Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite a prestations determinees
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Retraite Québec - Le régime de retraite à prestations ...
Soutien aux enfants
Le régime de retraite à prestations déterminées
Dans un régime à prestations déterminées, le montant de la rente...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite quebec / regime de retraite a cotisation determinee / regime general de retraite / regime de la retraite
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations déterminées
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Services de soutien et formation
Bulletin d'information
Un régime de retraite à prestations déterminées assure un revenu déterminé à ses participants lorsqu'ils prennent leur retraite. Le calcul des prestations du participant est normalement fondé sur des facteurs comme le nombre d'années durant lesquelles il a participé au régime et son salaire; il ne dépend pas du rendement...
Date: 2017-01-12 02:37:46
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Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / politique de placement du regime de retraite
Retraite Québec - Votre employeur offre un régime de ...
L'employeur et les régimes de retraite des secteurs privé, municipal et universitaire
Vous faites partie des travailleurs québécois privilégiés!
Les chiffres parlent d'eux-mêmes
Parmi les travailleurs québécois, 42 % participent à un régime de retraite.
Alors que le taux de participation atteint presque 100 % dans la fonction publique provinciale et fédérale et dans le secteur de la construction, il diminue à 55 % dans les grandes entreprises et à 5 % dans...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite simplifie / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique federale
Régime de retraite - RBA Groupe financier
Le Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations (RRSPPN) est un régime de retraite à prestations déterminées conçu...
Site :
http://www.rbagroupefinancier.com
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite a prestations determinees / regime de la retraite / retraite cotisation
Le Régime de retraite de la province de l'Ontario démystifié
Prestations et cotisations
Le régime viserait à verser une prestation de retraite égale à 15 % de la rémunération gagnée au cours d'une carrière de quarante ans et couvrirait les gains jusqu'à un maximum de 90 000 $. Les employeurs et employés cotiseraient chacun au régime 1,9 % de la rémunération admissible.
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La prestation annuelle maximale du régime...
Site :
http://www.finance-investissement.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite de l ontario / regime de retraite a prestations definies / regime de pension de retraite du canada
Régimes à prestations déterminées: le quart des employeurs ...
Mauvaise nouvelle pour les travailleurs canadiens qui ont un régime de retraite à prestations déterminées. Votre employeur songe peut-être à vous retirer cet avantage, selon une enquête de Morneau Sheppell.
Près du quart des entreprises qui offrent un régime de retraite à prestations déterminées songe à remplacer celui-ci par un régime à cotisations déterminées, selon le...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite des employes du gouvernement / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite quebec
Retraite Québec - Professionnels concernés par les régimes ...
actuaire
comptable
Vous effectuez des tâches qui se rapportent aux régimes complémentaires de retraite? Cette section vous concerne!
À propos du Régime de rentes du Québec
Consultez notre section sur le Régime de rentes du Québec pour mieux connaître les protections financières de ce régime.
Formation accréditée de Retraite Québec
Nous offrons aussi aux planificateurs et conseillers financiers une formation accréditée par l'Institut québécois de planification financière et reconnue par la Chambre de la sécurité financière.
En vrac...
Régimes de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées -...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite simplifie / reglement d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite a prestations determinees
Nouveau régime de retraite à prestations déterminées
Nouveau régime de retraite à prestation déterminées
Objectif
Attirer du personnel au service de La Banque TD et l'y maintenir grâce à une offre de retraite où chaque employé admissible au Canada peut toucher une pension de la TD sans qu'il lui en coûte quoi que ce soit.
Description
Même si un grand nombre d'entreprises sont en train de convertir leurs régimes de retraite à des...
Site :
td.com
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Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des ...
Cette loi aura un impact sur les revenus de bien des futurs retraités
Publié le 03/11/2016 à 15:25
, mis à jour le 05/11/2016 à 12:51
591304
Par Institut québécois de planification financière
L'encadrement légal des régimes de retraite québécois était déjà très complexe. Et au cours des dernières années, Québec a adopté quelques lois qui ne sont pas venues simplifier la...
Site :
lesaffaires.com
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Regime de Retraite Fonction Publique - Secrétariat du ...
Vous êtes ici : Accueil > Ressources humaines > Conditions de travail et rémunération > Régime de retraîte RREGOP
Régime de retraite
RREGOP
Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics est un régime à prestation déterminée. Un employé acquiert, pour chaque année de service (jusqu'à concurrence de 35 années de service créditées), une rente 1 égale à 2 % du traitement moyen des cinq meilleures années, et est admissible à une rente non réduite dès qu'il atteint l'âge de 60...
Site :
tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement
Deux principaux types de régimes de retraite | Régimes d ...
Deux principaux types de régimes de retraite
1. Régimes à prestations déterminées
Cinq choses à savoir au sujet des régimes à prestations déterminées
Un régime à prestations déterminées vous garantit un certain revenu de retraite jusqu'à la fin de vos jours.
Le montant de votre pension est calculé selon une formule qui tient normalement compteCompte Entente que vous avez conclue...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d’indemnité ...
Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d'indemnité pour départ volontaire
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Réfléchir à une offre de retraite anticipée ou d'indemnité pour départ volontaire
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L'option d'une retraite...
Date: 2017-01-12 02:17:22
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : depart en retraite anticipee regime general / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite a prestations determinees / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
Régimes de retraite à cotisations et prestations ...
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Il existe plusieurs types de régimes de retraite. Mais les deux plus importants sont les régimes de retraite à prestation déterminée et ceux à cotisation déterminée.
Les régimes de retraite à prestations déterminées ont été introduits surtout durant les années 1950 en Amérique du Nord. Symbole de la période de grande prospérité...
Site :
http://www.finance-investissement.com
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Vous vous interrogez sur les régimes de retraite? - aga.ca
Coûts d'un régime de retraite
Qu'est-ce qu'un régime de retraite?
Les régimes de retraite permettent aux employés d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt dans le but d'obtenir un revenu à la retraite. Les sommes sont normalement investies dans divers outils de placement tels que des fonds communs incluant des actions et des obligations de compagnies canadiennes ou...
Site :
https://www.aga.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / cotisation d epargne retraite
Financement du régime de retraite, investissements ...
Renseignements sur le régime
Financement du régime de retraite, investissements, comptabilité et rapports
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de régimes de retraite à prestations déterminées, viables et abordables, pour ses employés. Les régimes de retraite du secteur public sont un moyen rentable pour le gouvernement d'attirer et de retenir les employés talentueux et...
Site :
tbs-sct.gc.ca
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Les régimes de retraite par financement salarial
noir sur blanc
Communiqué NB Vol. 10 N. 2, mars 2007
Le 28 février dernier, la Gazette officielle du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (le « Règlement »). Ce Règlement, qui entrera en vigueur le 15 mars 2007,...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
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Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite ...
Nous joindre
Professionnels
Les professionnels (généraux, architectes, juristes et scientifiques) de la Ville de Montréal participent à un régime de retraite à prestations...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite professionnel / regime general de retraite / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite
Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite?
Ces documents...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite quebec
Retraite Québec - Régime de retraite par financement salarial
Régime de retraite par financement salarial
Le régime de retraite par financement salarial (RRFS) est un régime à prestations déterminées où :
la cotisation de l'employeur est fixée à l'avance
le solde des cotisations à verser (y compris les paiements pour déficits, le cas échéant) est à la charge des participants
l'excédent d'actif (ou surplus), le cas échéant, est attribué...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a financement salarial / regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite quebec / reglement d un regime de retraite
Régime des Bénéfices Autochtone - RBA Groupe financier
Le Régime des Bénéfices Autochtone (RBA) s'adresse aux employeurs des Premières Nations désireux d'offrir à leurs employés un régime de retraite généreux qui se compare avantageusement à ce qu'on offre dans la fonction publique canadienne.
Le RBA est composé de 86 employeurs participants : conseils de bande, conseils tribaux, organismes reliés ou dirigés par des conseils de bande ainsi que des entreprises privées ou à vocation communautaire.
Avec ses 5 452 membres et son demi-milliard d'actif sous gestion, le RBA constitue le...
Site :
http://www.rbagroupefinancier.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada / regime de pension de retraite de la fonction publique federale
Les avantages du régime de retraite individuel | RRI
Le Régime
de retraite individuel
Le régime de retraite individuel est la solution d'épargne-retraite idéale pour les propriétaires d'entreprise et les professionnels incorporés.
En apprendre plus
Qu'est-ce qu'un régime de retraite individuel
Le régime de retraite individuel, ou RRI, est un régime de retraite à prestations déterminées. Si le participant du régime détient au moins...
Site :
https://regimederetraiteindividuel.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite individuelle / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite
Rémunération et avantages sociaux des employés de La Banque TD
4 984
5 839
En 2009, la Banque a lancé un nouveau régime de retraite à prestations déterminées au Canada, destiné à être le meilleur régime de retraite entièrement financé par l'entreprise du domaine des services bancaires pour les employés dont le traitement régulier se situe en deçà du maximum des gains ouvrant droit à pension du Régime de pensions du Canada et du salaire...
Site :
td.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / regime collectif de retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
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sunlife.ca
Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur
Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Pilier 3 : Régimes de pension d'employeur
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Outre les prestations du système de pensions publiques du Canada , certains Canadiens toucheront des prestations...
Date: 2017-01-12 02:08:15
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Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance
Robert L. Brown: Le régime de retraite à prestations ...
Le monde du revenu de retraite est en pleine mutation et la plupart d'entre nous se trouve maintenant sans filet de sécurité. En 1986, une part importante de la main-d'oeuvre canadienne, soit 39 %, bénéficiait d'un régime de retraite soutenu par l'employeur. La plupart de ces régimes (92 %) étaient à prestations déterminées. Les travailleuses et travailleurs connaissaient donc le...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a prestations determinees / caisse de retraite des employe de d epargne / cotisation d epargne retraite
Qu'est-ce que le RREGOP ? - Question Retraite
Date de publication: 26 septembre 2016
Qu'est-ce que le RREGOP ?
LE RÉGIME DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS : LE RREGOP
Contrairement à la majorité des régimes à prestations déterminées ou des régimes à cotisation déterminée, le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, appelé le RREGOP, est constitué de deux caisses...
Site :
questionretraite.ca
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Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO)
noir sur blanc
Communiqué NB, Vol 18 N. 4, avril 2015
Des séances de consultation publiques portant sur le projet de loi 56, Loi exigeant l'établissement du Régime de retraite de la province de l'Ontario (« RRPO »), ont été tenues récemment et ont pris fin en mars 2015. Ce projet de loi d'envergure vise la création d'un instrument d'épargne additionnel qui renforcera le système de...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite par capitalisation a prestations definies
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8
Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .
Régimes à cotisation déterminée
Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
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Régime de retraite - Concordia University
Le montant de votre prestation est garanti et protégé, et ce, peu importe la conjoncture économique ou la situation du marché. En effet, le comité de retraite est légalement tenu de s'assurer que le financement du régime suffira au versement ultérieur des prestations prévues aux ayants droit.
Vous pouvez choisir de participer au régime de retraite à titre de participant accumulant du...
Date: 2019-04-08 04:28:45
Site :
concordia.ca
Thèmes liés : regime de retraite a prestations determinees / regime de retraite universite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a cotisation determinee / regime de retraite du personnel
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-09 22:33:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance
La guerre des retraites est commencée - L'actualité
Pour remplir les promesses de retraite faites à leurs fonctionnaires, Villes et gouvernements augmentent leurs dettes... que remboursent l'ensemble des Québécois. Les opposants s'organisent.
10 Fév. 2012
par Annick Poitras
Photo : G. Hughes / PC
Les prochaines années s'annoncent arides pour les 50 000 habitants de Rimouski. Ils risquent en effet de voir leurs impôts municipaux augmenter....
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite de l ontario / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite de la ville de quebec / regime de pension de retraite dans les services publics
Régimes de retraite mis en place par l'employeur | Raymond ...
Module 8 - Programmes d'aide à la retraite
Régimes de retraite mis en place par l'employeur
Régime de pension agréé
Un RPA (communément appelé fonds de pension) est un régime de pension dans lequel employeurs et employés (ou employeurs seulement) effectuent des versements dans une caisse de retraite. Il existe deux types de RPA : ceux à cotisations déterminées et ceux à...
Site :
https://www.rcgt.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime d epargne retraite / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / regime de retraite fonds de pension
Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles ...
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Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus
Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell
TORONTO, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2017 de Nouvelles et opinions , son...
Site :
http://morneaushepell.fr.mediaroom.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite de l ontario / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du ...
Nos coordonnées
Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec
Le RRCCUQ a été mis en place le 1er juin 1990 à la suite de la promulgation de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. C'est un «régime à cotisation déterminée»...
Site :
etsmtl.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite de l'universite du quebec / regime de retraite de l universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / regime de retraite a cotisation determinee
Retraite Québec - Remboursement des CRI et FRV
Notez que...
Pour obtenir un remboursement, il faut en faire la demande auprès de l'établissement financier.
Tout remboursement est imposable. Toutefois, il est possible de reporter l'imposition si les sommes peuvent être transférées directement à un régime enregistré d'épargne-retraite ( REER ) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite ( FERR ). Pour les détails à ce sujet,...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite a cotisation determinee
Régime de retraite (Chargés de cours) - SRH – Foire aux ...
Cette foire aux questions vise à informer le personnel salarié chargé(e) de cours sur les conditions relatives du régime de retraite. En cas de disparité, les textes du règlement du régime de retraite des chargé(e)s de cours ou de la convention collective des chargé(e)s de cours ont préséance sur le contenu de la foire aux questions.
1- Quels sont les critères d'admissibilité au...
Site :
https://wiki.uqam.ca
Thèmes liés : regime de retraite des charges de cours de l'uqam / regime de retraite des charges de cours de l'universite du quebec / regime de retraite des charges de cours / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / reglement d un regime de retraite
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...
Voir la section Quand aurai-je droit à ma rente de base annuelle?
du site Retraite Québec pour plus de renseignements.
IMPORTANT : Pour les personnes ayant accédé au RRPE après le 31 décembre 2012 ET qui quittent à la retraite (ou cessent leur participation au RRPE) avant d'avoir atteint 7 années de participation au régime, les conditions du RREGOP s'appliquent.
RRF
Vous aurez droit...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite quebec / regime de retraite fonction publique federale
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / deduction des cotisations d'epargne retraite / contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance collective
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des ...
2 Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Table des matières Régime de retraite de l Université du Québec 1 Introduction 4 Admissibilité et adhésion 5 Cotisations 7 Années de service et années de participation 12 Absences et rachats de service 15 Prestations de retraite 21 Prestations de cessation d emploi 28 Prestations de décès 32 Ententes de...
Site :
docplayer.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
L'inévitable débat sur les régimes de retraite - L'actualité
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
L'inévitable débat sur les régimes de retraite
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont le don de s'inviter dans le débat politique dès le lendemain des élections... Le régime de retraite, par exemple.
10 Nov. 2013
par Brian Myles
Il y a des enjeux qui n'attirent guère l'attention en campagne et qui ont...
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Principales décisions prises par les instances de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC sur proposition de la Commission mixte : régimes privés-IRCANTEC
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Date: 2016-04-02 15:36:16
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