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L'Agefi Actifs | La garantie décès est maintenue après la ...
La garantie décès est maintenue après la résiliation du contrat
06/02/2015
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L'article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, n'exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l'invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l'invalidité au premier...
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
La réforme de la couverture complémentaire santé se ...
Chantal de Truchis. - Cette réforme de la couverture complémentaire santé se réalise dans une extrême confusion. Le temps imparti de mise en oeuvre, n'est pas en adéquation avec le tempo de la négociation collective dans les entreprises et les délais légaux d'ordre public applicables aux négociations sociales. Au jour où nous nous entretenons, le 14 novembre 2014, les courtiers...
Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire
L’ACPR valide la constitution du nouveau groupe Malakoff ...
L'ACPR valide la constitution du nouveau groupe Malakoff Médéric Humanis
16/11/2018
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À compter du 1er janvier prochain, la nouvelle entité créé constituera un « acteur majeur de la protection sociale pour la gestion de la retraite complémentaire et de l'assurance de personnes, fidèle aux valeurs paritaires et mutualistes », se félicitent Humanis et Malakoff Médéric.
L'ACPR a...
Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / retraite de l assurance / gestion retraite complementaire
Changement de régime matrimonial : une opération plus ...
A partir du 1er janvier 2020, les changements de régime matrimonial seront soumis à un droit d'enregistrement de 125 euros d'une part et à une taxe de publicité foncière d'autre part, correspondant à 0,715% de la valeur du bien transféré (dans l'hypothèse d'un transfert de droit de propriété immobilier).
Changer de régime matrimonial vous coûtera plus cher à partir de l'an prochain....
Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des cadres
Les limites de la généralisation de la complémentaire ...
En clair, les exceptions sont nombreuses et même s'il n'y a pas encore clairement de statistiques pouvant en attester, de nombreux salariés les ont sans doute utilisées pour éviter d'entrer dans le champ de la loi. D'abord le cas des salariés titulaires d'un contrat CMU-C ou ACS ne sont pas forcés à souscrire à une assurance collective.
Idem pour les salariés qui dépendent du régime...
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Le marché de la cession-transmission d'entreprise est revu ...
Le marché de la cession-transmission d'entreprise est revu par BPCE L'Observatoire
06/06/2017
Selon BPCE L'Observatoire, la cession-transmission concerne peu les dirigeants en fin d'activité professionnelle contrairement à la croyance actuelle
En conséquence, l'arrivée des baby-boomers à l'âge de la retraite n'augmentera pas le nombre des cessions, ni n'accélèrera leur...
Thèmes liés : depart a la retraite avant 60 ans / impact depart retraite baby boomers
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