Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...

1-1  La relation de travail:

o La relation de travail prend naissance par le contrat écrit ou non écrit.

o La relation de travail existe en tout état de cause du seul fait de travailler pour le compte d'un employeur.

o Le contrat de travail est établi dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

o La preuve du contrat ou de la relation de travail, peut être faite par...

Lire la suite


Site : http://www.mtess.gov.dz

Thèmes liés : droit conge annuel depart retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance deces / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Chronologie : la politique de défense ... - vie-publique.fr

1945 - 1957 : Réarmement et construction du système atlantique

9 mai 1945

Signature à Berlin, par le général de Lattre de Tassigny, de l'acte de capitulation allemande au nom de la France. La France compte alors environ 1,3 million d'hommes sous les drapeaux.

17 mars 1948

Signature du Traité de Bruxelles relatif à la collaboration en matière économique, sociale et culturelle et à la...

Lire la suite


Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / assurance des francais de l etranger / mutuelle generale de l equipement et des territoires / aide financiere etude a l'etranger / aide etude a l'etranger

La dent sur pivot est différente d’un implant dentaire

Qu'est-ce qu'une dent sur pivot ?

19 août 2014

Dentaire , Santé

Une dent sur pivot témoigne un antécédent de carie dentaire. La dent a alors subi une dévitalisation, la racine étant intacte. La dévitalisation laisse dans la majorité des cas un vide dans la dent comme un trou. Pour compenser ceci, afin d'éviter toute pénétration de corps étranger, la dent sur pivot a été inventée....

Lire la suite


Site : http://www.conseil-economique-et-social.fr

Thèmes liés : mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle implant dentaire / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance definition