Articles sélectionnés pour le thème : assurance d indemnites journalieres
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Les prestations en cas de maladie professionnelle | SISTEPACA
Accueil /Déclarer une maladie professionnelle /Droits et devenir du patient /Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité...
Date: 2019-04-08 07:19:46
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de...
Site :
http://www.unia.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres chomage / indemnite maladie et chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit indemnites journalieres
Le congé maternité - le guide de grossesse des futures ...
46 semaines
Accouchement avant la date prévue et durée du congé maternité
En cas d'accouchement prématuré (accouchement avant la date prévue - DPA), les jours de congé prénatal non pris ne sont pas perdus mais reportés sur le congé postnatal. La durée totale du congé maternité n'est donc pas réduite si vous accouchez plus tôt que prévu.
Accouchement tardif et durée...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / montant indemnites journalieres maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
unedic.org
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Des points de retraite au montant de la retraite annuelle brute
Si je demande ma retraite complémentaire avant le 1er janvier 2019 : au moment de prendre votre retraite, le total de vos points de retraite (mettre un lien vers l'article «calcul de mes points de retraite complémentaire ») est multiplié par la valeur du point en vigueur. Le résultat de cette multiplication correspond au...
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
https://www.indemnite-de-licenciement.com
Prévoyance - Axa Rennes - Agence Hascoët
Prévoyance
Vous souhaitez protéger au mieux votre famille en cas d'accident de la vie privée ?
Choisissez l'assurance prévoyance AXA ! Risques liés à Internet, maladie, invalidité, décès... Quel que soit le coup dur auquel vous et vos proches pourrez être confrontés, elle vous permettra d'être efficacement couverts et indemnisés.
L'assurance Prévoyance AXA, une offre complète pour maintenir votre niveau de vie quoi qu'il arrive :
Des contrats* sur mesure et accessibles
Souscription simplifiée, pas de questionnaire de santé ni de sélection médicale,...
Site :
https://www.axa-hascoet.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite incapacite axa
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-01-12 01:24:06
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance maladie complementaire sante / sante assurance maladie / couverture assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2019-04-08 10:01:46
Site :
http://securite-sociale.fr
Mutuelle RATP - info-du-jour-en-france.com
La Mutuelle RATP se compose de deux mutuelles : celle du personnel du groupe RATP ou MPGR et celle des Réalisations Sanitaires et Sociales du groupe RATP ou M2SR.
Quels sont les différents établissements de la Mutuelle RATP ?
Le groupe mutualiste RATP met à la disposition de ses adhérents ainsi que de ces réalisations sanitaires et sociales sont :
deux centres de santé dentaire : 62 quai de la Rapée 95012 Paris...
Site :
https://www.info-du-jour-en-france.com
Thèmes liés : assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / dentaire mutuelle ratp
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Ce service gère deux contrats collectifs :
Le contrat collectif « risques statutaires » :
Ce service offre aux collectivités la possibilité d'adhérer à un contrat d'assurance collective. Ce contrat a pour but de couvrir celles-ci contre les risques statutaires auxquels elles doivent faire face (risques liés à la maladie, la maternité, le décès, l'accident de service).
L'assurance...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-01-10 19:14:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maladie securite sociale
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-04-06 03:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / comparateur contrat d'assurance vie
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
EURL. Calculer ses charges sociales
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé. Toutefois, il peut décider de choisir un gérant...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
votresalaire.org/madagascar - Madagascar, Indemnités de ...
Accueil Droit du Travail Indemnités Déplacement
Indemnités de déplacement
Qu'est-ce qu'une indemnité de déplacement ? Quelle est la nature des déplacements pouvant ouvrir droit à des indemnités de déplacement et quelle est la procédure d'octroi? Les indemnités de déplacement à Madagascar.
Qu'est-ce qu'une indemnité de déplacement ?
L'indemnité de déplacement peut être...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : indemnites journalieres deplacement / attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / droit indemnites journalieres / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2019-04-08 09:46:26
Site :
http://www.jo.gouv.sn
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
Email Twitter
La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié ...
LégiSocial Outils Outils de gestion RH et de la paie Gestion du personnel Rupture du contrat de travail
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2019
RH 35 HEURES
Dernière mise à jour le 07 février 2019
79EUR
Outil de gestion RH et de la paie
Dernière mise à jour le 07 février 2019
Composition du pack Indemnité de départ à la retraite
1 Outil de calcul...
Site :
legisocial.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (2 votes)
Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Date: 2017-01-12 01:14:35
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite arret de travail
Senior et assurance de prêt immobilier - MetLife
Senior et assurance de prêt immobilier
Plus de 60 ans et des difficultés pour assurer votre prêt immobilier ?
Senior : une assurance emprunteur personnalisée
Les projets ne s'arrêtent pas avec l'âge ou les risques de santé . Pour les personnes de plus de 50 ans, les seniors , MetLife propose des assurances emprunteurs à des tarifs avantageux. Que vous souhaitiez acheter une résidence...
Date: 2017-01-04 15:32:13
Site :
https://www.metlife.fr
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier senior / assurance pret immobilier senior / assurance pret immobilier emprunteur / assurance deces emprunteur senior / assurance de pret senior
Garanties arrêt de travail, invalidité, décès - pro.axa.fr
Prévoyance entreprise
Arrêt de travail, maladie, invalidité ou décès : maintenez votre niveau de vie.
Avec Avizen Pro, vous garantissez votre tranquillité et mettez vos proches à l'abri des difficultés.
Demander un devis
�? quoi sert la Prévoyance ?
Si vous êtes en arrêt de travail par exemple, vos revenus seront-ils suffisants pour maintenir votre niveau de vie, couvrir vos...
Date: 2017-01-11 22:16:53
Site :
pro.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Assurance diagnostic immobilier | Diag Global Risk
Assurance diagnostic immobilier
Le nombre de diagnostiqueurs immobiliers est en forte croissance aussi nous avons choisi de proposer aux professionnels de ce secteur une assurance diagnostic immobilier spécifique.
Notre expérience nous permet de leur proposer un contrat multirisque parfaitement adapté aux exigences et aux contraintes de la profession. Notre portefeuille assurance diagnostic...
Site :
http://www.assurance-pro-diagnostic-immobilier.co
Thèmes liés : assurance deces invalidite immobilier / assurance deces immobilier / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance deces / indemnites journalieres arret de travail rsi
En cas d'accident du travail | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Assuré » Droits et démarches » Par situation médicale
En cas d'accident du travail
Vous êtes victime d'un accident du travail : formalités à effectuer et modalités de prise en charge de vos soins.
Sommaire
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause :
sur le lieu...
Date: 2019-04-08 07:49:07
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnites forfaitaires journalieres / complement d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres
Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé
Votre alerte a bien été prise en compte.
Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.
Fermer
1
En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Convention collective, Retraite : Métallurgie ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Brochure n° 3025
Période d'essai, indemnité de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite
Assurance Cheval - Simulation assurance chevaux au ...
Assurance Cheval - Assurance chevaux en ligne
Mensualisation gratuite
Spécialistes en assurance cheval et assurance cavalier , notre activité est dédiée à la couverture de tous les risques concernant les chevaux : assurance chevaux particuliers ou assurance chevaux professionnels.
Notre société est entièrement gérée par des professionnels de l'assurance équestre.
Nous négocions pour vous un contrat d' assurance cheval chevaux de qualité aux tarifs les plus bas du marché.
Possibilité de mensualiser la prime.
Nous vous proposons des garanties simples, complètes et parfaitement adaptées...
Site :
http://www.assurance-chevaux.fr
Thèmes liés : simulation devis d assurance / devis d assurance en ligne / assurance d indemnites journalieres / devis d assurance / devis assurance professionnel
Devenir indépendant ! - PartenaStudent
Comme indépendant
Devenir indépendant !
Armé de ton diplôme et ta volonté d'entreprendre, tu souhaites devenir indépendant. Félicitations !
Quelles sont les démarches à accomplir pour t'installer comme indépendant?
Tu dois ouvrir ton propre compte bancaire à des fins professionnelles.
Sauf si tu exerces une profession libérale, tu dois t'inscrire auprès de la Banque Carrefour...
Site :
http://www.student.partena.be
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / devis d assurance
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / indemnites journalieres accidents du travail
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
De 9 710 EUR à 26 818 EUR
14 %
De 26 818 EUR à 71 898 EUR
30 %
De 71 898 EUR à 152 260 EUR
41 %
Supérieure à 152 260 EUR
45 %
A cet égard, observons que l'actualisation du barème de l'impôt induit une variation de 0,1 % des tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu, conformément à celle annoncée par le gouvernement.
Conséquences de la revalorisation de 0,1% sur les...
Date: 2019-04-08 12:26:11
Site :
http://www.fiscalonline.com
AIR COURTAGE ASSURANCES
Attention :
Le règlement de votre cotisation RSA doit être envoyé au RSA.
Seul le règlement de l'assurance doit être envoyé à AIR COURTAGE avec le bulletin complet.
COMMENT MODIFIER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE EN COURS D'ANNEE ?
Vous souhaitez modifier votre assurance RSA 2019 (coordonnées, nom des pilotes désignés, information concernant l'appareil, les garanties, etc...)
>>...
Site :
http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance d indemnites journalieres / garantie deces assurance vie
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Souscrire une assurance retraite complémentaire Madelin
Epargner pour la retraite
Souscrire une assurance retraite complémentaire
Estimer sa retraite
SOUSCRIRE UNE ASSURANCE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
EPARGNER POUR LA RETRAITE
assurance retraite,retraite complémentaire,souscrire une retraite Madelin,souscrire une retraite Madelin agricole
Bien...
Date: 2016-12-29 18:26:01
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite et de sante au travail rhone alpes
CEAM, Carte européenne d'assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie
Une couverture santé partout en Europe
Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie (ex formulaire E111) permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.
CEAM : l'essentiel à retenir
demande : au plus tard 21 jours avant le départ,
auprès de votre organisme conventionné
valable 2 ans dans l'ensemble...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / attestation d assurance rapatriement / attestation d assurance voyage / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
DSI experts-comptables - secu-independants.fr
Un seul compte pour gérer tous vos clients
Questions / Réponses
Aide au remplissage de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Vos questions
Nos réponses
La date limite d'envoi de la DSI est passée mais je ne l'ai pas encore rempli.
Comment faire ?
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Une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du...
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Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
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