Économie sociale — Wikipédia

 (août 2016)

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Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

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Date: 2019-04-06 04:29:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'assurance solidaire / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle generale de l education nationale

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia Mutuelle : Se connecter à mon compte en ligne

Apivia mutuelle est le fruit de la fusion de deux grandes mutuelles Smam et Smip. Cet organisme propose divers solutions de complémentaire santé, protection santé, prévoyance, épargne, assurances automobile et habitation pour...

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Site : https://comptemutuelle.info

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Assurance décès viager Prima Sérénité - Transmettre un capital en cas de décès

Assurance décès viager Prima Sérénité

 

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance

Prima sérénité, assurer l'avenir en toute confiance, en bref

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Prima Sérénité vous assure la transmission d'un capital à vos proches en cas de décès,...

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance groupe en cas de deces

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Prêts auto, travaux ...

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Prêts auto, travaux, perso Prima Crédit - Faire une simulation de prêt en ligne

Prima crédit, financez vos envies !

Prima crédit, financez vos envies !, simuler votre pret

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Simulez votre emprunt en 2 clics !

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Site : vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance emprunteur pret personnel / contrat d assurance deces / garantie pret travaux entreprise

Covéa FIDELIA Assistance recrute pour l’été - covea.eu

Covéa > Presse et publications > Communiqués > FIDELIA Assistance recrute pour l'été

FIDELIA Assistance recrute pour l'été

Afin d'assurer la meilleure qualité de service à ses clients, FIDELIA Assistance lance sa campagne de recrutement pour renforcer ses équipes pendant la période de pics d'activité de l'été.

305 Chargés d'Assistance saisonniers sont attendus sur les plates-formes...

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Site : covea.eu

Thèmes liés : assurance d assistance / assurance de l assistance rapatriement / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / fidelia assurance assistance

Comment choisir une bonne mutuelle - Eurodentaire

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#budget et financement #prix soins dentaires #remboursement dentaire  

La question peut paraître simple mais beaucoup d'assurés ignorent comment sélectionner une mutuelle santé adaptée. Quelques éléments de réponse.

Choisir la bonne mutuelle permet d'optimiser ses prises en charge et le remboursement. C'est d'autant plus vrai pour les soins...

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Site : eurodentaire.com

Thèmes liés : comment choisir une bonne mutuelle sante / comment choisir une bonne mutuelle dentaire / choisir une bonne mutuelle sante / comment choisir sa mutuelle sante / societe de groupe d assurance mutuelle

Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en ...

Accueil >Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE

Thierry Weinberg analyse les enjeux du courtage en assurance pour PME et TPE

Mike Banon 2016-08-19

Partages 1

Thierry Weinberg : « Le courtage en assurance, la solution pour les PME et TPE »

Souvent délaissée par les patrons de TPE, la mise en place de prestations d'assurances est pourtant primordiale....

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Date: 2017-01-11 03:58:13
Site : http://www.lexity.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / societe de groupe d assurance mutuelle

Atlantis - Assurance Santé Agrupació pour Délégation France

Plan Épargne

Assurance Santé

La Délégation France propose à ses adhérents un service personnalisé entièrement en français, afin de bénéficier en toute sérénité des meilleures offres des sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel en Espagne, Atlantis et Agrupació.

Le contrat d'assurance Saludmedic* d'Agrupació, exclusivité de la Délégation France, vous

permet...

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Site : http://www.atlantis-seguros.es

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d assurance sante / contrat professionnel sante / assurance professionnel sante

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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Site : https://www.mutualia.fr

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

MSC Auto | Saint-Christophe ASSURANCES

Ville *

Situation Familiale *

J'accepte de recevoir des offres de produits de Mutuelle Saint-Christophe assurances par courrier électronique, étant entendu que je dispose du droit de mettre fin à ces communications.

Je souhaite que les informations me concernant ne soient pas transmises à des tiers-partenaires de la Mutuelle (commerciaux, etc.).

Je reconnais que la Mutuelle Saint-Christophe...

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Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / devis d assurance auto / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance

La garantie des dépôts bancaires en France : 100 000 euros ...

le mécanisme de résolution bancaire .

La garantie des dépôts bancaires

C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...

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Site : cbanque.com

Interfon.fr

     Que vous offre notre Coopérative ? 

 

INTERFON est un groupement de fonctionnaires nationaux et internationaux de la zone franco-genevoise regroupant plus de 6 000 adhérents.

Créée dans les années 60, elle a pour mission d'informer, de recommander et de faire bénéficier à ses adhérents, lors de leur installation et intégration dans le tissu social local et durant toute la...

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Site : http://www.interfon.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / assurance maladie mutuelle complementaire

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-01-12 01:20:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

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Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-01-12 02:19:42
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle assurance sante pas cher

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :

Article 1

Le prix forfaitaire des opérations de...

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Date: 2017-01-02 19:26:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse mutuelle d assurance chomage

Contacts déclaration sociale nominative | DSN

Pour contacter votre CARSAT, reportez-vous au site lassuranceretraite.fr

Vos caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Pour contacter votre caisse de retraite complémentaire, reportez-vous au site Agirc-Arrco retraite complémentaire.

NB : vous pouvez contacter votre conseiller habituel dans votre  groupe de protection sociale ou  dsn@agirc-arrco.fr

Vos organismes complémentaires (prévoyance, santé, retraite supplémentaire)

Consultez les annuaires :

Sociétés...

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Date: 2018-05-22 08:07:02
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / caisse retraite complementaire arrco / agirc retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse retraite complementaire employeur

Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...

01 42 14 55 25

Fax

01 42 14 55 24

Thématique proche de Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

Mutuelle Générale Environnement & Territoires - Mutuelle santé et prévoyance

Mutuelle Générale Environnement et Territoires Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Immatriculée au Registre National des...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / due mutuelle sante / mutuelle sante complementaire sante difference / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle personnel groupe societe generale

Comment trouver une mutuelle pas chère

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Depuis l'instauration de la loi Santé, tous les salariés bénéficient d'une mutuelle par le biais de leur entreprise.

En revanche, les non-salariés doivent prendre une complémentaire santé individuelle. Voici quelques clés pour trouver une mutuelle pas chère dans ce secteur très concurrentiel.

Définir ses besoins et comparer pour obtenir une mutuelle pas chère

Entre...

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Site : https://www.mon-conseiller-assurance.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Gouvernance - s2hgroup.com

Il donne une dimension internationale au groupe, en 2000, avec la création de Mobility Benefits, puis le rachat de European Benefits Administrators qui deviendront MSH INTERNATIONAL (MSHI).

Il poursuit le développement mondial du groupe avec l'ouverture de bureaux au Canada et l'acquisition de Norfolk Mobility Benefits pour créer MSH INTERNATIONAL (CANADA).

Il crée aux Emirats Arabes Unis, en...

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Date: 2019-04-08 11:47:00
Site : http://www.s2hgroup.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

actuassurance

Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective

 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation)  apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations  (II), de...

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Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

IS - bofip.impots.gouv.fr

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle professionnelle de l'automobile / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle

Devis Axa - Devis en Ligne et Complà ... - Groupe Mutuelle

Devis AXA

Details: Category: Produits d'assurance | Published: 07 September 2009 | Hits: 4998

Il existe certainement un vaste nombre de mutuelles, toutes prêtes à vous offrir leurs prestations sur le marché de la mutuelle. Pourquoi choisir de faire un devis AXA dans ce cas ?

AXA est une société très réputée et elle est jugée comme étant robuste et solide....

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Date: 2017-01-12 01:31:33
Site : http://www.groupemutuelle.com

Thèmes liés : devis mutuelle en ligne axa / assurance habitation devis en ligne axa / devis axa assurance / devis mutuelle en ligne gratuit / assurance mutuelle sante devis

CAEF - Guerre de 1914-1918 - Les conséquences sur la ...

Agence judiciaire du Trésor et service du contentieux

B-0053267/2 : Comité consultatif du contentieux, dossiers de séance :

- séance du 14 juin 1915:  séance du 5 juin 1916 ; formalités de l'administration des finances en cas de perte de valeurs du Trésor au porteur et spécialement de valeurs de la Défense nationale : avis, rapport (1916) ;

- séance du 27 novembre 1916 ; exonération...

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Date: 2017-01-12 00:52:34
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle complementaire d'alsace mon compte / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle complementaire d'alsace / mutuelle complementaire d alsace

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse,...

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Site : credit-social.com

Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...

Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.

La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Fidelia Assistance - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Société mutuelle avec Agents Généraux pour le Grand Public et les ... (source : fidelia-assistance )

... Fidelia Assistance (Groupe Covéa - GMF, MAAF, MMA), a choisi Nantes pour implanter sa troisième plate-forme française. La société s'installe... (source : nantes-developpement )

FIDELIA Assistance est une société de COVEA (GMF, ...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : assurance d assistance / assurance de l assistance rapatriement / fidelia assurance assistance / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

www.mercernet.fr - Mercer Mutuelle : Tiers-Payant avec ...

Mercer Mutuelle est une société de conseil et un assureur collectif mais en santé individuelle et prévoyance. Avec Mes Solutions Mercer et MercerNet, vous disposez du tiers-payant Mercer. En effet, cette carte facilite vos avances de frais et simplifie vos remboursements. Par ailleurs, vous pouvez suivre vos dépenses de santé sur le site www.mercernet.fr. Aussi, la Mutuelle Mercer dispose...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : mercer mutuelle remboursement / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mercer prevoyance sante / mutuelle d'assurance

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

DSN | Glossaire de la déclaration sociale nominative, C

 

 

Cahier technique : document technique normatif décrivant le contenu et la structure du message DSN. Le cahier technique de la norme explicite les règles et contraintes à appliquer pour élaborer tous les messages émis par les déclarants dans le cadre de la DSN.

Chaque information à renseigner correspond à une rubrique. Les caractéristiques des rubriques constituent les règles...

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Date: 2015-02-09 10:14:29
Site : http://www.dsn-info.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Contacter AG2R la Mondiale : E-mail, Numéro de Téléphone...

Transports et voyage

Contacter AG2R la Mondiale

AG2R La Mondiale est le premier organisme de protection sociale de France. Cette société regroupe différents secteurs d'assurances et de mutuelles tels que la santé, la prévoyance, la retraite complémentaire ou encore l'épargne. Le groupe a plusieurs partenaires comme la Macif, Systalians et Reunica avec qui ils fusionneront l'année...

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Date: 2019-04-08 10:41:42
Site : http://www.contact-telephone.com

Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont ...

Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont leur rôle à jouer

19 février 2014 à 16h23 | Par Frédéric Maury

Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA

Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas...

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Site : jeuneafrique.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / sante assurance maladie / mutuelle et reforme assurance maladie

ASMP - La démocratie dans l'entreprise, par Bertrand Collomb

LA D�?MOCRATIE DANS L'ENTREPRISE

séance du lundi 8 février 2010

Le siècle des lumières a été à l'origine des droits de l'homme, de la démocratie, et des principes de l'économie libérale.

En affirmant le droit de propriété, malgré les controverses sur son origine parfois contestable, il...

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Site : http://www.asmp.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / cooperatives et mutuelle gouvernement entreprise et democratie / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du contrat d'assurance

Dispositions...

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