Complémentaire santé obligatoire – GMF

La complémentaire santé obligatoire

Delphine Loez - 16/10/2017

Parfois nommée assurance santé d'entreprise ou mutuelle d'entreprise, la complémentaire santé obligatoire existe depuis le 1er janvier 2016. Voici les points clés d'un accord majeur.

Origine de la complémentaire santé obligatoire

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 concernait notamment la généralisation...

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Site : https://www.gmf.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace

Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.

La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.

Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Assurance Garanties Risques Locatifs (GRL) | InterAssurances

Une assurance loyers impayé GLI à tarifs avantageux

A partir de 2.75% TTC du loyer annuel c.c.,

Une cotisation payable annuellement ou trimestriellement,

Une cotisation déductible des revenus fonciers à 100%.

Une recherche locataire simplifiée

Une assurance loyers impayés plus souple :

Des critères d'éligibilité élargis :

locataires éligibles dès « 2.7 fois le loyer »

CDD perdurant...

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Site : http://www.interassurances.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance retraite / devis assurance loyer impaye / duree d assurance retraite / retraite de l assurance maladie

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / calcul retraite net a partir du brut / retraite de l assurance / calcul retraite net ou brut / cotisation retraite securite sociale

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Selon le type d'assurance santé mise en place dans l'entreprise, les frais pourront être totalement pris en charge par l'employeur. Plus généralement, les frais sont partagés. Le salarié paye donc une partie, via le versement d'une cotisation.

Il est parfois possible que le salarié bénéficie d'une exonération fiscale des cotisations versées, dans le cas où le contrat est à adhésion...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire fonction publique territoriale

SNBH: ACCUEIL

Pensez à modifier vos catalogues informatiques en conséquence...

 

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

18/12/2018 - Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons

Action Praticiens Hôpital et Jeunes...

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Site : http://www.snbh.asso.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite

Assurance Décès en Entreprise et Capital Décès du Salarié

Assurance décès d'entreprise : vers une meilleure protection du salarié

Prévago

29/06/2017

29/06/2017

Le risque de décès peut être couvert par un contrat collectif qui est actif en toutes circonstances et non uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle. Mais tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne, la prévoyance d'entreprise n'étant obligatoire que pour les...

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Date: 2019-04-08 10:25:28
Site : http://www.prevago.fr

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2016-11-18 13:25:11
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance

Prévoyance | AGIPI

Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille

En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.

Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres

SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?

Directeur Général de SAS/SASU

SSI et régime général: une sécurité sociale identique?

Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite regime general / regime social pension de retraite / simulation montant retraite regime general / regime general de retraite

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-01-11 13:22:00
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite securite sociale

La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes ...

La liste horrible et complète des 205 impôts et taxes augmentées ou créées en France depuis 2007

Publié par wikistrike.com sur 23 Décembre 2012,...

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Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Liste des documents pour visiter l'espace Schengen ...

Home » Visa » Espace Schengen - Europe » Liste des documents pour visiter l'espace Schengen

Liste des documents pour visiter l'espace Schengen

Mise à jour :

4 mars 2019

Les ambassades de l'espace Schengen demandent tous les mêmes documents. Voici la conclusion :

Tous les demandeurs doivent se présenter personnellement auprès du Service des visas de l'Ambassade en présentant les...

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Site : http://tunisievisa.info

Thèmes liés : attestation d assurance voyage / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Portugal Assurance - Groupama Seguros

maison-au-portugal.com

Groupama Seguros

Groupama Seguros est la filiale portugaise du groupe d'assurance et de banque français Groupama, qui opère au Portugal depuis plus de 90 ans. Nous avons développé des solutions pour les particuliers et les professionnels dans les divers domaines de l'assurance: santé, automobile, multirisque habitation et commerce, accidents corporels et du travail,...

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Site : portugalassurance.com

Thèmes liés : assurance sante prevoyance groupama / assurance sante et soin dentaire / assurance soin sante / assurance remboursement frais sante / prix assurance sante

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...

Droit syndical

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.

Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...

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Date: 2019-04-08 11:14:31
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite anticipe pour carriere longue

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...

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Bonjour Julien,

Pfff ! C'est dur la paperasse !

Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.

Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de raison mais quelqu'un...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...

28 novembre 2016 à 10:32 | #

Remplacer la sécu par une assurance privée ?

Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu

Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT

J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age depart retraite regime speciaux / regimes de retraite et d assurance / deficit de l assurance retraite / retraite de l assurance maladie

Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)

Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?

Merci...

Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par jojo37 lyon (2016-01-18...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur d'assurance accident de la vie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Mutuelle RATP - Zoom sur la Mutuelle RATP

Contact

Comparaison gratuite

Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.

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Mutuelle RATP

Depuis 1895 jusqu'à présent, la mutuelle RATP s'est arrimé des principes mutualistes et solidaires pour gérer...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / dentaire mutuelle ratp / due mutuelle sante / societe d assurance mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire

Mutuelle ACS pas chère : comparez et trouvez la meilleure ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2019 ?

Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.

Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...

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Site : lesmutuellespascheres.com

Mutuelle-Familiale-des-Cheminots-de-France

Adherente a la Federation Nationale de la Mutualite Française, les nombreux adherents mutuels de la Mutuelle Familiale des Cheminots de France beneficient de soins de proximite et de qualite car ils peuvent acceder aux nombreux centres sanitaires et sociaux de la Mutualite Française avec des tarifs privilegies surtout en optique et dentaire. Ce qui reflete les valeurs fondamentales mutualistes...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Nombre de trimestres pour partir à la retraite

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Si l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, l'assuré devra travailler un nombre minimum de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Celle-ci varie en fonction de son année de naissance, quel que soit le régime auquel il cotise.

Plus

La définition du trimestre pour avoir la retraite

Si en matière calendaire, un trimestre se définit comme une...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises / retraite calcul trimestres valides / rachat trimestre cotisation retraite / depart en retraite age annee trimestre

Mutuelle obligatoire

Actualité

Mutuelle obligatoire 

L'adoption de la loi sur la mutuelle obligatoire par l'assemblée nationale offre à tous les salariés une couverture complémentaire à l'assurance maladie.

Toutes les entreprises y compris les cabinets des professions libérales ont désormais l'obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire frais de santé.

Demandez un devis

Mutuelle...

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Date: 2015-03-06 11:34:39
Site : http://mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-01-04 08:14:24
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : prime d assurance deces invalidite reduction d impots / comparateur d'assurance vie en euros / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d'être affilié au régime...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

ARRCO - Points gratuits - ASSURANCE NEO SERVICES

ARRCO - Points gratuits

 

Le salarié affilié à l'ARRCO bénéficie de points de retraite gratuits au titre de périodes dites "assimilées", dont les suivantes :

Services passés

Entreprise non encore affiliée à l'ARRCO

Les services effectués entre 16 et 65 ans avant que l'affiliation soit obligatoire (avant 1973 pour les non-cadres, avant 1976 pour les cadres), sont validables. Il s'agit...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : point retraite arrco gratuit / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire avant 1973 / releve point retraite securite sociale / point retraite arrco mon compte

Licenciement ou retraite : quelle indemnité de rupture ...

CER FRANCE 4 mars 2019

0 Temps de lecture : 1 minute

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En cas de rupture du contrat de travail, l'employeur doit verser des indemnités à son salarié. Le montant dépend de la cause : licenciement ou départ à la retraite. Un budget à prévoir pour l'entreprise.

Effort de trésorerie pour les uns, coup de pouce bienvenu pour les...

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Site : https://www.paysan-breton.fr

Thèmes liés : cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / charge sociale indemnite depart retraite / depart+retraite+cadre+indemnite

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite temps partiel / calcul d indemnite de conges maladie / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite

Santé, famille, retraite... -Loi de financement de la ...

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre 2018. Que prévoit-elle ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui contient un certain nombre de mesures intéressant les particuliers, prévoit notamment :

la revalorisation à compter du 1er janvier 2019 du minimum vieillesse de 35 EUR par mois pour une personne seule,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://muta-sante.reunica.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante retraite / cotisation retraite securite sociale

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Couverture sociale

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

 

Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : prevoyance maladie auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...

Voilà... Rien d'autre à ajouter ! Il faudrait juste que tout le monde fasse pareil... ;-)

29.Posté par LAMBERT Pascal le 12/04/2013 11:33 | Alerter

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Bonjour

Je suis fonctionnaire européen et tiens à dénoncer l'amalgame un peu facile qui est...

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Site : http://www.alterinfo.net

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement cotisation retraite

Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez ...

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Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ

Le départ du salarié de l'entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel , difficultés économiques, inaptitude professionnelle , démission, etc.

En cas de licenciement , de retraite ou de rupture conventionnelle , une indemnité est mise à la charge de l'employeur. Elle...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle

Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1958

57 ans et 4 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

60 ans

174

166

5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre

1959

57 ans et 8 mois

174

174

5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite age annee trimestre / depart a la retraite avant 60 ans

Le retraité et son adhésion - mutuelle-sg.com

Adhérer en tant que retraité

11 Janvier 2017

Les conditions à remplir pour le retraité

Etre adhérent de la Mutuelle SG à la date du départ en retraite ou en préretraite ;

Entrer directement dans le cadre des régimes de préretraites ou de retraites en vigueur dans le Groupe Société Générale dès la cessation de fonction ;

Demander l'adhésion dans un délai de six mois suivant la...

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Site : mutuelle-sg.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / regime general de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / societe de groupe d assurance mutuelle / retraite de l assurance maladie

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite maladie doit declarer impots / nombre d annees de cotisation retraite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de depart en retraite / calcul d indemnite de conges maladie

Salaires et assimilés | impots.gouv.fr

Salaires et assimilés

Salaires et assimilés

Sauf si vous êtes un nouveau déclarant, la déclaration de revenus n° 2042 (sur  papier  ou en ligne) d'une année N est pré-remplie du montant des traitements, salaires et revenus assimilés que vous avez perçus au titre de cette année N et dont l'administration a connaissance.

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et...

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Date: 2019-04-08 09:42:35
Site : https://www.impots.gouv.fr

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / calcul d'indemnite arret maladie / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012

Comment choisir une bonne mutuelle santé pour de bons ...

Mutuelles Communales

Choisir une mutuelle : 4 conseils pour trouver une meilleure complémentaire santé pas chère avec de bons remboursements

Le premier conseil pour trouver l'une des meilleures mutuelles santé pas chères est de remplir le formulaire de devis sur Mutuelles-comparateur.fr et de faire jouer la concurrence entre les 5 offres de complémentaires santé les plus prometteuses par...

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Site : mutuelles-comparateur.fr

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2016-12-23 18:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart retraite fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere

Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Juin 2016

Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Juillet 2016

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)

Septembre 2016

Régime de...

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Date: 2016-06-10 08:49:45
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite quebec / regime de retraite a cotisation determinee / retraite de l assurance maladie

Julien Damon – Eclairs

Les politiques publiques contre la précarité

 

Professeur associé à Sciences Po

Dernier ouvrage paru : 100 Penseurs de la société (PUF, 2016)

 

La notion de précarité, devenue un élément important des débats politiques et des expertises sociales, désigne des situations et phénomènes différents mais convergents. Il s'ensuit des programmes d'action publique dans des domaines...

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Site : http://eclairs.fr

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

Juridique : FGTA FO

> Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

> Les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent modifier le nombre de collèges électoraux

> Pas de limite territoriale à l'intervention des défenseurs syndicaux

> En l'absence de local professionnel, le salarié utilisant son domicile doit être indemnisé

Veille juridique 1ère...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / mutuelle d entreprise obligatoire