Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite maladie longue duree
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Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Question posée le 2013-08-20 23:31:24 par Maya3329 - Visiteur
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon accouchement jai pris un conge parentale de...
Date: 2017-01-12 01:14:48
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite chomage apres longue maladie
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2016-12-15 17:00:59
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
Getty Images
Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr
Accident du travail et maladie professionnelle
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Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Accident du travail et maladie professionnelle
Publié le 31/05/2012 (mis à jour le 21/04/2015)
5...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-01-09 09:42:26
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / assurance a l etranger / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance deces invalidite incapacite
Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-01-11 22:51:45
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-01-12 03:46:15
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site :
http://www.fieci-cfecgc.org
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ...
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2018-05-15T10:27:17.000+02:00
IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de la retenue à la source
1
En application de l' article 204 B du code général des impôts (CGI) et de l' article 204 F du CGI , les revenus soumis à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses à vos questions sur les mesures d ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-01-04 16:22:34
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite licenciement apres longue maladie / depart d un salarie licenciement retraite / calcul indemnite licenciement longue maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
L’Indemnité de Départ Volontaire pour un Prof
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Pascal
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Léonard
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Découvrez les professeurs
Quelles sont les raisons qui poussent certains profs à démissionner de l'Education Nationale ?
La dépression chez les profs n'est pas si rare que cela...
Après plusieurs années...
Site :
https://www.superprof.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart retraite pour les fonctionnaires / lettre de demande de depart volontaire a la retraite
Fonction publique et indemnités journalières de ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres maladie fonction publique
Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.
Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :
conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnite journalieres arret maladie
La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr
d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,
d'appareillages et de prothèse,
de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,
de cures thermales ou spécialisées,
de transports sanitaires,
de prestations du planning familial.
Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...
Date: 2019-01-04 10:38:22
Site :
cleiss.fr
Le congé maternité - Durée, calcul et indemnités
Congé d'adoption et de paternité
Le congé maternité est le droit permettant à une salariée enceinte de s'absenter de son travail avant, pendant et après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu et la salariée touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Conditions
Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du...
Date: 2019-04-08 07:24:53
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnites journalieres conges maternite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
CDG 24 - La Nouvelle Bonification Indiciaire NBI
LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE( NBI )
Références :
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 modifiée
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001
Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001
Décret n°93-863 du 18 juin 1993 modifié
Décret n°92-1072 du 2 octobre 1992
Qu'est-ce que la nbi ?
La Nouvelle Bonification Indiciaire...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maladie / calcul indemnite maladie longue duree / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul d une pension de retraite
Arrêt-maladie - Accueil
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / prevoyance dans l arret de maladie / indemnites journalieres arret de travail
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance vacances a l etranger / retraite cotisation d'assurance maladie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / attestation d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
Bonjour ne demandez pas votre retraite pour invalidité mais faites vous prolonger en cld si vous le pouvez car pendant la maladie vos trimestres pour la retraite comptent. Moi je suis arrivée en fin de droits de congé maladie,après 5 ans, ma psy m'a conseillée de demander ma retraite pour invalidté, ce que j'ai fait, et on m'a mis en disponibilité jusqu'à la décision de la commission de...
Date: 2017-01-12 01:03:16
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension invalidite et ensuite calcul retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / calcul retraite invalidite
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / droit conge annuel depart retraite / retraite complementaire agent fonction publique / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant
Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Brochure n° 3254
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Modification d'articles de la convention
Article 17
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Le préavis...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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En exécution de la Convention sectorielle 2003-2004 ayant fait l'objet d'un protocole d'accord le 21 février 2006, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied une Commission "Statut" chargée d'objectiver les raisons de la diminution de l'emploi statutaire au profit du recours au contrat de travail [1] et de proposer des pistes d'améliorations législatives et/ou...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / retraite de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / prevoyance dans l arret de maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance indemnités journalières - Assurance-tns.net
Assurance indemnités journalières des TNS
Comparateur d'assurance indemnités journalières
Obtenez des devis d'assurance pour vos indemnités en cas d'incapacité de travail. Ce type de contrat est déductible de votre résultat imposable au titre de la loi Madelin pour les travailleurs non salariés hors micro entreprise.
Dans cet article nous vous rappelons l'intérêt général de la...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-01-02 00:32:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie
Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...
(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.
Grands parents.
2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier
1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier
Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.
Crédit-temps
Le...
Site :
http://www.accg.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement economique et maladie professionnelle / retraite complementaire avant 60 ans / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d assurance complementaire sante / nombre d annees de cotisation retraite
Filapgis | Les indemnisations en cas d’arrêt de travail
Accueil / Vie professionnelle / Arrêts de travail / Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Les indemnisations en cas d'arrêt de travail
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaiteriez savoir quel salaire vous allez percevoir ? Vous avez été victime d'un accident du travail et vous vous demandez qui va vous payer pendant votre arrêt de travail ?
En cas d'arrêt de travail, que ce...
Site :
http://filapgis.apgis.com
Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Bulletin 8-34 - Disponibilité d'office maladie ...
(1) Calcul indemnité de coordination (art. 4, décret du 11 janvier 1960)
Voir fiche 4-3.3/4.
Versée uniquement si avis favorable médecin-conseil de la SS au préalable et pas d'inaptitude totale et définitive.
Elle correspond à 50 % (car moins de 3 enfants) du TIB + IR et à l'intégralité du SFT, soit :
- TIB à plein traitement 1 815,08 € x 50 % = 907,54 €
- IR à plein traitement 50 %...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : calcul indemnite maladie longue duree / calcul indemnite longue maladie / calcul indemnite maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr
> Convention collective ETAM des travaux publics
Convention collective ETAM des travaux publics
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Entreprises
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
TABLE DES MATIERES
Convention collective nationale des etam des travaux publics
Titre I - Dispositions...
Site :
lemoniteur.fr
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Federgon : Travailler comme intérimaire
Travailler comme intérimaire
Statut
Le travailleur intérimaire bénéficie du même statut social et des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs en matière de pécule de vacances, de pension, de droit aux allocations familiales. Ce statut est donc comparable à celui de n'importe quel travailleur salarié, avec toutefois la particularité que le contrat de travail intérimaire est...
Site :
http://www.federgon.be
Thèmes liés : indemnite en cas de maladie / calcul indemnite maladie longue duree / calcul d indemnite de conges maladie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
Vos interlocuteurs – offres.ccas.fr
Pour les actifs :
Absences pour convenances personnelles et congés spéciaux.
Absences de courte durée des mères de famille, des femmes enceintes et des mères allaitant leur enfant.
Absence à l'occasion de la rentrée scolaire.
ABSENCE DES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS
Ces autorisations d'absence doivent permettre aux parents d'enfants handicapés d'assister l'enfant et de lui rendre visite...
Site :
https://offres.ccas.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / regime prevoyance complement pension invalidite / aide financiere etude a l'etranger / assistance etude a l etranger / calcul d indemnite de conges maladie
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Imposition des indemnités journalières des travailleurs ...
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Brigitte RICHEBRACQUE-DUBUISSON, Avocate, DTP, Direction des techniques fiscales, FIDUCIAL
18/05/2016
|
Moyenne: 2.8/5 (23 avis au total)
Les travailleurs indépendants (commerçants,...
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fiducial.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnites journalieres / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres accident de travail imposable
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
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Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite maladie longue duree / calcul indemnite licenciement apres longue maladie / calcul d'indemnite arret maladie
CFE-CGC Adecco: Comment est indemnisé un arrêt maladie
Grippe, bronchite, mauvaise chute... : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d'absence... et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement.
Salaire garanti...
Date: 2017-01-11 21:42:38
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
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Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
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Suspension du contrat de travail : quelles sont ses ...
La suspension du contrat de travail pour arrêt maladie
Le versement d'indemnités
Le salarié n'est pas rémunéré durant la suspension de son contrat de travail. Cependant, selon le motif de la suspension et les dispositions de la convention collective de l'entreprise, le salarié peut percevoir des indemnités de la part de l'employeur ou de la sécurité sociale et des caisses familiales...
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La validation des droits à retraite | GMPA
Les conditions de validation des droits
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre l'âge légal de départ à la retraite et avoir le nombre de trimestres nécessaires.
Cette durée d'assurance, applicable à tous les régimes de retraite obligatoires, est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré cotise au cours de sa...
Date: 2017-01-12 02:27:43
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