La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...

Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite

La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?

La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / trimestre retraite securite sociale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation retraite complementaire avant 1973 / cotisation retraite complementaire au chomage

Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia

�?ge légal de départ à la retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...

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Date: 2017-01-09 23:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age legal de depart en retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans

Trimestres - gestion-retraite.fr

Blog

Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille

par Nathalie Hoestlandt le 11/05/2012 dans ACTUALITES taggé carrières longues , chômage , durée des cotisations , femmes , François Hollande , Jean-Claude Mailly , Retraite à 60 ans , Trimestres avec 390 commentaires

Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant...

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Site : gestion-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite trimestres retenus ou cotises / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / trimestre de cotisation retraite

prestations et aides sociales - rosenczveig.com

PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES

5 juillet 1990

De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...

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Date: 2012-05-15 11:54:54
Site : http://www.rosenczveig.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : rachat trimestre retraite etudes superieures / prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / validation trimestre retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

RETRAITES.ORG

bonne alimentation

Retraites complémentaires

Elles complètent les prestations du régime de base permettant d'accumuler des points qui donnent droit à des versements supplémentaires. Certaines sont obligatoires selon le cadre professionnel.

Conseils et astuces pour une retraite complémentaire

Retraites anticipées

Vous souhaitez partir en retraite avant la...

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Date: 2016-12-14 15:25:08
Site : http://www.retraites.org

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / salaire annuel moyen pour calcul retraite / duree de cotisation pour retraite a taux plein / calcul trimestres retraite securite sociale / cotisation point retraite

Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat ...

Retraite complémentaire des bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité

10e législature

Question écrite n° 07849 de M. Michel D'Aillieres (Sarthe - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/1994 - page 2283

M. Michel d'Aillières appelle l'attention de M. le ministre du travail,...

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Date: 2016-10-21 10:52:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat emploi solidarite et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / contrat d assurance retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation / taux de cotisation retraite complementaire

II Champ d'application territorial (Mise à jour du: 10 ...

La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s'appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires. Toutes les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain, une activité visée par la Convention et par l'Accord doivent affilier leurs...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : depart en retraite d un salarie / cotisation retraite a l etranger / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire agirc et arrco / prime depart retraite salarie non cadre

SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite

  I. Quand partir ?

  I.1. Âge légal

C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...

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Date: 2017-01-12 02:29:29
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire carriere longue / age depart retraite fonctionnaire taux plein / depart en retraite age annee trimestre / age depart retraite fonctionnaire ne en 1960 / age depart retraite fonctionnaire

Convention collective, Retraite : Métallurgie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Brochure n° 3025

Période d'essai, indemnité de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : depart+retraite+cadre+indemnite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite de depart volontaire a la retraite / lettre a l employeur pour depart a la retraite

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale / retraite cotisation d'assurance maladie

Universimmo.com - valider des trimestres de retraite en LMNP

Posté - 29 sept. 2008 :  13:43:06  

Je retranscris les paragraphes important du texte pointé par sgnu:

Art. D. 634-2-1. -

Lorsque le nombre de trimestres d'assurance validés à compter du 1er janvier 1973 au titre de l'exercice exclusif d'une activité professionnelle artisanale, industrielle ou commerciale est inférieur à quatre pour une année civile, l'assuré peut demander, en...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse d'assurance retraite

Solution Retraite Pro - prevoir.com

Détails

La retraite, vous y pensez. Mais beaucoup de questions restent sans réponse : quelle épargne mettre en place ? Quels rendements ? Jusqu'à quel âge ?

Nous sommes à vos côtés pour la construire ! Votre conseiller PRéVOIR vous aide à préparer votre retraite en fonction de vos priorités et de votre situation.

Avec Solution Retraite Pro, vous constituez un complément de revenu et...

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Site : http://www.prevoir.com

Thèmes liés : cotisation d epargne retraite / epargne retraite rente viagere / epargne retraite rente ou capital / epargne retraite rente / cotisation epargne retraite

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Date : 18 décembre 2014

Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.

Aperçu des révisions

Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...

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Date: 2016-05-09 18:21:03
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / calcul d indemnite de conges maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

Comprendre sa retraite | CARPV

67

Décote

Le montant de la pension RBL est minoré de 1,25 % par trimestre manquant en dessous de l'âge ou de la durée d'assurance nécessaire au taux plein (dans la limite de 25 %). La décote est définitive.

Exemple de décote :

Assuré né en 1949 justifiant de 35 ans d'assurance à 62 ans.

décote applicable au titre des trimestres validés : trimestres validés : 35 x 4 = 140...

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Site : http://www.carpv.fr

Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

[ lire en ligne ]

.

En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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Date: 2017-01-09 23:05:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite

Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne. Utilisez-le avec le Guide d'impôt et de prestations fédéral .

Quelle déclaration devez-vous utiliser?

Vous devez utiliser la trousse d'impôt pour la province ou...

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Date: 2019-04-08 05:42:19
Site : https://www.canada.ca

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite ...

Accueil » La reconstitution de carrière pour les régimes de...

La reconstitution de carrière pour les régimes de retraite obligatoire

18 mars 2018

1 commentaire

Vous cotisez aux régimes de retraite obligatoire depuis le début de votre vie professionnelle. Savez-vous qu'il est possible d'accéder à l'historique de vos droits à retraite et vérifier les informations enregistrées ?. Ces...

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Site : https://altis-conseil.fr

Retraite Calcul et modalités – Association Française des ...

Retraite Calcul et modalités

Règles et modalité pour la Retraite :

La pension de retraite que perçoivent les personnes ayant cotisés à différents régimes (les polypensionnés) est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans chacun des régimes de base et complémentaires auprès desquels ils ont été affiliés.

Pour rappel, une double affiliation est...

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Site : http://a-f-p-l.net

Calcul retraite : explication et exemples - Hintigo

Pour une personne qui a atteint l'âge légal de départ en retraite et qui a travaillé suffisamment pour obtenir tous ses trimestres, le taux sera fixé à 50 %.

Ce que l'on appelle durée d'assurance représente le nombre de trimestres validés. C'est un élément essentiel dans le calcul de la retraite. Le nombre de trimestres à valider va dépendre de votre année de naissance.

Exemples de...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : calcul nombre trimestres retraite / retraite calcul trimestres cotises / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres valides / calcul retraite avec trimestres manquants

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit de terminer s'il est oblige ou non, de remplir une de claration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de me me e tre inte ressant d'en remplir une, pour re cupe rer une partie des impo ts retenus a la source ou encore pour be ne ficier d'un cre dit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite

Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de carrière. Cette possibilité, définie dans le cadre de la Convention...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

 

Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus

Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

19.05.2013 à 17h19

| Par Frédéric Cazenave

Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...

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Date: 2016-11-15 04:31:35
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : assurance des francais de l etranger / retraite cnav duree cotisation a l etranger / cotisation retraite a l etranger / aide etude a l'etranger / assistance etude a l etranger

La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...

La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.

Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...

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Site : https://www.jeune-senior.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire / depart en retraite age annee trimestre secteur prive / calcul retraite complementaire fonction publique territoriale / caisse nationale d assurance retraite

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de ...

Epargne & Retraite

Épargne salariale, épargne retraite et stratégies de rémunération

Par Anna Ferreira avocat, pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Michel Hallopeau avocat associé, directeur du pôle retraite et prévoyance d'entreprise, cabinet Fidal, Gérard Kesztenbaum -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

À trop vouloir rapprocher...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / plan epargne retraite entreprise

Cotisation maximale au Régime de rentes du Québec pour l ...

Situation de l'employé qui occupe un emploi continu

Cotisation maximale pour 2017

(le moins élevé des montants des colonnes A et B)

A

B

Il a 18 ans ou plus toute l'année et il ne bénéficie pas d'une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).

2 797,20 $

5,40 % �? [salaire admissible �?? (exemption par période de paie �?...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation / annee de cotisation retraite / exemple de calcul de retraite / calcul cotisations retraite

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / devis d assurance en ligne

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière ...

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Date: 2017-01-12 02:59:03
Site : http://www.secob.fr

Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite avant 60 ans

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2019-01-04 10:39:06
Site : cleiss.fr

Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...

62 ans

67 ans

(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.

(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.

 

2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)

Compte pénibilité (Articles 7...

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Site : spac-actuaires.fr

L'épargne retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

L'épargne retraite des fonctionnaires

Les Français sont inquiets pour leur retraite. Ils savent qu'ils devront travailler de plus en plus longtemps pour percevoir des pensions de plus en plus faibles. Pour améliorer leurs revenus le moment venu, des produits d'épargne dédiés à la retraite existent. Certains sont spécifiquement réservés à l'épargne retraite des...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Complément de retraite, épargne, unités de compte - Gan ...

Ce  dernier  mode  de gestion nécessite un suivi régulier de votre part.

Vous pouvez changer gratuitement de mode de gestion en cours de contrat.

Au terme, vous choisissez le type de rente (3) qui vous convient le mieux :

o sans réversion,

o avec réversion à 60 % ou 100 % ou 150 % (sous réserve de formalités médicales),

o viagère non réversible, avec 5, 10, 15 ou 20 annuités...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / assurance vie en cas de deces / garantie deces assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces rente

Madagascar-Tribune.com

lundi 2 janvier | Yvan Andriamanga |

86 commentaires

Stratégie politique ou réconciliation nationale ? Plutôt stratégie politique de la part de Marc Ravalomanana qui s'est déplacé à Ivandry au domicile de l'ancien Président Albert Zafy le 31 décembre dernier. Officiellement, c'est dans le cadre du fihavanana malagasy où il faut rendre visite aux aînés pour présenter ses voeux. Mais...

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Date: 2017-01-12 02:56:04
Site : http://www.madagascar-tribune.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse d'assurance retraite / caisse d assurance retraite / nationale d assurance retraite

Site internet de la CARMF

Décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit en être avisée dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement qui...

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Site : http://www.carmf.fr

La retraite complémentaire du Rsi : la Rci. | LE BLOG DE ...

La retraite complémentaire du Rsi : la Rci.

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info

2 milliards vous avez écrit ??....

Aie , le RSI a mauvaise presse en ce moment, un coup supplémentaire était déjà apporté par la cour des comptes qui, dans son rapport de 82 pages en 2014, décrivait un système à bout de souffle :« une gestion désordonnée, un service...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire rsi / valeur du point retraite complementaire 2013 / valeur du point retraite complementaire artisan / calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire 2014

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues ...

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

publié le07.03.14 mise à jour28.10.15

Pénibilité, congés maternité, chômage : retour sur 12 idées reçues sur la retraite. Vrai ou faux ?

Le déficit du système de retraites est essentiellement dû à la crise.

Faux. La crise accentue le déficit, en réduisant provisoirement les entrées...

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Date: 2017-01-12 02:30:03
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite d un salarie / duree d assurance retraite / depart a la retraite avant 60 ans

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 207 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / retraite cotisation sociale / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurance

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

I.-Le titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 241-3, la référence : «, L. 245-13-1 » est supprimée ;

2° L'article L. 245-13-1 est abrogé.

II.-Au 6° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les mots : « les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L....

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu

- 2,4% non déductible

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

0,5%

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)

0,3%

1  Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.

Modalités...

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Site : b2v.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : duree d assurance retraite / retraite fonction publique calcul trimestres / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite en 2010 / nombre de trimestre de cotisation pour la retraite / retraite calcul trimestres cotises

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités. 

 Le principe. Jusqu'en 2005, les...

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Date: 2017-01-11 14:16:40
Site : complement-air.com

Thèmes liés : prestation du regime de retraite additionnelle de la fonction publique / montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / calcul date depart retraite fonction publique

Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

58 ans

Durée requise pour le taux plein,...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d assurance retraite / caisse d'assurance retraite et sante au travail / age depart retraite fonctionnaire taux plein / duree de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie

Dépenses d'entreprise - Canada.ca

Entreprise individuelle et société de personnes

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou que vous allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense...

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Site : https://www.canada.ca

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) - Ministère ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

mise à jour03.07.18

Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Comparatif social européen

Âge moyen de sortie du marché du travail (ans)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (hommes).

Âge légal de départ à la retraite - Hommes (donnée textuelle)

Source : MISSOC

Conditions d'âge pour l'ouverture du droit à la pension de retraite (femmes).

Âge légal de départ à la retraite - Femmes ...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart en retraite annee 1963 / depart en retraite age annee / age de depart a la retraite / depart a la retraite a 55 ans

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !

Les retraites des...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire professions liberales / retraite complementaire avant 60 ans / cotisation retraite complementaire profession liberale / retraite complementaire profession liberale / calcul de l age de la retraite