Articles sélectionnés pour le thème : regime social pension de retraite
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Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante
Plan d'Epargne Retraite Collectif : Préférence PERCO - BNP ...
épargne et retraite
PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif
Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.
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Site :
banqueentreprise.bnpparibas
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : duree d assurance retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein / regimes de retraite et d assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / regime de pension de retraite dans les services publics
Sécurité sociale - La France en Espagne
Pour des précisions sur ces informations, voir le site internet du CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale :
3) Sécurité sociale espagnole
Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )
Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions...
Date: 2017-01-12 03:44:59
Site :
http://www.consulfrance-barcelone.org
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
REGLEMENTATION – Myfides
REGLEMENTATION fideswp 2016-12-20T14:39:00+00:00
LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (IFC) : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Lors de son départ à la retraite, tout salarié a légalement le droit à une indemnité, dont le montant dépend de multiples facteurs, tels que les modalités de départ, son ancienneté, son salaire, la convention collective.
En cas de départ volontaire (à son initiative)...
Site :
https://www.myfides.fr
Thèmes liés : calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite militaire / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul d une retraite / calcul de la pension de retraite
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / regime de pension de retraite dans les services publics
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.
Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.
Pour l'Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite / calcul montant retraite ircantec / regime general de retraite / calcul retraite regime general / cotisation sur pension retraite
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
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Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse generale d assurance mutuelle
Sesiaf 1733 | D'hier à aujourd'hui – Pour bâtir l'avenir
D'hier à aujourd'hui - Pour bâtir l'avenir
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by Roxane
Les congressistes votent en faveur d'une augmentation de 50% des indemnités de grèves
Les membres du SCFP, qu'ils proviennent des municipalités, de la santé© et des services sociaux, de l'éducation, du soutien universitaire, scolaire ou des cégeps, ou encore du secteur hydroélectrique, du transport urbain, des...
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Prévoyance maladie ou accident : je bénéficie d'une ...
Maladie ou accident : je bénéficie d'une pension d'invalidité
Prévoyance
En complément de la garantie arrêt de travail, votre régime de prévoyance obligatoire vous assure le versement d'une pension d'invalidité. Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe...
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Thèmes liés : regime prevoyance complement pension invalidite / invalidite complement salaire prevoyance obligatoire / retraite et d assurance maladie / indemnite maladie securite sociale / prevoyance maladie professionnelle
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul d'indemnisation arret maladie
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
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Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonctionnaire territorial
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RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2019-04-08 04:13:50
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L’Agirc-Arrco propose un nouveau simulateur retraite - La ...
Nouveau simulateur retraite Agirc-Arrco
L'Agirc-Arrco propose un nouveau simulateur retraite
L'Agirc-Arrco vient de lancer un simulateur de retraite à partir de toutes les données réelles de sa carrière. Les caisses complémentaires permettent ainsi de calculer le montant de sa retraite. Explications de François-Xavier Selleret, directeur général de l'Agirc-Arrco.
Anne-Marie Le Gall,...
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Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / simulation retraite agirc / simulation montant retraite regime general / simulation retraite regime general / calcul retraite complementaire arrco
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la ...
Départ volontaire à la retraite
Départ volontaire à la retraite
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...
Date: 2017-01-12 02:28:31
Site :
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Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / depart a la retraite a l initiative de l employeur
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-12 02:10:21
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : annee cotisation retraite fonction publique / prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR
Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé
De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...
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https://www.lesoliviersdemogador.com
Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Convention collective nationale du 19 mars 1976
Départ à la retraite
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...
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http://maconvention.fr
cumul emploi retraite et agent de la fonction publique ...
r
Bonjour Joseph,
Pour partir à la retraite, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle, excepté dans certaines situations définies par l'Assurance Retraite, telles que les activités littéraires, artistiques, scientifiques, juridictionnelles, etc...
Les agents non titulaires de la fonction publique sont soumis aux conditions du cumul emploi-retraite du salarié du régime général de la Sécurité sociale. Il peut être intégral ou partiel.
Pour un cumul intégral de ses retraites de base et complémentaire (Ircantec pour un agent non titulaire de la fonction publique) avec un salaire, il faut avoir atteint...
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Négociation de départ du salarié : les enjeux - Ocean Avocats
Négociation de départ du salarié : les enjeux
Les mots « négociation de départ » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage...
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Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie
Groupe Mornay - Assurance
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Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
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Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Caisse-Retraite-Info.fr – Tout sur votre CNAV et CARSAT
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
UN NUMÉRO FACILE, facile à retenir, facile à composer, facile à utiliser.
UN NUMÉRO UTILE, le 118 811* est votre annuaire universel avec son service de renseignements accessible 7j/7 et 24h/24 à ajouter à votre liste de numéros utiles.
UN SERVICE RAPIDE, nos centres d'appel répondent à votre demande avec rapidité et...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / caisse retraite calcul / paiement cotisation caisse retraite
La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
Cotisations sociales — Wikipédia
Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...
Date: 2017-01-07 01:42:51
Site :
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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite cotisation sociale / cotisation retraite salaire / cotisation retraite salarie / cotisation patronale retraite
Salaire, Indemnités journalières | Retraite
Décryptage : retraite, le relevé de situation individuelle
04/01/2013
Les trimestres crédités sur votre relevé ne sont pas décomptés de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur votre salaire. [...] Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie ou de l'incapacité, par exemple, ne sont pas retenues dans la rubrique salaire...
ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...
Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.
A travers ce guide, découvrez comment créer un espace...
Site :
https://moncompte.info
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2019-04-06 04:23:46
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Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Comment calculer sa retraite
La formule de calcul de la retraite
Voici la formule de calcul de la retraite de base, versée par le régime général de la Sécurité sociale, pour un salarié du privé :
- Salaire annuel moyen �? taux de la pension �? (durée d'assurance validée ÷ durée d'assurance maximale ou requise).
Depuis la réforme Balladur (1993), le salaire annuel moyen des personnes nées à partir du 1er...
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http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree d assurance retraite / calcul point retraite complementaire / revalorisation des salaires pour le calcul de la retraite / formule calcul retraite
Caisse nationale de retraites des agents des ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-01-02 00:32:48
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / cotisation retraite fonction publique hospitaliere / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Discussion et interprétation
Le calcul du crédit d'impôt pour frais médicaux
1.1 Un particulier peut demander un crédit d'impôt pour frais médicaux au montant déterminé par la formule prévue au paragraphe 118.2(1). Conformément à la formule, le taux d'imposition le moins élevé (15 % pour les années après 2006) est multiplié par le total de deux montants calculés. Le premier...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : assurance medicale voyage 1 an / retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Courtier en assurance, expert de la protection sociale ...
Newsletter 18: La LURA (Liquidation Unique des Régimes alignés)
J'ai été à la fois, salarié et indépendant durant ma carrière professionnelle. Dans ce cas, quelle sera ma retraite de base ? La LURA (Liquidation Unique des Régimes alignés) L'article 43 de la loi du 20 janvier 2014 pose le principe de la liquidation unique des... lire plus
Newsletter 17 : LA...
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groupesofraco.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite france / regimes de retraite et d assurance / pension du regime de retraite de base / reglement du regime de retraite
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne sous certaines conditions.
résider à l'étranger
ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Les différentes catégories
travailleurs salariés (d'une entreprise française ou étrangère).
travailleurs non salariés (commerçant, artisan,...
Date: 2017-01-12 00:59:50
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia
Autorité des services et marchés financiers
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autorité des services et marchés financiers
Création
belge aux côtés de la Banque nationale de Belgique [1] .
Son fonctionnement et ses missions sont définis par la législation belge, en particulier la loi du 2 juillet 2010 adaptant la loi du 2 août 2002 sur la surveillance du secteur financier...
Date: 2019-04-06 04:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
CNRACL - Accueil
Actualités
CNRACL
Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.
Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...
Comment fonctionne le système français de retraite ?
Écrit par Service CNRACL
Les...
Date: 2017-01-12 02:32:04
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire cnracl / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite fonction publique / courrier depart retraite fonction publique territoriale / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Les nouvelles dispositions chômage ... - lailler-avocat.com
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 a pris en compte les évolutions liées à la réforme des retraites de 2013, notamment :
l'allongement de la durée de l'assurance pour percevoir une retraite à taux plein,
l'âge légal de départ à la retraite maintenu à 62 ans,
l'âge requis pour liquider sa retraite à taux plein même sans avoir validé une carrière...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : retraite de l assurance / duree d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
98,25% du salaire brut (2) + part patronale de prévoyance et/ou retraite supplémentaire
0,50%
/
0,50%
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : cotisation patronale retraite prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance
Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
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Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)
> Sociologie > Dossiers
Date de cr?ation : 09 Octobre 2012
Nb de pages : 42
Type de document : Document Word
Affichage de la fiche : 1 125 fois
D?tails :
Plan détaillé du cours :
Introduction générale.
A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux
B....
Date: 2017-01-12 02:37:37
Site :
http://www.encyclodocs.com
Thèmes liés : systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite securite sociale
La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr
Cette cotisation permet aux assurés de valider trois trimestres de retraite de base.
La cotisation minimale de la retraite de base n'est pas appliquée pour les assurés :
qui exercent leur activité professionnelle libérale de manière accessoire,
qui exercent une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un avantage de retraite ou d'une pension d'invalidité, quels que soient le régime ou la caisse concernés.
De même, si vous êtes retraité ou titulaire d'une pension d'invalidité ou vous exercez une...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite / calcul d une pension de retraite / retraite calcul trimestres cotises / pension du regime de retraite de base / regimes de retraite et d assurance
Principe du congé de fin d'activité (CFA) - Ministère de l ...
Principe du congé de fin d'activité (CFA)
14 novembre 2013 (mis à jour le 15 novembre 2013)
Le congé de fin d'activité (CFA) est un dispositif conventionnel qui permet aux conducteurs routiers, sous conditions d'ancienneté, de cesser leur activité avant l'âge de leur droit à pension de retraite. Chaque départ en CFA est compensé dans l'entreprise par l'embauche d'un conducteur routier.
Le CFA s'adresse aux salariés entrant dans le champ d'application d'accords...
Date: 2017-01-12 02:59:37
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite / age de depart a la retraite / depart en retraite d un salarie / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite
L’assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité ...
Accueil » La CPS et la PSG » Présentation de la CPS
L'assurance maladie, un enjeu majeur pour la collectivité
Depuis 19 ans déjà, tous les habitants de Polynésie bénéficient d'une offre de soins diversifiée et d'une prise en charge d'un excellent niveau ayant permis une amélioration générale de leur état de santé et de leur environnement social au quotidien. Par ailleurs, le...
Date: 2019-04-08 08:12:57
Site :
http://www.cps.pf
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nationale d assurance retraite
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
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eor.fr
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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les Carsat ont succédé, au
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et de l'assurance des risques...
Date: 2017-01-09 22:29:47
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2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, les communes sinistrées, les communes classées stations de tourisme, communes dont la...
Date: 2017-01-12 02:40:37
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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