Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
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Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
La Mutuelle Viasanté : Avis, Remboursements, Contact et ...
Accueil > Créer compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Viasanté : Espace adhérent
Mutuelle Viasanté : Espace adhérent
Viasanté est une mutuelle de santé appartenant aux groupes AG2R. Cette mutuelle est le fruit de fusion de 11 mutuelles. Viasante AG2R s'étend sur plusieurs agences tel que Perpignan, Rodez, Carcassonne, Toulouse, Aurillac, Abbeville... Vous n'avez qu'à choisir...
Site :
https://comptemutuelle.info
Malakoff Médéric - Comparateur mutuelle santé : Senior
Ce groupe de protection sociale issu de la fusion du groupe Médéric et du groupe Malakoff a vu le jour en 2008. Cet assureur propose des protections santé dédiées aux travailleurs non-salariés, aux experts comptables, aux particuliers, mais aussi aux entreprises. Concernant ces derniers, cette assurance santé et prévoyance distribue de garanties correspondantes au panier de soins fixés...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Insee - Minimum garanti (en euros par heure)
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
ACCUEIL
des Assurances de Personnes, Santé, Prévoyance et Retraite
Certification
des Tables de Mortalité et lois de Maintien en Incapacité et Invalidité
Développement
de Logiciels et Outils spécialisés pour l'Assurance et la Finance
Formation
dans les Techniques Actuarielles et Financières
Nos principales missions
ACTUARIAT en Assurance de Personnes, Santé, Prévoyance et...
Site :
http://www.moeglin.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance sante prevoyance / calcul provision pour indemnite de retraite / logiciel calcul provision retraite / assurance mutuelle institution prevoyance
Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de travail par ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
http://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale
Prévoyance entreprise - Prévoyance dépendance ...
Une solution qui répond à vos obligations légales.
Un grand choix de garanties qui s'adapte à votre budget.
Des services digitaux pour faciliter la gestion de vos contrats.
Notre offre en bref
Complétez les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille.
En cas de décès ou d'arrêt de travail, les prestations de...
Date: 2017-01-11 22:19:50
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance / capital deces prevoyance entreprise / capital deces securite social
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / prevoyance dans l arret de maladie / assurance soins sante animaux / contrat d assurance en cas de deces / assurance soin sante
Retraite à 65 ans : la fausse bonne idée qui finira par s ...
| 1897 mots
François Charpentier, spécialiste de la protection sociale. (Crédits : DR)
Peut-on vraiment croire que les salariés travailleront jusqu'à 65 ans, comme le préconisent les leaders de droite ? En fait, il s'agit, comme dans les autres pays, de diminuer les pensions à venir. Faute d'alternative... Par François Charpentier, spécialiste de la protection sociale.
Le débat...
Date: 2016-11-18 12:18:15
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / age depart retraite regime speciaux
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Imprimer
Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
Nos Partenaires - Assurance expatriés, sante expatriation ...
WILLIAM RUSSELL
OCI
APRIL Mobilité (anciennement AIPS) est depuis plus de 30 ans spécialiste de la protection sociale des personnes vivant hors de leur pays d'origine, pour des séjours de courte ou longue durée : étudiants, salariés, travailleurs indépendants, familles en voyage touristique. Les contrats APRIL Mobilité répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas...
Site :
http://www.expat-courtage.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / contrat d assurance sante
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne
Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...
Site :
https://comptemutuelle.info
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude ...
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude
Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Cadre d'entreprise — Wikipédia
Statut social[ modifier | modifier le code ]
D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...
Date: 2017-01-04 23:56:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / cotisation de retraite cadres convention collective
Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie
Rue de la Paye est une entreprise à taille...
Philippe Castellan
Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.
Stéphane Mattei
Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse mutuelle d assurance chomage
Portage Salarial & Freelance → Indépendance & Protection
Devenir consultant freelance en portage salarial en 3 étapes
En quoi consiste le portage salarial ?
Nouvelle forme de travail née dans les années 1980, le portage salarial se situe à mi-chemin entre le salariat classique et l'entrepreneuriat. Ce dispositif, dont la popularité ne cesse de croître chez les professionnels, repose sur le principe d'une relation triangulaire mêlant le...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance
Offres d’emploi et recrutement assistance assurance ...
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes...
Missions
Rattaché à la Directrice marketing et communication, vos missions sont les suivantes :
Dresser un diagnostic du marché et des grandes évolutions des consommateurs, analyser les offres de la concurrence
Créer des produits et services pour des segments spécifiques
Participer aux réponses à...
Site :
https://www.filassistance.fr
Thèmes liés : assurance d assistance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance assistance aux personnes / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance
CCT Location de services - Service-CCT.ch
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus
25 jours de travail
Dès l'âge de 20 ans révolus
20 jours de travail
Dès l'âge de 50 ans révolus
25 jours de travail
10.6%
Le paiement du salaire des vacances doit avoir lieu, pour des rapports de travail uniques de trois mois au maximum, directement avec le versement du salaire, mais doit figurer séparément sur le décompte de salaire. Le versement du...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / salaires pour le paiement des indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance deces invalidite incapacite travail / prevoyance complementaire entreprise / prevoyance complementaire salarie cadre non / assurance deces invalidite et maladie
Retraite des TNS, retraite complémentaire - Gan Prévoyance
Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?
Gan Prévoy- ance TNSet laretraite
Etre TNS : Quelles conséquences sur la retraite ?
Opter pour le statut de Travailleur Non Salarié a des conséquences sur le plan social, sur la protection en ce qui concerne le régime de santé , mais aussi sur la retraite. Si les entrepreneurs rattachés au régime des commerçants/industriels et artisans...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire
Dossier de presse - Présentation du CTIP et des ...
View More
Dossier de presse de présentation du CTIP, organisation professionnelle qui représente les institutions de prévoyance. Le Centre technique est leur porte-parole. Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite travail
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le ...
Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
Commentaire par imer le 11 mars 2009 @ 8:17
Pour parler du chiffre d'affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu'est-ce qui prouve justement ce chiffre d'affaire?il n'y a pas de factures (autres que...
Site :
http://autoentrepreneurinfo.com
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto pas chere / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d indemnites journalieres
Nos services pour salariés portés - portageo.fr
Formation continue
Portail extranet
En tant que salarié porté, vous bénéficiez d'un accés à tous les outils pratiques et nécessaires : compte d'activité en ligne (Art. L-1254-25 du code du travail), documents, services en ligne, base de connaissances, dossier virtuel, communication avec l'équipe Portageo, gestions de vos frais, tableaux de bord etc...
Humaniance.com
Humaniance.com...
Site :
http://www.portageo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurance santé individuelle : la mise en place de l'ANI ...
Au risque de toujours léser les mêmes, la mise en place de l'ANI va transformer le marché de la santé individuelle, en effet le marché sera polarisé et il y aura des gagnants, mais surtout des perdants au niveau tarifaire.
L'ANI implique plusieurs changements dans le paysage de l'assurance santé, dont d'éventuelles hausse tarifaires pour une partie des Français.
Agnès Pfertzel,...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : assurance sante individuelle / contrat d assurance sante / retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance sante retraite
Le médicament : à quel prix ?
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A la suite de la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012, les ministres ont commandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français.
Cet état des lieux relève effectivement une situation singulière...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie / assurance maladie complementaire france / contrat d assurance complementaire sante
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Site :
http://www.complementairesante.com
ESCIA Associes : Epargne Salariale, Retraite ...
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22 ans d'expérience au service des entreprises
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Epargne Salariale
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En savoir plus
Retraite Supplémentaire
Audit des garanties en place dans l'entreprise. Mise en conformité des contrats en lien...
Site :
https://www.escia-associes.com
Thèmes liés : epargne salariale et assurance retraite collective / epargne retraite entreprise / epargne salariale et assurance retraite / epargne retraite salarie / retraite epargne sante
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : couverture sante prevoyance / couverture complementaire sante / assurance remboursement frais sante / couverture sante obligatoire / prevoyance collective d entreprise
Gestion de patrimoine - Besoin de conseil ? Cabinet Cèdre
Accueil Guillaume Maréchal 2016-10-14T23:12:59+00:00
Conseil en Gestion de Patrimoine
Cèdre Patrimoine est un cabinet indépendant spécialisé dans le conseil en Gestion de patrimoine
et l'optimisation des affaires familiales.
Bénéficiez de nos conseils pour optimiser votre gestion de patrimoine.
Une méthode bien rodée pour optimiser votre patrimoine
2 leviers majeurs pour vous enrichir
En...
Site :
http://www.cedrepatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / devis d assurance habitation
Mutuelle MFTEL (Mutuelle Familiale des Travailleurs d'Eure ...
Historiquement implantée en Eure-et-Loir depuis plus de 40 ans, la Mutuelle MFTEL est une mutuelle interprofessionnelle à but non lucratif ayant pour but de favoriser l'accès à des soins de qualité pour tous.
Fortement engagée dans la santé, la prévoyance ou encore l'action sociale, la Mutuelle MFTEL est un acteur de santé incontournable sur la région Centre.
Ses 4 agences installées...
Site :
solimut-centre-ocean.fr
Thèmes liés : mutuelle familiale des travailleurs d'eure et loir / mutuelle familiale des travailleurs d eure et loir / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise
www.mgen.fr Mutelle MGEN : espace personnel
Mutelle MGEN : espace personnel sur www.mgen.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle Générale de L'Education Nationale a été fondée en 1947 et est la deuxième mutuelle de santé en France avec ses 3,5 millions d'adhérents. Si les coeurs de cible sont l'Education nationale, la Culture, la Recherche et la Jeunesse et des sports, la mutuelle MGEN est ouverture à tous en France....
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces pret immobilier / assurance deces pret immobilier / sante assurance pret immobilier / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale
N° 2970 - Rapport de M. Richard Ferrand sur , en vue de ...
MM. Christophe CASTANER, Laurent GRANDGUILLAUME,
Denys ROBILIARD, Gilles SAVARY, Alain TOURRET,
Stéphane TRAVERT et Mme Cécile UNTERMAIER,
Rapporteurs thématiques
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La commission spéciale est composée de :
M. François Brottes, président ; Mme Corinne Erhel, M. Jean-Frédéric Poisson, M. Christophe Sirugue, M. Francis Vercamer, vice-présidents ; Mme Michèle Bonneton, M. Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / plan epargne retraite collective interentreprise / plan epargne retraite entreprise / perco plan epargne retraite
La loi Fillon : des changements à ... - c-ma-mutuelle.com
Loi Fillon
La loi Fillon : des changements à propos des retraites
La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle...
Site :
c-ma-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste
PRO BTP - Des solutions adaptées à vos besoins
PRO BTP - Des solutions adaptées à vos besoins
PRO BTP est le 1er groupe professionnel de protection sociale en France. Avec 3 710 000 adhérents, PRO BTP accompagne tous les acteurs du BTP : retraite, prévoyance, santé, épargne, assurances, action sociale, vacances,... Avec l'espace abonné entreprise, PRO BTP met à la disposition des entreprises et des artisans un service de gestion en...
Site :
https://www.e-btp.fr
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
Employeurs concernés, bénéficiaires, droits maintenus, obligations...
Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
Nos droits chez Renault - Blog de la CGT Renault Technocentre
7)JOURS FERIES - INDEMNISATION - FRANCHISE
Tous les jours fériés tombant un jour normal de travail sont indemnisés à l'ensemble du personnel, en fonction du manque à gagner.
Lors de la dernière séance de travail précédant Noël et le Jour de l'An, conformément à l'horaire affiché de son secteur, une heure de franchise rémunérée est accordée au personnel en fin de ...
Site :
http://cgt-technocentre.over-blog.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Karvan Finance - Actuariat
o Prévoyance
Karvan Finance intervient dans la mise en place des garanties (appels d'offres) et le pilotage des contrats, le Reporting et l'animation des comités de prévoyance afin d'accompagner les Directions Générales et les Directions des Ressources Humaines dans le cadre de leurs relations avec les organismes assureurs.
o Retraite
Karvan Finance dispose d'une expertise approfondie dans les domaines de la Gestion et de l'Indemnisation des fins de carrière,...
Date: 2011-04-15 18:59:37
Site :
http://www.karvanfinance.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite de l assurance / placement du regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance
Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
IDCC: 1512
Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant n° 16...
Site :
https://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire promotion construction / cotisation de retraite cadres convention collective
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MMA (assurance) — Wikipédia
7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;
1 864 points de vente ;
3,3 millions de sociétaires ;
7,5 millions de contrat ;
marge de solvabilité : 312,1 % ;
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...
Date: 2019-04-06 04:03:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / due mutuelle sante / societe d assurance mutuelle / assurances mutuelles de france groupe covea
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...
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Date: 2017-01-12 00:01:42
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