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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

Visialis SARL

Pr?sents sur le march? fran?ais depuis 2000, les services de la soci?t? VISIALIS se sont impos?s sur le Web francophone et fournissent des outils incontournables ? la cr?ation / gestion de site Internet.

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CNSS Tunisie - sécurité social Tunisie - HUMAN FORCE

Article 34 (nouveau).

Bénéficient des régimes de sécurité sociale prévus par la présente loi :

Les personnels salariés de tous les établissements industriels et commerciaux, des professions libérales, des coopératives, des sociétés civiles, des syndicats et associations.

Les personnels salariés de l'Organisation des Nations Unies, de la Ligue Arabe et de leurs institutions...

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / caisse generale d assurance mutuelle / assurance deces securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / indemnite maladie securite sociale

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