Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes de cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

comment préparer votre contrôle CIBTP ?

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Notice déclaration de salaires

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

Échéancier des déclarations et paiements

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite / qui cotise caisse retraite cadre

Question n°11174 - Assemblée nationale

La retraite des agents contractuels de la fonction publique est liquidée auprès du régime général d'assurance vieillesse pour la retraite de base et auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour la partie complémentaire. La période acquise dans ces régimes peut faire l'objet, sous certaines...

Lire la suite


Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

Lire la suite

Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

BIC

CMBRFR2BXXX

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:07:24
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / qui cotise caisse retraite cadre

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Mairie de Vitré - Centre Local d'Information et de ...

Jeune femme en balade avec une personne âgée

Le centre local d'information et de coordination (CLIC) des Portes de Bretagne est un lieu d'accueil, d'information et de conseil, de coordination pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap (enfants et adultes), les familles, les professionnels...

Le CLIC renseigne, oriente les usagers, coordonne, développe et encourage des projets locaux sur le territoire de Vitré Communauté : maintien à domicile, hébergement, vie sociale, accès aux droits...

Il est géré par le centre communal d'action sociale de Vitré et est conventionné avec le Conseil général et...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:24:44
Site : http://www.mairie-vitre.com

Thèmes liés : centre information retraite complementaire / caisse retraite complementaire

L'âge de la retraite à taux plein comment ça marche

25

 

Bon à savoir: la loi n°2010-1330, du 9 Novembre 2010, portant sur la réforme des retraites, prévoit une augmentation de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein. Il est probable que le nombre de trimestre augmente au delà des 172 trimestres, soit 43 années de cotisation.

Partir avant l'âge légal c'est à dire partir avant 62 ans

Avant 60 ans, la retraite...

Lire la suite


Site : eor.fr

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Demande d'immatriculation à la CPAM / Ameli : Conditions ...

Annuaires

Comment faire une demande d'immatriculation CPAM ?

L'immatriculation à la CPAM est la procédure qui consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à un habitant de France. C'est grâce à celui-ci que l'assuré peut avoir accès aussi bien à sa caisse d'assurance maladie, qu'à sa mutuelle , sa caisse de retraite, la Caisse d'Allocation familiale et les acteurs du domaine...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 04:10:09
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux

Quelle réforme des retraites pour les territoriaux ?

Publié le

o Mis à jour le

27/04/2010

o Par Raphaël Richard o dans : Dossiers d'actualité

1

Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

 

Chiffres-clés

162 trimestres (40,5 ans)

C'est la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein aujourd'hui dans la fonction publique....

Lire la suite


Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-raa.fr

Proposition "retraite" des Républicains | Politique

Ignorer

Quasiment tous les candidats potentiels ou déclarés pour la primaire de la droite en vue de l'élection présidentielle ont déjà dévoilé leurs propositions en vue d'une nouvelle refonte des retraites..

Principal curseur que les candidats souhaitent bouger : l'âge légal de départ. Nicolas Sarkozy, dont la réforme mise en �?uvre lors de son quinquennat avait repoussé cette...

Lire la suite


Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart retraite regime speciaux / calcul de l age de la retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite secteur public

Votre couverture santé - carsat-pl.fr

Votre couverture santé

Votre couverture santé

En tant que retraité du régime général, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de soins et de celles de votre famille (conjoint, enfants à charge).

Vous n'avez pas de complémentaire santé

Votre couverture maladie

Vous n'avez aucune démarche à effectuer : c'est la Carsat qui transmet un exemplaire de votre notification de retraite à votre Caisse d'assurance maladie...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-pl.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / caisse d'assurance retraite et sante

Salaire, Indemnités journalières | Retraite

Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle

04/01/2013

Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire.  [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

Lire la suite


Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

KLESIA / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

Le 4 juillet 2012, Mornay et D&O sont devenus KLESIA

Depuis 65 ans, le Groupe Mornay, l'un des plus anciens et des plus importants groupes de protection sociale français, offre à ses clients - branches professionnelles, entreprises, salariés actifs et retraités - une large gamme de produits et de services adaptés aux besoins spécifiques de chacun dans les domaines de la retraite...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:31:50
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire entreprise

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ...

» Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

Quels sont les avantages à créer une SAS d'architecture ?

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale récente qui connait un essor important depuis la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et depuis qu'aucun capital social minimum n'est imposé pour constituer un tel type de...

Lire la suite


Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / adherer a un regime de retraite complementaire

Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

Lire la suite


Site : http://carcept-dev.gaya.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / caisse de retraite d assurance vieillesse / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Les démarches à effectuer pour prendre une retraite anticipée

Les démarches à effectuer pour prendre une retraite anticipée

Publié 26/01/2012 16:05   |    Mis à jour 18/11/2014 15:14

Quelles sont les démarches à effectuer pour prendre ma retraite anticipée ?

Afin de déterminer vos droits à une retraite anticipée, vous devez impérativement faire le point sur votre situation avec votre caisse de retraite avant de...

Lire la suite


Site : http://carsat-mp.custhelp.com

Thèmes liés : depart en retraite anticipe pour carriere longue / demande de depart en retraite / courrier depart retraite anticipee / depart en retraite anticipee / depart anticipe a la retraite

Informer son employeur de son départ en retraite ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre a l employeur pour depart a la retraite / modele lettre remerciement depart retraite gratuit / modele gratuit lettre depart retraite / lettre employeur depart retraite / lettre information depart retraite

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse de retraite d assurance vieillesse

La mise à la retraite - Urssaf.fr

La mise à la retraite

14/02/2018

Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque ce dernier atteint un âge lui permettant de bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein (entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance), il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure spécifique.

 

En cas...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse de retraite d assurance vieillesse

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Capma & Capmi, 50 ans d’expérience à votre service ...

Capma & Capmi, 50 ans d'expérience à votre service

Voici un demi-siècle, lorsque des pionniers ont fondé la Capma , l'assurance vie répondait principalement auxbesoins de garantie des personnes contre le risque de décès, pour protéger ses proches et ne pas les laisser confrontés à d'insurmontables difficultés financières. C'est pourtant pour répondre à un besoin de garantie de...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:10:34
Site : http://www.monceauassurances.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / retraite caisse d epargne / epargne assurance vie retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

ARRCO - Points gratuits - ASSURANCE NEO SERVICES

ARRCO - Points gratuits

 

Le salarié affilié à l'ARRCO bénéficie de points de retraite gratuits au titre de périodes dites "assimilées", dont les suivantes :

Services passés

Entreprise non encore affiliée à l'ARRCO

Les services effectués entre 16 et 65 ans avant que l'affiliation soit obligatoire (avant 1973 pour les non-cadres, avant 1976 pour les cadres), sont validables. Il s'agit...

Lire la suite


Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : point retraite arrco gratuit / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite complementaire avant 1973 / releve point retraite securite sociale / point retraite arrco mon compte

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr