Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

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A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie

Base de calcul - Urssaf.fr

Base de calcul

08/09/2015

C'est le revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après réintégration d'exonérations et d'abattements fiscaux, qui sert de base au calcul de la CSG-CRDS due par les professions libérales.

A cette base, identique à celle de la cotisation d'allocations familiales, doivent être ajoutées les cotisations personnelles du professionnel...

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Site : urssaf.fr

Arret maladie - Transport routier - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 12/01/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance / assurance assistance a l'etranger

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC - Les mots de la ...

Retraite complémentaire ARRCO-AGIRC

publié le18.06.12 mise à jour10.12.15

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé acquièrent, tout au long de leur carrière, des points de retraite complémentaire ARRCO et, pour les cadres, AGIRC. Le montant brut annuel de la retraite ARRCO et AGIRC est égal au nombre de...

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Date: 2017-01-12 02:18:53
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / arrco retraite complementaire salarie / valeur du point retraite complementaire

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

GISTI - La protection sociale des étrangers âgés ...

Article extrait du Plein droit n° 39, juillet 1998

La protection sociale des étrangers âgés : Vivement la retraite ?

Adeline Toullier & Véronique Baudet

Doctorante en droit social à l'Université Paris X Nanterre. Véronique Baudet est juriste

Usés et souvent malades quand ils atteignent l'âge de la retraite, les immigrés âgés n'avaient de plus pas le choix du pays où finir leur...

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Date: 2017-01-12 01:07:24
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

Si le contrat de travail du salarié comporte une clause d'exclusivité, celle-ci ne lui sera pas opposable pendant une durée...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general / regime social pension de retraite

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 20/12/2016 à 16:37

Comment est calculée la retraite de base des salariés ?

© Pixabay.com

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres, ainsi que...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

PAT - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Réduction générale de cotisations patronales : le décret ...

81,5304 %

Montant de la réduction imputable sur l'AGIRC-ARRCO

La fraction de la réduction imputable sur les contributions AGIRC-ARRCO est égale au montant global de réduction diminué de la part URSSAF (c. séc. soc. art. D. 241-7 , V, A modifié)

(1) Cas général, hors professions ouvrant droit à des taux réduits de cotisations patronales (ex. : journalistes, artistes du spectacle) et...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Départ en retraite anticipée au Maroc: Mode d’Emploi ...

Depart en retraite anticipee

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale ( CNSS ) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ( CIMR ). Refus de l'employeur de verser les cotisations relatives à la période...

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Site : https://www.dreamjob.ma

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-01-12 01:01:55
Site : evous.fr

Thèmes liés : retraite avant 60 ans longue carriere hollande / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Site internet de la CARMF

Préparer votre retraite

Relevé de carrière

Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de situation en ligne) disponible dans votre espace personnel eCARMF .

Chaque activité, au cours de votre carrière, vous permet d'acquérir des points et des trimestres d'assurance dans le régime de base. Le total de ces derniers conditionne l'âge de...

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Site : http://www.carmf.fr

Comment sera calculée ma pension retraite?

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

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Assurance auto

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...

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Date: 2017-01-12 01:15:34
Site : http://www.assurauto.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance / assurance assistance a l'etranger / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

JE COMPARE

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire....

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Site : international-sante.com

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Les autres assurances expatriés

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune...

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Site : international-sante.com

Thèmes liés : caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / comparateur de prix d'assurance sante / assurance sante expatrie / caisse de retraite et d'assurance maladie

RSI - caisse de retraite des chefs d’entreprise artisans ...

La caisse de retraite RSI, (anciennement AVA et ORGANIC)

Le Régime Social des Indépendants, RSI est la caisse de retraite des chefs d'entreprise artisans, industriels, commerçants et professions libérales.

Le RSI est né en 2006 de la fusion de la caisse de retraite AVA, l'Assurance Vieillesse des Artisans et de la caisse de retraite ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce.

Le RSI regroupe 2,8 millions de cotisants, dont 47 000 conjoints...

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Site : simul-retraite.fr

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-01-11 22:42:37
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire 2014 / valeur du point retraite complementaire 2013 / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / calcul retraite complementaire arrco / caisse retraite complementaire arrco

Site internet de la CARMF

Décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...

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Site : http://www.carmf.fr

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2019-04-08 06:55:38
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie simplifié est impacté par l'entrée en vigueur du prélèvement à la source et les nouveaux taux de cotisations.

Les modèles cadre et non cadre fusionnent en un modèle unique avec des taux de cotisations similaires. Seule la cotisation due à l'APEC permet encore de distinguer le cadre du non cadre.

Le modèle de bulletin de paie simplifié est...

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Site : compta-online.com

Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / retraite cotisation d'assurance maladie / taux cotisation retraite cadre / assurance deces invalidite et maladie / cotisation retraite non cadre

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-01-09 23:05:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-01-11 22:30:54
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...

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Date: 2017-01-12 01:15:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Site internet de la CARMF

plafonné à 40 524 EUR par an (1 PSS) sauf exception ci-dessus(*)

Attention :

Les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour carrière longue ou en qualité d'handicapé sont exclus du cumul intégral.

Autres types d'exercice

Permanence des soins et remplacements

Si vous êtes médecin régulateur dans le cadre de la permanence des soins ou médecin remplaçant, vous relevez de la...

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Site : http://www.carmf.fr

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr

Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :

l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;

l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...

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Date: 2019-03-01 14:11:26
Site : cleiss.fr

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés (LURA)

Qui est concerné par la réforme LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) ?

Mise à jour le 28/03/2019

vos favoris

Une simplification de la procédure mais aussi une véritable modification rétroactive des calculs des droits à retraite avec des impacts parfois négatifs.

Cette réforme vise les personnes qui ont cotisé successivement ou simultanément à au moins 2 des 3 trois...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Questions / réponses - agirc-arrco.fr

Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?

Il s'agit :

des enfants dont vous êtes le père ou la mère,

des enfants dont vous êtes le tuteur ou la tutrice,

des enfants recueillis par vous pendant 9 ans et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.

Qui peut bénéficier des majorations pour enfants?

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou...

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Site : agirc-arrco.fr

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie en ligne / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / comparateur de devis d'assurance / resiliation d un contrat d assurance sante

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie / plan epargne retraite impot revenu / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

IR - bofip.impots.gouv.fr

- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;

- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale

Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,

dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.

 

 Les prestations de sécurité sociale

Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :

La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.

La couverture sociale pour...

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Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Site internet de la CARMF

272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs

85 pensions d'invalidité

97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides

129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs

390 rentes au profit des orphelins

148 indemnités-décès

1 413 liquidations de réversion.

Mme Stéphanie FENECH

Chef de Division...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour10.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-01-12 01:07:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Notez le !

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la retraite de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.

Signaler le décès d'un retraité

La retraite de...

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Deux principaux types de régimes de retraite | Régimes d ...

Deux principaux types de régimes de retraite

1. Régimes à prestations déterminées

Cinq choses à savoir au sujet des régimes à prestations déterminées

Un régime à prestations déterminées vous garantit un certain revenu de retraite jusqu'à la fin de vos jours.

Le montant de votre pension est calculé selon une formule qui tient normalement compteCompte Entente que vous avez conclue...

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Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite

PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en matière d ...

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PLFSS 2019 : ce que l'avant-projet prévoit en mati�?re d'exonération de cotisations sur les salaires

Apr�?s la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, on connaît maintenant le texte de l'avant-projet de loi, transmis pour avis au Conseil d'État. Aux mesures déjà annoncées ou que l'on pouvait déduire,...

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Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation patronale retraite / exoneration cotisation retraite complementaire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

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Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie