Articles sélectionnés pour le thème : nationale d assurance retraite
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Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d assurance retraite / cotisation retraite complementaire apprenti / nationale d assurance retraite
Gouvernance - s2hgroup.com
Il donne une dimension internationale au groupe, en 2000, avec la création de Mobility Benefits, puis le rachat de European Benefits Administrators qui deviendront MSH INTERNATIONAL (MSHI).
Il poursuit le développement mondial du groupe avec l'ouverture de bureaux au Canada et l'acquisition de Norfolk Mobility Benefits pour créer MSH INTERNATIONAL (CANADA).
Il crée aux Emirats Arabes Unis, en...
Date: 2019-04-08 11:47:00
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Convention collective 3240 : Remboursement des frais de santé
22 septembre 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 est relatif au remboursement des frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'horlogerie-bijouterie.
Nature de la mise à jour
Date de signature :16 décembre 2015
Thématique...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / assurance remboursement frais sante / caisse d'assurance retraite et sante
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
agirc-arrco.fr
Assurance collective - Finaction
Assurance collective
Groupe Finaction est un cabinet spécialisé en régimes collectifs pour entreprises, syndicats et associations (assurance collective, régimes de retraite, ....). Nous détenons des contrats directs avec les assureurs pour un service sans intermédiaire et des taux compétitifs. En tant que Courtier Administrateur (TPA), notre rôle va bien au-delà de la négociation des...
Site :
https://www.groupefinaction.com
Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / salariale et assurance retraite collective / assurance retraite collective
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances...
Date: 2017-01-12 00:59:06
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / assurance maladie etudiant etranger france
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord national interprofessionnel instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017.
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire....
Site :
http://www.arrco.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-04-08 09:37:28
Site :
https://www.inc-conso.fr
PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...
Site :
credit-social.com
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)
Création
18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO
Données clés
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du...
Date: 2016-12-26 09:35:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / retraite avant 60 ans longue carriere hollande / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa
Fonds de garanti des assurés
Création d'un fonds de garanti des assurés
Dispositions générales
La commission de garanti des assurés
Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés
Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation
Champ d'application
Conditions minimales du contrat d'assurance
Dispositions...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Contribution sur indemnité mise à la retraite : les ...
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Nous avons questionné les services de l'URSSAF récemment, au sujet de la contribution calculée sur l'indemnité de mise à la retraite laquelle est suivie du versement d'une indemnité transactionnelle, ou lorsque cette mise à la retraite est prévue dans le cadre d'un PSE .
Nous vous proposons de découvrir dans le présent article la réponse...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / retraite de l assurance
Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection ...
Téléphone
09 69 39 70 70
Thématique proche de Mutuelle Novalis - NOVALIS, votre groupe de protection sociale : Mutuelle santé, retraite, prévoyance, et épargne
Mutuelle de l'Union Nationale des Combattants (Mutuelle UNC): complémentaire santé, retraite mutualiste du Combattant, services mutualistes et contrats de prévoyance (Contrat FMP Obsèques, Contrat FMP tranquillité, Contrat FMP...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle sante cria prevoyance / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / assurance complementaire sante mutuelle
Constitution de dossier de retraite - RESSAC VOLONTARIAT
Constitution de dossier de retraite
Nous apportons une aide aux personnes qui veulent se faire aider pour constituer leur dossier retraite, principale ou complémentaire, ou faire une demande de pension de réversion et qui souhaitent des informations sur leurs droits.
Nous aidons ceux qui ont des problèmes avec le français ou l'écriture pour remplir les formulaires de demande pour la CNAV,...
Site :
https://ressacvolontariat.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / demande pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire agirc et arrco / caisse d'assurance retraite
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service succession des banques ?
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service succession des banques. Tous les capitaux, actifs et avoirs déposés en banque, au nom de la personne défunte, sont inclus dans le règlement de la succession notamment le contenu des coffres, les sommes d'argent, les titres financiers et autres placements...
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...
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Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-01-12 01:10:53
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2017-01-07 02:22:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
Site :
http://maconvention.fr
Les différentes retraites des chefs d'entreprise | La ...
En fonction de leur statut, les dirigeants de société cotisent à des régimes de retraite différents et plus ou moins intéressants.
La retraite du dirigeant d'une entreprise dépend à la fois de la structure juridique de sa société et de la fonction qu'il y occupe. Il peut être assimilé à un salarié ou relever du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il ne cotisera pas alors aux...
Date: 2019-04-08 09:34:30
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
Foire Aux Questions
Foire Aux Questions
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat...
Site :
mifassur.com
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2019-04-08 10:26:00
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d assurance deces / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante
Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...
Site :
https://www.action-sociale.org
Ce que coûte réellement la retraite des parlementaires à l ...
Et les partis politiques ont commencé à se l'approprier.
Une première proposition de loi
Ainsi, le PAM, le premier, avait annoncé son intention de présenter une proposition au Parlement pour revoir ce régime de retraite que l'un de ses dirigeants, Abdelaziz Benazzouz, chef du groupe parlementaire à la deuxième Chambre, a qualifié de «rente politique injustifiée». Le PJD lui emboîte...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / calcul du net d'une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Nouvelles règles de cumul emploi-retraite : quelles ...
STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES
Nouvelles règles de cumul emploi-retraite : quelles conditions pour la profession, quelles conséquences pour les avocats
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler salaire et pension de retraite. Ces dispositions également applicables aux avocats nécessitaient toutefois pour être effectives, des adaptations réglementaires ainsi...
Site :
http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite complementaire les nouvelles regles / cumul emploi retraite regime complementaire / reglement d un regime de retraite / cumul emploi retraite complementaire / cumul emploi retraite cotisation
CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr
par Editeur
La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) dispose d'un site internet www.retraite.cnav.fr. Sur ce site, chaque salarié ou travailleur à la retraite peut accéder facilement à toutes les informations concernant sa retraite : relevé de carrière, démarche de retraite anticipée, attestation de paiement...
Pour en savoir plus, découvrons ensemble le site à travers ses...
Site :
http://caisse-de-retraite.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
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Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / comparateur contrat d'assurance vie / assurance accident vie devis
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...
Espace partenaire
Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...
Site :
acs-ami.com
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse de retraite d assurance vieillesse
Réforme des retraites : infirmières sacrifiées ! | SNPI
Réforme des retraites : infirmières sacrifiées !
2 mars 2010
Les infirmières seront donc les premières sacrifiées de cette année de réforme des retraites, comme vous pouvez le constater à la lecture du projet de loi présenté au CSFPH du 17 février (ci-dessous) :
La revalorisation des IDE de classe normale (premier grade) comme celles des IDE de classe supérieure (deuxième grade)...
Date: 2017-01-12 02:33:35
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / depart a la retraite a 55 ans / caisse nationale d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite
Loi Vieillissement - gazette-sante-social.fr
Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités
par Catherine Piraud-Rouet
PublicDomainPictures / Pixabay CC
L'accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l'adoption du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement par l'Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les communes sont également concernées notamment au titre de la planification urbaine, des transports...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ANHR - Association Nationale des Hospitaliers Retraités ...
Qui sommes-nous ?
L'Association Nationale des Hospitaliers Retraités
a été créée à Montargis le 26 septembre 1976 par Henri FABRE, également fondateur de la M.N.H. Son siège social est situé à BORDEAUX.
C'est une Association Loi de 1901, reconnue organisme d'intérêt général.
L'organisation interne de l'ANHR se compose de membres honoraires et de membres participants, personnes...
Site :
http://www.retraites-hospitaliers.fr
Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / nationale d assurance retraite / organisation d un depart a la retraite / depart a la retraite d un collegue
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
10
120 EUR / mois
* Prix les moins chères trouvés sur le comparateur. Pour connaitre votre tarif comparez les prix pour votre entreprise
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire, rendue obligatoire en vertu de la...
Date: 2017-01-12 03:09:31
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur de prix d'assurance sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / comparateur d assurance sante
Aides sociales pour les seniors – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Aides sociales pour les seniors
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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.
Certaines de ces aides sont récapitulées...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...
Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.
Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...
Site :
http://maconvention.fr
La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site :
cbanque.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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