de retraite / indemnite maladie securite sociale / regime speciaux de retraite / indemnite conge maladie
Droits allocations et grossesse - Bienvenue sur medical78
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul des indemnites journalieres maternite
Déclarer une incapacité de travail - Citoyens // Luxembourg
Un certain nombre de démarches incombent au salarié s'il est incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident. Pour pouvoir justifier de son absence sur son poste de travail et bénéficier d'un congé-maladie, le salarié doit remettre dans les délais à son employeur et à sa caisse de maladie un certificat médical établi par un médecin, attestant de son incapacité de travail...
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / assurance des francais de l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
La disponibilité des agents de la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / demande d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
1-1 La relation de travail:
o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.
o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.
o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / conge avant depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / droit conge depart retraite / conges depart retraite
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Reims
En savoir plus
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.
Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :
- par le site de la caisse
- par net-Entreprises
- en complétant votre DNA papier
Le guide pratique est disponible dans les téléchargeables...
Site :
http://www.cibtp-nordest.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-04-06 03:49:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / contrat d assurance sante / assurance d indemnites journalieres
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...
Mes droits en fonction de mon parcours
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?
Dernière mise à jour le 21 mai 2017
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En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...
Site :
unedic.org
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Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut ...
Une difficulté sur le site ?
Arrêt de travail pour maladie, maternité, accident : faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières d'arrêt de travail que vous encaissez sont imposables. Il existe néanmoins des situations où ces revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu en tout ou en partie. Vérifications.
Ce n'est hélas pas la maladie qui est aux...
Date: 2017-01-12 01:16:46
Site :
http://www.fiscalonline.com
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10 choses à savoir absolument sur les congés payés ...
Les congés
10 choses à savoir absolument sur les congés payés
Connaissez-vous bien vos droits en matière de congés payés ? Pas si sûr... RegionsJob vous propose un tour d'horizon des règles concernant les jours de repos.
Mon employeur peut choisir mes congés
Si les salariés et les employeurs s'accordent généralement pour définir les dates de départs en congés, c'est à...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 12/04/2018
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-01-12 01:19:31
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
la Convention Commune La poste France Telecom
Congés et indemnisation pour maladie (art. 56)
Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57)
Subrogation * (art. 58)
Congés de maternité et d'adoption (art. 59)
Facilités de service liées à la maternité (art....
Date: 2002-09-02 17:27:44
Site :
http://jurisacos.free.fr
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