Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

comment préparer votre contrôle CIBTP ?

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / paiement cotisation retraite

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Notice déclaration de salaires

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...

Social

Rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours....

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Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale retraite complementaire

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

Exonération - Urssaf.fr

des contributions CSA , Fnal et VT  ;

de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic soit 1 202 EUR (aucune cotisation salariale n'est due et l'apprenti est également exonéré de la CSG - CRDS ) ;

des cotisations patronales d'assurance chômage versées par les employeurs qui ont...

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Site : urssaf.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

A quel âge partirez-vous à la retraite ? - RegionsJob

Des simulateurs permettent de connaître l'année de départ à la retraite, celle où vous toucherez la totalité de votre pension ainsi que son montant.

Où que vous en soyez dans votre carrière, il est intéressant de connaître ses droits à la retraite. De nombreux sites permettent de simuler l'âge de départ à la retraite, le nombre de trimestres à cotiser pour percevoir l'intégralité...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : depart en retraite age annee trimestre / age legal de depart en retraite / age depart en retraite annee 1960 / depart en retraite age annee / nombre d annees de cotisation retraite

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-moselle.fr

Thèmes liés : paiement cotisation caisse retraite / caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / qui cotise caisse retraite cadre

Calculez votre salaire brut / net en quelques clics

Community manager

Simuler le calcul du salaire brut en net

Pour vous simplifier la vie, il existe des simulateurs permettant de calculer votre salaire net horaire ou mensuel en un clin d'oeil. Grâce à ces outils, vous n'avez qu'à indiquer le montant brut de votre paie pour obtenir votre net imposable.

 

SalaireBrutNet.fr

Cette simulation permet d'obtenir son salaire net horaire, mensuel ou...

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Site : https://www.codeur.com

Thèmes liés : taux cotisation sociale retraite statut employe / calcul retraite net ou brut / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite

En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire cadre tranche c / cotisation retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Code général des impôts - Article 83 - legifrance.gouv.fr

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 83

Code général des impôts - Article 83

Version consolidée à la date du ...

Jour

Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés :

1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris :

a) Les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

BIC

CMBRFR2BXXX

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Comme pour chacun des dossiers retraite que nous avons réalisé, pour vous exposer le plus simplement possible le système des retraites dont vous relevez, vous trouverez pour la retraite du dirigeant les points sur lesquels nos conseils et demandes d'accompagnement sont les plus souvent sollicités de la part de nos clients chefs d'entreprise. Certains volets de la retraite étant communs à...

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Site : eor.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été présenté en conseil des ministres le 8 octobre. Tour d'horizon des principales mesures impactant les entreprises et travailleurs indépendants.

Pour la première fois depuis 2001, le PLFSS prévoit un excédent au niveau constitué par l'ensemble des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale et du...

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Site : https://www.klesia.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Vos devoirs et obligations - IPRES | INSTITUTION DE ...

Devoirs et obligations de l'employeur

L'immatriculation

Les établissements, au sens de l'article 2 du Code du Travail, doivent obligatoirement adhérer à l'institution de gestion du régime de retraite et y affilier leur personnel.

(Réf : Article 3 du Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975)

En d'autres termes, dès que votre entreprise est constituée et que votre premier salarié est embauché,...

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Date: 2019-04-08 09:38:09
Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : adherer a un regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite des cadres / regime general de retraite

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités.

Ce qui change en 2011 :

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un...

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Date: 2019-01-10 02:39:49
Site : ogmia.blogspot.com

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-01-09 22:47:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / age moyen depart retraite regime special / regime speciaux de retraite / regime d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Politique de rémunération, motivation des salariés… et ...

Politique de rémunération, motivation des salariés... et avantages fiscaux

January 5, 2017 3.53pm EST

Doyenne associée de la Faculté, École de Management de Normandie - UGEI

Disclosure statement

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond...

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Site : http://theconversation.com

Une retraite à mi-temps avant la vraie à 100 %

Intérêts Privés n° 741 - avril

Date de parution: 04/2016

Retraite progressive en travaillant

Une retraite à mi-temps  avant la vraie à 100 %

En fin de carri�?re, la retraite progressive permet de travailler à temps partiel tout en percevant déjà, en plus de son salaire, une fraction de sa pension. Mieux encore, cela permet d'acquérir des trimestres pour augmenter sa future...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel / calcul d une pension de retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

01/01/2018

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la ...

Fonds spécial d'indemnisation

Un nouveau règlement concernant le Fonds d'indemnisation des salariés de l'industrie de la construction (FISIC) modifie certaines règles concernant l'indemnisation des travailleurs.  Apprenez-en plus sur le nouveau règlement .

Le  Règlement sur le Fonds d'indemnisation des salariés de l'industrie de la construction  est entré en vigueur le 6 janvier 2016....

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Site : ccq.org

Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite complementaire en maladie / calcul d indemnite de conges maladie

Le cumul emploi-retraite se développe en 2011 - L'Express

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Dorénavant, avec l'allégement des contraintes, la retraite se combine aisément, sur le plan administratif, avec une reprise d'activité. Une formule qui séduit nombre de retraités. Le point sur ce qui change en 2011.

Souhait de rester "dans la course" ou nécessité économique, toujours est-il que le nombre de retraités prenant ou reprenant un travail a progressé ces...

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Site : lexpress.fr

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite d assurance vieillesse / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste

Retraites : quels changements en 2016? | | NB Consulting

Les actifs comme les retraités vont connaitre plusieurs changements cette année essentiellement issus de la loi du 21/01/2014 et du nouvel accord ARRCO AGIRC du 30/10/2015 négocié entre les partenaires sociaux.

Les changements concernant les actifs

Augmentation du PASSLe Plafond Annuel de la Sécurité Sociale passe de 38 040 euros à 38 816 euros. Il faudra ainsi avoir perçu au minimum...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire profession liberale / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite profession liberale / pension du regime de retraite de base

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Foire aux questions ...

Réductions et crédits d'impôt

La déclaration de revenus en 2018

Quelles sont les conséquences sur le prélèvement à la source en 2019 suite à la déclaration de revenus déposée au printemps 2018 ?

La déclaration de mes revenus 2017 déposée au printemps 2018 a permis de déterminer d'une part, le montant de mon impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et, d'autre part, le taux de...

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Site : economie.gouv.fr

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

Mandataire Club Auto ou AMTT: Trés déçu - Mandataires ...

Posté le 01/08/2015 à 11:36:33  

 

Bonjour,

J'ai acheté deux véhicules par Club AUTO.

- Une CLIO en 2003. A l'époque, je suis passé par LA CAMIF qui envoyait vers Club Auto.

La transaction s'est bien passée. Le seul hic : J'ai dû aller chercher à mes frais le véhicule dans un pole logistique près de LILLE. (250 Km aller et retour, une demi-journée à deux). Je m'en souviens...

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Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance auto / cotisation retraite securite sociale / devis assurance auto pas chere / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation retraite complementaire au chomage

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Prime de départ à la retraite - msn.com

Prime de départ à la retraite

Capital

Capital 0:56

VIDÉO SUIVANTE

Les salariés du privé peuvent, sous certaines conditions, prétendre à toucher une prime lors de leur départ à la retraite.

Définition de la prime de départ à la retraite

L'indemnité de départ à la retraite est une indemnité qui est versée par l'employeur privé au salarié quittant l'entreprise après avoir fait...

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Site : https://www.msn.com

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Les cotisations sont assises sur les salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF ( article D. 5424 36  du code du travail ) ; les taux « gros-oeuvre et travaux-publics » et « second-oeuvre », fixés par arrêté ministériel, sont déterminés pour assurer un équilibre constant du régime et un montant de réserves (également fixé par arrêté ministériel) permettant de garantir la prise...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire au chomage / chomage cotisation retraite / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / exoneration cotisation caisse retraite complementaire / exoneration cotisation retraite complementaire

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition

Assurance groupe: définition

Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs...

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Site : assurance-professionnelle.be

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.

Les prestations...

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Date: 2017-01-09 09:52:56
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : retraite de l assurance / assurance groupe retraite / contrat groupe assurance deces / assurance groupe belgique deces / assurance groupe en cas de deces

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / plan d epargne retraite collectif

Eléments de rémunération, primes et gratifications - Urssaf.fr

Eléments de rémunération, primes et gratifications

08/09/2015

Soumis à cotisations

Les salaires et assimilés

La somme des éléments soumis à cotisations est appelée « assiette ». Elle est constituée du salaire proprement dit mais également des :

rappels de salaire,

majorations de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit...),

compléments de salaire (indemnité de...

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Site : urssaf.fr

Plan + épargne salariale + Epargne retraite

Motivation 3/5. Bâtir un plan d'épargne salariale pour mieux fidéliser

Il faut donc insister sur le fait que l'épargne salariale ne remplace en rien le système de rémunération fixe et variable déjà en place, mais qu'elle constitue un plus. C'est d'ailleurs ce que préconise la loi. On l'aura compris. une communication fine s'impose. Chez Auchan, qui pratique depuis 1977 l'actionnariat...

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Site : http://recherche.actionco.fr

Thèmes liés : caisse generale d epargne et de retraite / plan d epargne retraite collectif / retraite caisse d epargne / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite

Retraites publiques : la Cour des comptes d'une prudence ...

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58 milliards d'euros c'est le montant des retraites des agents des trois fonctions publiques et c'est un enjeu majeur pour les finances publiques nous rappelle la Cour des comptes, qui choisit de publier aujourd'hui un rapport très politique dans la perspective des présidentielles. Principale conclusion de ce rapport, la Cour écarte une réforme...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite de la fonction publique / reglement d un regime de retraite

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole

La complémentaire santé

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...

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Site : http://www.agriemploi56.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la

Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.

TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017

Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :

Salariés de + de 35 ans :

moins de 10 salariés, taux = 6,30%

entre 10 et 99...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Départ à la retraite - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Stages

Départ à la retraite

Les indemnités de départ à la retraite entrent-elles dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale ?

Oui, lorsque le départ est à l'initiative du salarié. C'est aussi le cas des indemnités versées aux mandataires et dirigeants d'entreprises qui cessent volontairement leurs fonctions.

A contrario, ces indemnités sont exclues dans une certaine limite...

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Date: 2017-01-12 01:16:21
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire agirc et arrco / cotisations indemnite depart retraite

Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour ...

Pourquoi utiliser votre compte épargne-...

Pourquoi utiliser votre compte épargne-temps (CET) pour votre retraite ?

Publié le 29/01/2018 à 15:08 par Stephanie H.

Si votre entreprise vous fait bénéficier d'un compte épargne-temps ou CET, vous pourrez utiliser vos droits quand l'heure de la retraite sera venue pour vous.

 

Le compte épargne-temps, c'est quoi au juste ?

 

Le CET est un...

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Date: 2019-04-08 07:14:18
Site : choisir.com

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.

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| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)

Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...

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Date: 2016-11-15 05:36:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein