Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l assurance maladie
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Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : caisse interprofessionnelle de prevoyance et d assurance vieillesse / mutuelle sante complementaire auto entrepreneur / choix mutuelle auto entrepreneur / prevoyance maladie auto entrepreneur / caisse d'assurance retraite et sante
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les salariés non - cadres de la production agricole
La complémentaire santé
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Allocation, Chomage, Indemnités journalières, Sécurité ...
Bien déclarer vos revenus de 2007
16/04/2008
Vous allez bientôt recevoir une déclaration de revenus préremplie, comportant vos salaires, pensions de retraite, allocation chômage ou indemnités journalières de Sécurité sociale. [...] ..) et indiquer les dépenses ouvrant droit à une déduction du revenu imposable, à une réduction ou un crédit d'impôt (voir notre Spécial impôts...
Quelle carte bancaire choisir ? - Particuliers - Caisse d ...
Quelle carte bancaire choisir ?
Quelle carte bancaire choisir ?
La Caisse d'Epargne vous propose une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous vos besoins(1).
Vous pouvez souscrire votre carte à l'unité ou au sein de notre offre de services "Bouquet Liberté", modulable et personnalisable.
Une large gamme de cartes bancaires, pour répondre à tous les besoins
Comment choisir sa...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : retraite caisse d epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
CFE et complémentaires CFE - international-sante.com
Qu'est-ce que la Caisse des Français de l'Etranger
L'essentiel :
C'est la Sécurité Sociale des expatriés.
Son adhésion est facultative et payante.
Elle couvre les frais médicaux à l'étranger mais aussi la maternité, les arrêts de travail, l'invalidité, le décès et la retraite.
Elle peut constituer une bonne base de remboursement mais doit être complétée par une assurance expatrié...
Site :
international-sante.com
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
http://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2016-11-18 13:25:11
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / devis gratuit d assurance
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / resilier un contrat d assurance complementaire
SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou régime général?
Directeur Général de SAS/SASU
SSI et régime général: une sécurité sociale identique?
Une idée reçue veut que la Sécurité sociale des Indépendants soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c'était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au SSI ont eu tendance à converger...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite regime general / regime social pension de retraite / simulation montant retraite regime general / regime general de retraite
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Comment obtenir une attestation de cotisation retraite et ...
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour Julien,
Pfff ! C'est dur la paperasse !
Tous les entrepreneurs reçoivent en début d'année une attestation du RSI indiquant qu'on est "à jour de nos obligations en matière de cotisations de Sécurité Sociale maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, alloc, CSG CRDS..." pour l'année écoulée. La mienne vient de ma caisse RSI ILE DE FRANCE EST.
Je suis en EURL et j'ignore si les AE reçoivent la même chose même si un AE est une entreprise individuelle (avec un régime fiscal particulier). A priori, il n'y a pas de raison mais quelqu'un...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
Retraite anticipée : départ anticipé à la retraite
Comprendre le système des retraites en France
Si vous pensez pouvoir bénéficier d'un départ en retraite anticipée, adressez-vous à votre caisse de retraite pour vérifier que vous remplissez bien les conditions requises. Si c'est effectivement le cas, vous pourrez déposer une demande de retraite anticipée. Vous pourrez simultanément faire liquider vos retraites complémentaires auprès...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : depart en retraite anticipee travailleur handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart en retraite anticipee fonctionnaire travail / maladie professionnelle et depart anticipees retraite / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire
Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...
Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.
Exercice individuel de la profession
Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.
Exercice en...
Site :
https://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime speciaux de retraite
Maladie / Accident vie privée - Intérimaires prévoyance
Accueil » Intérimaires » En cas d'arrêt de travail » Maladie / Accident vie privée
Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d'arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités...
Prélèvement à la source et année blanche 2018 : quel impôt ...
Année blanche fiscale, définition
Qu'est-ce qu'une année blanche fiscale ?
Le concept d'année blanche fiscale est strictement lié au passage du système actuel de collecte de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ) au prélèvement à la source (PAS ou PALS). L'expression est souvent utilisée pour qualifier l'année 2018, durant laquelle la bascule vers le PAS est opérée en France en vue de...
Prévoyance : assurance décès, invalidité, incapacité de ...
PROTÉGER SON AVENIR ET CELUI DE SES PROCHES PASSE PAR UN ACTE DE PRÉVOYANCE
Parce qu'il y a des imprévus qui peuvent impacter une activité et façonner une vie (arrêts de travail, invalidité, incapacité, accidents du travail, maladies professionnelles, décès..) il est essentiel d'anticiper ces risques pour sécuriser son entourage et assurer la maintien de son équilibre...
Site :
groupesofraco.fr
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / retraite cotisation sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation minimum retraite / retraite calcul trimestres valides
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / prime d assurance deces invalidite reduction d impots / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Assistance assurance santé, assistance médico-sociale ...
Venue d'un proche au chevet de la personne hospitalisée ou immobilisée
Associations et groupes de paroles
Ces prestations peuvent être proposées dans le cadre de contrats santé, dépendance ou obsèques. Ces contrats peuvent être enrichis de prestations déplacements.
Certaines de ces garanties peuvent être incluses dans nos modules thématiques.
Au service de nos bénéficiaires
Ils...
Site :
https://www.filassistance.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / assurance d assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite
Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com
TM
.
Intègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.
COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...
Date: 2016-09-19 14:30:28
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de prevoyance et de retraite / depart en retraite d un salarie / caisse prevoyance mutuelle / caisse de retraite de l assurance maladie
DÉCRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
D�?CRET du 15 avril 1958 sur les Associations mutualistes.
CHAPITRE Ier DE LA RECONNAISSANCE
Art. 1er. -- Seront agréées par le gouverneur général ou son délégué, à condition de se conformer aux dispositions du présent décret, les associations mutualistes ayant leur siège social au Congo belge ou au Ruanda-Urundi, et constituées en vue d'objets appartenant à une des cinq...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite / retraite caisse d epargne / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / caisse de retraite assurance maladie du nord
Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat
Questions fréquentes
1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?
Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:
Période
7 jours nets pour n'importe quel jour
Pendant la 1ère année de...
Site :
http://www.unia.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres chomage / indemnite maladie et chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit indemnites journalieres
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / depart a la retraite a l initiative de l employeur
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Chronologie - vie-publique.fr
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / regime collectif d allocation de retraite
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle generale sante / mutuelle assurance sante difference / contrat mutuelle sante / assurance sante du credit mutuel / assurance mutuel sante
La DCC
Pour postuler à un volontariat, rendez-vous sur cette page .
Pour plus d'informations concernant les candidatures, contactez Martine Polonovski : martine.polonovski@ladcc.org - 01 45 65 50 87
Afin de suivre les formations dispensées par la DCC et de partir en volontariat, il est nécessaire de parler français.
Conditions :
- Le statut du VSI et les conditions de mise en oeuvre de...
Site :
http://ladcc.org
Thèmes liés : assurance maladie mutuelle complementaire / assurance des francais de l etranger / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance de l assistance rapatriement / cotisation retraite a l etranger
Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités
sans période de carence2
(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle
(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion
Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :
Les petits +
La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...
Site :
http://muta-sante.reunica.com
Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante retraite / cotisation retraite securite sociale
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Manuel pratique
Ce Document vise à collecter l'intégralité des éléments utiles aux élus qui ont des mandats dans les Activités Sociales, en particulier en CMCAS.
Il s'agit d'un outil complémentaire du :
Mémocab v ersion complète
Si ce dernier donne les éléments d'actualité en fonction des missions des activités sociales, ce manuel pratique se veut la «boîte à outils»...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse generale d assurance mutuelle / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie
Mutuelle Unéo - Groupe Mutuelle de militaires : Mutuelle ...
0 811 90 35 35
Thématique proche de Mutuelle Unéo - Groupe Mutuelle de militaires : Mutuelle santé, complémentaire santé
Mutuelle de l'Armée de l'Air - MAA : mutuelle complémentaire santé, action sociale
Mutuelle de l'Armée de l'Air - MAA : La Mutuelle en chiffres - 111 932 adhérents - 217 636 personnes protégées - 83,84 MEUR de prestations maladie versées Historique des...
Site :
http://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire sante dentaire / assurance complementaire sante mutuelle / comparatif de mutuelle complementaire sante
Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
commission-pension@mfp.etat.lu
Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site :
http://www.cpfec.lu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la ...
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CDD : un contrat écrit, aux mentions obligatoires
Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doit figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Vous préciserez aussi :
la cause de l' absence ou de la suspension...
Site :
www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / contrat d assurance prevoyance definition / duree d assurance retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / depart a la retraite a l initiative de l employeur
MUTIEG - La mutuelle des Industries Electriques et Gazières
Modalités de remboursement
BON �? SAVOIR :
En tant que Caisse de Sécurité sociale des IEG, c'est toujours la Camieg qui est compétente pour les démarches concernant l'Assurance Maladie (Ex. : carte internationale, entente préalable ...). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : www.camieg.fr ; www.ameli.fr (Assurance Maladie).
C'est la Camieg, dans la plupart des cas, qui transmettra...
Site :
http://www.mutieg.fr
Thèmes liés : simulation retraite securite sociale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante
SYNDICAT TRANSPORTS: CFDT Région Poitou-Charentes
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
http://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mise en place d un regime de retraite / depart a la retraite a l initiative du salarie / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / depenses d un regime de retraite / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Établissement d'hébergement pour ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat sejour etablissement public sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie
Calculez les Cotisations des TNS sur Internet - TDA logiciels
Intégration automatique des données calculées dans la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI remplace la DCR) ;
Télétransmission via JeDéclare.com
Traitement de nombreux cas particuliers : gérants majoritaires IR/IS, conjoints collaborateurs, ACCRE, débitant de tabac, DOM-TOM ;
Editions identiques aux bordereaux des caisses (RSI et caisses de retraites des professions libérales)...
Date: 2011-07-04 10:19:35
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / paiement cotisation caisse retraite / retraite cotisation sociale / calcul cotisation retraite profession liberale / cotisation retraite rsi artisan
Accident du travail quel droit ? [Résolu]
Signaler FABJUJU> dafy - 1 mars 2009 à 17:57
dafy
je vois que vous avait le meme parcouru que mon mari accident en 2003 et on vient te finir la procedur en justice quel metier vous avant votre accident merci
Signaler schrai- 1 mars 2009 à 22:35
mon mari était agent de maintenance , c'est a dire boulot dans l métallurgie , ess ce que vous avez eut gain de cause et votre mari a t-il été...
Date: 2016-12-24 10:30:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnites journalieres accident du travail / indemnites journalieres accidents du travail / lettre a l employeur pour depart a la retraite / calcul d'indemnite arret maladie
Ecrivain public à domicile - Travail a domicile
Le service en question
Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
1351 vues 27 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Principes généraux
I. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe est constitué par la mise à la disposition du salarié de sommes imposables à la taxe sur les salaires.
Cette opération peut revêtir la forme :
- d'un paiement effectif ;
- de l'inscription au crédit d'un compte sur lequel le salarié a fait ou aurait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
AIDE WEB TNSPRO - tdaenligne.com
Exonération début d'activité :
-Exonération120 SMIC: Les bénéficiaires de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) et les Salariés créateurs d'entreprise.
L'exonération sera de 12 mois d'une exonération dans la limite de 120% du SMIC de leurs cotisations Allocations...
Site :
https://www.tdaenligne.com
Thèmes liés : calcul cotisation retraite profession liberale / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire profession liberale / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite profession liberale
Réversion de la retraite de base: les conditions de ...
Document issu du magazine "Notre Temps" Par Catheine Janat, avec Philippe Bainville (Cnav) le
22 novembre 2016
Au décès d'un des conjoints, son veuf ou sa veuve a droit à une partie de ses retraites: les pensions de réversion. Celle de la retraite de base d'un ancien salarié est soumise à conditions de ressources. Le point.
1) Quel est le plafond annuel de ressources à ne pas...
Site :
http://fgrcf-orange.over-blog.com
Thèmes liés : demande pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire / pension du regime de retraite de base / reversion retraite complementaire plafond / demande retraite complementaire reversion
Votre relevé de carrière - carsat-nordpicardie.fr
Votre retraite à partir de 35 ans
Votre relevé de carrière
Votre relevé de carrière est alimenté dès votre premier salaire d'emploi salarié
Il est ouvert sous votre numéro de sécurité sociale, numéro unique que vous conserverez toute votre vie
Grâce au relevé de carrière, vous disposez d'un document qui récapitule les droits que vous avez acquis dans tous vos régimes de...
Date: 2017-01-12 02:20:48
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : cotisation retraite bulletin salaire / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
ORS de Basse-Normandie
e-services
Qui sommes-nous ?
Une mission générale d'aide à la décision au travers de la mobilisation d'information sur l'état de santé de la population régionale et l'offre de santé
L'ORS de Basse-Normandie est une association de type Loi 1901, créée il y a 30 ans pour répondre à des besoins d'information en santé publique. Ses missions sont de fournir une aide à la décision...
Date: 2016-12-16 16:11:44
Site :
http://www.orsbn.org
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
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education.gouv.fr
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