Retraite en France — Wikipédia

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Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-01-11 20:12:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite d assurance vieillesse / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / caisse generale d epargne et de retraite

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 01:05:05
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / protection sociale prevoyance comite entreprise / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Les pistes pour maintenir son train de vie à la retraite

Pour améliorer sa future pension, il existe encore quelques dispositifs. Mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.07.2013 à 10h52

| Par Nathalie Cheysson-Kaplan (avec Marie Pellefigue)

Les Français ne se font guère d'illusions. Bien avant la commande du rapport Moreau, première étape vers une...

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Date: 2016-11-15 05:36:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : plan d epargne retraite collectif / cotisation d epargne retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / age depart retraite fonctionnaire taux plein

Pension de retraite ou de réversion retraite

-Les bonifications pour services aériens et sous-marins,

-Les bonifications pour les professeurs d'enseignement technique,

-Les bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors d'Europe,

-Les bonifications du 1/5ème du temps).

Comment obtenir une estimation de ma pension de retraite ?

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité, et lui adresser votre...

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Date: 2017-01-12 00:59:52
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / pension reversion retraite complementaire

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-11 22:55:51
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

Cumuler emploi et retraite - Journal quotidien La Tribune

exploitants agricoles

Groupe 6

régimes spéciaux de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière

ouvriers des établissements industriels de l'Etat

marins

En règle générale, il est possible de cumuler une activité relevant d'un groupe de régimes avec une pension de retraite relevant d'un autre groupe de régimes, sans contraintes de revenu.

Si votre...

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Date: 2015-09-04 10:46:51
Site : latribune.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire / regime de pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite complementaire rsi

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des dispositifs permettent aux Français de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-07 02:31:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart d un salarie licenciement retraite / depart en retraite d un salarie

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

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Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-01-11 23:30:52
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

» LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

LES R�?GLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Thèmes liés : pension du regime de retraite de base / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / calcul d une pension de retraite

Guide d'administration - Départ de la personne ...

Le service pour l'admissibilité peut comprendre les types de service suivants :

le service pour lequel la personne a versé des cotisations au régime de retraite;

les jours provenant de la banque de 90 jours;

le service racheté ou transféré du RRE ou du RRF au RREGOP , au RRCE ou au RRPE ;

le service transféré en vertu d'une entente;

le service correspondant à un crédit de...

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Date: 2016-12-06 10:58:47
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de pension de retraite de la fonction publique federale / regime de retraite fonction publique federale / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec / regime de pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonction publique quebec

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite

# ^ Le 25 mars à 10:25 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous avez lu cette fiche et constaté qu'elle ne peut pas cumuler sans limites.Si elle veut conserver sa retraite elle doit respecter le point 3.

# 26 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite Le 22 mars à 08:24 , par MARIN.Sophie retraite POUR CARRIÈRE LONGUE

Bonjour,

En retraite depuis le 1er janvier 2019 pour carrière...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / complementaire retraite des hospitalier / cotisation retraite complementaire en maladie / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire

[SE-Unsa]

Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite

Article publié le dimanche 12 janvier 2014.

  Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.

Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite  Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...

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Date: 2017-01-12 02:27:42
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire taux plein / age depart retraite fonctionnaire carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-01-09 23:28:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / age legal de depart en retraite / demande de retraite depart avant 60 ans / depart a la retraite avant 60 ans / depart a la retraite a 60 ans

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / mise en place d un regime de retraite / interet d adherer a un regime de retraite complementaire

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : objectifvdi.com

Planifiez votre retraite en quatre étapes | Protégez-Vous.ca

La planification de la retraite se divise en quatre grandes étapes. Ainsi, vous devrez déterminer l'âge auquel vous prendrez votre retraite, estimer quels seront vos besoins financiers en fonction de votre mode de vie, déterminer vos sources de revenu et évaluer votre besoin d'épargne.

Étape 1: à quel âge prendrez-vous votre retraite?

C'est la question! Si vous n'avez pas la réponse,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES - handroit.com

Mon Compte LE CERCLE

ARRÊTS DE TRAVAIL OU INDEMNITÉS JOURNALIERES

Les assurés du régime général des salariés peuvent bénéficier d' indemnités journalières (I.J.) Pour les fonctionnaires, veuillez vous reporter au site du Ministère de la Fonction Publique. Ces indemnités journalières compensent une incapacité temporaire de travail qui peut rentrer dans le cadre d'un accident du...

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Site : handroit.com

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-01-12 01:16:14
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante

Rachat de service - Centre de services partagés du Québec

Modifications aux prélèvements sur le salaire

Périodes pouvant être rachetées

Absence sans salaire non cotisée (incluant les absences parentales faisant suite à un congé d'adoption, de paternité ou de maternité) excédant la banque de 90 jours (voir plus bas). 

Congé de maternité ayant débuté avant le 1er janvier 1989. 

Service occasionnel entre le 1er juillet 1973 et le 31...

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Site : https://cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique quebec / regime de retraite quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite secteur public

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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Site : previssima.fr

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / mise en place d un regime de retraite / assurance sante frais reels / assurance frais sante

point retraite suite à contrat CES - 50ans et retraités

Contrat emploi solidarité

Observation préalable : La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 abroge les

dispositions relatives aux CES et aux CEC en les remplaçant par celles du contrat d'accompagnement dans

l'emploi et du contrat d'avenir. Pour en savoir plus sur le contrat d'accompagnement dans l'emploi et sur le contrat

d'avenir reportez-vous à la rubrique mesures...

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Site : http://www.lesclesdumidi-retraite-active.com

Convention collective ETAM des travaux publics - lemoniteur.fr

 > Convention collective ETAM des travaux publics

Convention collective ETAM des travaux publics

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Entreprises

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

TABLE DES MATIERES

Convention collective nationale des etam des travaux publics

Titre I - Dispositions...

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Site : lemoniteur.fr

Guide du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les ...

Montant à déclarer à titre de remboursement des prestations de programmes sociaux

0,00 $

67,50 $

Transferts admissibles

Les transferts entre vos propres CELI et ceux faits à la suite de la rupture du mariage ou de l'union de fait sont considérés comme des transferts admissibles. Tous les transferts admissibles doivent être effectués par une institution financière.

Transferts entre vos...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : compte epargne retraite impots / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation d epargne retraite / plafond epargne retraite non deductible impots / regime enregistre d epargne retraite

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-01-02 21:50:43
Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite cotisation d'assurance maladie / taux de cotisation ss maladie pour retraite / taux de cotisation retraite complementaire / salaire annuel moyen brut ou net pour calcul retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Les inégalités face aux retraites - Observatoire des ...

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-01-12 02:30:52
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart a la retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / depart a la retraite a 55 ans

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net

SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE

(Cochez les cases correspondantes)

SITUATION DE FAMILLE :

Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE

NOMBRE D'ENFANTS :

Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE

GRADE OU FONCTIONS :

en fonctions ...

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Site : http://www.sne-csen.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

SPHP - Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics (SPHP)

 

 

« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d'Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la...

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Site : https://www.sphp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une...

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Site : masanteprev-agricole.org

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaires / calcul de la pension de retraite / calcul retraite public prive

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.

Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.

Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) : 

en secteur 1, les tarifs sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite caisse primaire d'assurance maladie / retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?

Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.

Et si je quitte mon emploi avant d'être...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite de la fonction publique du quebec

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si ...

© Capital

Publié le 06/11/2014 à 12:52 | Mis à jour le 06/11/2014 à 16:23

A quel âge pourrez-vous espérer partir à la retraite si vous avez une carrière classique ?

© REA

Tous droits réservés

Ceux qui sont nés après 1954 et qui ne relèvent pas du dispositif "carrières longues" ou du "compte pénibilité", n'auront plus le droit de prendre leur retraite avant 62...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire taux plein / calcul de l age de la retraite / age legal depart en retraite annee 1954 / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite age annee trimestre secteur prive

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

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Date: 2017-01-06 14:11:18
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite secteur public / reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite public / calcul retraite regime general

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite de la fonction publique / cotisation sur pension retraite

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d une pension civile de retraite / calcul d une pension de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics

Protection sociale complémentaire – une avancée pour les ...

Protection sociale complémentaire - une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux

Publié le

o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

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Si plus de 90 % des fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une complémentaire « santé », seuls 40 % souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret publié le 10 novembre 2011, qui...

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Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat complementaire sante labellise / caisse d'assurance retraite et sante au travail