Articles sélectionnés pour le thème : duree d assurance retraite
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Comment est calculée la retraite de réversion à l’Ircantec
En cas de décès d'un(e) asssuré(e) retraité(e) de l'Ircantec, il est possible sous conditions d'attribuer une pension de réversion au conjoint survivant.
Concerne : salariés du public - élus
Lors d'un décès d'une ou d'un ressortissant du régime de l'Ircantec, il est prévu l'attribution sous conditions de deux avantages de réversion :
le paiement d'un capital décès,
le paiement...
Site :
https://www.sapiendo-retraite.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire ircantec / regime de retraite secteur public / droit capital deces / assurance capital deces
retraite complémentaire AGIRC-ARRCO S’informer sur sa ...
Retraite complémentaire
En France, il existe un système obligatoire à deux étages.
Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'Arrco et, en plus, à l'Agirc si vous êtes cadre.
Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points...
Site :
http://entretien-information.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur point retraite arrco 1er janvier 2007 / valeur du point retraite complementaire / releve point retraite securite sociale / valeur point retraite arrco
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés » adressé aux...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-04-06 04:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique territoriale / modele lettre depart retraite fonction publique / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / modele lettre depart retraite
Crédit renouvelable - Crédit Moderne en Guadeloupe
Pour souscrire ou obtenir des informations
sur le crédit renouvelable, contactez nos conseillers au 05 90 32 60 62
imprimer
Exemple*
pour une utilisation ordinaire et unique du montant total du crédit de 1 000 EUR sur la base d'une formule de remboursement 36 mois maximum, vous remboursez hors assurance facultative 34 mensualités de 40 EUR et une dernière de 37,65 EUR au taux annuel...
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : l assurance emprunteur / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / retraite de l assurance / garantie deces assurance vie
Justice / Portail / Sources - Lexique - Lettres A à C
Autorité parentale
Ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs.
Les actes de l'autorité parentale relatifs à la personne de l'enfant sont classés parmi les actes strictement personnels qui ne peuvent donner lieu ni à assistance ni à représentation. S'agissant du patrimoine de l'enfant mineur de la personne placée sous mesure de protection, sa gestion...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance d assistance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d assurance definition / duree d assurance retraite
Les cotisations et contributions visées - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions visées
01/01/2019
Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations et contributions patronales :
maladie, maternité, invalidité/décès, vieillesse ;
allocations familiales ;
Fnal à 0,10 % sur la rémunération plafonnée pour les employeurs de moins de 20 salariés ou Fnal à 0,50 % sur la totalité de la rémunération pour les employeurs...
Site :
urssaf.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat de prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique
EHPAD - Maison de retraite - Personnes âgées ...
Offre de soins
Unité de Soins de Longue Durée
35 lits situés sur 2 sites qui assurent l'hébergement de longue durée pour les personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l'état de santé nécessite une surveillance et des soins constants.
65 lits situés sur un site qui assure l'hébergement de longue durée des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés.
E.H.P.A.D
(Etablissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes)
210 lits situés sur 3 sites
(pavillons Beaupré, Auguste joly, Les...
Date: 2017-01-12 02:31:07
Site :
http://www.ch-beauvais.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d assurance retraite
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer , à l'exclusion des territoires d'outre-mer , peut ouvrir un PEA auprès d'une banque [1] ou d'un courtier, à condition qu'elle ait son propre foyer fiscal.
Les personnes soumises à une imposition commune ne peuvent être titulaire que d'un...
Date: 2019-04-06 03:47:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / duree d assurance retraite
Indemnités journalières | Cavec | Caisse d'assurance ...
Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation est forfaitaire et incluse dans la cotisation du régime prévoyance de la Cavec.
A compter de quand pouvez-vous être indemnisé?
Les indemnités journalières sont attribuées à partir du 91ème jour qui suit le début de l'incapacité d'exercer, si vous êtes à jour de vos cotisations. Si vous ne l'êtes pas, le bénéfice des indemnités...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / montant indemnites journalieres securite sociale
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / retraite complementaire agent fonction publique / assurance des francais de l etranger
Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...
En principe cela ne change rien, vous restez éligible,
Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :
jonathan@bensaid-avocat.com
Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11
Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.
1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance des francais de l etranger / cotisation retraite securite sociale / point retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
Activités d’intêret général - APPA
Activités d'intêret général
Demi-journées d'intérêt général
Les praticiens hospitaliers à temps plein hospitaliers et hospitalo-universitaires peuvent, après accord de leur hiérarchie, consacrer deux demi-journées par semaine à des activités intérieures ou extérieures à leur établissement d'affectation.
Ces activités, effectuées au sein de structures publiques, privées ou...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / cumul emploi retraite regime complementaire
Les clés pour bien négocier son départ
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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap
Compensation du handicap.
La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...
Date: 2017-01-12 01:23:05
Site :
http://www.droitausavoir.asso.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Solution Libre Retraite de la Caisse d'Epargne
Réputation : 1097
bibi a écrit :
Bonjour,
j'ai un peu de mal à comprendre en quoi c'est un mauvais placement par rapport par exemple à une assurance vie ?
D'un coté aucun droit d'entrée n'est prélevé et aucun frais de gestion, un taux rémunéré garanti pendant toute la période.
De l'autre coté des frais d'entrée jusqu'à 5%, des frais de gestion et un taux qui a été au...
Date: 2017-01-12 02:12:19
Site :
http://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : libre retraite caisse epargne / retraite caisse d epargne / contrat d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Spécialiste retraite - Réalisez un bilan avec un ...
Notre métier, votre retraite en toute sérénité
Questions de retraites
Comment peut-on cumuler activité et retraite ?
Deux dispositifs de prolongation d'activité peuvent être envisagés, le cumul emploi-retraite ou la retraite progressive. Selon chaque situation, il convient de les comparer.
Est-il rentable de racheter des trimestres ?
En cas de durée de carrière insuffisante, le rachat de trimestres peut-être une option. Mais attention, chaque situation est unique et la rentabilité de cet investissement doit donc être...
Site :
novelvyretraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisation / cotisation retraite a l etranger / retraite de l assurance / emploi assurance retraite / duree d assurance retraite
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Épargne-pension en 2016 avec avantage fiscal
Que m'apporte l'épargne-pension ?
Question2 Body
Épargner pour votre pension par le biais d'une assurance vous offre un rendement fixe et appréciable, doublé d'un avantage fiscal.
Chaque somme que vous placez en épargne est investie au taux d'intérêt en vigueur au moment du versement. À l'heure actuelle, ce taux est de 1 %. Le taux d'intérêt appliqué à chaque versement net (hors taxe...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / duree d assurance retraite
> MENF0900774C - education.gouv.fr
L'ayant cause doit remplir la demande d'avantages temporaires de retraite et l'imprimé EPR 20 fourni en principe par l'Imprimerie nationale (service des ventes, route d'Auby, 59128 Flers en Escrebieux) ou les imprimeries Mizeret Rinquebert et Rouvière et Berger Levrault. Ce formulaire est également disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'imprimé EPR 20...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite caisse d epargne
Mutuelle Générale de la Police (MGP)
12 commentaires sur "Mutuelle générale de la police (MGP)"
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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux...
Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle generale de la police creteil / mutuelle generale de la police / mutuelle sante pas cher pour retraite
PRéVOIR - assurances vie, prévoyance, santé, épargne, retraite
09-01-17 La retraite, c'est le moment de souffler
Vous êtes travailleur non-salarié (TNS) et votre quotidien c'est la prise de risque.
Que vous soyez artisan, commerçant, industriel, profession libérale, gérant...
Site :
http://www.prevoir.com
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / retraite epargne sante / epargne retraite prevoyance / vie epargne retraite / prevoyance sante retraite
Les impôts en PVT - JeParsAuCanada.com
Tweeter sur twitter
Même en PVT dans un autre pays, vous n'y couperez pas ! Si vous travaillez au Canada, il faudra faire votre déclaration d'impôts. Voici quelques explications qui vous permettront de comprendre ce système différent du nôtre et de faire votre déclaration sans stress.
Les impôts au Canada
« Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu'il est prévu par la...
Site :
jeparsaucanada.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / assurance emploi revenu retraite / assurance des francais de l etranger / emploi retraite cotisation / cotisation retraite a l etranger
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent ...
Toute l'Actu Vie de la cité Politique Culture Sport Agenda Commentaires
Saumur, désert médical. 8 médecins retraités rempilent pour 5 ans
En 2016, selon la CPAM (1)de Maine-et-Loire, 8 000 habitants de l'agglomération étaient sans médecin traitant (4 000 à Saumur et 4 000 sur le reste du Saumurois). Pour répondre à cette problématique, la Ville de Saumur, avec le soutien de la...
Site :
http://saumur-kiosque.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
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Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
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https://assuralib.com
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Assurance vie en ligne
Une bonne assurance vie pour un complément retraite, un taux qui vous rapporte, prévoir, l'assurance vie est un bon complément patrimonial. Trouvez les meilleurs contrats de l'année.
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Thèmes liés : contrat assurance vie retraite comparatif / comparateur contrat d'assurance vie / comparatif assurance vie retraite / assurance de vie de retraite / complement retraite assurance meilleur
Assurance-vieillesse et survivants — Wikipédia
Cotisation obligatoire[ modifier | modifier le code ]
Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse sont tenues de cotiser, ainsi que, à certaines conditions, les personnes travaillant à l'étranger pour le compte d'un employeur en Suisse. Depuis le 1er janvier 1997 , date de l'entrée en vigueur de la dernière ( 10e ) révision de l'AVS, les veuves et les femmes mariées...
Date: 2017-01-10 17:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul rente retraite / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / calcul age de depart retraite
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-07 02:31:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Vos questions à François Hollande, les réponses du ...
Droit de vote des étrangers : les réponses d'Annick Lepetit, députée PS de Paris
Si vous souhaitez interpeller directement le président de la République, envoyez votre question à l'adresse suivante (courrier dispensé d'affranchissement) : Monsieur le Président de la République ; Palais de l'Elysée ; 55, rue du faubourg Saint-Honoré ; 75008 Paris
(Article du 4 mai 2012) A 2 jours...
Date: 2017-01-12 00:53:42
Site :
evous.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / depart en retraite age annee
Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie ...
> en savoir plus... (PDF 125 KB)
Nouvelle version de la brochure d'information sur la formation et le perfectionnement disponible sur Internet
> en savoir plus... (PDF 114 KB)
La CCNT toujours à portée de main avec la nouvelle application de l'hôtellerie-restauration
> en savoir plus... (PDF 114 KB)
CCNT >> Convention actuelle >> Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie /...
Site :
http://l-gav.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere en cas de maladie
Floriane 2 - Crédit Agricole
À VOTRE MAIN
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Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :
Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;
Nous mettons à votre...
Date: 2019-04-08 10:29:45
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance retraite / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire
L’exonération de plus-value pour départ en retraite en 5 ...
Tweet
Initialement prévu jusqu'au 31 Décembre 2013 le dispositif permettant d'exonérer les plus-values sur les cessions de parts de société pour les dirigeants souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite vient d'être repoussé au 31 Décembre 2017. Quelles sont les conditions pour profiter de cette nouvelle fenêtre de tire ?
Départ en retraite en 5 points
1 - Fonctionnement du...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : condition de depart en retraite / point depart retraite / faire part de depart en retraite / depart retraite dirigeant / assurance emploi depart retraite
Simulation APL 2019 : estimez le montant de vos droits en ...
CAF simulation APL : estimez vos droits 2019 directement en ligne
Le simulateur APL est accessible au locataire uniquement
Auparavant, les locataires et les propriétaires avez la possibilité de faire une simulation d'aide au logement en ligne. Dorénavant, cela n'est plus le cas. Seuls les locataires peuvent estimer le montant de leur APL.
De plus, sachez que la demande doit se faire...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment faire une simulation de retraite / simulation devis d assurance / prise compte annee chomage calcul retraite / simulation des droits a la retraite / simulation montant retraite msa
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite
CNRACL (fonds d'action sociale) 30.11.2007 : conseils ...
Merci de nous tenir au courant des infos obtenues, qui peuvent etre utiles à d'autres lecteurs.
Écrit par : didier | samedi, 24 octobre 2009
Mme,Mr,
pouvez vous me donnée des renseignement pour beneficier de la demande d'aide d'action sociale .
dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez recevoir Mme,Mr, mes salutations distinguées .
Écrit par : coilliot epouse gournay | lundi, 30...
Date: 2017-01-12 01:12:45
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : aide mutuelle sante / calcul d une pension de retraite / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
mc602.com
Choisir une mutuelle sénior - ma-sante-senior.fr
> Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
Points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior
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1. QUI ASSURER DANS LE CONTRAT ?
Vous-même ? Votre couple ? Votre famille ? C'est le premier des points à vérifier avant de choisir une mutuelle senior. La réponse à cette question est importante...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - La ...
Inscription à la Newsletter Courtapro
La prévoyance combinée libre et liée: une solution qui s'adapte à toute situation
3e pilier libre (3b) ou 3e pilier lié (3a): faites votre choix !
Avec les produits d'assurance proposés par la quasi totalité des compagnies, vous devrez choisir l'un ou l'autre.
Avec le 3e pilier libre, vous pouvez choisir librement la durée du contrat, mettre...
Date: 2017-01-12 03:08:48
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / retraite et d assurance maladie / prime depart retraite salarie non cadre / contrat d assurance retraite
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
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Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / assurance des francais de l etranger / plan epargne retraite impot revenu / regime d epargne retraite / assurance a l etranger
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l'amiante (MCA). Les MCA en place dans des bâtiments ou des...
Date: 2019-04-08 09:28:01
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance
Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
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Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site :
http://www.cpfec.lu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Financements Ressources humaines
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Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.
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L'aide unique pour les employeurs...
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economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation patronale retraite
Epargne salariale et actionnariat ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / prevoyance collective d entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
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Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
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8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...
Accueil » 8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie
Par : admin le 13/03/2013 12:15 |
Seuls les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelles ne peuvent être licenciés pendant la durée de leur arrêt de travail SAUF faute grave ou cause extérieure à leur état de santé (licenciement...
Date: 2017-01-12 01:03:00
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Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / indemnite de licenciement maladie non professionnelle / depart d un salarie licenciement retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur
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Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé
14e législature
Question écrite n° 05143 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 743
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...
Date: 2016-10-21 11:31:09
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senat.fr
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Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre ...
Congé maternité & salaire : 5 infos importantes sur votre indemnité !
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-09-2016
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Lorsque vous êtes enceinte, dès lors que vous répondez à certaines conditions, vous percevez durant votre congé de maternité une indemnité journalière de sécurité sociale. A quelle...
Date: 2017-01-12 01:15:17
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Thèmes liés : montant indemnites journalieres maternite / montant indemnites journalieres securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / simulation indemnite journaliere conge maternite