Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer ...

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Les retraites complémentaires des salariés seront modifiées en 2019. Un seul régime va subsister, les cotisations vont augmenter et les pensions pourront subir des malus.

Exit l'Agirc et l'Arrco, place à l'Agirc-Arrco! Les deux régimes de retraite complémentaire des salariés vont en effet fusionner en 2019, comme l'avaient décidé fin 2015 les partenaires sociaux....

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Site : votreargent.lexpress.fr

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?

Publié le

14/10/2013

par

D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013

 

Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / cotisation retraite a l etranger / etude a l'etranger gratuit / aide etude a l'etranger / releve point retraite securite sociale

Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA

La retraite obligatoire des salariés du secteur privé agricole comporte deux niveaux :

- Le régime de base, géré par la MSA (Mutualité Sociale Agricole),

- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco1

Au 1er janvier 2019, le système de retraite complémentaire des salariés du secteur privé se simplifie avec la fusion de l'Agirc (Retraite complémentaire des cadres) et de l'Arrco...

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Site : groupagrica.com

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...

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Site : eor.fr

Convention collective, Retraite : Institutions de retraite ...

Le membre du personnel, quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite à partir de l'âge visé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, reçoit, s'il compte au moins 2 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises appliquant la présente convention, une allocation de départ en retraite.

Il en est de même pour un salarié partant à la retraite avant...

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Site : http://maconvention.fr

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Dossier de demande de la retraite complémentaire avec un préavis minimum de 4 mois :

 

2.1. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO :

Avant toute démarche administrative officielle, bien se renseigner auprès du bureau de gestion du personnel dont vous dépendez, à défaut auprès du bureau chargé de la paie, à défaut auprès des délégués du personnel. Pour toute question technique ou...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / imprime demande retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

le décès d'un agent en activité - CDG 40

Les guides ANDCDG

le décès d'un agent en activité

Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...

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Site : cdg40.fr

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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Site : http://www.advital.fr

Comment calculer sa retraite

La formule de calcul de la retraite

Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :

- Salaire annuel moyen �? taux de la pension �? (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).

Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree d assurance retraite / calcul point retraite complementaire / revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite / formule calcul retraite

Association Générale des Institutions de Retraites des ...

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+02:00

Définition

Définition de l'AGIRC

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...

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Site : https://www.listo.pro

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...

Depart en retraite anticipee

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...

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Site : https://www.dreamjob.ma

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-01-12 01:00:44
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : montant indemnites journalieres accident du travail / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable / complement indemnites journalieres accident du travail

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2016-12-23 18:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

A quelles conditions le mandataire social peut-il ...

A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?

cabinet-rostaing

18 juillet 2014

actualités Comments are off for this post

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du...

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Site : expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / cotisation de retraite cadres convention collective / regime particulier complementaire retraite

A quelles conditions le mandataire social peut-il ...

A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?

Publié le

par cabinet-rostaing

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...

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Site : expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : prevoyance complementaire salarie cadre non / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / cotisation de retraite cadres convention collective / regime particulier complementaire retraite

37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite ...

# ^ Le 3 janvier à 16:10 , par Claude (CFDT Retraités)

Le prélèvement à la source s'effectue sur le montant imposable de la retraite. Il s'agit du montant net auquel vous ajoutez 2,4% de cotisations non déductibles si vous êtes soumis au taux normal de cotisations (fiche 28).

# 37 Agirc-Arrco Paiement et revalorisation de la retraite complémentaire Le 3 janvier à 11:57 , par Claire...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-04-04 08:41:34
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent ...

Le 1er janvier prochain, l'Agirc et l'Arrco fusionnent.

Majoration / minoration

Quel impact pour vous ? Que deviendront les droits à la retraite des salariés en activité ? Y aura-t-il des changements pour les retraités ? Quelles seront les nouvelles conditions de départ à la retraite ?.

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau...

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Site : https://rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...

La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.

istock

Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / cotisation retraite securite sociale / charge sociale indemnite depart retraite

www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite

Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr

Posté le

par Admin

La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.

Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront aisément s'informer...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : simulation montant retraite cnav / simulation retraite cnav / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale assurance retraite

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire agirc et arrco / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Fiche pratique : Le chomage-et-la-retraite

VOTRE association qui édite les sites

senioragir.fr, junioragir.fr et prépare le

Jour "J" de l'Emploi

PRATIQUE : La prise en compte des périodes de chômage

                        au titre de la retraite

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité...

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Date: 2016-03-11 09:24:09
Site : http://www.senioragir.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / indemnisation chomage points retraite

registre des accidents du travail bénins - Accueil

registre des accidents du travail bénins

registre des accidents du travail bénins

Imprimer

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale....

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Date: 2017-01-12 03:49:10
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail 11 allee vauban / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite villeneuve d'ascq / caisse nationale d assurance retraite

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ

Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

© Wawritto / Fotolia

Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.

Aurez-vous droit à une...

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Date: 2017-01-12 03:46:15
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie

texte - legislation.cnav.fr

Une nouvelle convention de sécurité sociale a été signée le 22 octobre 2007 entre la France et le Maroc. Elle a été publiée par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 .

L' arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention a été signé le 27 avril 2009.

Ces textes, qui entrent en vigueur le 1er juin 2011, abrogent les accords antérieurs ...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de

l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et

d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où

l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement

possible. Reflet d'une actualité mouvante,  l'information doit être

réaliste,...

Lire la suite


Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnite maladie securite sociale

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

11/02/2015

salarié

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.

Modalités d'affiliation :

Dès la signature de son contrat de travail,...

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Date: 2017-01-12 00:59:45
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / arrco retraite complementaire salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse retraite complementaire salarie / retraite complementaire cadre obligatoire

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Mes démarches administratives de départ en retraite

Votre question :

Lorsque je déciderai d’effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?

Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?

Notre réponse :

Afin d’effectuer votre départ en retraite, sachez tout d’abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à...

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Site : http://www.retraite-info.org

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et ...

15

17348 ( * )

Source : Article 29 bis A du projet de loi et article R. 2324-1 du code du travail

Les règles de fonctionnement de l'IDRF s'inspirent de celles de plusieurs IRP existantes, en particulier concernant les moyens des élus qui y siègent. Ils bénéficient d'un crédit d'heures de délégation d'au moins de 20 heures par mois, équivalent à celui des membres du comité...

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Date: 2016-06-09 14:35:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) - Rosny ...

La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

L'assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Le régime général concerne les salariés du secteur privé. C'est le régime majoritaire en France : 68,4% des actifs en 2017. Toutefois, il existe des régimes différents pour les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs...

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Site : https://www.rosnysousbois.fr

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-01-09 23:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

La retraite de base obligatoire, pour tous

 

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...

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Site : ag2rlamondiale.fr

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Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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