LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assurance de Prêt, Epargne et Retraite Cardif

 31.8 Milliards EUR  de Chiffre d'Affaires

en 2018 

(1) Jusqu'à 16 000EUR d'économies ou (2) Jusqu'à 60% d'économies  : Cotisation pour un couple de cadres de 36 ans, non-fumeurs, qui empruntent 150 000EUR sur 20 ans à un taux d'intérêt de 1,5%, assurés à 100% par tête par le contrat Cardif Liberté Emprunteur Formule 4 pour le Décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'Incapacité Temporaire...

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Site : cardif.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / duree contrat assurance emprunteur / retraite de l assurance

Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA

(1) MMA SOLUTIONS RETRAITE PRO + et MMA SOLUTIONS RETRAITE AGRI + sont des contrats d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative de type multisupports à versements libres, régis par le régime fiscal « Madelin » et « Madelin agricole ». Ils sont souscrits respectivement par l'association APPICAL et APROSA auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie. Pour bénéficier de...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Crédit Agricole Assurances | Le bon sens a de l'avenir

Contacts investisseurs

Grand groupe cherche start-up

Preuve de l'influence croissante des start-up, 52 % des 500 plus grandes entreprises mondiales travaillaient, en 2015, en collaboration avec...

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Site : http://www.ca-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance deces du credit agricole / contrat groupe assurance deces / contrat assurance deces

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Accueil > Handicap , Assurance Vie , Transmettre > Épargne Retraite 2 Plus

Épargne Retraite 2 Plus

_________________________________________________________________________

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE...

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Site : asac-fapes.fr

Thèmes liés : souscription asac fapes epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite 2 / epargne retraite 2 asac / epargne assurance vie retraite / epargne retraite 2

COFIDIS BELGIQUE - Tournai - Crédit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

COFIDIS BELGIQUE - Téléphone, Adresse Financement de vos...

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Site : credit-social.com

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) : principe et ...

PERP

Le PERP (plan d'épargne retraite populaire) est un contrat d'assurance ouvert à tous.

Il consiste en des versements réguliers que le propriétaire touche en une rente viagère une fois à la retraite.

C'est un contrat individuel pris hors du cadre de l'entreprise.

 

La souscription

 Pour bénéficier d'un PERP, il faut souscrire à un contrat d'assurance conclu entre le groupe...

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Date: 2019-04-08 12:13:39
Site : http://www.defiscaliser.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / contrat d assurance en cas de deces / deduction des cotisations d'epargne retraite

Assurance groupe fiscalité

Que se passe-t-il si je change d'adresse, d'état civil, de situation familiale, ... dois-je le communiquer ?

Que se passe t-il si ma rémunération est modifiée ?

Que se passe-t-il si je passe d'un temps plein à un temps partiel et vice versa ou en cas de suspension de mon contrat de travail ?

Que se passe-t-il si je deviens un travailleur expatrié ou détaché à l'étranger ?

Que dois-je...

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Date: 2017-01-12 01:47:21
Site : https://www.corporate.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance groupe en cas de deces / assurance vie en cas de deces

Crédit immobilier : il y a désormais une date précise pour ...

Email

Les taux des prêts immobiliers ont affiché une légère tendance haussière à la fin de 2018, selon les statistiques des principaux courtiers. Mais ils restent à des niveaux extrêmement faibles, 1,60 % en moyenne sur vingt ans. Les meilleurs profils empruntent même à 1,15 % sur cette durée.

Le poids de l'assurance emprunteur pèse désormais très lourd dans le coût total du...

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Date: 2019-04-08 10:20:02
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / changer assurance emprunteur en cours de credit / changer d assurance emprunteur / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Rue du Commerce présente : BeSmart By Cofinoga

Avec votre carte Cofinoga(1) , vous pouvez payer au comptant ou choisir

les facilités de paiement qui vous sont proposées par Rue du Commerce.

Offres valables sur ce site en réglant avec votre carte Cofinoga

Offres valables du 12 Janvier 2017 au 11 Février 2017 réservées aux clients déjà porteurs de la carte en date du 11 Janvier 2017

Chargement des facilités de paiement ...

Toute...

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Site : http://partenaires.cofinoga.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance emprunteur dela 65 ans / contrat assurance deces emprunteur / contrat groupe assurance deces / contrat d assurance en cas de deces

Credit achat revente 2019

L'expertise immobilière est généralement réglé par l'emprunteur, mais quelques établissements acceptent de la prendre à leur charge. Les tarifs dépendent du type de bien (maison ou appartement), de l'état, de la surface, de l'environnement et des difficultés techniques éventuelles pour collecter et analyser les informations. La fourchette de prix varie de 400 euros pour l'expertise...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-01-12 01:42:11
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / assurance emprunteur credit consommation / assurance deces credit a la consommation / resilier un contrat d assurance complementaire

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : aspbtp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante complementaire obligatoire / complementaire sante mutuelle

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

Forum meilleure assurance de pret immobilier 2019 ...

» 30 Mars 2019, 10:39

46Cahors Cl a écrit:

Je recherche une assurance de pret immobilier moins cher, sachant que j'ai eu un cancer il y a moins de 3 ans, je vais très bien aujourd'hui. Je sais que grâce à la convention AERAS, je pourrais sans doute trouver quelque chose mais si vous connaissez un assureur qui accepte les personnes ayant une maladie grave sans trop de surprime, je prends....

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Site : http://forum.sports-sante.com

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

ACTUALITÉS

Santéclair et la lutte contre la fraude

Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

Lire plus

Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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Site : aspbtp.fr

Accueil - Prévoyance Rennes

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Nos offres entreprise

Nous offrons une protection pour les dirigeants, associés, salariés ainsi que pour la vente ou la trésorerie de votre entreprise

Offres protection entreprise

Jean Baptiste Dubreuil agent AXA et conseiller AGIPI à Rennes

J'ai choisi ce métier car je voulais être indépendant et la deuxième raison je voulais conseiller les gens sur un domaine technique et intime...

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Site : https://www.prevoyance-rennes.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nationale d assurance retraite / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Epargne Retraite : documentation sur l'assurance vie - 123 ...

AFER, l'assurance vie référence en matière d'épargne retraite.

Actualité de l'Association AFER

40 ans au service des épargnants

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16 Juin 2016 : Assemblée Générale de l'AFER

Pour les 40 ans de l'association, l'AFER organise son assemblée générale annuelle au Palais des Congrés de la Porte Maillot à Paris le 16 juin 2016 à 14h.

Février 2016 : suite à...

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Date: 2016-08-17 12:53:45
Site : http://www.epargne-retraite.com

Thèmes liés : assurance vie afer epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / dossiers de l epargne retraite / epargne assurance vie retraite / association francaise epargne et retraite

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparateur d assurance pret immobilier / courtier assurance emprunteur risque aggrave / courtier assurance risques aggraves sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +

Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL

18/05/2016

|

Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)

Les travailleurs indépendants (commerçants,...

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Site : fiducial.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable

Succession, préparer la transmission du patrimoine en cas ...

Tous les biens, sauf dispositions contraires

Pas de biens propres

Il s'agit là du régime le mieux adapté pour protéger son conjoint car tous les biens, quelque soit la date, leur origine, sont communs.

Très souvent, les conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle font insérer dans le contrat "une clause d'attribution intégrale des parts".

Les 2 principaux avantages de...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : assurance vie en cas de deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance vie apres un deces / assurance vie deces / contrat d assurance deces

| Site officiel de Pissotte (Vendée)

Publié le 27 décembre 2016 par Secretariat de Mairie

Le Conseil Municipal, dans sa séance, a délibéré sur les sujets suivants :

Décide de ne pas user de son droit de préemption urbain sur la vente de la maison située  15 rue des Piasses

 

Accepte la convention du SYDEV pour la rénovation d'un lampadaire route du Moulin Charron ; le montant de ces travaux  s'élèvent à 428,00 EUR HT, le SYDEV finance

Donne mandat au Centre de Gestion pour la...

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Site : http://www.pissotte.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat groupe assurance deces

Retraite complementaire / supplementaire par ...

La retraite complémentaire

L'augmentation de la durée de vie accroît la durée de réversion d'une retraite. Il y a une vingtaine d'années, la réversion durait environ dix ans. Elle s'approcherait des trente ans en 2020. Ainsi, à quantité de nouveaux retraités égale, les besoins devraient tripler sur cette période. En conséquence, le régime de base tant des salariés que des...

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Date: 2009-01-18 16:18:41
Site : http://www.social-online.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Garanties d’assurance | FFS

Garanties d'assurance

Garanties d'assurance

La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...

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Site : http://www.ffs.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance d assistance / assurance a l'etranger carte visa / capital deces ou invalidite

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...

02 38 90 70 00

Fax

02 38 90 75 76

Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social

MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier

Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis

Nos partenaires bancaires

Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier

Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.

Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?

Un emprunt...

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Site : empruntis.com

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Chaque mois nos partenaires bancaires, nationaux, régionaux ou en ligne, nous transmettent leurs barèmes de...

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Site : empruntis.com

Contacter AG2R la Mondiale : E-mail, Numéro de Téléphone...

Transports et voyage

Contacter AG2R la Mondiale

AG2R La Mondiale est le premier organisme de protection sociale de France. Cette société regroupe différents secteurs d'assurances et de mutuelles tels que la santé, la prévoyance, la retraite complémentaire ou encore l'épargne. Le groupe a plusieurs partenaires comme la Macif, Systalians et Reunica avec qui ils fusionneront l'année...

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Date: 2019-04-08 10:41:42
Site : http://www.contact-telephone.com

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

Imprimer

Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Assurance Décès CREDIT DU NORD - my-prevoyance.fr

A la souscription du contrat ANTARIUS Protection Famille du groupe CREDIT DU NORD, vous êtes libre de choisir le montant du capital garanti entre 20.000 et 80.000 euros. Et vous pouvez le modifier à tout moment. Ensuite, en...

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Site : https://www.my-prevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces credit du nord / capital deces ou invalidite / assurance deces invalidite credit / assurance prevoyance deces invalidite

Prêt éco renovation : Travaux d'économie d'énergie ...

Assurance crédit DIM (Décès, Invalidité, Maladie)

Un souci de santé peut rendre difficile le remboursement de votre crédit amortissable. Franfinance peut prévoir la prise en charge de vos mensualités ou du capital restant dû à votre place, un gage de tranquillité pour vous et votre famille !

Pour assurer la prise en charge de vos remboursements en cas de maladie, adhérez à...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite credit / assurance deces credit a la consommation / assurance credit deces / devis assurance credit ligne / prime d assurance deces invalidite reduction d impots

Qui sommes nous? - UGIP

Qui sommes nous?

Mieux connaître UGIP

SOLOGNE FINANCES, est un Cabinet de Courtage en Assurances spécialisé dans la conception, la diffusion et la gestion de produit d'assurances de personnes (Prévoyance, Santé et Retraite) pour le compte des Compagnies d'Assurances, Mutuelles et Institutions de Prévoyance.

SOLOGNE FINANCES dispose d'un réseau de Courtiers et d'Intermédiaires qui...

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Site : http://www.ugipassurances.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / compagnie assurance prevoyance / contrat d assurance retraite

Assurer son prêt immobilier en cas de risque aggravé

Assurance de prêt, s'assurer avec un risque aggravé

Assurance de prêt, s'assurer avec un risque aggravé

L'assurance « risque aggravé » permet aux personnes ayant un risque aggravé d'accéder à l'assurance décès invalidité obligatoire quand on contracte un crédit, que ce soit un emprunt immobilier ou un crédit consommation.

La notion de risque aggravé ne s'applique pas seulement...

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Date: 2019-04-08 04:43:03
Site : https://www.credit-francilien.fr

Colombie, Circuit culturel avec Intermèdes - Intermèdes ...

l'assurance optionnelle annulation, bagages et interruption de séjour.

OFFRE EXCLUSIVE

Chambre à partager

Si vous vous inscrivez seul tout en souhaitant partager votre chambre d'hôtel et si aucun autre voyageur ne peut partager avec vous, Intermèdes a le plaisir de vous offrir 50% du montant du supplément chambre individuelle.

Supplément aérien

Les tarifs mentionnés correspondent aux...

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Site : http://www.intermedes.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Assurance deces accidentel de Finaref Assurances

   Souscripteur + 2ème assuré + enfant(s) assuré(s)

15,47 EUR  

22,23 EUR  

28,81 EUR  

Vous bénéficiez de 20 % sur la cotisation du 2ème assuré (réduction déjà appliquée dans le tableau ci-dessus).

Tous vos enfants mineurs sont assurés pour un tarif unique, quel que soit leur nombre.

Votre cotisation reste fixe durant toute la vie du contrat.

Pas de formalités compliquées...

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Site : finaref.fr

Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance deces enfant / assurance deces accidentel / contrat d assurance sante / assurance deces du credit agricole

Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...

Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?

Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?

 

C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles...

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Site : https://conseils-pret-immobilier.fr

Thèmes liés : l assurance emprunteur / assurance garantie emprunteur / assurance credit immobilier emprunteur / delegation d assurance emprunteur / assurance pret immobilier emprunteur

Questions / Réponses | Mutlog

Surcotisation

Accident : toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'adhérent, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

Activité principale : pour les salariés à employeurs multiples, c'est l'activité générant 50% et plus du revenu total mensuel.

Adhérent/Assuré : la personne physique, membre participant sur lequel repose le risque...

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Site : http://www.mutlog.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Epargne retraite : quelle meilleure formule choisir quand ...

Assurance-vie, Perp, Perco, contrat "loi Madelin"... Différentes formules de placement permettent aux indépendants d'épargner à titre complémentaire pour leur retraite. Quels sont les meilleurs types de contrats, quels en sont les avantages et les modes de reversement ? Comparatif.

Malgré la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'avenir des régimes obligatoires reste...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

La loi Lagarde et l’assurance emprunteur

Votre Assurance au meilleur prix, oui, mais elle doit correspondre point par point  aux exigences de la LOI LAGARDE ! 

La LOI LAGARDE permet aux emprunteurs de choisir une assurance externe à leur banque.

Toutefois, les conditions sont strictes, et vous devrez absolument les respecter avant d'imposer votre choix à la banque.

Voici donc ces conditions :

l'équivalence des garanties avec...

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Site : https://www.assurance-de-pret-online.com

Thèmes liés : delegation d assurance emprunteur / changer d assurance emprunteur / l assurance emprunteur / comparateur d assurance pret immobilier / delegation assurance emprunteur loi hamon

Article 57 - Exonérations - fiscamaroc.com

Article 57 - Exonérations

Sont exonérés de l'impôt :

1°- les indemnités destinées à couvrir des frais engagés dans l'exercice de la fonction ou de l'emploi, dans la mesure où elles sont justifiées, qu'elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.

Toutefois, cette exonération n'est pas applicable en ce qui concerne les titulaires de revenus salariaux...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale

Groupe Prévoir — Wikipédia

Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris

La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.

En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.

En 1923, la...

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Date: 2017-01-04 22:56:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance deces groupe prevoir / contrat d assurance en cas de deces / l assurance emprunteur / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de leur mode de mise en...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 09:41:40
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : entreprendre.ma

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