Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
Site :
https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Site :
https://cfecgc-applicopters.fr
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Publié le 14/09/2012
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du Code général des...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / cotisations de retraite supplementaire
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
Site :
http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / cotisations indemnite depart retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite / depart+retraite+cadre+indemnite / indemnite depart retraite cadre
Articles législatifs Règles applicables aux établissements ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes...
Site :
https://www.action-sociale.org
Aides sociales pour les seniors – Paris.fr
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Aides sociales pour les seniors
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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.
Certaines de ces aides sont récapitulées...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas ...
IF - TH - Champ d'application - Personnes imposables - Cas particuliers
1
L' article 1407 du code général des impôts (CGI) prévoit que la taxe d'habitation est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables.
Cette notion de disposition nécessite des précisions complémentaires dans certaines situations.
On examinera...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / reglement d un regime de retraite
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.
Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...
Date: 2016-10-21 11:30:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / reforme du regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
Glossaire | GMPA
Accueil > Conseils et Prévention > Glossaire
Glossaire
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL (ANI)
Accord issu d'une négociation entre partenaires sociaux au niveau national. Conclu entre les représentants du patronat et ceux des syndicats, il vise à faire évoluer les droits des salariés ou des employeurs. Les termes de l'accord font souvent, par la suite, l'objet d'une loi.
Selon le code des...
Date: 2019-04-08 09:31:32
Site :
gmpa.fr
CFDT - Départ à la retraite : l’accident du travail ne ...
Départ à la retraite : l'accident du travail ne suspend pas le préavis
Publié le 08/06/2016
Par Service juridique - CFDT
Le préavis de démission ou de licenciement est en principe suspendu en cas de survenance d'un accident du travail. En est-il de même en cas de départ volontaire à la retraite ? Non, répond la Cour de cassation : lorsqu'un salarié a notifié à son employeur son...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / depart retraite cadre preavis / preavis depart retraite / depart retraite salarie
MSA - La retraite des salariés agricoles
Retraite complémentaire : comment est-elle calculée ?
Retraite complémentaire : comment est-elle calculée ?
Les cotisations, versées par l'employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant de ces cotisations.
Les retraites complémentaires des salariés sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par l'Agirc et l'Arrco.
Les règles de calcul
Le montant de votre retraite complémentaire annuelle s'obtient en multipliant la somme des points qui vous ont été attribués pendant toute votre carrière...
Site :
monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire agricole / valeur du point retraite complementaire msa / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire salarie agricole / situation point retraite complementaire
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Contrôles Urssaf : de nouvelles règles - Harmonie Mutuelle
Les autres mesures de la loi de finances de la Sécurité sociale 2016
En décidant de rendre la complémentaire santé obligatoire pour tout le secteur privé, on a aussi d'une certaine façon fragilisé l'entreprise. Le problème n'est pas directement lié au coût de ces régimes, mais plutôt juridique et administratif : la complexité des règles successives expose l'entreprise, qui ne les...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mise en place d un regime de retraite / definition caractere obligatoire regime mutuelle
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Retour
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)
Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.
Sommaire
La garantie Incapacité de travail - Invalidité
La garantie...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Les modalités de cotisation à la retraite complémentaire ...
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Cotisation complémentaire retraite Madelin : principe général.
Les cotisations effectuées sur les contrats de retraite Madelin sont soumises à des règles bien précises. La complémentaire retraite Madelin impose une continuité dans les versements : le travailleur indépendant s'engage à l'adhésion sur une obligation de cotisation annuelle jusqu'à la liquidation du...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite complementaire / cotisation minimum retraite madelin / complementaire retraite loi madelin / rachat cotisation retraite madelin
La réforme du régime spécial de la Banque de France
- la prime de productivité.
C'est la « rémunération cotisable ».
Toutefois, les cotisations ne sont en général pas suffisantes pour régler le montant des pensions versées. Aussi, ces dernières sont également financées par le revenu du portefeuille de la Banque de France et les divers dons et legs que cette dernière pourrait recevoir.
Enfin, chaque année, la Banque de France effectue...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite age annee / age depart retraite regime speciaux / age de depart a la retraite
Questions fréquentes | Altaprofits
Retraite Madelin
Retraite Madelin
Pourquoi faut-il parfois retourner le bulletin d'opération par courrier après la saisie en ligne d'un arbitrage ?
Vous pouvez parfois être tenu de nous retourner par courrier le bulletin d'arbitrage correspondant à l'opération saisie en ligne.
Il en est ainsi lorsque l'investissement présente une caractéristique qui n'est pas prévue dans la version...
Site :
altaprofits.com
Loi Pacte : Assurance vie Eurocroissance, PERP, PERCO et ...
Extrait de cette note de présentation de la loi PACTE concernant l'épargne retraite. :
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises comporte une série de
mesures visant à améliorer et diversifier les financements des entreprises.
L'article 23 est relatif à la réforme de l'épargne retraite.
Le I du présent article habilite le Gouvernement à engager,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / retraite de l assurance / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / epargne assurance vie retraite
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraite - AXA Entreprises
Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à condition de respecter quelques règles.
Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...
Site :
https://epargneentreprise.axa.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / epargne retraite entreprise axa / contrat retraite supplementaire / compte epargne retraite entreprise
Régime complémentaire | RCAR
Avoir acquis un total de points 1000 points.
Age de l'affilié
Age normal de la retraite, fixé à 60 ans;
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée.
Calcul de la pension
* Retraite Normale : La pension de retraite normale RC est obtenue en appliquant la règle suivante :
La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l'année de liquidation...
Site :
http://www.rcar.ma
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / valeur du point retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / nombre point retraite
Prestations CRESP - cresp-retraite.com
0.730%
1.1%
Ce système en place jusqu'au 31 décembre 1998 présentait l'avantage pour les salariés d'estimer eux mêmes leur future retraite.
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de 1999 à 2004
Sans remettre en cause les calculs antérieurs, les modes de fonctionnement ont fondamentalement changé au 1er janvier 1999 lorsque les administrateurs de la ...
Date: 2018-03-04 15:24:32
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : valeur rachat point retraite / valeur point retraite arrco / valeur point retraite / cotisation point retraite / reglement d un regime de retraite
Votre fonds enregistré de revenu de retraite après votre ...
Taille du texte A A A
Votre fonds enregistré de revenu de retraite après votre décès
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Ce que deviendra l'argent accumulé dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) après votre décès - et quel sera l'impôt sur celui-ci - dépend des facteurs suivants :
le fait que vous ayez ou non nommé un bénéficiaire pour votre FERR;
la personne que vous...
Date: 2017-01-12 02:11:44
Site :
http://www.getsmarteraboutmoney.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud ...
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Très bonne
Source : Inspection générale des finances, Rapport sur la gestion pluriannuelle des finances publiques, avril 2007
Rappelons enfin que le fascicule Voies et moyens ne recense pas l'ensemble des dépenses fiscales ( 10 ) ; de ce seul fait, la dépense fiscale ne saurait être chiffrée de façon complète.
b) L'évaluation de l'efficacité des dépenses fiscales reste...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reduction impots epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance
Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...
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En réponse au déficit de l'assurance chômage, le gouvernement propose une dégressivité des allocations destinées aux chômeurs. Une mesure qui ignore les véritables causes du déséquilibre, comme celle des régimes spéciaux.
Avec Philippe Crevel
Atlantico : Quels sont les régimes réellement déficitaires et les causes réelles du déficit ?
Philippe Crevel : Le régime des...
Date: 2019-04-08 11:13:31
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : deficit de l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / causes deficit assurance retraite
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs ...
Les artistes-auteurs relèvent du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon leur type d'activité, c'est l' Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes ( MDA ) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Les cotisants au régime...
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N°01/BA/DGRFE DU 20 FEVRIER 1991 RELATIVE AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COMPTES DEVISES
REF : Arrêtés n°31/83/SM du 19/03/83 — n°37/83/SM du 11/06/83 — n°40/83/SM du 11/06/83.
— Note n°726/SG du 06/07/86 du Ministère des Finances. — Décret n°87/61 du 03/03/87.
— Arrêté n°00954 du 04/03/87. — Règlements n°90-02 du 08/09/90 et...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / assurance voyage a l etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger
Fond autonome d’assurance maladie | CRRAE
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie
Le FAAM : qu'est-ce que c'est ?
Le Fonds Autonome d'Assurance Maladie (FAAM) a été mis en place, en 2012, par la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA).
Le FAAM a pour mission d'assurer la couverture médicale des Retraités affiliés au Régime de Retraite par Répartition du Personnel Cadre...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation ...
LE RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE PAR CAPITALISATION DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Sylvain Palsky *
Après la fermeture au 31 décembre 1993 des régimes de retraite spécifiques de la profession bancaire, la Société Générale et les organisations syndicales représentatives, constatant que le plein de la répartition était fait, ont étudié les questions que posait la création au niveau de l'entreprise d'un régime supplémentaire par capitalisation et sont parvenues à un accord signé au début de 1995 par l'ensemble des parties : Direction, CFDT, CFTC, SNB-CGC, CGT et FO.
Les...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation / reglement d un regime de retraite
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...
Normes et Interprétations
/
Textes des Normes et Interprétations
/
IAS 19 "Avantages du personnel"
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le
règlement
CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
IAS 19 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le...
Date: 2019-04-08 11:05:23
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Calcul d'une pension d’indépendant : combien touche un ...
Si vous prenez votre retraite au terme d'une carrière de 45 ans, vous aurez droit à une pension mensuelle minimale garantie de 1.253,83 euros (pension d'isolé) ou de 1.566,79 euros (pension minimale de ménage). Plus vous travaillez longtemps, plus votre pension sera élevée.
Si vous n'avez pas une carrière complète de 45 ans, vous recevrez une pension minimale proportionnelle au nombre...
Site :
https://www.liantis.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l age de la retraite / reglement d un regime de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer ...
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Les retraites complémentaires des salariés seront modifiées en 2019. Un seul régime va subsister, les cotisations vont augmenter et les pensions pourront subir des malus.
Exit l'Agirc et l'Arrco, place à l'Agirc-Arrco! Les deux régimes de retraite complémentaire des salariés vont en effet fusionner en 2019, comme l'avaient décidé fin 2015 les partenaires sociaux....
Site :
votreargent.lexpress.fr
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite
ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE - handroit.com
Etre déjà titulaire d'une pension de retraite, c'est-à-dire avoir au moins 65 ans, ou entre 60 et 65 ans avoir obtenu sa retraite au titre de l'inaptitude médicale au travail .
Ou bénéficier d'une pension d'invalidité d'un régime de sécurité sociale.
Etre de nationalité française ou réfugié ou apatride, ou pour un ressortissant d'un pays étranger, posséder un titre de séjour...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / depart a la retraite a 60 ans / retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
L'infirmier libéral et la retraite | Inflib.com
Les doigts de pieds en éventail à siroter une bonne Piña Colada allongé sur un transat au bord d'un magnifique lagon aux eaux turquoise où un soleil rougeoyant se couche en toile de fond, voilà ce dont vous rêvez en pensant à votre retraite...
Mais malheureusement avant ce moment, le chemin sera long et nécessitera de prendre les bonnes décisions.
Il ne s'agit pas à travers cet...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / cotisation retraite obligatoire
Préparer sa retraite au Maroc – Informations pratiques et ...
Comment bien réparer sa retraite au Maroc ?
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages fiscaux
Le...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'assurance retraite
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite
LE SYSTEME DIFFÉRENTIEL DE RETRAITE
LE SYSTEME DIFFÉRENTIEL DE RETRAITE
jeudi 17 novembre 2005.
En 1993, la CFDT (à laquelle se sont jointes, à l'époque, la CFTC et la CGC), signe avec l'UCANSS la liquidation de notre régime complémentaire de retraite professionnelle.
Un système différentiel est mis en place, tant pour les salariés actifs que pour les retraités.
Douze ans après, le COMEX/UCANSS met insidieusement en...
Date: 2019-04-08 07:06:45
Site :
http://foorgsociaux.lille.free.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite / droit travail regime retraite complementaire
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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texte - legislation.cnav.fr
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national
Destinataires Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses régionales chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale
Objet...
Site :
legislation.cnav.fr
Quelle est la réforme qui pourrait sauver le système de ...
le 12/05/2016 à 06:00
Crédits photo : (Photo sous licence Creative Commons : geralt)
LE SCAN �?CO / INFO LE FIGARO - Dans la perspective de la présidentielle, l'Institut Montaigne publie un simulateur qui compare les différentes propositions de réforme du système de retraite français.
Laquelle des propositions des quatre principaux candidats de la primaire Les Républicains François...
Site :
http://www.lefigaro.fr
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