lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie

Prévoyance & complémentaire santé : définition, Articles ...

Articles de blog sur les complémentaires santé et la prévoyance

Définition de l'assurance prévoyance santé, explications

En France, tout travailleur est obligé de s'affilier à l'un des régimes de la sécurité sociale correspondant à son statut socioprofessionnel. C'est en quelque sorte une assurance maladie obligatoire. Cette assurance ne prend cependant en charge qu'une partie du...

Lire la suite


Site : https://www.assurancearras.fr

comparateur-mutuelle.site - Comparateur de Mutuelle Santé ...

Infos pour comprendre la Mutuelle santé

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle.site

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.

3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :

Faites un devis en 5 minutes

Souscrivez et payez en ligne

Roulez dans l'heure

Assurance auto

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:15:34
Site : http://www.assurauto.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / assurance assistance a l'etranger / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

Lire la suite

Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

Lire la suite

Date: 2019-03-05 10:38:44
Site : http://www.afif.asso.fr

L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

Lire la suite

Date: 2017-01-10 08:00:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles

1

Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :

aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective

Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis

Besoin d'aide dans votre recherche de crédit ?

Avec empruntis.com :

Courtier immobilier, courtier pret immobilier

, credit a la consommation & rachat de credit

0,80% sur 15 ans*

0EUR les frais de courtage sont offerts** !

96% de nos clients sont satisfaits

100% en ligne en toute sécurité

Nous avons été élus par Capital « Meilleures enseignes 2019 » dans la catégorie « Courtier en...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:45:45
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voiture / comparateur de prix d'assurance moto / comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance vie

Tontine : Une opération d'épargne de long terme ...

Aujourd'hui

1653

Pour le Cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti imagine une nouvelle formule d'épargne collective sous la forme d'associations d'épargnants afin de financer, par édit du roi, le budget du royaume mis à mal par différents conflits.

1844

Création des Associations Mutuelles Le Conservateur par Eugène Riffault, Censeur de la Banque de France, et le Général Just-Frédéric Riffault,...

Lire la suite


Site : conservateur.fr

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Livret Assurance Retraite - Cofloma

Livret Assurance Retraite

Choisir son contrat en Euros

En dehors de la réputation de l'assureur, les deux principaux critères à comparer pour choisir son contrat d'assurance vie en Euros sont :

le montant des frais sur les versements. Le taux moyen pour ces frais (source Cofloma) est de 3,80% pour les contrats en Euros,

les rendements du support en Euros (nets annuels) sur plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat livret assurance retraite cic / contrat d assurance retraite / livret retraite assurance vie

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation d une mutuelle sante / mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / lettre de resiliation mutuelle sante

Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC

Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Comparez les assurances animaux en 3 minutes

Une grande majorité des familles possède un animal domestique et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus. Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter une sérénité...

Lire la suite


Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Thèmes liés : assurance sante animaux comparatif / assurance sante animal de compagnie / assurance chien animaux sante / comparateur assurance animal / assurance soins sante animaux

Les inégalités démocratiques entre coopératives ...

LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE

Les mutuelles et des coopératives diffèrent au plan juridique, philosophique et sociologique. Dans le langage commun, on confond généralement les termes de coopératives et de mutuelles. Entre le point de vue juridique d'un côté et philosophique et sociologique de l'autre, il existe un conflit de définitions distinguant la coopérative de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:09:11
Site : http://www.journaldumauss.net

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance / societe d assurance mutuelle

Lexique - Mutualia

Affection de longue durée (ALD)

Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

Lire la suite


Site : https://www.mutualia.fr

Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:20:01
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:40:17
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:00:23
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Prêt immobilier sans assurance décès - | Creditas

Accueil > faq > credit immobilier sans assurance

Peut-on obtenir un prêt immobilier sans être contraint de s'assurer ?

Par Louis SERICOLA

Même si dans de rares situations il est possible d'obtenir un prêt immobilier sans assurance, la banque contraint le plus souvent l'emprunteur à s'assurer contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. 

Que faire alors si les...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / changer assurance deces invalidite pret immobilier / pret immobilier assurance deces invalidite

Prêt : Guides et Conseils

Derniers articles sur le thème:

Mutuelle en Ligne

La mutuelle est similaire à l'assurance santé avec une différence sur le statut légal. L'assurance santé est régie par le Code des Assurances et la mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. La mutuelle vient en complément de la sécurité sociale, qui est un organisme d'état remboursant en total ....Lire plus

La mutuelle est...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuelle sante tarif

Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info

ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

1

En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...

Lire la suite


Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

MAIF - Epargne | placement | Assurance vie

MAIF 

 

La mutuelle a été créée en 1934 par des instituteurs sous le sigle MAAIF (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France). Son siège social a été basé à Niort (Deux-Sèvres) dès 1935.

 

Depuis, la mutuelle a beaucoup évolué. En effet, de l'assurance auto, elle s'est diversifiée dans l'habitation, la vie quotidienne, les accidents corporels et l'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.epargner.co

Thèmes liés : mutuelle assurance automobile des instituteurs de france / mutuelle assurance des instituteur de france / contrat d assurance en cas de deces / epargne assurance vie retraite / mutuelle d'assurance

Indemnités journalières - assur-mutuelle.fr

Découvrez le fonctionnement du remboursement des indemnités journalières par les mutuelles santés.

Bien comprendre les indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail pour maladie et dans d'autres cas, il est possible de percevoir des indemnités journalières dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée. Voyons tout cela en détails...

Définition et particularités

Un...

Lire la suite


Site : https://assur-mutuelle.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

Lire la suite


Site : http://www.anameva.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d assurance definition / mutuelle assurance sante pas cher

actuassurance

Contrat d'assurance - Information - Résiliation - Assurance affinitaire - Assurance collective

 

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (ou loi Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation)  apporte de nombreuses modifications dans le Code des assurances qu'il s'agisse de l'information de l'assuré (I), des possibilités de résiliations  (II), de...

Lire la suite


Site : http://actuassurance.free.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance definition

Le statut social des travailleurs indépendants ...

Indépendant à titre principal ou complémentaire

Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...

Lire la suite


Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / comparateur de devis d'assurance / comparatif de devis d assurance / devis d assurance / societe d assurance mutuelle

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Économie sociale — Wikipédia

 (août 2016)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Analyse néoclassique des associations

Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...

Lire la suite

Date: 2019-04-06 04:29:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle d'assurance solidaire / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle generale de l education nationale

Résultats pour comparateur assurance scooter 50

Devis assurance moto scooter pas cher.

Le comparateur devis assurance moto scooter pas cher. Avant de souscrire à une assurance moto, il est conseillé de consulter les comparateurs dassurance moto disponibles en ligne. Ces comparateurs dassurance moto vous permettent davoir une idée générale sur le montant des primes proposées par chaque assureur ainsi que les différentes sortes...

Lire la suite


Site : http://comparateurassurancemoto.info

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Carte vitale - description et usages

La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

Lire la suite


Site : http://www.advital.fr

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

Lire la suite


Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Banque-Assurance-Finances | ISEG CESMI

 Plan du cours (Gestion de portefeuille)

Produits de placement

Structuration des portefeuilles (différentes approches)

Gestion de portefeuille (risque/rentabilité)

 RECHERCHE OPERATIONNELLE DE GESTION

 Objectifs :

Les objectifs du cours de Recherche Opérationnelle de Gestion sont multiples, permettant  de donner à l'étudiant une formation de base à l'approche quantitative des problèmes...

Lire la suite


Site : http://isegcesmi.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d assurance definition / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance

Lettre de résiliation assurance AGPM - Stop-contrat.com

AGPM - Association Générale de Prévoyance Militaire

Service résiliation

Rue Nicolas Appert

83086 Toulon Cedex 9

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

 

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement...

Lire la suite


Site : https://www.stop-contrat.com

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

Lire la suite


Site : http://www.clauses-abusives.fr

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:58:03
Site : http://www.cra.asso.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du contrat d'assurance

Dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / mutuelle d'assurance artisanat transport / mutuelle d'assurance / caisse d'assurance retraite / mutuelle d assurance definition

Inhumation | service-public.fr

Inhumation dans un cimetière

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

celui de la commune où le défunt habitait,

celui de la commune où le défunt est mort,

celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse generale d assurance mutuelle / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Prêt Personnel: Guides at Conseils

www.cbanque.com

Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel on craque...

Lire la suite


Site : http://www.idee-prets.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante difference / assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / assurance emprunteur pret personnel / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sante du credit mutuel

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat...

Lire la suite


Site : mifassur.com

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

Lire la suite

Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier credit mutuel / contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces pret immobilier / changer assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire