Retraite fonction publique territoriale - eor.fr

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7 février 2007

Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003

La retraite de...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / cnracl calcul retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul trimestres / annee cotisation retraite fonction publique

Calcul retraite 2019: le guide complet sur les régimes de ...

Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.

Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :

Partir à la retraite

Vous envisagez de partir à la retraite....

Vous vous posez des questions sur les régimes, les conditions, les particularités de votre carrière. Comment se passe le départ, quelle est votre caisse de retraite,...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Fiscalité : une année favorable aux primes de retraite ...

L'année blanche que sera 2018 sur le plan fiscal aura de nombreuses implications pour les contribuables . Bien que restant taxés, les revenus exceptionnels bénéficieront par exemple d'un cadre particulièrement favorable . Ce sera notamment le cas des primes de départ à la retraite.

Petit rappel sur le cadre habituel

Lors d'une année ordinaire, les primes de départ à la retraite font...

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Site : https://argent.boursier.com

Thèmes liés : impots prime depart retraite / calcul prime depart retraite / montant des prime de depart a la retraite / retenues prime depart retraite / prime depart a la retraite

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts

Impôts et indemnités de départ en retraite

Impôts et indemnités de départ en retraite

Impôts Par Amandine Vanstaevel le 31/03/2016 à 21:57 - mis à jour le 22/06/2016 à 11:49 | 1 681 Vues

La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit...

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Date: 2017-01-12 02:56:07
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : impots indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite imposable

Cumul Emploi / Retraite | URPS ML PAYS DE LA LOIRE

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Pour l'Assurance Maladie et l'URSSAF, poursuivre son activité après son départ en retraite s'accompagnera du maintien des numéros de compte et d'un niveau de cotisation identique. Le praticien continue notamment à cotiser à l'Assurance Maladie, même s'il relève de l'Assurance Maladie des Retraités.

Le médecin recevra de la CARMF une déclaration d'activité à...

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Site : http://www.urps-ml-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cumul emploi retraite assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr

A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.

 

Le paiement du congé-senior

La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...

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Date: 2018-06-30 11:24:10
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...

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Site : eor.fr

FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG

RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?

Le 29 mai 2013

Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)

LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE

Le 27 mai 2013

Le deuxième rendez-vous annuel...

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Date: 2017-01-11 15:14:49
Site : http://www.fo-dsp.org

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite anticipée : les conditions de départ anticipé en ...

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Publié le 28.03.17

Le dispositif de retraite anticipée permet aux actifs ayant commencé à travailler tôt (avant 20 ans) de quitter la vie professionnelle avant l'âge légal. En effet, certaines personnes ayant commencé à travailler vers 18 ans, par exemple, ont acquis le nombre de trimestres de cotisation nécessaires, pour pouvoir prendre leur...

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Site : https://www.service-client.pro

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière ...

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Date: 2017-01-12 02:59:03
Site : http://www.secob.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

I Champ d'application professionnel (Mise à jour du: 10 ...

Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC

Le champ d'application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d'intervention des régimes AGIRC et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Information : si à la suite de votre départ à la retraite, vos revenus évoluent (niveau, composition), connectez-vous au...

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Date: 2019-04-08 09:23:17
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite amiante imposable / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / impots indemnite depart retraite

CSG, PAS, réformes : ce qui attend les retraités en 2019 ...

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Début d'année mouvementé pour les retraités : entre les revendications des retraités portées par les gilets jaunes, les annonces du président de la République sur la CSG, la mise en place du prélèvement à la source, les retraités sont dans le brouillard. Une situation qui alimente les craintes et les refus de tout changement alors que...

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Site : http://www.ifrap.org

Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités ...

 

Indemnités de départ en retraite et impôt sur le revenu : 2 modalités d'imposition possibles

L'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, vous avez le choix entre deux options d'imposition. Il est soit possible d'étaler l'imposition sur plusieurs années, soit d'opter pour un système dit de « quotient ».

Étaler votre imposition pour minimiser le paiement lors...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposition / depart+retraite+cadre+indemnite

PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-01-11 22:42:37
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / calcul retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr

Régions

Le piège qui attend les retraités en 2019

L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er  janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?

Lire plus tard

La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...

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Site : lesechos.fr

Comment bien préparer sa retraite? - 53 - Accueil

1 - �?pargne retraite par capitalisation individuelle

1.1 L'Assurance-vie

Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.

Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite

Société Générale au Maroc: Vital Retraite et retraite ...

Vital Retraite et Vital Retraite Complémentaire permettent la constitution progressive d'une épargne retraite, le 1er dans le cadre fiscal de l'assurance vie, le 2ème dans le cadre de l'assurance retraite complémentaire.

Versements

Minimum des versements programmés : 300 DH/mois, 900 DH/trimestre ou 3 600 DH/an

Minimum des versements libres : 1 000 DH.

Rémunération de l'epargne 

Taux...

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Site : http://www.sgmaroc.com

Thèmes liés : epargne retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / versement retraite complementaire / constitution retraite complementaire / retraite complementaire cadre

Fêter un pot de départ à Aix - chapitre-vin.com

Le mois de juillet est propice à de nombreux changements. Fin de l'année scolaire, début de période de congé d'été, changement de poste, pot de départ en retraite ...

Fêter un pot de départ d'un employé ou son propre pot de départ permet de garder une bonne image de l'entreprise et un peu de soi aussi  - bien évidemment dans le cadre d'un départ qui se passe bien et dont les 2...

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Site : http://chapitre-vin.com

Thèmes liés : pot depart a la retraite / organisation d un depart a la retraite / depart a la retraite d un collegue / idee feter depart retraite / depart retraite fete

Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...

Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

Il s'agit de l'indemnité légale...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans

Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...

Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?

Il s'agit de l'indemnité légale...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans

Citations et discours pour un départ à la retraite

Poésie des Poètes

 

A vous maintenant de décrocher... N'oubliez pas que la retraite n'est pas un moyen d'être inactive. Telle que je crois vous connaître Vous serez toujours pour vos amis et vos enfants assez vive.

LIRE UNE AUTRE CITATION (Départ à la retraite)

C'est une grande chose que d'être fidèle dans les petites choses, c'est enfin par les petites choses que les grandes se...

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Site : http://www.poesie-poemes.com

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / depart a la retraite d un collegue / discours d un depart a la retraite / exemple gratuit discours depart retraite / exemple texte depart retraite collegue

Plan Epargne Retraite Collectif - Les avantages de PERCO

des versements volontaires des salariés,

de l'éventuel abondement de l'entreprise.

Il peut également être alimenté par le transfert des sommes détenues sur le PEE , des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) dans la limite de 10 jours par an et, à défaut, des jours de congés non pris (maximum 10 jours par an).

Vous pouvez bénéficier d'un PERCO dès lors que votre entreprise a mis en place cette formule d'épargne à la suite d'un accord collectif, d'un accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur.

Une condition d'ancienneté peut...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / depart en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite / depart retraite salarie

Ensemble Protection Sociale

DOCUMENTS

Préparer votre départ à la retraite

Afin d'obtenir vos différents niveaux de retraite au moment de votre départ, vous devez effectuer un certain nombre de démarches préalables, notamment auprès des trois institutions suivantes.

_________________________________________________________________________

n La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale : premier...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en ...

Les clés pour comprendre la retraite complémentaire en Nouvelle Calédonie

28 mars 2019

Nouvelle Calédonie

La retraite complémentaire Agirc-Arrco en Nouvelle Calédonie est gérée principalement par le groupe Malakoff Médéric Humanis.

Basée sur la technique de la répartition, la retraite complémentaire a été généralisée en Nouvelle Calédonie en 1995.

Comment fonctionne-t-elle ?...

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Site : https://newsroom.malakoffmederic-humanis.com

Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...

Général : Modifications apportées à l'indemnité de départ des Forces canadiennes (IDFC)

1. Quelles sont les augmentations de soldes accordées aux militaires des Forces canadiennes (FC)?

Les augmentations de solde approuvées s'élèvent à 1,75 % pour 2011-2012, à 1,50 % pour 2012-2013, et à 2 % pour 2013-2014. Par ailleurs, des rajustements de 0,25 % pour l'exercice 2011-2012 et de 0,50...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / impots indemnite depart retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / organisation d un depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable

Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...

 |  1897  mots

François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)

Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.

Le débat...

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Date: 2016-11-18 12:18:15
Site : latribune.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction ...

Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Bureau national   

23-02-2012

Droit d'option des infirmiers spécialisés

Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...

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Date: 2013-04-12 12:28:28
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / simulation retraite fonction publique hospitaliere

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.

Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:

- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre

Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d’indemnité ...

Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d'indemnité pour départ volontaire

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d'indemnité pour départ volontaire

Content

L'option d'une retraite...

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Date: 2017-01-12 02:17:22
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : depart en retraite anticipee regime general / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance

Âge légal de départ à la retraite : modification de la Loi ...

 

7. Autres options plus radicales non retenues dans le cadre de la réforme 2010/2011 :

En cas de nécessité avérée et comprise par tous, et, naturellement, de convergences de vues entre le gouvernement et les partenaires sociaux, une réforme plus ambitieuse aurait pu permettre de garantir la pérennité du "système des retraites à la française" pour les générations futures, bien...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2018-06-25T17:25:35.000+02:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Discours départ en retraite Directeur Chef de service ou ...

Exemple discours pot de départ à la retraite d'un directeur ou d'une directrice

Ce texte de départ professionnel est à personnaliser an fonction du dirigeant qui part à la retraite.

Ce dirigeant peut être une directrice d'école, un patron d'entreprise ou un cadre moyen.

Cet exemple de lettre de départ s'adaptera à toutes les situations professionnelles.

Petit mot avant le grand départ...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-01-09 23:30:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / annee cotisation retraite fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique

Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...

> Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Air France: le plan de départs volontaires détaillé

Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos

dans Actualité , Perspective - 2 commentaires

La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...

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Site : http://www.air-journal.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite / depart en retraite volontaire / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / plan depart retraite

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :

- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1

Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...

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Site : groupagrica.com

Micro-social: devenir auto-entrepreneur - Cipav

régime invalidité-décès .

Cependant, vous ne bénéficiez pas des possibilités d'options (cotisation en classe supérieure pour l'amélioration des droits) prévues par les régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès. Vous cotiserez donc au minimum.

La caisse met à disposition des auto-entrepreneurs, les services sécurisés en ligne sur le site www.cipav-retraite.fr dont les relevés individuels de situation en ligne (relevés de carrière mis en place dans le cadre du Gip Info retraite).

COMMENT LES...

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Site : http://service.cipav-retraite.fr

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire cipav / mise en place d un regime de retraite / regime social pension de retraite

La loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans ...

ALGER - Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué jeudi à Alger que la loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l'année prochaine, précisant que ceux qui souhaitent bénéficier d'une retraite anticipée peuvent déposer leurs dossiers avant la fin de l'année.

Le projet de loi fixant l'âge de départ à la retraite à 60 ans entrera en vigueur l'année prochaine, a déclaré M. Sellal à la presse en marge de la cérémonie de clôture de la session de printemps 2016 du Parlement, précisant que "ceux qui souhaitent partir avant la fin de l'année, sont libres de le faire".

 

 

Le...

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Site : http://www.aps.dz

Thèmes liés : depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart en retraite annee 1960 / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite

Côte d’Ivoire : un régime de retraite complémentaire pour ...

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L'IPS CGRAE, en charge du régime de pension public, finalise la mise en place d'un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ivoiriens

Le gouvernement ivoirien a annoncé ce 4 avril la mise en place d'un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Le régime de retraite par capitalisation permet de constituer...

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Date: 2019-04-08 10:57:29
Site : financialafrik.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite des fonctionnaires

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre

Arrco : la retraite complémentaire obligatoire

L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.

Agirc et Arrco

L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires réparties entre...

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Date: 2019-04-08 03:30:41
Site : https://www.journaldunet.fr