Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

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Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS)

Création

18 août 2005, démarrage de l'Assurance Maladie Obligatoire - AMO

Données clés

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du...

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Date: 2016-12-26 09:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / societe de groupe d assurance mutuelle / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

FO Des Services Partagés : Retraite - CNIEG

RETRAITES : TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER LA MÊME CHOSE OU MOINS ?

Le 29 mai 2013

Lors d'un déplacement en Haute-Marne, à l'invitation de l'UD, nous avons visité plusieurs entreprises ou établissements. Un sous-traitant automobile d'abord, filiale du groupe canadien Magna. Une (...)

LES RETRAITES AU COEUR DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE SOCIALE

Le 27 mai 2013

Le deuxième rendez-vous annuel...

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Date: 2017-01-11 15:14:49
Site : http://www.fo-dsp.org

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite complementaire avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / cotisation patronale retraite prevoyance / retraite complementaire cadres agirc - tranche b / cotisation salariale retraite complementaire / cotisation retraite non cadre

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Fiscalité des cotisations pour les salariés

Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité 

Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...

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Site : http://prevoyancepharma.com

Thèmes liés : cotisation retraite salarie / regime fiscal cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / plafond cotisation retraite / assurance deces invalidite incapacite

Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Rente accident du travail : définition

A l'issue de votre période de consolidation suite à un accident du travail , il est possible que vous conserviez des séquelles, physiques ou psychologiques.

Dans ces cas-là, vous avez la possibilité de demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le versement d'une rente viagère (= rente à vie).

La consolidation définit un état non...

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Site : https://www.jurifiable.com

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

d'hospitalisation, d'actes médicaux de diagnostic et thérapeutiques, d'explorations biologiques,

d'appareillages et de prothèse,

de soins et de prothèses dentaires, d'orthopédie maxillo-faciale,

de cures thermales ou spécialisées,

de transports sanitaires,

de prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit,...

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Date: 2019-01-04 10:38:22
Site : cleiss.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance prevoyance

Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite avant 60 ans / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité

page actualisée au 4 février 2010

Un statut incomplet pour débuter en agriculture

Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite a l etranger

Salaire brut net cadre - Easy calcul

Passer du salaire cadre brut au salaire cadre net

Comment calculer un salaire brut à partir d'un salaire net pour un cadre ?

Le calcul du salaire net est variable, le taux moyen est de 28 %. Voici comment calculer le net à partir du brut avec un taux de 28%

Salaire net = salaire brut / 1,28

Passer du salaire cadre net au salaire cadre brut

Comment calculer un salaire brut à partir d'un...

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Site : http://easy-calcul.com

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

mise à jour03.07.18

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail

Protection sociale — Wikipédia

Les risques couverts par la protection sociale.[ modifier | modifier le code ]

Les principaux risques couverts de la protection sociale sont les suivants :

la santé , qui comprend la maladie, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

la famille , qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants), les indemnités...

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Date: 2017-01-07 02:22:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes ...

57 RetraitéEs

44 440 139 En caisse

En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.

Dernière mise à jour : 2016-11-03

Le coin des participantEs

Qu'est-ce qu'une personne participante active ou...

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Site : http://regimeretraite.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-04-08 09:37:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Act Up-Paris | Les indemnités journalières (IJ)

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Il s'agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d'argent pour compenser votre perte de salaire en cas d'arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux.

Ouverture des droits.

Vous devez être...

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Date: 2017-01-12 01:23:22
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : calcul d'indemnisation arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / comparateur prix mutuelle complementaire sante / resiliation d une mutuelle sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : unedic.org

Montant des indemnités journalières pour les personnes ...

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois ou douze derniers mois travaillés, plafonnée à 2 859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaire bruts).

Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance indemnites journalieres maladie

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...

# ^ Le 27 mars à 09:29 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Vous n'êtes pas invalide au sens du code de la sécurité sociale et votre taux n'est pas un taux d'invalidité mais un taux d'incapacité partielle permanente suit à votre accident du travail. Le départ à la retraite appartient toujours à l'assuré sauf les cas indiqués à la fiche 17 Liquidation « forcée » de la retraite à un...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

XII/ INFIRMIERE LIBERALE ET GROSSESSE, MATERNITE

 

 NOUVEAUTE JUIN 2016 !!!!

Le guide d'installation IDEL est en téléchargement gratuit sous forme d'ebook - il reprend tous les éléments du blog et est écrit en collaboration avec C Montguillot . Ne tardez plus, quelques clics et il arrive dans votre boîte mail- pour se faire, zone de téléchargement dans la colonne de droite.

 

 

 

Qui...

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Site : http://cecillio.unblog.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail grossesse / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...

Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir travaillé un peu plus longtemps pour en profiter.

Le départ anticipé pour carrière longue

Entré en vigueur le 1er novembre 2012, le dispositif...

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Site : dispofi.fr

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2016-12-15 17:00:59
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Et la retraite, ça se passe comment ? - Français à l'étranger

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Quand on a passé tout ou partie de sa vie professionnelle à l'étranger, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver et de savoir ce à quoi on va avoir droit en matière de pension. Evidemment, tout dépend aussi du statut que l'on a eu au cours des années passées ainsi que de l'endroit où on a vécu, en Europe ou pas. Des réponses aux questions de ceux qui travaillent à...

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Site : https://www.francaisaletranger.fr

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)

Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)

 

 

 Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

25 %

Le poids de la Sécurité Sociale en France est de 25% du PIB (en gros).

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes...

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Site : http://www.economiematin.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / calcul d indemnite de conges maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mon Compte Mutuelle en ligne | Création, Connexion et ...

Mon compte mutuelle en ligne

Comment s'inscrire chez une mutuelle à distance? Comment se connecter à mon compte mutuelle en ligne? Comment contacter le service client d'une mutualité?

Trouvez toutes les réponses à ces questions à travers nos guides. Consultez également nos tuto pour gérer vos remboursements, paiements, contrats,..

Arpège Prévoyance Mon Compte : Démarche de Connexion...

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Site : https://moncompte.info

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux ...

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Retraite anticipée : une carrière plus longue pour ceux nés après 1958

Le dispositif qui permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune de partir en retraite de manière anticipée, avant l'âge légal, est impacté par la dernière réforme des retraites. Les actifs nés à partir de 1958 devront avoir...

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Site : dispofi.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite anticipe pour carriere longue / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, les assurances collectives occupent, en Suisse, une place plus importante que les assurances indivi-duelles. En règle générale, les assurances collectives sont conclues par un employeur (le « preneur d'assurance ») pour ses employés (les « assurés »). Les employés jouissent d'un droit direct envers la compagnie d'assurance.

Le...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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Site : https://www.canada.ca

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher forum / mutuelle sante pas cher en ligne / mutuelle sante pas cher pour retraite

Sélection des risques : où en est-on ? - Cairn.info

ALERTES EMAIL - REVUE Les Tribunes de la santé

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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1

En assurance, la théorie économique montre que, si les agents sont rationnels et si l'assurance n'est pas obligatoire, les « mauvais risques » ont ceteris paribus un intérêt supérieur à la moyenne à souscrire...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / indemnites journalieres de l assurance maladie

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-06-21T17:56:05.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com

Mon Compte LE CERCLE

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES

Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...

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Site : handroit.com

le dossier du Centre des Liaisons Européennes et ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d une pension de retraite / retraite et d assurance maladie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2019-03-05 10:38:44
Site : http://www.afif.asso.fr

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

Sécurité Sociale :...

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Date: 2019-04-08 04:13:50
Site : http://quelle-demarche.com

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-01-07 02:29:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / releve point retraite securite sociale / point retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance deces securite sociale

Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...

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Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?

En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à...

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Date: 2017-01-12 01:17:03
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