Articles sélectionnés pour le thème : capital deces prevoyance
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BNP Paribas Protection Familiale | BNP Paribas
Fiscalité en cas de décès
tarifs
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éligibilité
BNP Paribas Protection Familiale peut être souscrit par toute personne âgée d'au moins 18 et de moins de 75 ans ayant accompli les formalités médicales éventuelles et résidant en France, en Principauté de Monaco ou en Nouvelle-Calédonie.
Garanties
Versement aux bénéficiaires d'un capital compris entre 30 000 EUR et 300 000 EUR...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance
Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver ...
Home 2019 février 15 Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
Assurance décès : le concubinage pas facile à prouver
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un concubin qui souhaitait percevoir un capital-décès à la suite de la mort de sa compagne, au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve de la cohabitation avec la défunte au moment des faits.
Le concubinage est...
Site :
prevoyance-agipi.com
Thèmes liés : contrat de prevoyance assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat prevoyance deces / prevoyance deces assurance vie
Garanties Santé-Prévoyance Des Résidents Français | Tégo
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Nos garanties Prévoyance :
Que vous soyez militaire ou civil de la Défense en activité, en France ou à l'étranger, FORTE GO Prévoyance assure le versement de capitaux ou de rentes en cas d'invalidité, d'incapacité de travail, d'inaptitude à servir ou de décès.
Vous disposez de 2 niveaux de couvertures Prévoyance
Formule 2
Indemnité mensuelle Inaptitude à servir / Indemnités...
Site :
https://www.tego.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prevoyance maladie longue duree / assurance d assistance / capital deces ou invalidite / assurance assistance a l'etranger
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d assurance en cas de deces / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide a l acquisition d une complementaire sante / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assurance décès, et la difficulté de prouver le ...
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Les faits ¶
Une mère de quatre enfants décéde dans un accident d'avion. Elle avait souscrit un contrat d'assurance prévoyance en cas d'accident. Il stipulait le versement d'un capital décès au profit du conjoint, ou concubin survivant, ainsi que des rentes "éducation" pour les enfants.
Les rentes furent versées, mais pas le capital au profit du père des enfants,...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance capital deces
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-01-04 07:11:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / assurance mutuelle sante france / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
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Prévoyance — Mutuelle de la Corse
Prévoyance
CODA
« CODA », contrat à option décès, assure un complément de revenu en cas d'arrêt maladie à la personne en activité et le versement d'un capital décès à ses ayants droits.
Pour qui ?
L'adhésion au contrat est soumise à une déclaration de bonne santé.
L'âge à l'adhésion doit être entre 18 et 61 ans (année millésime), la garantie décès est maintenue jusqu'au...
Rachat volontaire d’années de cotisations – rentable ...
Ma caisse de retraite m'offre la possibilité de racheter des années de cotisation. Je suis une mère célibataire avec des enfants en formation. Cet investissement a-t-il un sens? Comment est-il fiscalisé?
Premièrement, un rachat n'est autorisé que si le capital vieillesse constitué est plus faible que ce que serait le capital vieillesse avec le niveau de salaire actuel calculé sur la plus...
Date: 2017-01-12 02:27:46
Site :
http://www.svv.ch
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / retraite anticipee rachat cotisation
Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
05 57 81 51 10
Thématique proche de Bordeaux Pavillon de la mutualité - Mutuelle gironde
Carac, mutuelle d'épargne retraite : assurance vie retraite, assurances obsèques
Carac Mutuelle epargne retraite : Carac mutuelle assurance retraite complementaire. Assurance mutuelle complementaire epargne retraite : plan epargne retraite, perp, produit epargne retraite. Devis mutuelle retraite...
Site :
http://www.mutuellefr.org
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Mutuelle MPCL : Décès
La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux
2, place Jean Jaurès
CS 52904
42029 Saint Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 49 60 98
Fax : 04 77 49 60 99
Nos offres prévoyance
Décès
Vous pensez à l'avenir de vos proches, venez consulter notre contrat Prévoyance / Décès.
3 options pour mieux protéger vos proches
La MPCL vous propose 3 options :
un capital représentant un an de votre Traitement Brut de Base.
une rente éducation versée à vos enfants jusqu'à leur majorité (ou à la fin de leurs études, 25e anniversaire), représentant pour chaque enfant et par an 5 %...
Site :
http://www.mpcl.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance deces / capital deces prevoyance / prevoyance deces fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site :
https://www.lalux.lu
Risques Professionnels - AMF Assurances - L'assurance de ...
Multigaranties Professionnelles des Agents Publics
Policiers, employés administratifs, agents hospitaliers, enseignants, techniciens territoriaux, …
Faites le choix d'une protection étendue qui couvre les risques qui pèsent sur chacun d'entre vous : mise en cause, agression, harcèlement, restructuration de service, contestation relative à votre avancement.
Assurances des risques...
Site :
http://www.amf-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance d assistance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en ...
Quelques décisions récentes de la Cour de Cassation en matière de libéralités
2 octobre 2011
Ce dernier trimestre la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressantes en matière de testament, de legs et d'assurance-vie :
Le testament authentique, acte soumis à un formalisme excessif
Par deux fois, la Cour de cassation vient de rappeler les conditions à respecter lors de la...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / devis d assurance automobile
Mutuelle des Pays de Vilaine => Accueil > Couvertures et ...
Garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité,
d'accidents de la vie, de dépendance et de décès
Les garanties de prévoyance permettent le versement :
d'un complément de revenu en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité,
d'indemnités en cas d'accidents de la vie,
d'une rente en cas de dépendance,
d'une indemnité obsèques,
d'un capital et/ou d'une rente aux...
Site :
http://www.mutuellepaysdevilaine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / complement d indemnites journalieres / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance deces / deces assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie
Comprendre l'assurance décès
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Thèmes liés : assurance prevoyance deces / assurance deces maladie / assurance deces accident / assurance en cas de deces / assurance capital deces
Société Générale au Maroc: Vital Retraite et retraite ...
Vital Retraite et Vital Retraite Complémentaire permettent la constitution progressive d'une épargne retraite, le 1er dans le cadre fiscal de l'assurance vie, le 2ème dans le cadre de l'assurance retraite complémentaire.
Versements
Minimum des versements programmés : 300 DH/mois, 900 DH/trimestre ou 3 600 DH/an
Minimum des versements libres : 1 000 DH.
Rémunération de l'epargne
Taux...
Site :
http://www.sgmaroc.com
Thèmes liés : epargne retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / versement retraite complementaire / constitution retraite complementaire / retraite complementaire cadre
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
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Un contrat Mutuelle prévoyance ou une Mutuelle santé sont suffisants pour couvrir nos dépenses en matière de soins et de médicaments.
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Site :
http://mutuelleprevoyance.org
Assurance prévoyance, assurance décès invalidité, arret de ...
Qualiopée Prévoyance Entreprise. Une nouvelle approche de la prévoyance
Le + de nos offres Les avantages Les principales garanties Les services
Les conséquences financières d'un accident ou d'une maladie constituent de vraies menaces pour les salariés.
Face au désengagement de la Sécurité sociale, la souscription d'un plan de prévoyance complémentaire collectif allant au-delà des...
Site :
courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance prevoyance deces invalidite / assurance deces invalidite incapacite travail / prevoyance collective d entreprise / assurance deces invalidite incapacite / fiscalite assurance prevoyance deces
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA
QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?
23 juin 2015
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Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine
QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)
Juin 2015
Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...
Date: 2017-01-12 01:58:03
Site :
http://www.cra.asso.fr
Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / contrat d assurance en cas de deces / retraite madelin cotisation sociale / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / contrat d assurance retraite