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Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Deux modes de calcul sont appliqués. C'est le plus favorable au salarié qui est retenu :

calcul selon le régime général (art. L.3141-2 4 du code du travail) :

 

calcul selon le régime BTP (art. D.3141-32 et D.3141-33 du code du travail) :

 

 

mensuel : de la dernière paie complète et normale.

L'indemnité ainsi déterminée correspond à l'indemnité de congé brute. Son montant est divisé par le nombre de jours du congé légal acquis (hors jours de congés supplémentaires). pour déterminer la valeur journalière de l'indemnité de congé.

Les congés pour fractionnement et ancienneté (quelle que soit la catégorie professionnelle) sont...

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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite conge maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul d indemnites journalieres