Articles sélectionnés pour le thème : indemnite assurance maladie
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Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à un enfant sérieusement malade) ou encore une fonction...
Date: 2019-04-08 09:52:30
Site :
http://www.lausanne.ch
indemnite-journaliere.fr - Indemnités Journalières
Avec une assurance garantissant le versement des indemnités journalières
Une assurance sur mesure qui prend le relais en cas d'arrêt d'activité pour...
Site :
http://www.indemnite-journaliere.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere / garantie indemnites journalieres
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement la Carte Européenne d'Assurance Maladie (valable 2 ans lorsqu'elle est délivrée par la France) ou, le certificat provisoire de remplacement à votre caisse d'assurance maladie.
Elle vous permettra d'attester de votre qualité d'assuré et de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur...
Site :
ufe.org
Office de médiation de l’assurance-maladie
lic. iur et avocate, Médiatrice
Office de médiation de l'assurance-maladie
Les assurés confrontés à des problèmes avec leur assureur-maladie social ou complémentaire ne sont pas livrés à eux-mêmes. Ils peuvent faire appel aux services gratuits de l'office de médiation de l'assurance-maladie. L'office de médiation traite de toutes les questions ou problèmes pouvant survenir entre les assurés...
Site :
https://www.om-kv.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie complementaire / assurance maladie obligatoire / assurance indemnites journalieres maladie
Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...
Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?
Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?
Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, le salarié doit dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçus au...
Date: 2019-04-08 09:42:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle / assurance indemnites journalieres maladie
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2017-01-12 00:52:39
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnite journalieres arret maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie
Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ? - Hintigo
Carrière
Arrêt maladie et salaire : quelle indemnisation ?
Connaître les conséquences d'un arrêt maladie sur son salaire et comprendre le calcul des indemnités journalières pour mieux gérer son budget domestique.
Morgane De Abrantes
Suspension du contrat et perte de salaire
Publicité
L'arrêt maladie entraîne une suspension du contrat de travail qui n'est pas sans conséquence sur le...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnites journalieres arret maladie
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que ...
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Quelles sont les indemnités pour arrêt maladie en tant que chômeur ?
Les indemnités pour arrêt maladie sont versées aux demandeurs d'emploi dans les mêmes conditions que pour les salariés, le montant étant calculé sur les trois ou douze derniers mois travaillés. Ces indemnités ne sont toutefois pas compatibles...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : montant indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / calcul indemnite arret maladie / indemnite arret maladie
Indemnité pécuniaire de maladie | Législation
Art. 9
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.
L'indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de reprise progressive du travail accordée en vertu de l'article 14bis .
L'indemnité pécuniaire de maladie est due...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie / assurance a l etranger / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Assurance complement de salaire arret maladie
Cherche assurance complément de salaire arrêt maladie
Celui qui cherche une assurance indemnité journalière maladie, accident du travail fait le bon choix. La sécurité sociale est défaillante et l'assurance complément de salaire maladie et perte de revenus en cas d'arrêt s'avère plus que nécessaire. Le ton est donné, une vague d'augmentation d'arrêt maladie est particulièrement...
Date: 2017-08-06 22:53:29
Site :
http://www.assurancecomplementsalaire.com
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter : votre entreprise a peut-être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre...
Site :
ameli.fr
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Montant indemnités journalières maladie 2012-2013 : Que faire?
A combien ai-de droit d'indemnités Journalières maladie en 2012/2013 en cas d'arrêt maladie après les jours de carence? Que faire en cas d'arrêt maladie auprès de la sécurité sociale? Où envoyer son arrêt maladie? Quelles horaires de sortie doit-on respecter? A-t-on un risque de contrôle?
Si on vous a prescrit un arrêt maladie, vous devez adresser les volets 1 et 2 à votre caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur ou à Pole Emploi si vous êtes au chômage.
Attention pour le paiement...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
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La sécurité sociale en Croatie - cleiss.fr
Le système de santé croate comprend 3 types d'assurance :
l'assurance maladie obligatoire gérée par HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire facultative proposée par HZZO, qui permet de couvrir le montant restant à charge du patient (ticket modérateur) dans le cadre des traitements couverts par l'assurance obligatoire ;
l'assurance complémentaire souscrite auprès d'une...
Date: 2019-03-01 14:11:26
Site :
cleiss.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : assurance assistance a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l assurance maladie
Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Date: 2019-04-07 05:15:38
Site :
https://www.journaldunet.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
cleiss.fr
Carte vitale - description et usages
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site :
http://www.advital.fr
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme : bénéficiaire
Affection de longue durée (ALD)
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
Arrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-01-12 00:55:13
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance indemnites journalieres maladie
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
Personnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-01-09 09:44:00
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / assurance maladie obligatoire / attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / indemnite assurance maladie / sante assurance maladie
CPAM - CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
Informations pratiques et horaires d'ouverture des CPAM
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public.
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 CPAM en...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie complementaire france / indemnite assurance maladie
Complément de salaire en cas de maladie : indemnités ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
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Complément de salaire en cas de maladie : indemnités journalières Sécurité sociale et maintien de salaire
Le complément de salaire dans le cas d'une maladie ou d'un accident est composé d'indemnités journalières et sous...
Date: 2017-01-12 01:16:54
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de securite sociale
L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est ...
Accueil > Conseils Prévoyance > Arrêt de travail > L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches?
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L'arrêt de travail pendant un période de chômage : quelles démarches ?
Vous êtes sans emploi et vous tombez malade : vous pouvez toucher des indemnités d'arrêt de travail. Pour cela, il faut savoir que quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, il...
Date: 2017-01-12 01:17:31
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / prevoyance dans l arret de maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
CNAM - Questions fréquentes
Pour vous inscrire au service de messagerie gratuite (SMS) de la CNAM, il suffit d'envoyer un SMS au numéro « 85666 » tout en indiquant :
cnam*cnrps* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN
cnam*cnss* matricule assuré (sans indiquer la clé)*CIN
Mentionnez le matricule sans indiquer la clé de contrôle, par exemple :
11966433 au lieu de 11966433/00
En vous inscrivant, vous...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite de conges maladie
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2019-01-04 10:39:06
Site :
cleiss.fr
Assurance obligatoire et assurance complémentaire | OCM
En Belgique, chaque citoyen est en principe couvert par l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. C'est cette assurance qui vous permet d'obtenir le remboursement de vos soins de santé (consultations chez un médecin, un dentiste...) et le versement d'indemnités diverses (maladie, incapacité de travail, maternité...).
L'assurance obligatoire est financée par les cotisations de...
Site :
https://www.ocm-cdz.be
Thèmes liés : assurance complementaire obligatoire belgique / assurance complementaire obligatoire ou pas / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire obligatoire mutuelle socialiste / assurance complementaire obligatoire mutuelle
Qu'est ce que l'assurance soins de santé et indemnités ...
L'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI), ou assurance obligatoire, est la branche de la sécurité sociale qui regroupe le remboursement des soins de santé et l'indemnisation de l'incapacité de travail ou de l'invalidité.
La sécurité sociale
La couverture offerte par la sécurité sociale est différente selon votre statut :
Pour les travailleurs salariés
Les travailleurs...
Site :
mc.be
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / assurance soin sante / assurance complementaire sante obligatoire
Droit à l'Arrêt maladie, indemnité et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / calcul d'indemnite arret maladie / indemnite conge maladie / resiliation d assurance maladie
Prévoyance, prévenir contre l’arrêt de travail, décès...
Prévenir contre l'arrêt de travail, décès, invalidité...
Contrat de prévoyance
Le contrat de prévoyance protège le bénéficiaire ainsi que sa famille. Grâce à ce contrat d'assurance, on bénéficie de revenus complémentaires en cas de sinistre.
Souscrire un contrat de prévoyance
Certains contrats de prévoyance proposent aux bénéficiaires une assistance complète à domicile ou en...
Site :
http://www.xn--prvoyance-c4a.net
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / comparateur contrat d'assurance vie
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite complementaire en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...
3,5
Source : Commission des affaires sociales.
L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.
Ce VIII prévoit désormais :
- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
1. Couverture sociale des indépendants : RSI
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels). Depuis 2008, il fait office d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d'entreprise indépendant ; la...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La subrogation de l’employeur dans le versement des ...
La subrogation de l'employeur dans le versement des indemnités journalières
08/09/2015
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont, en principe, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ). L'employeur peut toutefois être amené à en faire l'avance au salarié et à en percevoir ensuite le montant par la Cpam : c'est le régime de la subrogation.
En cas de subrogation, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont déduites du salaire brut, puisque n'étant pas soumises à cotisations.
Le montant d'indemnités à déduire est le montant brut, avant déduction de la CSG et de la CRDS .
Si le...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres accident de travail securite sociale
Site web du CHU de Nantes - je suis en arrêt maladie: ai ...
je suis en arrêt maladie: ai-je droit à des indemnités journalières?
questions fréquentes
Vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt de travail suite à votre hospitalisation.
Selon la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié, vos droits aux indemnités journalières varient.Soyez vigilants, pour certains régimes, il existe une condition de durée minimum d'affiliation...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul d'indemnite arret maladie / calcul d'indemnisation arret maladie / indemnites journalieres accident de travail securite sociale / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Le médicament : à quel prix ?
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A la suite de la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012, les ministres ont commandé à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français.
Cet état des lieux relève effectivement une situation singulière...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance sante / assurance maladie complementaire sante / comparateur de prix d'assurance vie / assurance maladie complementaire france / contrat d assurance complementaire sante
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
» OÙ S'ADRESSER
PRÉAMBULE
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...
Site :
handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail
Indemnités journalières - l’Assurance Maladie en ligne
Le montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée ( CSG ).
Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant du salaire brut servant au calcul de l'indemnité journalière.
Pour les rechutes des arrêts initiaux débutant avant le 2 janvier 2015, la précédente règle continue de s'appliquer.
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / montant indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-01-12 01:19:31
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle
Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale
Accueil » Espace Employeur » Démarches et formalités » En cas d'arrêt de travail
Arrêt de travail pour maladie
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la
CPS
, après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.
Sommaire
Quelles sont les...
Date: 2017-01-11 10:21:25
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
IR - bofip.impots.gouv.fr
- des cotisations versées au titre de l'assurance volontaire et non déductibles pour la détermination d'un revenu professionnel ;
- des cotisations payées par des personnes ayant cessé toute activité professionnelle. Tel est le cas des rachats de cotisations afférentes à des services accomplis antérieurement, par le personnel navigant civil de l'aéronautique, auprès de la caisse...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / contrat de prevoyance pour les travailleurs non salaries / cotisation retraite securite sociale
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt ...
Mes droits en fonction de mon parcours
Que deviennent mes allocations chômage si je suis en arrêt maladie ou en congé maternité ?
Dernière mise à jour le 21 mai 2017
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En cas d'arrêt maladie ou de congé maternité, avant ou pendant votre période de chômage, quand vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous ne perdez pas le droit à vos...
Site :
unedic.org
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance pour indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
ameli.fr
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...
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Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail pour maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail / montant indemnites journalieres accident du travail / montant indemnites journalieres arret maladie
Preavis depart retraite - Convention collective LégiSocial
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par l'employeur
1. Les formalités à effectuer dès le début de l'arrêt de travail
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail de votre salarié(e), vous devez établir une attestation de salaire.
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour avoir...
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Thèmes liés : attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail pour maladie / attestation salaire pour paiement des indemnites journalieres / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
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journaldunet.com
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