MENH1800167N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°8 du 22 février 2018  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite education nationale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite

Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie

Rue de la Paye est une entreprise à taille...

Philippe Castellan

Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.

Stéphane Mattei

Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse mutuelle d assurance chomage

frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...

5 avril 2019

par frico-racing

Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...

Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...

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Site : http://www.frico-racing.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite : Vers un régime unique - leseco.ma

La poursuite de la réforme du système de retraite est inévitable. Le gouvernement a entamé le lancement d'une étude pour déterminer les scénarios possibles en vue de la mise en place d'un système bipolaire, avant  d'aboutir à un régime unique à long terme.

Le gouvernement compte poursuivre la réforme des retraites en vue de mettre en place deux pôles. Après la réforme de la Caisse...

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Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / reforme du regime de retraite

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul d'indemnisation arret maladie

Liste des professions libérales et de leurs caisses de ...

Fiches Expert Free-Lance, Maison des Artistes, Agessa

N°13 | juin 2012

En cotisant au RSI, à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA, le professionnel libéral doit cotiser également à une retraite complémentaire. Certaines caisses sont activées automatiquement par l'affiliation au régime social (cas du RSI), d'autres doivent être activées de façon spontanée par le contribuable.

Afin de...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / prise compte annee chomage calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d une pension de retraite

Non, l'assurance vie traditionnelle n'est pas morte

L'assurance vie traditionnelle, que possèdent 40% des Français, c'est fini ? C'est ce que laisse entendre le discours ambiant . Le contrat à capital garanti, dit « en euros », bien connu des épargnants, vivrait sinon ces derniers mois, du moins ces dernières années. Les Français, comme beaucoup d'épargnants à travers le monde devraient accepter tous, contraints et forcés,...

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Date: 2016-07-07 14:59:40
Site : latribune.fr

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / assurance axa vie retraite / comparaison assurance vie retraite

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2016-12-23 18:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / releve point retraite securite sociale

N° 403 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N°403

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale

et du contrôle budgétaire,

à défaut de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance complementaire sante / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite

Mutuelle Nationale Territoriale - credit-fonction-publique.fr

Mutuelle Nationale Territoriale

MNT : Mutuelle Nationale Territoriale

Avec plus de 6 millions de personnes protégés et 1 500 délégués élus, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) est une organisation démocratique et professionnelle. Cette mutuelle s'adresse à tous les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et protège désormais près de 10 % de la population française.

Elle cherche à répondre aux besoins de ses adhérents pour leur assurer une protection sociale, en santé et en prévoyance, avec des garanties individuelles ou groupées.

La MNT se porte...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle nationale prevoyance / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / sante assurance pret immobilier

Remboursement des cotisations - Caisse Nationale de ...

Remboursement des cotisations

La Caisse procède au remboursement des cotisations versées si :

Le travailleur ayant déposé sa demande à l' âge d'ouverture de droit n'a pas rempli les conditions requises pour l'obtention d'une des prestations d 'assurance vieillesse :

La période totale de cotisation à la Caisse est d'au...

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Site : http://www.cnaps.mg

Thèmes liés : caisse retraite remboursement cotisation / caisse de retraite d assurance vieillesse / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite

Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA

Retirer l'épargne de votre assurance vie

Conseil

le 01/01/2018 6 minutes de lecture

Comment effectuer un rachat ?

Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie. Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.

#1. Le rendez-vous avec votre...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / epargne assurance vie retraite / assurance axa vie retraite / assurance de vie de retraite / nationale d assurance retraite

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre.

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais qu'il...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "

Mis à jour le 01/07/2016

 

Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

complement salaire | MNT

Prévoyance

Pour la Mutualité, ce terme désigne des garanties de prévoyance volontaire, individuelles ou collectives, autres que la complémentaire santé : retraite, invalidité, décès, etc.   Source : FNMF   Au-delà de la couverture santé, la garantie prévoyance est indispensable pour les agents territoriaux en raison de leur statut.   Cf. maintien de salaire.

Plafond annuel de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse,...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / assurance deces securite sociale / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale

Qui sommes-nous ? | Fédération Nationale de l’Energie et ...

CONTACT

Présentation - FO Energie et Mines

Depuis 1947, FO Energie et Mines fédère et regroupe, dans ses domaines d'activité, plus de 250 syndicats FO sur le territoire national.

FO Energie et Mines rassemble et impulse, autour de ses valeurs fondamentales et éthiques,  une cohérence globale pour l'intérêt collectif et particulier des salariés dans les entreprises de l'énergie et des...

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Date: 2017-01-12 01:05:11
Site : http://www.fnem-fo.org

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite pas de calais / caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le programme d'Emmanuel Macron les retraites | La ...

Le programme d'Emmanuel Macron les retraites

Un système universel de retraites.

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Un système universel de retraites.

Après plus de vingt ans de réformes successives, le problème des retraites n'est plus un problème financier. Les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites, qui font référence, le montrent : pour la première fois depuis des décennies, les perspectives...

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Site : https://en-marche.fr

Préfon-Distribution vous accompagne

Les solutions pour vous accompagner

dans la préparation de votre retraite,

en cas de dépendance ou de décès.

Préfon-Distribution vous accompagne

Préfon-Distribution

est la société de courtage et de distribution filiale de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.prefon-distribution.com

Thèmes liés : retraite complementaire prefon / contrat d assurance retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire agent fonction publique / assurance de vie de retraite

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : education.gouv.fr

Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...

Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :

Renonciation aux droits à pension antérieurs

N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-01-09 23:38:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale d assurance retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance

registre des accidents du travail bénins - Accueil

registre des accidents du travail bénins

registre des accidents du travail bénins

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Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d'inscrire les accidents qui semblent a priori être sans grande conséquence sur la santé, et n'entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale....

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Date: 2017-01-12 03:49:10
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail 11 allee vauban / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite villeneuve d'ascq / caisse nationale d assurance retraite

Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr

Dans la plupart des régimes de retraite (régime général, agricole...), pour bénéficier de la réversion, il faut respecter trois critères : avoir été marié avec le conjoint décédé (les personnes pacsées ou en concubinage n'ont pas le droit à la réversion), le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 55 ans et ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources,...

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Date: 2019-04-08 11:21:06
Site : https://www.linternaute.fr

Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.

Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...

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Date: 2017-01-12 02:19:42
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle assurance sante pas cher

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire ...

Cetremut, mutuelles de France : mutuelle complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite pour particuliers et professionnels

Mutuelle Générale de Prévoyance: Mut'Hospit (allocation journalière), Mut'Décès (capital décès), Mut'Dépendance (rente mensuelle), Mutaretraite (épargne retraite), Mut'Prévoir (indemnité journalière), Mut'Accident, Mut'ualité Obsèques

Mutuelle...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante plus prevoyance / mutuelle sante prevoyance / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / complementaire sante mutuelle devis ligne

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-01-12 00:55:53
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / attestation droit aide complementaire sante / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

prestations et aides sociales - rosenczveig.com

PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES

5 juillet 1990

De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...

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Date: 2012-05-15 11:54:54
Site : http://www.rosenczveig.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2016-11-18 13:25:11
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger

> MENF0900774C - education.gouv.fr

L'ayant cause doit remplir la demande d'avantages temporaires de retraite et l'imprimé EPR 20 fourni en principe par l'Imprimerie nationale (service des ventes, route d'Auby, 59128 Flers en Escrebieux) ou les imprimeries Mizeret Rinquebert et Rouvière et Berger Levrault. Ce formulaire est également disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr. L'imprimé EPR 20...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite caisse d epargne

Retraite anticipée : les conditions de départ anticipé en ...

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Publié le 28.03.17

Le dispositif de retraite anticipée permet aux actifs ayant commencé à travailler tôt (avant 20 ans) de quitter la vie professionnelle avant l'âge légal. En effet, certaines personnes ayant commencé à travailler vers 18 ans, par exemple, ont acquis le nombre de trimestres de cotisation nécessaires, pour pouvoir prendre leur...

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Site : https://www.service-client.pro

Sécurité Sociale > Généralités - infosoins.fr

Assurance Maladie des Professions Indépendantes - AMPI

Caisses de Prévoyance et de Retraite de la SNCF - CPR SNCF

Régime Spécial de la Régie Autonome des Transports Parisiens - RATP

Établissement National des Invalides de la Marine - ENIM

Régime minier de Sécurité Sociale

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS

Caisse de Prévoyance Maladie...

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Date: 2013-03-17 16:35:48
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de prevoyance maladie de la banque de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Généralités sur la retraite - cnaps.mg

Bienvenue sur le site de la CNaPS

Mercredi 11 Janvier 2017

Généralités sur la retraite

Définition

La retraite est la période au cours de laquelle le travailleur cesse toute activité salariée après avoir atteint l'âge limite fixé par les textes ou "âge d'ouverture de droit". Au cours de cette période le travailleur est communément appelé "retraité" ; les prestations qu'il perçoit...

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Site : http://www.cnaps.mg

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite

Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...

Identifiez-vous

Les pièces d'identités et informations personnelles

Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...

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Site : http://www.geditech.com

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / devis assurance pret immobilier / devis d assurance habitation

CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-01-12 02:32:04
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique territoriale / demande de retraite depart avant 60 ans carriere

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Santé, handicap, dépendance >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de pension de retraite dans les services publics

LES FRAIS D'OBSEQUES - Alpavocat

Les frais d'obsèques sont la plupart du temps une lourde charge pour les familles.

En effet :

qui doit en faire l'avance ?

qui doit les assumer ?

Ils doivent en principe être acquittés par les proches mais si le décès est le fait d'un accident cela modifie sensiblement la prise en charge des funérailles de la victime du dommage.

Depuis la libéralisation du marché des obsèques en 1998,...

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Site : http://alpavocat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

Lire la suite


Site : mc602.com

ViaSanté Mutuelle - Avis et conseils | Avis et conseils

 

S'associer pour devenir plus fort !

Dès le 1er janvier 2015, deux acteurs potentiels de la mutuelle et de la protection sociale s'associent afin de faire bénéficier leurs adhérents de la plus large couverture en matière de santé : AG2R La Mondiale et ViaSanté Mutuelle. Cette dernière est, depuis sa création, solide d'un réseau de proximité alliant 110 agences et 2 200 conseillers...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante

Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...

La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 1

« Organisation financière

« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :

« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Contribuables Associés : moins de dépenses publiques pour ...

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Site : contribuables.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance