Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 20/12/2016 à 16:37

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres, ainsi que...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

Lire la suite


Site : inegalites.fr

Trimestres, Cotisation, Retraite, Taux | Retraite

Retraite : en 2003, 160 trimestres de cotisation requis

28/11/2002

A compter du 1er janvier 2003, les assurés du régime général de la Sécurité sociale âgés de 60 à 65 ans qui voudront prendre leur retraite devront justifier de 160 trimestres de cotisation pour bénéficier du taux plein.  [...] Les assurés nés entre 1939 et 1942 ont donc intérêt à se rapprocher de la caisse dont...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / duree de cotisation pour retraite a taux plein / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises / trimestre de cotisation retraite

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada ...

1200, boul Crémazie E

Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada

Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada

1200, boul Crémazie E, Montréal, QC H2P 3A5

514-335-1585

Site Web

Régime de Retraite des Employés de Commerce du Canada - détails

Ayant pignon sur rue au 1200, boul Crémazie E dans la...

Lire la suite


Site : http://www.canpages.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes de commerce du canada / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du canada / regime de retraite de la ville de quebec / regime social pension de retraite

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Questions fréquentes sur les Retraites | NB Consulting

Les règles diffèrent selon que vous ayez été en situation de chômage indemnisé ou non indemnisé.

Périodes de chômage indemnisées :

Dans le régime de base les périodes de chômage indemnisées sont considérées comme des périodes assimilées prises en compte pour  le calcul du taux de la pension et pour le calcul de la durée d'assurance.

Il est validé un trimestre par période...

Lire la suite


Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire agirc / reversion retraite complementaire plafond

¤ A C A M ¤ Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR

prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.

02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc

La situation actuelle avant changements envisagés.

18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...

Lire la suite


Site : http://www.acam.asso.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite et prevoyance / regimes de retraite et d assurance / point retraite arrco 2015 / regime de retraite france

Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...

1. La retraite de base : la Sécurité sociale

Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :

votre salaire annuel moyen,

et la durée d'assurance dans le régime des salariés.

Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?

Le...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr

Le piège qui attend les retraités en 2019 - lesechos.fr

Régions

Le piège qui attend les retraités en 2019

L'accord Agirc-Arrco qui entre en vigueur le 1 er  janvier prochain n'est pas anodin : tous les salariés ou presque sont concernés. Quel sera son impact ?

Lire plus tard

La mesure phare de l'accord Agirc-Arrco est l'instauration d'un « malus » de moins 10 % durant trois ans sur les pensions de retraite complémentaire de la plupart...

Lire la suite


Site : lesechos.fr

Pension de retraite ou de réversion retraite

-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,

-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,

-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,

-Les bonifications du 1/5ème du temps).

Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:59:52
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire

Informations réglementaires - Retraite complémentaire ...

Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d'information, conseil et accueil des salariés)

Fiches de synthèse droit et réglementation

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, institué par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017...

Les Cahiers de la retraite complémentaire -- N°32 -- 2e trimestre 2018

Le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Mes démarches administratives de départ en retraite

Votre question :

Lorsque je déciderai d’effectuer mon départ en retraite, quelles seront les démarches que je devrai accomplir ?

Et, en amont, comment bien préparer ce projet, si important pour moi ?

Notre réponse :

Afin d’effectuer votre départ en retraite, sachez tout d’abord que la caisse ou les caisses de retraite dont vous relevez ou dont vous avez relevé dans le passé sont à...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83

Code général des impôts - Article 83

Version consolidée à la date du ...

Jour

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :

1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :

a) Les...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

Lire la suite


Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

MSA - La retraite des salariés agricoles

Votre retraite : de quoi est-elle composée ?

En bref

La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires fonctionnant selon le principe de la répartition :

une retraite de base,

une ou des retraites complémentaires.

Un 3e étage vient de plus en plus souvent renforcer ce socle par le biais d'une épargne retraite collective ou individuelle.

En tant que salarié agricole, vous...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / droit travail regime retraite complementaire / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite complementaire obligatoire

Une retraite à mi-temps avant la vraie à 100 %

Intérêts Privés n° 741 - avril

Date de parution: 04/2016

Retraite progressive en travaillant

Une retraite à mi-temps  avant la vraie à 100 %

En fin de carri�?re, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant déjà, en plus de son salaire, une fraction de sa pension. Mieux encore, cela permet d'acquérir des trimestres pour augmenter sa future...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle ...

1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !

Régime fiscal et social de la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective s'inspire à la fois de la rupture conventionnelle individuelle du CDI qui existe depuis 2008 et des plans de départs volontaires dans le cadre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le législateur a choisi pour ce...

Lire la suite


Site : http://ruptureconventionnellecdi.fr

Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / charge sociale indemnite depart retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:59:36
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel

Demandez votre retraite complémentaire avec Réunica

Les démarches pour prendre votre retraite

Les points à vérifier avant de faire votre demande de retraite

o Demander votre relevé de carrière, le vérifier et le compléter ;

o Racheter des trimestres si besoin ;

o Estimer le montant de votre retraite ;

o Choisir votre date de départ à la retraite ;

o Demander votre retraite (ou liquider votre r etraite).

Une fois votre demande de...

Lire la suite


Site : http://www.reunica.com

Thèmes liés : demande retraite complementaire / demande de depart en retraite / caisse retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire salarie / depart retraite et complementaire

Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal | impots.gouv.fr

Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal

Simulateur du revenu exceptionnel net fiscal

 

Calculez votre revenu exceptionnel net fiscal  :

Montant brut de votre revenu exceptionnel :

 

 

Votre qualité et la nature du revenu exceptionnel perçu (cocher un bouton) :

Salarié cadre et non cadre (salaire, prime et autres rémunérations diverses liées au contrat de travail) relevant du régime général de la sécurité sociale ou d'un autre régime spécial de sécurité sociale

Fonctionnaires titulaires (traitement, primes et indemnités...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:59:56
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul d une pension de retraite / calcul retraite net a partir du brut / calcul indemnite journaliere securite sociale

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

Lire la suite


Site : ufe.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite a l etranger / assurance des francais de l etranger / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit travail regime retraite complementaire

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des ...

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

Communiqué de presse Article provenant de 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

Le 30 décembre 2015       Gatineau (Québec)              ...

Lire la suite

Date: 2015-12-30 15:45:00
Site : http://nouvelles.gc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / pension du regime de retraite de base / regime de retraite fonds de pension / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite

Calculer votre pension - RVP - ONP Internet

Vous êtes ici: Futur pensionné

Calculer votre pension

mypension.be

Page Content

Actuellement, vous trouvez les informations relatives aux pensions des salariés et des fonctionnaires sur deux sites différents.

Vous vous trouvez pour l'instant sur le site internet qui contient les informations relatives aux pensions des salariés. Vous cherchez des informations relatives aux pensions des...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 02:32:21
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaires / pension du regime de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur calcul pension retraite / calcul d une pension de retraite

Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...

Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

Lire la suite

Date: 2017-01-07 02:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social

Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma

La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant  d'aboutir à un régime unique à long terme.

Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...

Lire la suite


Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite

Dossiers - Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP ...

Le point sur l'accord ARRCO-AGIRC

L'accord conclu en mars 2011 ne modifie pas sensiblement les conditions de départ en retraite

à moyen terme.

1- Pas de décote si départ sans décote avec le RGSS ou la MSA

2- Versement des retraites complémentaires au même âge que le RGSS et la MSA

3- Reconduction de l'AGFF

4- Valeur du point de retraite : harmonisation des évolutions des points ARRCO et...

Lire la suite


Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / point retraite arrco mon compte / depart a la retraite a 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

1. Couverture sociale des indépendants : RSI

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Comment bien vivre à la retraite et améliorer ses revenus

Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite

dossier du mois

Les réformes des retraites au fil des gouvernements :

La 5ème république a connu tout au long des années une multitude de réformes liées à la retraite. Depuis 1982, deuxième année de la présidence de François Mitterrand, soit il y a 22 ans, près de la moitié de ce...

Lire la suite


Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart retraite regime speciaux / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / retraite depart avant 60 ans carriere

Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Le régime de retraite supplémentaire PSA

LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PSA PEUGEOT CITROËN

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Retraite des artisans et des commerçants, indépendants ...

Comment calculer la retraite de base ?

La retraite de base des artisans et des commerçants se calcule de la manière suivante :

En tant qu'indépendants, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants sont rattachés au RSI.

Retraite de base (ou pension) = (Revenu annuel moyen brut) X (Taux de pension) X (Durée d'assurance) / (Durée de référence). 

Revenu annuel moyen...

Lire la suite


Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire rsi / regime complementaire de retraite et prevoyance / valeur du point retraite complementaire

Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Perp > Le plan d'épargne retraite populaire

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)

Modifié le 7/15/15 |

Partager cet article

De quoi s'agit-il ?

Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...

Lire la suite


Site : epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un...

Lire la suite

Date: 2019-01-10 02:39:49
Site : ogmia.blogspot.com

Est-il possible de cumuler pension d'invalidité avec d ...

Les salaires et revenus professionnels

Il est possible de cumuler sa pension d'invalidité avec un travail salarié ou non dans une certaine limite : le versement de la pension d'invalidité est suspendu si le montant cumulé de la pension et des revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui était versé à l'assuré durant l'année précédant son...

Lire la suite


Site : https://fmh-association.org

Le cumul emploi-retraite se développe en 2011 - L'Express

Whatsapp Whatsapp

Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités. Le point sur ce qui change en 2011.

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

La retraite complémentaire du Rsi : la Rci. | LE BLOG DE ...

La retraite complémentaire du Rsi : la Rci.

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info

2 milliards vous avez écrit ??....

Aie , le RSI a mauvaise presse en ce moment, un coup supplémentaire était déjà apporté par la cour des comptes qui, dans son rapport de 82 pages en 2014, décrivait un système à bout de souffle :« une gestion désordonnée, un service...

Lire la suite


Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire rsi / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire artisan / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire 2014

Lettre Type Santé - Modèle de lettre Santé - lettres Santé

Sécurité sociale Attestation de carte vitale

Attestation de décès

Billet de sortie d'un détenu

Caisse des Fran++ais ... l'étranger

Carte vitale perdue

Changement de régime de sécurité sociale 1

Changement de régime de sécurité sociale 2

Changement de régime de sécurité sociale 3

Contestation d'un taux d'invalidité

Contrat de suivi médical

Couverture maladie universelle

Demande d'attestation de Sécurité sociale

Demande d'expertise médicale

Demande de bilan de santé gratuit

Demande de certificat de radiation

Demande de changement de nom

Demande de congé d'adoption

Demande de formulaire E 111

Demande de mot de...

Lire la suite

Date: 2012-10-06 16:33:21
Site : http://lettre.biz

Thèmes liés : regime social pension de retraite / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le ...

Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?

Votre question porte sur

Modifier

Comment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?

Le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension est calculé pour chaque régime de base auquel vous avez cotisé.

Ainsi, si vous avez été affilié au régime général...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

Lire la suite


Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite additionnelle / regime de retraite des enseignants / reforme du regime de retraite / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance

L'assurance prévoyance des micro-entrepreneurs

Obtenez des devis d'assurance PRO

La prévoyance pour le micro-entrepreneur

Pour être bien protégé lors de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur est amené à souscrire certaines assurances. Au-delà des assurances obligatoires ou conseillées, vous avez tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle. C'est une formule qui offre une couverture optimale en cas...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

BTPR - Je choisis l’âge de mon départ en retraite

 

Je choisis l'âge de mon départ en retraite

L'âge auquel vous souhaitez prendre votre retraite déterminera le montant de vos pensions. Vous avez intérêt à sortir de la vie active au moment où vous pourrez bénéficier d'une retraite de base « complète » (dite « à taux plein »).

La mise en retraite d'office

Entre 65 et 67 ans

La réforme 2010 augmente l'âge de départ à la...

Lire la suite


Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

La retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Les fonctionnaires handicapés peuvent partir à la retraite avant l'âge minimum légal. A condition d'avoir un taux d'incapacité de 50%. Mais ils doivent justifier, depuis que le handicap a été reconnu, d'une certaine durée de cotisation à l'assurance vieillesse.

©

FACEBOOK TWITTER

Une note d'information de février 2015 précise les nouveautés introduites dans le régime des retraites...

Lire la suite


Site : infos.emploipublic.fr