Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maladie professionnelle
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La protection contre le licenciement en cas de maladie
La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.
Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.
La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite licenciement cause maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-01-11 10:21:25
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Congés longue maladie,congés longue durée, congés ...
Contact
Collectivités/Fonctionnaires : congés longue durée, congés maladie, congé maladie ordinaire...Délais, traitement, solution(s) !
Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !
Les différents cas de...
Site :
http://ing-avocat.legal
Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites journalieres longue maladie / indemnite longue maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / mise en place d un regime de retraite
Le cadre IV de la déclaration d’impôts - Moments-clés ...
Cadre IV : Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité, revenus de remplacement et allocations de chômage avec complément d'entreprise.
Vous devez, en principe, reprendre les montants mentionnés sur votre(vos) fiche(s) fiscale(s) :
Salaires des employés : voyez la fiche 281.10
Indemnités légales de maladie-invalidité : voyez la fiche...
Date: 2017-01-12 01:00:52
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d assurance maladie / resilier un contrat d assurance complementaire / calcul indemnite maladie et chomage / simulation devis d assurance
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye - Gestion de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Fillon : sa réduction, son calcul et la paye
Calculs particuliers de la réduction FILLON
La réduction FILLON est connue de tous les gestionnaires de paye mais maîtrisez-vous les calculs particuliers ?
Cet article se propose d'aborder quelques situations pour lesquels le calcul se fait d'une façon un peu...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite maladie securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Indemnité compensatrice de préavis | service-public.fr
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves à ses obligations contractuelles peut demander au conseil des prud'hommes de résilier son contrat de travail.
Si la résiliation judiciaire est prononcée, le salarié peut bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / indemnite de licenciement et maladie / montant indemnite maladie
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com ...
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...
Date: 2019-04-08 09:52:30
Site :
http://www.lausanne.ch
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 12 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique temps partiel / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique
RSA, ce que l'on prend en compte, ce que l'on exclu
par Modérateur 4 » Mar 15 Sep, 2009 à 05:47:21
Voici de manière exhaustive les revenus ayant une incidence sur le RSA.
J'espère ainsi que toutes les questions auront réponse à ce sujet.
"NATURE ET MONTANT DES RESSOURCES PRISES EN COMPTE:
Prise en compte des montants perçus après déduction éventuelle de la Crds et de la Csg, et avant saisie et retenue.
Pour chaque trimestre de droit, la...
Site :
http://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / calcul d'indemnite arret maladie / calcul pension de retraite militaire / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / calcul d'indemnisation arret maladie
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : capital deces accident travail caisse primaire assurance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / calcul d'indemnite arret maladie / mutuelle assurance maladie
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Juridique (textes de lois, coût et déductibilité ...
Retraite anticipée travailleur handicapé : conditions pour un départ avant l'âge légal
Je suis salarié(e) atteint d'un handicap, puis-je prétendre à un retraite anticipée ?
Vous êtes un salarié atteint d'un handicap, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d'une retraite anticipée dès 55 ans jusqu'à l'âge d'obtention du taux plein.
Si vous pensez remplir les conditions...
Site :
http://www.amds-midi-pyrenees.asso.fr
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
Indemnité de fin de mission (IFM) - droit-interim.com
Droit du Travail
Indemnité de fin de mission (IFM)
C'est l'article L. 124-4-4 du code du travail qui règlemente l'indemnité de fin de mission (IFM) à laquelle a droit un intérimaire.
Elle a pour but de compenser la précarité de cet emploi temporaire et est versée au titre de complément de salaire.
Motifs de non paiement de l'indemnité de fin de mission
Cette indemnité de fin de mission...
Site :
https://www.droit-interim.com
Thèmes liés : indemnite maladie professionnelle / prevoyance maladie accident / prevoyance maladie professionnelle
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-12 01:03:00
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Assurance maladie CNAM
loi n°2004-71 du 2 aout, portant institution d'un régime d'assurance maladie
Décrets
Décret n° 2005-321 du 16 février 2005 portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance maladie
Décret n° 2005-2192 du 9 août 2005 portant organisation du conseil national d'assurance maladie
Décret n° 2005-3031 du 21 novembre...
Date: 2015-04-06 14:05:34
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / assurance a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie / couverture sante a l etranger / assurance maladie resident etranger
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2019-04-08 09:30:47
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Travailleur indépendant, quelles indemnités en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes commerçant, industriel, artisan, vous exercez une profession libérale...
Etes-vous indemnisé en cas d'arrêt de travail ? Et si oui, comment ?
Réponse
Réponse
Vous êtes un...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail rsi / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere en cas de maladie
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Mon-2epilier.ch: le guide pratique du 2e pilier et libre ...
Placer mon libre passage au meilleur taux
Vous êtes maintenant au chômage ...
... cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez les couvertures des assurances sociales et professionnelles que vous aviez en tant que salarié. Elles sont ajustées à votre nouvelle situation avec pourtant quelques lacunes qu'il faut connaître. Les prestations de l'AVS et de l'AI, elles, restent...
Date: 2017-01-12 01:23:27
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour10.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-01-12 01:07:41
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : conges payes en cas de depart a la retraite / calcul d indemnite de conges maladie / conge avant depart retraite / droit conge annuel depart retraite / droit conge depart retraite
La maladie - CGT Educ'action
GUIDE DU MEN SUR LES ACCIDENTS DE SERVICE ou LES ACCIDENTS DU TRAVAIL A L'ATTENTION DES PERSONNELS DE l'EDUCATION NATIONALE
Circulaire no 91-084 du 9 avril 1991 relative aux accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat
Circulaire no 92-237 du 20 août 1992 relative à la réparation des accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat
GUIDE DU MEN...
Date: 2019-04-08 09:57:44
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : indemnite conge maladie education nationale / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie / indemnite maladie professionnelle / droit conge depart retraite
Location de services Ferblanterie, couverture ...
Location de services Ferblanterie, couverture, installation sanitaire, chauffage, climatisation et ventilation VD
GAV-Details
Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2019 - 31.12.2020 (GAV Personalverleih)
Publikationsdatum: 01.01.2016 / Publikation gültig ab:...
Site :
http://www.tempdata.ch
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie / lettre resiliation gratuite contrat assurance complementaire / modele lettre remerciement depart retraite gratuit
Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...
L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005
Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle
Le portail de la Fonction publique
L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005
Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
www.fnath.org
Votre maladie est d'origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une maladie peut être reconnue :
soit si elle figure dans un tableau (il y en a 98 pour le régime général et 57 en matière agricole),
soit si le lien avec votre travail est démontré et que vous avez un taux de handicap d'au moins 25 %.
C'est à vous (et non à votre employeur) de déclarer votre maladie professionnelle...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journaliere arret de travail msa / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail / indemnite de licenciement maladie non professionnelle
Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ | santé ...
Vous êtes ici : Accueil » �? savoir » Services en ligne » Déclaration de revenus : pensez à déclarer vos IJ
Points clés
90% des contribuables reçoivent désormais une déclaration de revenus pré-remplie. Si vous avez perçu des indemnités journalières, la somme sera déjà portée sur la déclaration. Le relevé fiscal imprimé depuis votre compte ameli vous permettra de contrôler...
Site :
http://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maladie professionnelle / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnite maladie doit declarer impots / declaration indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail imposable
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Séparez les adresses par une virgule
Exemple : durand@wanadoo.fr, marie.dubois@hotmail.com
Je souhaite recevoir une copie de l'article
Les données que vous nous communiquez sont uniquement...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie / demande d indemnites journalieres / indemnites journalieres maladie
Arrêt-maladie - Accueil
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail
AAH - Allocation Adulte Handicapé - Delos APEI 78
Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Conditions...
Date: 2019-04-08 10:01:29
Site :
http://www.delos78.org
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance a l etranger / assurance prevoyance medecin / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Indemnités et remboursement de frais - CNESST
Indemnités et remboursement de frais
plhContenuPrincipal
Indemnités de remplacement du revenu
Salaire maximum assurable
Salaire maximum annuel assurable (à partir du 1er janvier 2016)
71 500,00 $
(à partir du 1er mai 2016)
Taux horaire au pourboire
40h
Indemnité pour l'étudiant en stage non rémunéré
La CNESST verse une indemnité hebdomadaire à l'étudiant de moins de 18 ans qui...
Date: 2017-01-12 00:49:22
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : assurance deces enfant / assurance deces invalidite 50 / droit assurance deces / assurance d assistance / assurance assistance medicale
Sérieuse perte de salaire suite accident de travail ?
Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12
Pour l'employeur , ici :
Dernière mise à jour le 24 décembre 2010
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Synthèse
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...
Site :
infirmiers.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale
Indemnités de licenciement pour inaptitude d'origine ...
Lorsque cette inaptitude est la conséquence d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, l'employeur doit verser au salarié des indemnités spécifiques à l'occasion de la rupture du contrat de travail : l'indemnité spéciale de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis.
Indemnités à verser au salarié licencié suite à une inaptitude d'origine...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement maladie non professionnelle / indemnite de licenciement maladie professionnelle calcul / indemnite licenciement maladie professionnelle / indemnite de licenciement anciennete et maladie / base indemnite de licenciement et maladie
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Date: 2017-01-12 01:16:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres accident de travail imposable / calcul d indemnites journalieres
GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie
Contenu du droit
L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...
Date: 2007-03-04 20:44:02
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie