INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS ...

INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.

 

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, à compter du 1er Janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres securite sociale

Praticien Contractuel - APPA

Mon statut >

Praticien Contractuel

Cette page vous permet d'accéder à toutes les informations dont vous avez besoin sur vos statuts. En effet, depuis le 1er avril 2017, il existe deux types de statuts pour les praticiens contractuels:

praticien contractuel signataire d'un contrat à durée déterminée

 praticien contractuel signataire d'un contrat à durée indéterminée.

Cette page vous...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / contrat d assurance retraite

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...

LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail

Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019

RH 35 HEURES

Dernière mise à jour le 07 février 2019

79EUR

Outil de gestion RH et de la paie

Dernière mise à jour le 07 février 2019

Composition du pack Indemnité de départ à la retraite

1 Outil de calcul...

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Site : legisocial.fr

AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...

Parrainage

Une complémentaire santé entièrement modulable

Vous êtes un agent territorial, d'Etat ou hospitalier et vous recherchez une complémentaire santé ou une assurance prévoyance maintien de salaire adaptée à vos besoins ?

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Maintien de salaire des agents publics

AIO Santé vous verse une indemnité journalière complétant le...

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Date: 2017-01-11 22:25:59
Site : https://www.aiosante.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante mutuelle / assurance assistance medicale / assurance assistance juridique

Une somme bénéficiant d’une insaisissabililé est ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

Syndication

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

Une somme bénéficiant d'une insaisissabililé est insaisissable sur le compte où elle est transférée

10-04-2013

La Cour de Cassation fut saisie d'une...

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Date: 2017-01-12 01:20:42
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / complement d indemnites journalieres / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective institution retraite complementaire

Prévoyance - Contrat assurance vie - Assurance accidents ...

La prévoyance pour les particuliers vise à répondre à un besoin de sécurité par rapport aux accidents de la vie. Certains risques lourds ne sont que partiellement couverts par la Sécurité Sociale ou la mutuelle du salarié.

C'est pour limiter les risques financiers liés à ces situations que la prévoyance est destinée.

Plusieurs compagnies d'assurance proposent différents types de...

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Site : http://www.contrat-assurance-vie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

Indemnisation des absences pour maladie - Accueil

Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Après 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt médical, et en cas d'absence justifiée ..., l'intéressé bénéficie de la subrogation jusqu'à épuisement du droit au complément de salaire employeur prévu par l'art. 25-5 de la convention collective.

Rappel :

1.            - Pendant les 30 jours, le salarié reçoit...

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Site : http://www.focasino.info

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d'indemnite arret maladie

les indemnités de fonction - Courrier des maires

Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction

par Auteur associé

Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.

Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / demande d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.

Les missions

Dans la plupart des régimes,...

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Date: 2019-04-08 10:01:46
Site : http://securite-sociale.fr

Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...

La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.

Les missions

Dans la plupart des régimes,...

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Date: 2017-01-12 01:24:06
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire sante / sante assurance maladie / couverture assurance maladie

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Souscrire une assurance retraite complémentaire ...

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin

Epargner pour la retraite 

Souscrire une assurance retraite complémentaire

Estimer sa retraite

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

EPARGNER POUR LA RETRAITE

assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole

Bien...

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Date: 2016-12-29 18:26:01
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone alpes

Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...

Erreurs médicales

Accidents du travail

Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.

Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.

Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.

Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...

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Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.fr

Thèmes liés : assurance d assistance / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / devis d assurance / montant indemnites journalieres accident du travail

Saisie et cessions des rémunérations – Ministère du Travail

Au-delà de 3 830 EUR et jusqu'à 7 480 EUR

Au-delà de 319,17 EUR et jusqu'à 623,33 EUR

1/10e

Au-delà de 7 480 EUR et jusqu'à 11 150 EUR

Au-delà de 623,33 EUR et jusqu'à 929,17 EUR

1/5e

Au-delà de 11 150 EUR et jusqu'à 14 800 EUR

Au-delà de 929,17 EUR et jusqu'à 1 233,33 EUR

1/4

Au-delà de 14 800 EUR et jusqu'à 18 450 EUR

Au-delà de 1 233,33 EUR et jusqu'à 1 537,50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

INDEMNITES JOURNALIERES - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres fonction publique territoriale / calcul indemnites journalieres fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / indemnites journalieres fonction publique / calcul retraite net fonction publique

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : lettre resiliation assurance maladie france / lettre types assurance deces / lettre type resiliation assurance maladie / calcul indemnites journalieres accident du travail msa / calcul indemnites journalieres accident du travail

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-01-12 01:16:49
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement cause maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Questions fréquentes

1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:

Période

7 jours nets pour n'importe quel jour

Pendant la 1ère année de...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres chomage / indemnite maladie et chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit indemnites journalieres

Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...

Comment sera calculée votre retraite ?

Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?

Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...

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Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Télédeclaration

Déclaration d'Assiette de Cotisations (DAC)

Le portail télédéclaration vous permet ,

Renseigner, valider et envoyer en temps réel vos DAC suivant le nombre de vos salariés :

Déclaration mensuelle: si vous employez plus de 09 salariés.

Déclaration trimestrielle: si vous employez moins de 10 salariés.

Editer vos accusés de réception;

Consulter et rééditer les déclarations effectuées via le portail;

Vérifier et déposer vos DAS en ligne. Les éventuelles erreurs sont signalées instantanément à travers un rapport d?erreurs pour vous permettre d?apporter les modifications...

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Site : https://teledeclaration.cnas.dz

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul d'indemnite arret maladie

Assurance emprunteur et sports à risques | MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Sports à risque

Assurance emprunteur et sports à risques

Sports à risques

Il est important, si vous pratiquez un sport extrême, de le déclarer à votre assureur afin qu'il puisse vous fournir les meilleures garanties quant à votre assurance emprunteur. En effet, la pratique de certains sports entraîne un risque d'accident élevé.

Une assurance emprunteur...

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Date: 2019-04-05 18:23:45
Site : https://www.metlife.fr

Thèmes liés : assurance emprunteur sport / assurance emprunteur risque / assurance credit immobilier emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / tarif assurance deces emprunteur

Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple

Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14

j'aime beaucoup les choses qui est donne

LAURY PATCHEAPIN

Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47

bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance

Michel Chain

Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48

Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres arret maladie

Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Le congé de maternité en France et en Europe

Sa durée :

 

Pour la naissance d'un enfant de rang 1 ou 2 le congé de maternité est un ensemble de seize semaines que la mère peut adapter. Une durée incompressible de trois semaines avant la naissance est néanmoins prévue. La future maman ne peut reporter son départ en congé de maternité que si elle en exprime la volonté expresse et sur avis...

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les différents congés Les droits Les obligations La fin du congé

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires

Les congés dont ils ne...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Prévoyance pour expatrié - AISAE

Mutuelle impatriés

Prévoyance pour expatrié

Les solutions de prévoyance pour expatrié sont complémentaires aux solutions d'assurances santé expatriés et indispensables pour les projets d'expatriation.

L'assurance décès pour les expatriés : L'adhérent choisi un...

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Site : aisae.com

Thèmes liés : comparateur d assurance sante / assurance sante expatrie / assurance deces expatrie / prevoyance sante expatrie / indemnites journalieres de l assurance maladie

indemnités journalières : Compte de résultat

 Sujet du message: Re: indemnités journalières

Posté: Ven 9 Sep 2011 16:40 

Inscription: Lun 29 Aoû 2011 16:44

Messages: 7

Bonjour,

Le contrat de travail d'un salarié en arrêt maladie est suspendu. Il ne perçoit donc plus de rémunération.

Légalement, au delà de 3 jours d'arrêt maladie (les jours de carence), et sous réserve de la production d'un certificat médical, un salarié perçoit de la Sécurité Sociale des IJSS. Un employeur subroge le salarié...

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Site : http://forum.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres securite / indemnite journalieres arret maladie