Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et de la sante au travail sud est / retraite cotisation d'assurance maladie

Gan Patrimoine : solution Gan Patrimoine Madelin Retraite

Gan Patrimoine Madelin Retraite : un contrat d'assurance vie

Gan Patrimoine Madelin Retraite est un contrat d'assurance vie de type multisupports dont les garanties sont libellées en unités de compte et en euros. 

Ce contrat a pour objet la constitution d'un plan de retraite dans le cadre de la Loi Madelin.

Ce contrat est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), non agricoles soumis à...

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Site : http://www.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance

Comment se constituer une retraite complémentaire

Comment se constituer une retraite complémentaire ?

Csyndie

21 avr. 2011

Si un salarié ne cotise pas auprès de caisses de retraite complémentaire, il ne pourra avoir droit qu'à la moitié de son salaire calculé sur les 25 meilleures années ; ce versement concerne à la retraite de droit versé par la sécurité sociale. Il existe ensuite deux sortes de retraites complémentaires : les...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : reversion retraite complementaire securite sociale / arrco retraite complementaire salarie / retraite complementaire comment calculer / cotisation d epargne retraite / caisse retraite complementaire salarie

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Retraite : l'épargne salariale dans l'entreprise familiale ...

Epargne salariale : il est nécessaire de jouer collectif

L'épargne salariale : une opportunité pour le patron de TPE

Les entreprises employant au moins une personne, en plus du chef d'entreprise, et comptant au plus 250 salariés peuvent instituer des accords de participation et d'intéressement et négocier des plans d'épargne entreprise ( PEE ) et des plans d'épargne retraite collectifs...

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Site : previssima.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / strategie commerciale epargne retraite salariale

Article 82 du CGI - eor.fr

Article 82

Article 82 du CGI

La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Retraite complémentaire, PERP - MAAF

Comment ça marche ?

Les versements

Les versements sur le contrat PERP Winnéo Retraite sont déductibles de vos revenus imposables, selon les limites prévues par la loi(1).

Vous pouvez ouvrir un contrat PERP Winnéo Retraite à partir de 250EUR  ou même dès 40EUR si vous mettez en place des versements programmés mensuels, hors frais sur versements.

Jusqu'à la mise en rente du contrat, vous...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance deces / mise en place d un regime de retraite

Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...

Enfin, avant votre départ à la retraite, et uniquement en cas de force majeure* vous pouvez demander à percevoir l'épargne-retraite acquise sous forme de capital.

* Selon la réglementation en vigueur.

Y-a-t-il des cas de sorties anticipées avant le départ à la retraite?

Le PERP ayant pour objet la constitution d'une retraite complémentaire, aucun rachat total n'est possible. Néanmoins,...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / age legal de depart en retraite / retraite de l assurance

Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > �?pargne salariale, participation et intéressement  >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise

Contrat Retraite Madelin : payer moins d’impôt aujourd’hui ...

conjoints collaborateurs non rémunérés des TNS

gérants majoritaires

Il permet la déduction des cotisations des revenus professionnels, dans la limite d'un plafond fiscal.

Ainsi, l'effort d'épargne consenti est, en partie, financé par l'économie d'impôt réalisée. Chacun constitue sa retraite selon son rythme, ses exigences et sa situation.

Le produit idéal pour épargner pour la...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite collective interentreprise / cotisation d epargne retraite

Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...

Article 990 I du CGI

Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.

A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.

Article 757 B du CGI

Les primes...

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Site : http://gestiondepatrimoine06.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite impot revenu

La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com

Au niveau de l'impôt sur le revenu 

Déductibilité fiscale des cotisations

La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :

au titre d'un régime de retraite complémentaire,

au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,

ou pour garantir la perte d'emploi.

 

Quelles sont les conditions pour être déductibles ?

Les...

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Date: 2016-09-12 20:33:04
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite cotisation d'assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite

Convention collective, Retraite : Industries chimiques et ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

Industries chimiques et connexes

Indemnité de congédiement

En vigueur étendu

1. A partir...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : age depart retraite regime speciaux / depart d un salarie licenciement retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / indemnite de depart a la retraite convention collective / depart a la retraite a l initiative du salarie

Épargne Retraite 2 Plus | ASAC FAPES

Accueil > Handicap , Assurance Vie , Transmettre > Épargne Retraite 2 Plus

Épargne Retraite 2 Plus

_________________________________________________________________________

Contrat d'assurance vie de groupe exprimé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'Asac et garanti par Allianz Vie

UN SUPPORT EN EUROS I PLUS DE 40 SUPPORTS EN UNITÉS DE...

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Site : asac-fapes.fr

Thèmes liés : souscription asac fapes epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite 2 / epargne retraite 2 asac / epargne assurance vie retraite / epargne retraite 2

PER Entreprises (Article 83) – ARIAL CNP ASSURANCES

Contact

PER Entreprises (Article 83)

Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises est appelé « Retraite supplémentaire à cotisations définies » ou « Article 83 » en référence à l'Article 83 du Code Général des Impôts.

Ce dispositif, dont la mise en place par l'entreprise est facultative, vise à offrir aux salariés un complément de revenu à la retraite sous forme de rente viagère pour protéger leur pouvoir d'achat.

Elle s'applique à tout ou partie des salariés à partir de critères objectifs (cadres, employés, etc.).

Chaque salarié concerné dispose d'un compte individuel personnel sur lequel...

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Site : https://www.arialcnp.fr

Thèmes liés : cotisation retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite article 83 / plan epargne retraite entreprise / compte epargne retraite entreprise / cotisation d epargne retraite

Assurance-vie retraite : un complément de revenus

En France, à fin 2011, l'assurance-vie représentait 40 % du patrimoine financier des ménages.

Source : Insee

Assurance vie : comment ça marche ?

La souscription d'une assurance vie peut répondre à différents objectifs patrimoniaux : placer son argent à long terme, se procurer des revenus complémentaires pour la retraite, préparer sa succession pour protéger ses proches, etc.

Selon le...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance deces / epargne assurance vie retraite / assurance de vie de retraite

ASSURANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES - fmig.fr

Deux formules d'assurance permettent d'assurer aux personnes handicapées un complément de revenus :

o la rente-survie souscrite par un parent,

o l'épargne-handicap souscrite par la personne handicapée elle-même. Cette dernière peut être considérée avec attention par les GIG dont une infirmité l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité.

1. RENTE-SURVIE

1....

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Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance retraite / contrat d assurance sante / contrat d assurance deces

La PREFON - le-sages.org

70 ans

1,80

Celui qui demanderait sa pension PREFON à l'âge de 65 ans, en supposant qu'il la fasse coïncider avec la limite d'âge de l'Education nationale, obtiendrait un bonus de 27%.

D. Le cas de la reversion

Il est possible d'opter, car ce n'est pas automatique, pour la reversion de la rente à un bénéficiaire (conjoint en cas de mariage), en cas de décès de...

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Date: 2005-09-24 18:53:02
Site : http://www.le-sages.org

Déduction des contrats Madelin Retraite LégiFiscal

Consulter ce site

Prélèvement à la source et loi Madelin ¶

Le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait entrer en vigueur. Instauré par la loi de finances pour 2016, les modalités de mise en oeuvre ont été finalisées dans la loi de finances pour 2017. L'actuel Gouvernement a reporté au 1er janvier 2019 la mise en oeuvre du prélèvement à la...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : retraite madelin cotisation sociale / calcul cotisation retraite madelin / cotisation rsi sur retraite madelin / deduction des cotisations d'epargne retraite / deduction des cotisations d epargne retraite

Assurex » ACA expert en gestion de flux et spécialiste ...

Gestion de tous les types

de rentes et de contrats d'assurance-vie, épargne et prévoyance.

 

ASSUREX RENTES est la solution de référence permettant de gérer tous les types de rente, quelle que soit leur origine :

Contrats d'assurance-vie, d'épargne, de retraite, PEP, PEA, PERCO, PERE,

Contrats de prévoyance : invalidité, décès, dépendance,

Contrats IARD : responsabilité civile, RC...

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Site : http://www.aca.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / contrat d assurance retraite / contrat d assurance deces

Le Plan Epargne Retraite Populaire : PERP

Plus d'infos

Les autres solutions pour préparer la retraite :

Le PERP est trés intéréssant pour préparer la retraite et défiscaliser, toutefois d'autres solutions sont également à mettre en place.

Pour préparer le retraite en plus du PERP vous pouvez épargner sur des contrats d'assurance vie, souscire à un contrat d'assurance dépendance,...

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Site : http://le-perp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / epargne retraite perp / epargne assurance vie retraite / plan epargne retraite populaire impots / plan epargne retraite populaire

Retraite Madelin | AGIPI

Un contrat retraite Madelin est une solution complémentaire pour percevoir des revenus réguliers à vie pour la retraite. Dédié aux professionnels libéraux, artisans commerçants et exploitants agricoles, il vous accompagne tout au long de votre vie active pour votre retraite de demain tout en bénéficiant aujourd'hui de déductions fiscales.

En choisissant le contrat Far d'AGIPI, vous...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / duree d assurance retraite / contrat d assurance deces / assurance axa vie retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plafond disponible pour la deduction des cotisations d'epargne retraite versees / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / deduction des cotisations d'epargne retraite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Tout savoir sur l'Article 83 | Le blog des experts en ...

Le contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 » en raison de son régime fiscal applicable, est un dispositif instauré en entreprise à destination d'une collectivité de salarié et éventuellement des mandataires sociaux.

Il permet aux bénéficiaires de compléter, avec l'aide de l'entreprise, les pensions des régimes obligatoires, moyennant des cotisations constantes dont le...

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Site : https://www.expertetfinance.fr

MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle ...

01 53 05 81 18

Thématique proche de MIE - Mutuelle intergroupes d'entraide : mutuelle complémentaire santé UNIMIE

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle complémentaire santé : Tiers payant (laboratoires, radiologues, kinésithérapeutes, opticiens et centres de soins), télétransmission entre l'Assurance Maladie et la MGD (sauf SMERO, SMEREP)

Mutuelle Générale de la...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / comparateur prix mutuelle complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / comparatif de mutuelle complementaire sante

Prestations définies ou cotisations définies des contrats ...

Selon le montant des cotisations imposées par le contrat, les prestations seront plus ou moins modulées. Par principe donc, l'assureur s'engage à offrir des prestations à son assuré. C'est avec le montant des cotisations que cela est possible.

Si les prestations dépassent le montant des cotisations déjà versées alors l'indemnité sera limitée à ce montant de prestation. Avec un contrat...

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Site : http://www.assurances.info

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Les avantages du régime de retraite individuel | RRI

Le Régime

de retraite individuel

Le régime de retraite individuel est la solution d'épargne-retraite idéale pour les propriétaires d'entreprise et les professionnels incorporés. 

En apprendre plus

Qu'est-ce qu'un régime de retraite individuel

Le régime de retraite individuel, ou RRI, est un régime de retraite à prestations déterminées. Si le participant du régime détient au moins...

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Site : https://regimederetraiteindividuel.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime de retraite individuelle / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite

Quels placements pour créer un complément de retraite ...

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La perte moyenne de revenus au moment du départ en retraite est d'environ 50 % pour un homme. Les perspectives sont pires pour les femmes, puisque leurs pensions de retraite sont en moyennes 13 % inférieures du fait de carrières souvent interrompues par l'arrivée des enfants. Toutes les analyses pointent vers une aggravation de cette situation. En...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / retraite de l assurance / epargne assurance vie retraite / regimes de retraite et d assurance

Complément de Revenu Corem - UMR - umr-retraite.fr

Voir toutes les dispositions réglementaires Corem

Quand commencer à cotiser ?

L'idéal est de commencer le plus tôt possible pour épargner un maximum de points et bénéficier d'une rente plus élevée à sa retraite. De plus, le prix du point est croissant avec l'âge. Il est donc préférable de commencer à cotiser tôt pour lisser l'effort financier dans le temps.

Comment se calcule la...

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Site : umr-retraite.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / valeur du point retraite complementaire / retraite complementaire comment calculer / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Site : rfpaye.grouperf.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d'assurance prevoyance collective / regime social pension de retraite

Régime enregistré d'épargne-retraite — Wikipédia

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le programme de Régime enregistré d'épargne-retraite, plus communément appelé REER, a été institué en 1957 par le gouvernement fédéral canadien , pour permettre aux Canadiens de se constituer un régime complémentaire de retraite en permettant la constitution d'un actif financier défiscalisé, et ce jusqu'au moment de la retraite. Par la...

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Date: 2019-04-06 04:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime enregistre epargne retraite / regime de retraite complementaire par capitalisation

Article 83, épargne retraite, retraite collective ...

Article 83

Les avantages La gestion financière Une fiscalité attractive

L'Article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies. Il permet à l'entreprise d'augmenter son attractivité et de fidéliser ses salariés avec la possibilité de se constituer une retraite sur le long terme.

La sécurité d'un revenu garanti à vie

Cette retraite sera versée sous forme de...

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Site : courtage.malakoffmederic.com

Plan d'Epargne Retraite Collectif PERCO Expert-comptable ...

Plusieurs sources d'alimentation pour une épargne optimisée

Mise en place du PERCO

Système d'épargne collectif à adhésion facultative, le PERCO est mis en place nécessairement en complément d'un PEE.

par accord obligatoirement négocié entre l'employeur et le comité d'entreprise ou les délégués syndicaux, lorsque ces instances existent dans l'entreprise.

En cas d'échec des...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective

Integrale > Pages - Assurance de groupe

 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une...

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Site : integrale.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance prevoyance definition / contrat d assurance retraite

Les différentes retraites des chefs d'entreprise | La ...

En fonction de leur statut, les dirigeants de société cotisent à des régimes de retraite différents et plus ou moins intéressants.

La retraite du dirigeant d'une entreprise dépend à la fois de la structure juridique de sa société et de la fonction qu'il y occupe. Il peut être assimilé à un salarié ou relever du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il ne cotisera pas alors aux...

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Date: 2019-04-08 09:34:30
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

Convention collective, Retraite : Boulangerie-pâtisserie ...

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Convention collective nationale du 19 mars 1976

Départ à la retraite

1. Age de départ à la retraite

1.1. A l'initiative du salarié

Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par...

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Site : http://maconvention.fr

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : cotisation retraite article 83 / retraite complementaire cadre article 83 / depart en retraite d un salarie / contrat d assurance retraite / prime depart retraite salarie non cadre

Lexique - Particulier - CNP Assurances

CNP Assurances

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Lexique

Le lexique de l'assurance de personnes

AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...

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Site : cnp.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resilier un contrat d assurance complementaire / retraite de l assurance / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

CHAPITRE PREMIER : Personnes assujetties à l'impôt

Article 3, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Sont assujettis à l'impôt des personnes physiques les habitants du Royaume.

----------------------------------------

Art. 3 :

art. 3 est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2005 (art. 3, L 10.08.2001 - MB 20.09.2001)

 

art. 3, § 2, al. 2, est applicable...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / resiliation contrat d'assurance prevoyance / resilier un contrat d assurance complementaire

RETRAITE - La Prévoyance - la-prevoyance.com

RETRAITE

RETRAITE

Avec une assurance complémentaire retraite, assurez votre avenir et celui de vos proches. Pour vous maintenir un niveau de vie suffisant à la retraite, la constitution d'une épargne personnelle est devenue indispensable.

Pour préparer au mieux votre retraite et gérer votre patrimoine. LA PREVOYANCE peut vous aider à :

Profiter d'un cadre fiscal avantageux.

Faire votre...

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Site : la-prevoyance.com

Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / assurance prevoyance retraite / epargne retraite prevoyance / assurance epargne retraite / prevoyance retraite complementaire

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

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Dans une précédente actualité, nous vous informions que le traitement fiscal des éventuelles cotisations excédentaires prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire obéissait à des règles particulières, vous pouvez retrouver cette actualité en cliquant ici ).

Traitement fiscal des cotisations excédentaires prévoyance et retraite...

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Site : legisocial.fr

Cotisations, Sécurité sociale | Impôts

Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dues dans ce cadre sont alors ­calculées sur une assiette constituée des recettes locatives perçues, diminuées d'un abattement de 60 % (voir tableau ci-dessus).  [...] L.311-3, 35°du CSS) pourront autoriser par mandat la plate-forme numé­rique à laquelle ils recourent à procéder à la déclaration des recettes locatives perçues...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec

Robert L. Brown: Le régime de retraite à prestations ...

Le monde du revenu de retraite est en pleine mutation et la plupart d'entre nous se trouve maintenant sans filet de sécurité. En 1986, une part importante de la main-d'oeuvre canadienne, soit 39 %, bénéficiait d'un régime de retraite soutenu par l'employeur. La plupart de ces régimes (92 %) étaient à prestations déterminées. Les travailleuses et travailleurs connaissaient donc le...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite a prestations determinees / caisse de retraite des employe de d epargne / cotisation d epargne retraite

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces

Retraite - AXA Entreprises

 

Les régimes de retraite supplémentaires ont été mis en place dans les entreprises pour favoriser la protection sociale des salariés. Ces régimes offrent un certain nombre d'avantages aux salariés et aux entreprises, à  condition de respecter quelques règles.

Depuis la réforme des retraites en août 2003 l'intérêt du législateur vis à vis de ces solutions s'est renforcé avec la...

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Site : https://epargneentreprise.axa.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / contrat d assurance retraite / epargne retraite entreprise axa / contrat retraite supplementaire / compte epargne retraite entreprise