N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...

Voilà... Rien d'autre à ajouter ! Il faudrait juste que tout le monde fasse pareil... ;-)

29.Posté par LAMBERT Pascal le 12/04/2013 11:33 | Alerter

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Bonjour

Je suis fonctionnaire européen et tiens à dénoncer l'amalgame un peu facile qui est...

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PMSS | PMSS 2014 : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale ...

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PMSS : Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 2014 augmentation de 1,40 %. (PMSS 2014)

07/10/2013 Laisser un commentaire

Qu'est-ce que le PMSS ?

Le PMSS ou Plafond Mensuel de Sécurité Sociale sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations de la...

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Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-01-09 23:38:24
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Prévoyance entreprise - Réglementaire - Carcept Prev

Accueil \ Prévoyance entreprise \ Réglementaires

Prévoyance entreprise

Nous vous proposons de découvrir nos différentes offres de prévoyances telles que la prévoyance réglementaire (salariés non cadres), la prévoyance conventionnelle (salariés cadres), et une présentation de notre prévoyance complémentaire avec notre offre de dépendance collective. Vous pouvez également consulter...

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Décret n°2017-1535 – Elections des représentants du ...

Décret n°2017-1535 - Elections des représentants du personnel au sein des Conseils et Conseils d'Administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Publié le 06/11/2017

Une nouvelle avancée du vote électronique dans la démocratie sociale vient d'être réalisée.

Le décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 relatif aux élections des représentants du personnel dans les...

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L’exonération de cotisations - Urssaf.fr

Les contributions destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires sont exclues en totalité de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG et de la CRDS .

L'exclusion de la base de calcul vaut pour toutes les contributions versées à ces régimes, quelle que soit leur dénomination.

Par exemple, sont ainsi visées au titre de...

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GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-01-12 00:55:53
Site : http://www.gisti.org

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J’ai commencé à travailler jeune. Quand pourrai-je partir ...

20 ans

172

Les périodes validées correspondent à la somme des durées d'assurance et des périodes reconnues équivalentes. Elles incluent l'ensemble des périodes de maladie (quelle que soit la durée) et de chômage ainsi que les majorations de durée d'assurance des mères.

Les périodes cotisées sont les durées d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. En...

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Date: 2017-01-12 02:26:19
Site : force-ouvriere.fr

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...

Social

Rémunération

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours....

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Site : rfpaye.grouperf.com

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Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

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La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2019-04-08 12:30:52
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Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...

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Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.

Les indépendants artisans ou commerçants affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'une couverture santé en cas de grossesse ou de maladie. 

Maladie : quelles prestations...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Mutuelle senior pro btp pas cher - mutuelles-pas-chere.com

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Assurance vieillesse et survivants (AVS)

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Consultez cet article sur le nouveau site web du DHS (version b ta)

Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de...

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La Cipav - Colloque retraites - ptolemee.com

En 1993, il rejoint la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France) en tant que directeur adjoint, puis directeur depuis 1994.

Éric Thiry - Président de l'UMPL

Éric Thiry est avocat, président de l'Union mondiale des professions libérales (UMPL) et membre du comité exécutif du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS). Cette association interprofessionnelle...

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Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?

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Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018

Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...

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Site : https://www.gmf.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération...

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Site : https://www.service-public.fr

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Retraite, invalidité et handicap - Page 3

II. Le régime des non salariés agricoles

A) Le régime de base

a) Prise en compte des périodes d'invalidité

Sont considérées comme périodes assimilées, prises en compte dans la durée d'assurance, pour l'ouverture du droit à pension, les périodes de perception des arrérages de la pension d'invalidité, ainsi que les périodes d'interruption d'activité résultant d'infirmité...

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Site : retraite.net

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AGAO

1ère ADHESION. (le 19/03/2019 )

1ère adhésion à une association :

Vous devez adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% de votre bénéfice imposable. Ce délai d'adhésion a été porté à 5 mois (loi de finances 2008).

NOUVEAUTE : Régime dérogatoire. Le délai d'adhésion, depuis le 14 octobre 2016, peut-être repoussé au 31 décembre de l'année dans les seuls cas...

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Site : http://agao.com

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / devis gratuit d assurance / retraite et d assurance maladie

Les conditions du départ en retraite - probtp.com

La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.

Condition d'âge

L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance. 

�?ge légal du départ en retraite

Année...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / duree d assurance retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans / duree de cotisation pour retraite a taux plein

Comparatif de mutuelle santé senior - ADP Assurances

Accueil  >  Seniors  > Mutuelles santé seniors

Choisir la bonne mutuelle en tant que senior

Votre couverture senior sans vous ruiner

Sélectionner la bonne assurance santé senior c'est avant tout souscrire à celle qui répond le mieux à nos attentes.

Chaque retraité dispose de besoins différents, optiques, dentaires, hospitaliers et parfois même plusieurs à la fois. C'est pourquoi il...

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Site : adpassurances.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante senior choisir / comparatif mutuelle sante senior / mutuelle sante senior / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante france

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2016-12-23 14:51:36
Site : tfe.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / cotisations de retraite supplementaire et de prevoyance / caisse d'assurance retraite et sante au travail / regime complementaire de retraite et prevoyance

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime fiscal cotisation retraite / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite madelin cotisation sociale / retraite cotisation sociale

Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-04-08 08:08:28
Site : https://www.canada.ca

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante