Articles sélectionnés pour le thème : prevoyance dans l arret de maladie
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PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...
Site :
accessante.fr
PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
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PREVOYANCE SANTE - LES INDEMNITES JOURNALIERES
En matière de prévoyance santé, la sécurité sociale prévoit pour ses assurés le versement d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident. Ces indemnités journalières sont destinées à assurer un revenu pendant l'arrêt de travail du salarié. Les contrat de prévoyance santé souscrit individuellement en complément...
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accessante.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnites journalieres maladie
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-01-09 23:38:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / taux de cotisation retraite complementaire / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire en maladie / cotisation patronale retraite prevoyance
prevoyance sante
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Garantie arrét de travail
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Garantie hospitalisation
Vous souhaitez vous assurer un complément financier pour faire face aux dépenses imprévues...
Site :
http://prevoyancesante.net
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / assurance maladie prevoyance / mutuelle sante plus prevoyance / assurance remboursement frais sante / comparer assurance prevoyance deces
Congé maternité : combien allez-vous toucher ? | Dossier ...
» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 05/10/2018 à 21h00
Les congés maternité ne sont pas calculés de la même façon selon que la future mère est salariée ou indépendante. - © Natalia Deriabina
Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner...
Site :
dossierfamilial.com
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
Site :
http://hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes - HCR Prevoyance
www.hcrprevoyance.fr
Questions fréquentes
Puis-je désigner comme bénéficiaire du capital décès d'autres personnes que des membres de ma famille ?
J'ai déjà un contrat pour les cadres (ou non cadres), dois-je vraiment adhérer auprès des groupes KLESIA ou MALAKOFF MEDERIC pour mes non cadres (ou cadres) ?
L'accord précise que les entreprises doivent adhérer pour toutes les...
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http://www.hcrprevoyance.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / contrat d assurance en cas de deces / calcul indemnite journaliere securite sociale
CFDT - Dossiers
1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.
Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...
Date: 2014-06-06 17:52:41
Site :
http://www.cfdt-cheminots-psl.org
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / releve point retraite securite sociale / calcul point retraite securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Le régime de prévoyance obligatoire pour les avocats ...
Aucun commentaire
Qu'est-ce ?
Le régime de prévoyance obligatoire désigne le traitement minimal que bénéficie un professionnel lorsqu'il est dans des conditions d'impossibilité de travail pendant une période déterminée ou indéterminée. Ce régime intervient lorsque la personne se fait hospitaliser et doit arrêter de travailler temporairement toute activité.
Les avocats salariés...
Site :
https://assuralib.com
Souscrire un contrat de prévoyance pour les salariés de l ...
Il faut choisir le type de contrat, l'assureur, les garanties et la procédure adéquate.
La prévoyance est l'un des éléments de la protection sociale complémentaire. Celle-ci comprend l'ensemble des dispositifs destinés à compléter les prestations du régime de base de la Sécurité sociale en matière de retraite, de chômage, de couverture maladie, d'arrêt de travail et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Assurance décès, arrêt de travail, invalidité : Modulato ...
MODUVEO Mutex, l'assurance invalidité / décès / arrêt de travail
Accident, maladie ... personne n'est à l'abri d'un arrêt de travail, d'un décès prématuré ou d'une perte totale irréversible d'autonomie.
Le saviez-vous ?
En cas d'arrêt de travail, votre régime obligatoire vous versera au maximum 50 % de votre revenu brut.
Moduvéo Mutex, complète ces 50 % : c'est une...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance deces invalidite incapacite travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance deces invalidite et maladie / indemnite arret de travail
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
Pour le contrat d'assurance emprunteur rattaché à un crédit à la consommation
La fiche d'information prévue à l'article L. 312-12 du code de la consommation doit donner à l'emprunteur les informations nécessaires à la comparaison de différentes offres et lui permettre d'appréhender clairement l'étendue de son engagement. Ce document indique également le coût de l'assurance...
Date: 2019-04-08 10:30:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
La convention collective | Ordre des architectes
La convention collective
La convention collective
La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture...
Site :
http://www.architectes.org
Thèmes liés : prevoyance collective d entreprise / convention collective nationale de retraite et de prevoyance / convention collective prevoyance / convention collective retraite et prevoyance / depart a la retraite convention collective
Salaires - Prothesistes dentaires et laboratoires de ...
Article
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
...à une incapacité temporaire de travail ou à une invalidité ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre de l avenant n° Article Salaire de référence servant au calcul des prestationsPar salaire de référence pour le calcul des prestations il faut entendre le salaire total...
Site :
http://89.30.106.64
Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...
1
La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.
Ces mesures intéresseront...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d indemnite de conges maladie
L'Agefi Actifs | L’assuré licencié peut percevoir sa rente ...
L'assuré licencié peut percevoir sa rente invalidité
20/03/2015
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La prestation d'invalidité qui se substitue aux indemnités journalières constitue une prestation différée dont l'assureur doit assurer la prise en charge au salarié arrêté pour maladie avant la rupture de son contrat de travail et ce, nonobstant toute clause contraire
En décembre 2002, un salarié est placé...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Protection des salariés en cas d’arrêt maladie
Protection des salariés en cas de maladie, arrêt ou incapacité de travail
L'entreprise est directement concernée par la protection des salariés en cas de maladie.
Elle intervient en complément de la Sécurité sociale, pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité.
Voici comment fonctionne la prévoyance collective...
Date: 2017-01-12 01:22:39
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
L'Agefi Actifs | La garantie décès est maintenue après la ...
La garantie décès est maintenue après la résiliation du contrat
06/02/2015
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L'article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, n'exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l'invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l'invalidité au premier...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Actualité de l'assurance : mutuelle santé collective
Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le transport routier
Publié le 10 février 2012
| Rédigé par David Quadrado
1351 vues 27 réactions Note
CARCEPT-Prévoyance l'a emporté face à l'assureur mutualiste Mutex. L'institution de prévoyance du...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Les Affections De Longue Durée Ou Ald : Définition Et ...
Temps de lecture moyen : 2'10
Définition des ALD
Les affections de longue durée ou ALD sont des maladies graves et/ou chroniques prises en charge à 100% par l'assurance maladie. Il s'agit par exemple du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, de la mucoviscidose et du VIH.
L'assurance maladie distingue les affections inscrites sur la liste ALD 30, les affections dites "hors liste"...
Site :
http://www.gralon.net
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail fonctionnaire / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul indemnite maladie longue duree
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit conge annuel depart retraite / calcul d indemnite de conges maladie / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance a l'etranger carte visa / caisse de retraite et d'assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Le taux d’absentéisme au travail reste stable en France
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 29 Nov. 2017 - Mis à jour le 29 Nov. 2017
Écrit par Malakoff Médéric Humanis
L'absentéisme au travail touche touche toutes les entreprises et les collectivités. 42 % des salariés interrogés en 2018 se sont vus prescrire un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois1.
De quoi parle-t-on lorsqu'on évoque cette notion ? Un lien...
Date: 2019-04-08 11:34:50
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : prevoyance dans l arret de maladie / prevoyance maladie professionnelle / prevoyance entreprise arret maladie
L'infirmière libérale et le congé maternité | Inflib.com
L'infirmière libérale et le congé maternité
C'est certainement l'une des plus grosses inquiétudes lorsque l'on s'installe en libéral.
Pourtant, il existe des solutions qui permettent d'éviter de se retrouver sans aucuns revenus pendant plusieurs mois.
D'abord, vous devez savoir que depuis 2006, les infirmières libérales sont affiliées au régime du congé maternité légal des...
Site :
http://www.inflib.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance prevoyance
Les Indemnités journalières des femmes salariées en congé ...
Elles sont dues pendant la durée du congé de maternité qui est de quatorze semaines soit six semaines avant et huit semaines après l'accouchement.
En cas d'un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à concurrence de trois semaines ou 21 jours maximum.
A qui sont-elles...
Date: 2019-04-08 10:00:34
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail grossesse / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres conges maternite / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / prevoyance dans l arret de maladie
INVALIDITE SECURITE SOCIALE
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance assistance a l'etranger / assurance assistance a l etranger / assurance a l etranger / assurance d indemnites journalieres
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis
Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès
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La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les...
Date: 2017-01-12 03:08:43
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise
Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d ...
La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assurance prevoyance maladie maintien de salaire / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ... - votresalaire.org
45
Article 19. - COMPRESSION DE PERSONNEL
Si, en raison d'une diminution d'activité de l'établissement, ou d'une réorganisation intérieure, l'employeur est amené à procéder à des licenciements collectifs, il établit l'ordre des licenciements en tenant compte des qualités professionnelles, de l'ancienneté dans l'établissement et des charges de famille des travailleurs.
Seront...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / calcul d indemnite de conges maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / contrat d assurance deces
ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous relevez du régime d'assurance maladie des...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Mutuelle
Le souscripteur choisit le niveau de garantie en fonction du montant de l'allocation journalière qu'il souhaite percevoir en cas d'hospitalisation.
- La garantie dépendance : il s'agit de garanties renforcées en cas de maladies d'Alzheimer ou de Parkinson. Le choix du montant de la rente versée en cas de dépendance totale est libre, variant de 300 EUR à 3000 EUR par mois.
La...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / indemnites journalieres de l assurance maladie
Protection familiale: quelles aides solliciter au décès de ...
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À la disparition du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, plusieurs organismes sociaux peuvent octroyer des prestations. Si le défunt avait souscrit des assurances, un capital sera aussi versé à ses ayants droit. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas de deuil et la manière de les obtenir.
De nombreux...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction des cotisations d'epargne retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite supplementaire article 83 / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite
Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé
> Lexique
A
Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.
Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 = 37 ans.
Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...
Site :
http://www.mutuelleprevoyancesante.fr
Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / assurance deces securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / calcul retraite securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie
Remboursement santé : à quoi s’attendre en cas de maladie
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Remboursement des frais de santé : entre mutuelle et sécurité sociale quel sera le reste à charge ?
La réponse à la question « Combien suis-je remboursé ? » devient facile suite à une meilleure compréhension du remboursement des frais de santé par la mutuelle et le régime obligatoire. De plus, des devis personnalisés permettent de bien choisir la couverture santé...
Date: 2017-01-12 03:39:28
Site :
mutuelledassurance.net
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-06-21T17:56:05.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...
Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident corporel
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Prévoyance collective : devoir d’information de l’employeur
Lors de la souscription d'un contrat en prévoyance (incapacité, invalidité, décès, maladie...) l'employeur est tenu de remettre à chaque salarié une notice d'information établie par l'organisme assureur*.
Il est prévu que « cette notice définisse notamment les garanties prévues par la convention ou le contrat et leurs modalités d'application. Le souscripteur est également tenu d'informer préalablement par écrit les adhérents, de toute réduction des garanties visées à l'alinéa précédent. »
La preuve de la remise de la notice au salarié incombe à l'employeur et peut être rapportée...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance deces / prevoyance maladie employeur invalidite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-01-02 21:50:43
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite
Location de services Industrie mécatronique Genève ...
betrieblicher Geltungsbereich
Les clauses étendues s'appliquent à tous les employeurs (entreprises, secteurs et parties d'entreprises) qui exécutent des travaux relevant de la mécatronique, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève. Par mécatronique, on entend la technique industrielle consistant à utiliser la mécanique, l'électronique, l'automatique...
Site :
http://www.tempdata.ch
Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
Principes
L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Cette aide concerne les...
Site :
http://www.clic-clelia.com
Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante
Prévoyance TNS, assurance TNS, retraite travailleurs ...
La prévoyance TNS en général
Gan Prévoy- ance prév-oyance tns
La prévoyance TNS en général
La prévoyance est l'ensemble des solutions qui permettent de protéger financièrement le TNS , dirigeant d'entreprise, professionnel libéral, artisan, commerçant et sa famille contre les conséquences de certains aléas de la vie. Elle peut intervenir dans le domaine de la santé, des assurances...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / assurance d indemnites journalieres / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance
Complément de salaire - compta-online.com
Voici ce que je viens de trouver : mais je ne comprend pas tout
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
Indemnisation des arrêts de travail
Maintien de salaire net : nouveaux calculs
En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux...
Site :
compta-online.com
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-01-09 21:51:30
Site :
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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / systeme protection sociale francais entre assurance et assistance / caisse de retraite et d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie
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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 20/02/2019 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
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