Articles sélectionnés pour le thème : capital deces securite social
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Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation contrat d'assurance prevoyance
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
KORELIO PRO BTP FLOIRAC Horaires Adresse N° Telephone ...
La Caisse de Retraite et de Prévoyance prenant en compte une partie du coût de votre séjour. Nous vous conseillons également de surveiller sur le site les promotions et réductions ponctuelles offertes par Vacances PRO BTP FLOIRAC.
COMPLEMENTAIRE SANTE PRO BTP FLOIRAC :
Mutuelle PROBTP FLOIRAC est l'acteur santé de référence de la complémentaire santé des salariés et des retraités...
Site :
credit-social.com
Contrat collectif de prévoyance : quels avantages
Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l'entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d'arrêt de travail. L'objectif pour l'employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif. Explications.
Le contrat collectif de prévoyance peut concerner tous les salariés, quels que soient...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrats de prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise
Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Comparateur de contrat santé et prévoyance | Terriscope
Contrat Santé
La complémentaire santé prend en charge tout ou partie de :
- la différence entre vos dépenses santé (consultations médecin, frais d'optique...) et les remboursements de la...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Globale Mutuelle - Mutuelle familiale France et Outre-Mer
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Contacter notre conseiller
0978064242
Top des mutuelles
1 Harmonie Mutuelle, 1ère mutuelle santé de France, fruit du rapprochement de 5 mutuelles, protège plus de 4,3 millions de personnes. Une taille qui lui donne les moyens d'accompagner ses adhérents tout au long de leur vie et de les...
Site :
https://globale-mutuelle.fr
Le budget de la Sécu pour 2017 a été adopté par le ...
Le budget de la Sécu pour 2017 a été adopté par le Parlement
Plateformes collaboratives : seuils d'affiliation au RSI des personnes exerçant une activité locative
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, a été adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2016.
L'article 10, du projet (devenu article 18 dans sa version définitive)...
Date: 2017-01-12 02:41:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : capital deces securite social
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Entreprises | Employeur | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / prime de depart a la retraite pro btp / retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire btp / arrco retraite complementaire salarie
Décès du conjoint salarié : Veuves, voici les conditions à ...
Décès du conjoint salarié : Veuves, voici les conditions à remplir pour toucher la pension de réversion
Décès du conjoint salarié : Veuves, voici les conditions à remplir pour toucher la pension de réversion
Ce que dit la loi
Quel est le droit de la veuve en Côte d'Ivoire ? Le décès de son époux lui fait-elle perdre tous ses droits ? Vendredi 23 juin 2017, jour marquant...
Date: 2019-04-08 10:44:07
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite social / condition assurance deces
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite
Retraite des artisans et des commerçants, indépendants ...
Comment calculer la retraite de base ?
La retraite de base des artisans et des commerçants se calcule de la manière suivante :
En tant qu'indépendants, les artisans, les commerçants et les industriels indépendants sont rattachés au RSI.
Retraite de base (ou pension) = (Revenu annuel moyen brut) X (Taux de pension) X (Durée d'assurance) / (Durée de référence).
Revenu annuel moyen...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire rsi / regime complementaire de retraite et prevoyance / valeur du point retraite complementaire
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
French
English
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...
Contrat prévoyance Madelin
Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...
Site :
loimadelin.com
Prévoyance entreprise : choisissez votre mutuelle - AssurProx
"rien a dire le service et le suivi sont top"
DAVID FATRAS
"tres tres bien on se recontacte en début d année"
Comment ça marche ?
Des courtiers sollicités en ligne pour choisir les meilleurs tarifs en Prévoyance entreprise
2
Un seul formulaire pour interrogez plusieurs courtiers spécialistes en assurance décès
3
Un choix pour comparer librement les offres des contrats Leader en...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / capital deces prevoyance entreprise
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-04-06 04:12:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif
La garantie décès invalidité de votre assurance de prêt
L'assurance décès invalidité
L'assurance décès invalidité
Publié le 22/10/2012 (mis à jour le 24/04/2015)
6 commentaires
Facultative dans le cadre d'une assurance pour un crédit à la consommation, indispensable à l'occasion de la contraction d'un prêt immobilier : connaissez-vous bien l'assurance décès invalidité ?
Une assurance décès invalidité reste facultative et à votre...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / contrat d assurance en cas de deces / pret immobilier assurance deces invalidite / assurance deces invalidite pret / assurance deces invalidite credit immobilier
ACTUALITÉS - Carpimko.com
Adressez l'ensemble des pièces du dossier de candidature
en lettre recommandée avec avis de réception
avant le 11 avril 2019 au plus tard
Service "Elections" de la Carpimko
6 place Charles de Gaulle - 78882 Saint Quentin en Yvelines cedex
ALERTE ! Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) - Arnaque téléphonique en cours !
Nous avons été informés que des PAM ont été contactés par...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite / changer assurance deces invalidite
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ALERTE ! Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) - Arnaque téléphonique en cours !
Nous avons été informés que des PAM ont été contactés par...
Site :
carpimko.com
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AIR COURTAGE ASSURANCES
Attention :
Le règlement de votre cotisation RSA doit être envoyé au RSA.
Seul le règlement de l'assurance doit être envoyé à AIR COURTAGE avec le bulletin complet.
COMMENT MODIFIER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE EN COURS D'ANNEE ?
Vous souhaitez modifier votre assurance RSA 2019 (coordonnées, nom des pilotes désignés, information concernant l'appareil, les garanties, etc...)
>>...
Site :
http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance de l assistance rapatriement / assurance d indemnites journalieres / garantie deces assurance vie
Assurance prévoyance collective et santé entreprise - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat d assurance prevoyance definition
Assurance prévoyance collective et santé PME - AXA ...
Certificat médical indiquant les causes du décès de l'assuré ;
Une Frédha (dans le cas où il n'y a pas eu de désignation de bénéficiaire) ;
Fiche familiale d'état civil ;
Déclaration d'affiliation à l'assurance Prévoyance Collective et Santé ;
Le PV d'accident en cas de décès accidentel si jugé utile par l'assureur.
Comment bénéficier du service Tiers-payant ?
Afin de...
Site :
https://www.axa.dz
MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...
01 53 05 81 18
Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)
Mutuelle Générale de la...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante
Site internet de la CARMF
Décès / rente
Déclaration de décès
La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.
Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.
Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...
Site :
http://www.carmf.fr
Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr
Le régime de retraite supplémentaire PSA
LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE PSA PEUGEOT CITROËN
Charges et impôts
L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.
Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un...
Site :
http://www.cfdtpsarennes.fr
Formalite Mutuelle - Mutuelle complémentaire d'Alsace
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle complémentaire d'Alsace.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelle complémentaire d'Alsace.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Quelle assurance voyage dois-je prendre - instinct-voyageur.fr
Quelle assurance voyage dois-je prendre ?
Quelle assurance voyage dois-je prendre ?
- 3 Oct, 2012
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
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Voilà une question qui revient souvent ! Il faut dire que...
Site :
instinct-voyageur.fr
Thèmes liés : assurance voyage a l etranger / comparateur d assurance de voyage / assurance de l assistance rapatriement / contrat d assurance en cas de deces / assurance assistance a l'etranger
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire
LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...
Date: 2017-01-11 21:46:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.
La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...
Date: 2017-01-11 22:34:47
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / montant indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle
Site internet de la CARMF
plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)
Attention :
Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.
Autres types d'exercice
Permanence des soins et remplacements
Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...
Site :
http://www.carmf.fr
PREVOYANCE - Agence AXA Philippe NEZEYS Assurance La ...
Assurance Prévoyance des artisans commerçants et professions libérales
« En cas de décès , je souhaite assurer la sécurité de mes proches ».
« En cas d'arrêt de travail prolongé, je souhaite pouvoir toucher des indemnités ».
La formule Avizen Pro est la solution de prévoyance d'AXA destinée aux professionnels, qui vous permet de prendre en compte les conséquences...
Site :
agence-nezeys.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance prevoyance deces axa / assurance prevoyance maladie axa / calcul d'indemnite arret maladie / assurance vie en cas de deces
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Perp > Le plan d'épargne retraite populaire
Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Le plan épargne retraite populaire (Perp) est un contrat d'épargne retraite individuel. En même temps qu'une retraite supplémentaire, il offre une solution de défiscalisation. Les versements effectués sur un Perp sont...
Site :
epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite populaire impots / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite populaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2019-04-08 09:46:38
Site :
http://securite-sociale.fr
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) : principe et ...
PERP
Le PERP (plan d'épargne retraite populaire) est un contrat d'assurance ouvert à tous.
Il consiste en des versements réguliers que le propriétaire touche en une rente viagère une fois à la retraite.
C'est un contrat individuel pris hors du cadre de l'entreprise.
La souscription
Pour bénéficier d'un PERP, il faut souscrire à un contrat d'assurance conclu entre le groupe...
Date: 2019-04-08 12:13:39
Site :
http://www.defiscaliser.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / contrat d assurance en cas de deces / deduction des cotisations d'epargne retraite
Vos prestations d'Assurance Maladie | Sécurité sociale des ...
07/02/2019
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En matière d'Assurance Maladie, vous dépendez du régime général. À ce titre c'est la Cpam de votre lieu d'habitation qui est votre principal interlocuteur.
Les prestations en espèces (indemnités journalières)
Si vous avez une autre activité (salariée, libérale, artisanale ou commerciale), la prise en charge de vos soins et / ou vos indemnités...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres maladie cpam
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance habitation / comparateur de prix d'assurance auto / comparateur de prix d'assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance accident de la vie
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / convention collective nationale de retraite et de prevoyance des cadres / capital deces prevoyance entreprise / retraite et d assurance maladie
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
retraite de base (assurance vieillesse),
retraite complémentaire.
Ces charges sont calculées sur les revenus de l'année précédente, sauf les premières années d'activité où vous n'avez pas de revenus antérieurs. Dans ce cas, vous payez un forfait fixe de cotisations sociales qui est régularisé les années suivantes.
A l'IS, la base de calcul des cotisations sociales correspond aux...
Site :
https://www.zefyr.net
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein
Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail et maladie professionnelle
Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
5...
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