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CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )
Références :
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001
Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié
Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992
Qu'est-ce que la nbi ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire...
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CDG 24 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement et longue maladie / indemnite longue maladie
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