Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Fillon : sa réduction, son calcul et la paye - Gestion de ...

Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Fillon : sa réduction, son calcul et la paye

Calculs particuliers de la réduction FILLON

La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?

Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul se fait d'une façon un peu...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite maladie securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

Entre 122 jours et 36 mois

Durée d'indemnisation = durée d'emploi

36 mois (3 ans) d'indemnisation

Pour quel montant ?

Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance / assurance chomage complementaire / depenses d indemnites journalieres

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09

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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres

Assurance prévoyance arrêt de travail, perte de salaire ...

Notice d'information Avizen

Offre AXA Avizen)

La formule Avizen est la solution de prévoyance d'AXA qui vous permet de prendre en compte les conséquences financières d'une invalidité, d'une incapacité ou d'un décès.

En cas de décès, votre famille devra faire face aux dépenses obligatoires : frais d'obsèques, factures, charges fixes, impôts, etc... Depuis 2015, la sécurité sociale...

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Site : agence-nezeys.fr

Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...

La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

Oui

Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

Non

Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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Site : dicotravail.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conges maternite

Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique

Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :

 

L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale : 

 

- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité. 

- pour en bénéficier, il faut adresser un...

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Date: 2017-01-12 01:24:04
Site : http://www.remplacement-ide-liberal.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Prévoyance | AGIPI

Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille

En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.

Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

10-04-2013

La Cour de Cassation fut saisie d'une...

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Date: 2017-01-12 01:20:42
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

La disponibilité des agents de la fonction publique ...

- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 - articles 28 à 37 - relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

- Réponse N°07522 du Ministère de l'intérieur à une question écrite d'un Sénateur indiquant qu'un agent en disponibilité peut demander sa réintégration, par voie d'une mutation...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / demande d indemnites journalieres / retraite et d assurance maladie

Recours radiation • Hospitalisation non declaree dans les 72h

de lilibeth » 01 Avr 2013, 13:43

Bonjour,

Cf. http://www.ameli.fr/assures/soins-et-re ... opital.php

Précisions sur le bulletin de situation ou d'hospitalisation : Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail

Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima

La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) : pour les naissances ou adoption après le 31 décembre 2014, auparavant les parents pouvaient bénéficier du COLGA ou CLCA

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

À NOTER

Assurés en congé parental, faites une simulation de votre droit à la PAJE en ligne, directement sur le site web de la CAF

La prestation partagée...

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Site : previssima.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / duree d assurance retraite

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Capital-Décès Andilly - Assurance - beam-prevoyance.fr

Le Capital-Décès - BEAM Prévoyance Médicale

UN DECES, CA N'ARRIVE PAS QU'AUX AUTRES

  Sans être fréquente, notamment vers 30 ans, l'éventualité d'un décès existe bel et bien même si peu de gens acceptent d'en parler avec raison. Qui n'a pas entendu parler de ce médecin, marié - 3 enfants, qui vient de décéder, vers 40 ans, laissant sa famille dans un désert financier parce qu'il...

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Site : https://www.beam-prevoyance.fr

Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...

Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.

Tout replier

Personnes concernées

Les cotisants au régime...

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Site : https://www.service-public.fr

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux

I. Fait générateur de la taxe

1

Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.

Cette opération peut revêtir la forme :

- d'un paiement effectif ;

- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TRAVAIL TEMPORAIRE (CCT au 01.01.12) - geneve.ch

Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

Employés Suisse

concluent dans le but de

-

fournir une contribution importante au développement économique et social des entreprises de location de services et des travailleurs mis à disposition

-

empêcher une concurrence déloyale entre les entreprises de location de services

-

réglementer raisonnablement les conditions de...

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Date: 2012-01-26 11:43:02
Site : geneve.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / resiliation d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Les Indemnités journalières des femmes salariées en congé ...

Elles sont dues pendant la durée du congé de maternité qui est de quatorze semaines soit six semaines avant et huit semaines après l'accouchement.

En cas d'un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à concurrence de trois semaines ou 21 jours maximum.

A qui sont-elles...

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Date: 2019-04-08 10:00:34
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie

Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle ...

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / duree d assurance retraite / calcul d indemnites journalieres

Un code d’accès pour utiliser les bornes de l’Assurance ...

Les bornes en libre-service situées dans les points d'accueil de la CPAM ont évolué. Pour plus de sécurité et de confidentialité, les assurés sociaux doivent désormais s'identifier sur la borne à l'aide d'un code d'accès.

Le code à utiliser est celui de son compte ameli . Les personnes qui n'ont pas encore ouvert...

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Site : https://www.cpam67-ts.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.

Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...

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Site : https://www.klesia.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

MSA - Les indemnités journalières

Mis à jour le 19.04.2013

Les indemnités journalières

Les assuré(es) salarié(es) en arrêt de travail médicalement justifié peuvent prétendre, sous réserve de remplir les conditions requises, au versement d'Indemnités Journalières ( IJ ) destinées à compenser leur perte de salaire.

 

Pour bénéficier des IJ , l'assuré(e) doit justifier, au cours d'une période de référence (égale pour les cas généraux aux 3 mois précédant l'arrêt de travail), soit d'un minimum de...

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Site : http://aide.msa.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres arret maladie

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-01-05 00:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2019-04-06 04:12:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.

Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :

chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,

salarié ayant plus d'un employeur,

VRP,

praticien ou...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.

Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :

chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,

salarié ayant plus d'un employeur,

VRP,

praticien ou...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières

Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.

Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :

chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,

salarié ayant plus d'un employeur,

VRP,

praticien ou...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres conge paternite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

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Date: 2017-01-12 01:19:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 27 octobre ...

M. le président . Nous en revenons aux dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.

Article 38

M. le président . Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie, nos 424 rectifié et 552.

Mme Michèle Delaunay , rapporteure de la commission des affaires sociales. Ils sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Documents - sitEColes

Demande auprès de l'IA pour le comité médical avec certificat médical

Le congé est accordé sur avis du comité médical

La demande de renouvellement doit être adressée deux mois avant l'expiration du congé précédemment obtenu.

Rémunération

Plein traitement pendant un an.

Demi-traitement pendant les deux années suivantes (avec maintien de la totalité du supplément familial) ;...

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Date: 2017-01-12 01:17:33
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : prevoyance maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnite conge maladie / prevoyance dans l arret de maladie

Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance

Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée

Maladie / Accident vie privée

La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...

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Site : https://www.interimairesprevoyance.fr

Plan Prévoyance - Devis | CIC

Si vous n'êtes pas un robot ne remplissez pas ce champ

©  CIC -

Septembre 2016

Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante frais reels / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur de prix d'assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://www.hcrprevoyance.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale

Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

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Date: 2017-01-07 02:22:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Questions fréquentes - HCR Prevoyance

www.hcrprevoyance.fr

Questions fréquentes

Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?

 

J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?

L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...

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Site : http://hcrprevoyance.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit

La PSOP | SISTEPACA

La PSOP

La Prestation spécifique d'orientation professionnelle (PSOPij) pendant l'arrêt de travail

Certains patients, qui ne peuvent plus être maintenus à leur poste de travail du fait de leur santé, peuvent bénéficier d'un bilan de compétence pendant l'arrêt maladie, dénommé : Prestation Spécifique d'Orientation Professionnelle pendant les indemnités journalières "PSOPij".

Qui peut en bénéficier ? 

Les salariés du régime général en contrat de travail :

en risque d'inaptitude ;

en arrêt de travail pour maladie...

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Date: 2019-04-08 07:49:41
Site : http://www.sistepaca.org

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite maladie professionnelle

Pétition pour la reconnaissance du burnout comme maladie ...

Contact

Pétition pour la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle

En France 3,2 millions de français sont exposés à un risque élevé de « burn out » [1] .

Ce syndrome d'épuisement professionnel frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d'un trop plein de travail, d'un trop plein de pression qui...

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Site : http://petition-burnout.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie

LFSS 2018 : hausse de CSG et baisse des cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 Nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Technique de paie : maintien de salaire et subrogation ...

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Technique de paie : maintien de salaire et subrogation

 

Votre salarié est en arrêt maladie ou accident, maternité ou paternité.

 

Quelles sont les obligations de l employeur ?

 

1/ Le maintien de salaire :

 

L obligation de maintien de salaire correspond à l obligation pour l employeur de...

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