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Fiscalité des successions et capitaux décès
Fiscalité des successions et capitaux décès
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La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 n'a pas été reprise à ce jour par la nouvelle doctrine administrative, accessible depuis le 12 septembre 2012. elle pourrait donc, en l'absence de prise de position formelle de l'administration reprenant les termes de cette réponse, être considérée comme caduque.
Les...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite
ARRCO - Points gratuits - ASSURANCE NEO SERVICES
ARRCO - Points gratuits
Le salarié affilié à l'ARRCO bénéficie de points de retraite gratuits au titre de périodes dites "assimilées", dont les suivantes :
Services passés
Entreprise non encore affiliée à l'ARRCO
Les services effectués entre 16 et 65 ans avant que l'affiliation soit obligatoire (avant 1973 pour les non-cadres, avant 1976 pour les cadres), sont validables. Il s'agit...
Thèmes liés : point retraite arrco gratuit / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire avant 1973 / releve point retraite securite sociale / point retraite arrco mon compte
CANCAVA - Régime de retraite complémentaire
Le calcul de la pension complémentaire a ainsi été impacté car il est prévu que la revalorisation de la valeur du point de retraite puisse être modulée selon certains critères.
les conditions d'attribution de la pension de réversion (âge minimum aligné sur celui du régime de base de la sécurité sociale, instauration d'une...
Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / valeur du point retraite complementaire artisan / adherer a un regime de retraite complementaire / calcul d une pension de retraite
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite
Valeurs successives du point UNIRS - ASSURANCE NEO SERVICES
ARRCO - Valeurs successives du point UNIRS
L'UNIRS est l'Union nationale des institutions de retraite des salariés, créée en 1957 afin de réunir les diverses institutions de...
Thèmes liés : regime de retraite de l unirs / valeur point retraite arrco / valeur du point retraite complementaire / institution de retraite complementaire / valeur point retraite
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