Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite fonds de pension
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Fonds de pension — Wikipédia
Un fonds de pension fonctionne en
recevant les versements (des employés ou des employeurs) ; ils serviront à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital (qu'on appelle souvent points de retraite)
percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de gestion, le reste grossira le capital (mais le nombre de parts ne...
Date: 2019-04-06 03:48:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite fonds de pension / calcul d une pension de retraite / epargne retraite rente ou capital / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calculateur de base de pension de retraite
Calculateur de base de pension de retraite
Calculateur de base de pension de retraite
Renseignements et services connexes
Le calculateur de base de pension de retraite vous permet d'estimer votre pension annuelle et mensuelle en fonction des informations que vous entrez :
date d'adhésion au régime
date de cessation d'emploi prévue
salaire moyen de vos cinq années consécutives de service les...
Site :
http://apppen-penapp.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension du regime de retraite de base / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul de la pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique du canada
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Jusqu'au 31 décembre 2018, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé devaient obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdaient le statut de cadre, à l' Association générale des...
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8
Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .
Régimes à cotisation déterminée
Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF.
LES STATUTS ET LES MISSIONS DE LA CAISSE Les missions de la Caisse La gouvernance Le financement Régime de retraite Régime de prévoyance CHAPITRE 2 : LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES COMMISSIONS EN Le Conseil d administration Le bureau du Conseil d administration La Commission ad hoc La Commission de recours amiable (CRA) La Commission spéciale des accidents du travail (CSAT)...
Site :
docplayer.fr
Sénégal : que dit votre fiche de paie à propos de votre ...
(Baromètre des Rémunérations SAARA) - Vous êtes employés du secteur privé et vous savez que vous aurez droit à la retraite à partir de 60 ans. Cependant vous vous posez des questions, et à juste titre, sur le niveau de pension que vous percevrez. Quelles sont les lignes de votre fiche de paie incluses dans le calcul ? Pourriez-vous maintenir le même niveau de vie après 35...
Date: 2019-04-08 09:29:23
Site :
https://www.agenceecofin.com
Retraite artisan ou commerçant indépendant - lcl.com
Imposition et fiscalité des retraites
Pour ne pas perdre le bénéfice de votre dernier trimestre de cotisation, il convient de fixer comme point de départ en retraite le premier jour de l'un des trimestres civils : 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1eroctobre.
Par ailleurs, les cotisations d'une autre activité (salarié ou profession libérale, par exemple) comptent dans le calcul des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire artisan / valeur du point retraite complementaire rsi / pension du regime de retraite de base / calcul de l indemnite de depart en retraite
Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité
Les retraites dorées de la fonction publique
4 Jan. 2012
Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.
Le fardeau générationnel
Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime de retraite secteur public / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite de la ville de quebec
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2017-01-09 23:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / cotisation d epargne retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Site :
rfpaye.grouperf.com
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site :
cleiss.fr
Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
Industries chimiques et connexes
Indemnité de congédiement
En vigueur étendu
1. A partir...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie
frico-racing-passion moto - Partager sa passion fait ...
5 avril 2019
par frico-racing
Vers les 500 abonnés, pour ne rien rater, abonnez vous à mon blog (gratuit) newsletter en bas de page à droite...
Depuis 1993, les réformes successives des retraites ont été menées au nom de l'équilibre financier des régimes. Aujourd'hui que le déficit des caisses est en voie de résorption - au prix de la baisse du niveau des pensions et du départ plus...
Site :
http://www.frico-racing.com
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-05-04 18:30:24
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie 2015 / deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / compte epargne retraite impots / plan epargne retraite impot revenu
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...
La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois
Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ
L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...
Site :
http://www.eve.coop
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
départ anticipé à la retraite - shawan.free.fr
Mesures en faveur des personnes handicapées, invalides ou inaptes au travail
Selon leur situation, ces personnes peuvent bénéficier :
d'un départ anticipé en retraite, de 55 à 60 ans.
de l'obtention d'une pension de retraite au taux plein (50 %) dès l'age de 60 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.
Départ anticipé en retraite
Bénéficiaires
Cette mesure s'applique...
Date: 2006-05-27 13:05:28
Site :
http://shawan.free.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Engagements de retraite : traitement comptable et fiscal ...
Imprimer gratuitement
Cadre juridique ¶
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur doit verser une indemnité au salarié partant à la retraite. On parle d'IDR (indemnité de départ à la retraite), lorsque ce départ est à l'initiative du salarié.
La loi fixe une indemnisation minimum qui dépend de l'ancienneté et de la rémunération du salarié. Les conventions et accords collectifs...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de la provision de l'indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d un salarie / depart a la retraite a l initiative de l employeur
CCN Patisserie - Retraite
Retraite
La retraite de base obligatoire pour tous
Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition, basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.
Ce premier niveau concerne aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires, les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans...) et les salariés bénéficiant de régimes spéciaux (RATP,...
Site :
https://www.sante-patisserie.fr
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-10 15:39:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-06 10:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan epargne retraite collective interentreprise / perco plan epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite / plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite
Contrat Madelin, Retraite complémentaire, medecin ...
2 800 EUR
42 000 EUR
Remarque : le montant maximum est égal à 15 fois le montant minimum de la convention choisie.
Vous avez le choix entre 2 options de versement :
Les versements libres par chèque en une ou plusieurs fois.
Les versements programmés, mensuels, trimestriels ou semestriels prélevés automatiquement.
La répartition de votre épargne sur les différents supports...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
Préfon, un régime à points plus sécurisant
Le...
Site :
epargne.dispofi.fr
Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession
Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession .
Fiducies non résidentes ou une...
Date: 2019-04-08 08:08:28
Site :
https://www.canada.ca
Retravailler à la retraite, mode d'emploi - L'Express ...
Pour augmenter vos ressources une fois à la retraite, il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent alors aux pensions perçues. Mais attention à ne pas brûler les étapes car les règles ont changé depuis le 1er janvier 2015. Explications.
Pour augmenter ses ressources une fois à la retraite , il est possible de retravailler. Les nouveaux revenus s'ajoutent aux pensions...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d assurance vieillesse / cumul emploi retraite regime complementaire / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite
Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité ...
Politique Nationale et Législation de la Sécurité Sociale
Introduction:
Le système de protection sociale d'un pays ne peut être que le reflet de son niveau de développement social et économique. Il reflète également le niveau de la concertation entre les différents acteurs de la sphère économique, sociale et politique.
L'évolution historique à travers le monde des systèmes de...
Site :
http://www.mtess.gov.dz
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2019-04-08 09:46:38
Site :
http://securite-sociale.fr
Comment est née la retraite à 60 ans - Le Monde.fr ...
Comment est née la retraite à 60 ans
Sa remise en cause aujourd'hui indigne une majorité de Français. Mais, son annonce par le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1982 n'a pas suscité l'enthousiasme que l'on pourrait imaginer.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2010 à 07h32
| Par Michel Noblecourt
Loin de l'emballement festif qui avait accueilli, en 1936, les réformes sociales du...
Date: 2016-11-21 11:20:15
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans
Épargne-retraite au travail | Financière Sun Life
�?pargne-retraite au travail
N'épargnez pas seul - faites jouer le pouvoir du nombre en votre faveur
Un régime de retraite et d'épargne au travail peut vous aider à épargner plus efficacement, pour vos projets de vie comme pour la retraite. En fait, les employés qui participent à un régime d'épargne collectif ont un avantage bien réel par rapport à ceux qui n'en ont pas . 1
Jetez un...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / enregistrement d un regime de retraite
Retraites de l'État - Militaires : vos questions les plus ...
Le taux d'activité est par défaut de 100 % pour les militaires.
Il correspond à la quotité réelle de travail pour les fonctionnaires (temps partiel).
Ces périodes devraient effectivement apparaitre dans la rubrique « carrière » de votre Compte Individuel de Retraite.
Si ce n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher du correspondant RH de proximité en lui présentant, si...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / retraite cotisation d'assurance maladie / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / cotisation retraite securite sociale
Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de ...
Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite
Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite
Avis au lecteur
Cette mesure a reçu la sanction-royale.
1. Qu'est-ce qu'un fonds enregistré de revenu de retraite?
Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement que vous avez conclu avec un émetteur (une compagnie...
Date: 2015-07-17 17:23:32
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .
Quelle déclaration devez-vous utiliser?
Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...
Date: 2019-04-08 05:42:19
Site :
https://www.canada.ca
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l ...
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Accueil / Assurance vie / Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin l'assurance-vie ?
Chiffres-clé de l'assurance-vie (c) Les �?chos - source Fédération Française de l'Assurance
Article 21 bis du projet de loi Sapin II : la fin...
Site :
http://www.loretlargent.info
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / livret retraite assurance vie / assurance de vie de retraite / retraite de l assurance / contrat d assurance retraite
Dates clés de la retraite en France | Agirc arrco
Retrouvez ci-dessous les dates clés de la retraite.
1945
Les ordonnances des 5 et 19 octobre 1945 créent le régime général de Sécurité sociale. Les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles) doivent, quel que soit le montant de leur salaire, cotiser à l'assurance vieillesse. Le système est fondé sur le principe de la répartition.
1946
La loi du 22 mai 1946...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / regime de retraite de l unirs / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul de l age de la retraite
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-11 20:12:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance retraite
Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation ...
La section 1 du chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Organisation financière
« Art. R. 623-2.-La présente section s'applique :
« 1° A la Caisse nationale du régime social des indépendants, pour la gestion financière du régime de retraite de base, du régime de retraite complémentaire et du...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-12 00:59:36
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2012 / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel
La retraite complémentaire légalement obligatoire ...
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agirc et arrco / cotisation retraite securite sociale / retraite complementaire cadre obligatoire / arrco retraite complementaire salarie
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? - les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com