Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres arret de travail
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Indemnités journalières, ALD, imposition - Travail et ...
Type de diabète: Type 1
Ville: Lyon
27 Avril 2013
Lounche, as tu finalement écrit à la Sécu concernant tes arrêts pour ALD ?
Je suis en plein dans la déclaration d'impôts et je patauge un peu. Durant mes mois d'arrêt, un seul mois a été considéré comme un arrêt lié à l'ALD. En regardant l'attestation de la sécu, on me le déclare en revenus imposables.
En cherchant un peu sur le Web, il apparait que les...
Site :
http://femmesdiabetiques.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres imposables ald / indemnite maladie doit declarer impots / declaration indemnites journalieres
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Congé d'adoption et de paternité
Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Conditions
Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du...
Date: 2019-04-08 07:24:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
RSI en 2017 : mi-temps thérapeutique, indemnités ...
Précisons que pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est d'un montant forfaitaire de 21,49EUR.
Délai de carence
La nouveauté à partir de 2018 :
Si vous avez un arrêt de plus de 7 jours (ce qui sous-entend une relative gravité), le délai de carence sera réduit à 3 jours !
La maternité
Le calcul de l'allocation forfaitaire ou l'indemnité journalière dépendra de...
Site :
http://magesco.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires journalieres / calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres maternite / montant indemnites journalieres
L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs
Obtenez des devis d'assurance PRO
La prévoyance pour le micro-entrepreneur
Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...
9.2. Les accidents du travail et les maladies ...
Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »
C'est une...
Date: 2017-01-12 01:00:44
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail
Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.
aadvah@wanadoo.fr
Les accidents du travail
Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.
le régime des accidents du travail :
Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...
Date: 2017-01-12 01:21:57
Site :
http://www.aadvah.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / capital deces accident travail caisse primaire assurance / montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail
Que faire en cas de rechute suite à un accident de travail
En cas de rechute suite à un accident de travail, c'est à dire en cas d'aggravation d'une lésion ou apparition d'une nouvelle lésion intervenant après une guérison ou une consolidation, il est nécessaire d'établir un certificat médical de rechute. Ce certificat doit être déposé auprès de votre CPAM dans les plus brefs délais.
Accidents de travail et maladies...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement la Carte Européenne d'Assurance Maladie (valable 2 ans lorsqu'elle est délivrée par la France) ou, le certificat provisoire de remplacement à votre caisse d'assurance maladie.
Elle vous permettra d'attester de votre qualité d'assuré et de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur...
Site :
ufe.org
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite conge maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres conges maternite
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des mutuelles ?
On trouve plus de 100 centres accueillant des cures thermales en France, et les Français sont plus de 500 000 chaque année à y passer quelques semaines. Il est possible qu'une cure soit partiellement remboursée par l'Assurance Maladie et les mutuelles, mais...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
Les accidents du travail en France - Causes et conséquences
Les accidents du travail (AT) connaissent une baisse constante et régulière depuis plus d'une décennie. Dans l'attente de la publication des chiffres de l'année 2015, Seton a cherché à analyser les chiffres disponibles (2014) pour tenter d'évaluer les causes et les coûts que génèrent les accidents en entreprise en France.
1. Faits et Causes
1.1. Qui, Combien et Quoi ?
La victime type...
Site :
http://www.seton.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / comparateur d'assurance accident de la vie / indemnites journalieres accidents du travail / assurance sante meilleur cout
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-01-12 01:21:47
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres deplacement / depenses d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
Prévoyance particuliers : mieux prévoir l'avenir ...
Accueil > mutuelle particulier > Prévoyance des particuliers
Prévoyance des particuliers
Avenir Mutuelle vous protège vous et vos proches en cas d´accident de la vie, d´incapacité, d´invalidité, de perte d´autonomie ou de décès.
Face à ces aléas de la vie, ne laissez pas vos proches gérer seuls ces nouvelles charges supplémentaires (frais liés aux obsèques, droits de succession,...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : garantie indemnites journalieres / garantie mutuelle / indemnites journalieres arret de travail / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...
Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.
Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.
Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite
assurance retraite médecin, protection juridique ...
Hospitalier
Médecin
Médecin généraliste, nos assurances prennent soin de votre vie professionnelle et privée. Plus 1 médecin sur 2 nous fait déjà confiance.
En tant que médecin, vous recevez chaque jour dans votre cabinet des patients qui mettent leur santé entre vos mains. Ils comptent sur vous pour prendre soin d'eux. À La Médicale, nous vous assurons pour vous permettre de vivre...
Site :
http://www.lamedicale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance sante / indemnites journalieres arret de travail grossesse
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-12 01:20:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Maternité de l'infirmière libérale | IDEL pratique
Les prestations maternité au 01/01/2016, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :
L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale :
- c'est un complément de revenu pour l'infirmière libérale, versé sans condition de cessation d'activité.
- pour en bénéficier, il faut adresser un...
Date: 2017-01-12 01:24:04
Site :
http://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
01/01/2018
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr
Eléments de rémunération, primes et gratifications
08/09/2015
Soumis à cotisations
Les salaires et assimilés
La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :
rappels de salaire,
majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),
compléments de salaire (indemnité de...
Site :
urssaf.fr
ameli.fr - Vous avez un proche en fin de vie
Vous avez un proche en fin de vie
Vous avez un proche en fin de vie
Dossier mis à jour le 19 mai 2016
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche gravement malade. Ce congé n'est en principe pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Assurance Accident de la vie MAE Famille Plus
Réception immédiate de l'attestation par email
Paiement sécurisé par carte bancaire
0 820 000 070
0,12EURTTC/MN depuis un poste fixe + prix d'un appel local
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h15
AUPR�?S DE VOTRE MAE
Téléphone et horaires disponibles sur la page contact de votre MAE
un contrat pour vous accompagner
et faire face en cas d'accident de la...
Site :
mae.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance d indemnites journalieres / assurance d assistance
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Grossesse et travailleur indépendant - infobebes.com
commentaires
Grossesse et travailleur indépendant
Agricultrice, artisane, commerçante ou membre d'une profession libérale... Toute travailleuse indépendante peut devenir maman, avec des garanties à l'appui !
Conjointe collaboratrice
Vous travaillez avec votre époux artisan, commerçant ou ayant une profession libérale. Comme chaque femme enceinte, vous avez a le droit de vous arrêter de...
Site :
http://www.infobebes.com
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maternite profession liberale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maladie / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Juridique (textes de lois, coût et déductibilité ...
Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal
Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?
Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.
Si vous pensez remplir les conditions...
Site :
http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr
Accident du travail quel droit ? [Résolu]
Signaler FABJUJU> dafy - 1 mars 2009 à 17:57
dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci
Signaler schrai- 1 mars 2009 à 22:35
mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été...
Date: 2016-12-24 10:30:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise ...
Téléphone
0 800 13 2000
Thématique proche de Mutuelle Générale de Nice (MGN), Mutuelle Varoise, Mutuelles Santé Plus : mutuelle complémentaire santé et prévoyance
MSA des Bouches-du-Rhône : Mutuelle Santé, famille, retraite - Assurance maladie des salariés, Aide pour une complémentaire santé
L'assurance maladie des salariés agricoles L'assurance maladie accordées aux salariés...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante complementaire sante difference / mutuelle aide complementaire sante
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son déroulement Droit social | 22.12.09
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A l'occasion de la naissance de son enfant, un salarié peut vous informer qu'il souhaite prendre un congé de paternité. Pouvez-vous refuser ? Quelles formalités devez-vous accomplir ou exiger de votre salarié ?...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres de l assurance maladie
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie
Les risques agricoles et leurs assurances - terresdeurope.net
Boîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille
|||||| L'Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / depenses d indemnites journalieres / assurance complementaire obligatoire ou pas
Le congé pour longue maladie, comment ça marche - hizy.org
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Le congé pour longue maladie, comment ça marche ?
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Modifié 22 novembre 2018 14:24:29
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Le congé pour longue maladie comporte des risques et nécessite une marche à suivre bien précise. ©Istock
Le congé pour longue maladie suspend le contrat de...
Site :
https://hizy.org
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite de licenciement et longue maladie / indemnite longue maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
"rien a dire le service et le suivi sont top"
DAVID FATRAS
"tres tres bien on se recontacte en début d année"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
2
Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
3
Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise
Site internet de la CARMF
Changements de situation
Les changements, qui se succèdent tout au long de la carrière de l'affilié ou dans sa situation familiale, peuvent avoir une incidence sur les droits et obligations. Il est important de les signaler rapidement à la CARMF et au plus tard dans le mois qui suit l'événement.
Situation professionnelle et personnelle
Il convient de prévenir la CARMF dans les cas suivants...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / cotisation retraite a l etranger / demande d indemnites journalieres / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation retraite profession liberale
Lexique - audiens.org
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...
» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?
Le 01/02/2013 à 12h48
Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...
Site :
dossierfamilial.com
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-01-12 01:23:27
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L’arrêt maladie lié à la grossesse
L'arrêt maladie lié à la grossesse
Mis à jour le 02/05/2018
Lorsque l'état de santé d'une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d'accouchement prématuré...) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite lors arret maladie