Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite cotisation sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / calcul retraite net a partir du brut / retraite de l assurance / calcul retraite net ou brut / cotisation retraite securite sociale

Souscrire mutuelle en ligne : comparatif de formules à ...

Souscrire une mutuelle en ligne : vos comparatifs pour réussir la souscription d'une meilleure formule santé pas chère à effet immédiat

13/02/2019

2

Souscrire la meilleure mutuelle santé qui allie « prix pas cher » et « effet immédiat » commence par faire des comparatifs en ligne ainsi que suivre des étapes simples et prendre en considération des erreurs que la plupart des assurés...

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Site : https://senior.mutuelles-comparateur.fr

Calcul Impots 2017

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1 Accès pour 4EUR60

Le bon calcul pour payer moins d'impôts !

A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.

Déclarez au mieux de vos intérêts :

Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :

Bénéficiez d'aides interactives et de...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul impots sur retraite / plan epargne retraite declaration impots / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite

Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu: Calcul et ...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : calcul impots sur retraite / plan epargne retraite declaration impots / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite

mutuelle mc602, santé Prévoyance et retraite

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Retraite: Le tour de vis de la CIMR | L'Economiste

Retraite: Le tour de vis de la CIMR

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4902 Le 22/11/2016 | Partager

La cotisation salariale ne sera plus remboursée avant 50 ans au minimum

Les droits des affiliés prescrits au profit de la Caisse s'ils ne sont pas revendiqués au bout de 5 ans

Selon les études effectuées par la CIMR,...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / duree cotisation retraite minimum 15 ans / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite

Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages

Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.

Présentation du contrat de retraite de l'article 82

Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / depart en retraite d un salarie / cotisation retraite article 83 / contrat assurance retraite

La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net

Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident qu'il n'y parait ? Effectivement, le montant exact dépend de plusieurs facteurs notamment de l'âge de départ à la retraite, de la durée de votre carrière et de vos traitements indiciaires. Généralement, la pension que vous allez percevoir au moment de la retraite se calcule sur la base de votre rémunération. Mais,...

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Site : https://jobphoning.com

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique / courrier depart retraite fonction publique hospitaliere / administrative des regimes de retraite et d assurance / courrier depart retraite fonction publique territoriale / courrier depart retraite fonction publique

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Procédure de remise des majorations de retard

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite

Les métiers de la restauration - lesmetiers.net

Les uns travaillent directement au contact de la clientèle, les autres s'affairent en cuisine. Si le secteur est très dynamique, les contrats à temps partiel sont nombreux.

Cuisinier / Cuisinière

Le cuisinier prépare des plats, des entrées ou des desserts. Il participe à l'élaboration des menus. Il sélectionne les produits, les viandes et les volailles, les fruits de mer et les poissons,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : etude a l'etranger apres bac / duree d assurance retraite / etude a l'etranger sans bac / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Prêt Personnel CASDEN - Casden Banque Populaire ...

Besoin de faire des travaux, de vous équiper ou encore de financer vos prochaines vacances ? Grâce au Prêt Personnel CASDEN (1), vous pouvez financer vos envies. 

Les + du Prêt Personnel

Un taux avantageux grâce à vos Points CASDEN (2).

Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Personnel réalisable entièrement en ligne sur www.casden.fr .

Aucun justificatif...

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Date: 2017-01-12 01:52:01
Site : casden.fr

Thèmes liés : garantie pret immobilier banque populaire / l assurance emprunteur / garantie pret immobilier casden / assurance emprunteur dela 65 ans / garantie pret casden

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Mardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.

Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY

 

 Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)

 

 

 Principales modifications en première lecture

Au cours de l'examen en première lecture, les...

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Date: 2019-01-02 14:22:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite et d assurance maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / assurance complementaire arret maladie

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration cotisation retraite article 83 / cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / demande d indemnites journalieres

Comparatif social européen

Âge moyen de sortie du marché du travail (ans)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).

Âge légal de départ à la retraite - Hommes (donnée textuelle)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).

Âge légal de départ à la retraite - Femmes ...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart en retraite annee 1963 / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / depart a la retraite a 55 ans

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Renégocier le taux d'un crédit immobilier

La renégociation d'un crédit immobilier

La renégociation d'un crédit immobilier

Publié le 12/01/2015

51 commentaires

Contrairement à un rachat de crédit immobilier, une renégociation de votre taux n'entraîne pas le paiement d'Indemnités de Remboursement Anticipé.

Alors que le marché de l'emprunt frôle un plus-bas historique, il peut être tentant de vouloir renégocier à la baisse...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : comparateur d assurance pret immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / comparateur assurance credit immobilier / changer assurance emprunteur pret immobilier / assurance pret immobilier emprunteur

Demander un temps partiel en fin de carrière - Pleinevie.fr

Demander un temps partiel en fin de carrière

Par Carole Oudart

Le 02 avr 2014 à 00h00

Aménager votre temps de travail en fin de carrière est tout à fait envisageable. Mode d'emploi.

© Thinkstock

Le cadre législatif général

Ce que dit la loi : tout salarié à temps complet peut demander à passer à temps partiel. L'employeur a, toutefois, la possibilité de refuser cette requête pour...

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Date: 2017-01-12 02:38:43
Site : http://www.pleinevie.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / simulateur calcul pension retraite / calcul de l age de la retraite

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.

Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d assurance habitation / devis d assurance habitation / comparateur de prix d'assurance maison / comparateur d assurance pret immobilier

Baccalauréat en actuariat (7363) | UQAM | Université du ...

Le programme n'est pas contingenté.

Admission aux trimestres d'automne et d'hiver.

Connaissance du français

Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français écrit du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou le test de...

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Date: 2017-01-12 01:32:04
Site : http://etudier.uqam.ca

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / assurance collective et regime de retraite

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : http://www.domusvi.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul de l age de la retraite

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Fermer

En exécution de la Convention sectorielle 2003-2004 ayant fait l'objet d'un protocole d'accord le 21 février 2006, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied une Commission "Statut" chargée d'objectiver les raisons de la diminution de l'emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail [1] et de proposer des pistes d'améliorations législatives et/ou...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / prevoyance dans l arret de maladie / retraite et d assurance maladie

AVS - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen und ...

Au sujet de l'AVS

A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?

Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.

A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...

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Site : http://www.agrapi.ch

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journaliere conge maternite / retraite de l assurance

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance santé internationale au premier euro

Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...

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Site : http://www.indigo-expat.com

Thèmes liés : assurance sante 1er euro / assurance des francais de l etranger / assurance sante belge a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante france

Mobilité des personnels enseignants ... - education.gouv.fr

Publication de la note de service au B.O.E.N.

Lundi 12 novembre 2018

Ouverture de la plateforme Info mobilité

Jeudi 15 novembre 2018 à 12 heures (heure métropole)

Ouverture des inscriptions dans l'application Siam dans les départements

Mardi 4 décembre 2018 à 18 heures (heure métropole)

Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme  Info mobilité

À...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / organisation d un depart a la retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / comparateur mutuelle senior / mutuelle sante senior / devis mutuelle senior

La carte bancaire | Institut national de la consommation

La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.

 

En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...

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Date: 2017-01-12 03:45:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance a l'etranger carte visa / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / resiliation contrat d'assurance prevoyance / assurance annulation voyage carte visa

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Le revenu de Solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le dispositif du RMI et l'allocation de parent isolé (API). Le RSA :apporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent) ;complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / retraite caisse d epargne / complement indemnites journalieres accident du travail

Pack Go Abroad pour étudier à l'étranger : assurance ...

Particuliers Comptes et Cartes Notre offre

Go Abroad

Le pack Go Abroad est un ensemble de services pour les jeunes partant étudier à l'étranger : couverture santé, moyens de paiements internationaux et sans frais à l'étranger, prêt études.

En bref

Pas de frais sur les paiements à l'étranger

Pas de frais sur les retraits(1)

Un virement sans frais par mois.

Assurances(8) et assistance...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz

Somme totale à échanger I + II

 

Le Président de la Fédération Algérienne

de ............................................................

M ............................

(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.

INSTRUCTION N°09-90...

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Date: 2013-07-10 11:08:33
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

La mutuelle d’entreprise est-elle vraiment obligatoire ...

 

La mutuelle d'entreprise est-elle vraiment obligatoire ?

L'employeur est tenu de proposer à l'ensemble de ses salariés une mutuelle santé intégrant des garanties minimales. Tout savoir sur cette mutuelle d'entreprise.

 

Avec la nouvelle disposition entrée en vigueur au 1er janvier 2016 qui oblige les entreprises du privé à proposer une mutuelle d'entreprise, tous les salariés sont...

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Site : gan.fr

Métiers de l'assurance : des emplois garantis ! - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/metiers/les-metiers-qui-recrutent/metiers-de-l-assurance-emplois-garantis.html

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Les conseillers clientèle à distance font partie des métiers recherchés par les entreprises d'assurance. // © Plainpicture/Kniel Synnatzschke

Souvent méconnu, le secteur de l'assurance a plutôt bien...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / metier chargee assistance domaine assurance / contrat d'assurance prevoyance

Comment bénéficier de la portabilité de votre mutuelle ?

Depuis le 11 janvier 2008, les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise se voient maintenir leurs droits de couverture d'assurance santé jusqu'à 9 mois après leur rupture de contrat. 

Les conditions de portabilité de la mutuelle 

Cette disposition concerne les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise dont la rupture de contrat de travail en CDD de minimum 1 mois  ou...

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Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / contrat d assurance sante / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / depart en retraite d un salarie

Temps partiel : PRISE EN COMPTE POUR LA PENSION ET ...

TEMPS PARTIEL POUR ELEVER UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS ( article L9 du code des pension civiles et militaires de retraite)

Le fonctionnaire qui bénéficie d'un temps partiel pour raison familiale voit cette période prise en compte gratuitement dans ses droits à pension. Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant. Ce dispositif n'est pas lié à un nombre maximum d'enfants par fonctionnaire. 

Il est gratuit, ce qui signifie qu'il n'y a pas de...

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Date: 2019-04-08 11:21:21
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite / calcul pension retraite fonctionnaires

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

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Date: 2019-04-06 04:32:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Notice déclaration de salaires

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite

Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq

Description du poste :

Chatou, Ville des impressionnistes (30 000 habitants et 600 agents communaux) Recrute pour la Direction des affaires générales, juridiques et de la commande publique un Chargé de la commande publique (H/F)

Cadre d'emploi des Attachés ou Rédacteurs territoriaux

MISSIONS

Sous l'autorité de la Responsable du service de la commande publique vous êtes le garant de la...

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Site : http://www.ville-lepecq.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres maladie fonction publique / disponibilite office avec indemnite journalieres longue maladie imposable

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

comment préparer votre contrôle CIBTP ?

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-12 03:22:26
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle familiale de l ile de france / caisse nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES

 

REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.

— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.

— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...

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Date: 2017-02-14 09:34:41
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Échéancier des déclarations et paiements

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...

Quelles sont les pièces à fournir ?

Quels sont les délais à respecter ?

Nous allons vous informer au mieux, fort de notre expérience (depuis 25 ans), nous sommes sûr que cela vous intéressera !

Quand faut il racheter ses crédits ?

Quand on est confronté soit aux simples difficultés de boucler ses fins de mois

Aux rejets de prélèvement

Quand on a recours à des réserves...

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Site : http://www.rachat-credit-rachat.com

Thèmes liés : garantie pret immobilier credit mutuel / pret immobilier avec assurance maladie credit foncier / pret personnel ficp sans garantie hypothecaire / aide a l acquisition d une complementaire sante / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

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Avec la baisse des dépenses qui sont prises en charge par le régime de la Sécurité Sociale et la hausse de nombreux frais médicaux, il devient encore plus important de se couvrir en choisissant une complémentaire santé adaptée. 

La complémentaire santé pour seniors

Pourquoi faut-il souscrire à une mutuelle santé ?

Depuis le début de l'année 2016, les salariés des...

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Site : https://www.financedir.com

Retraite - Maison des Communes de la Vendée - Accueil

arrêtés de changement de temps de travail

arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)

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PV du comité médical et de la commission de réforme

 

Validations de services et rétablissements

Validation de services

La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance