Thèmes principaux sur complementaire sante responsable

contrat complementaire sante non responsable  • 

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Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...

Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?

Exonérations de charges sociales et fiscales

Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.

Absence de questionnaire médical

Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...  [suite...]

81 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Mutuelle santé, prévoyance, retraite complémentaire ...

France

Thématique proche de Mutuelle santé, prévoyance, retraite complémentaire Mutuelle APICIL

Association Générale des Médecins de France (AGMF) et Groupe Pasteur Mutualité: GPM Assurances, GPM Courtage, AGMF Prévoyance. Garanties: Arret travail invalidité, Complémentaire santé, décès, Epargne, Retraite, Assurance emprunteur, Auto, Habitation

Groupe Pasteur Mutualité,...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle sante plus prevoyance / unilia mutuelle sante prevoyance / choix mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante prevoyance

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

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Sécurité Sociale et Complémentaires santé en France[ modifier | modifier le code ]

Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

3.2 Liens externes

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Complémentaire santé est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. Dans le langage courant, les assurés parlent de «  mutuelle  » pour désigner...

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Date: 2017-01-11 17:24:15
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / assurance maladie complementaire sante

clic clelia - L'Aide à la Complémentaire Santé

L'Aide à la Complémentaire Santé

Principes

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (A.C.S.) ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. Vous bénéficiez également de la dispense d'avance de frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Cette aide concerne les...

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Site : http://www.clic-clelia.com

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide pour une complementaire sante

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : http://www.mutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise imposable / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle sante obligatoire par l'employeur

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / credit assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Besoin d'un expert en mutuelle santé ?

Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.

Obtenir de l'aide ou appeler directement le :

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Publié le 02/07/2012 (mis à jour le...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante

CNM Prévoyance Santé - Aide à l'acquisition d'une ...

le formulaire cerfa 12812*02  de demande d'ACS,

le formulaire cerfa 12504*03  de demande de CMU-C et d'ACS. Dans ce cas vos droits à la CMU-C sont étudiés en même temps que vos droits à l'ACS.

Chaque formulaire contient :

une présentation du dispositif,

des informations pratiques pour remplir le dossier,

la liste des pièces justificatives à produire.

Vous pouvez demander à être...

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Site : https://www.cnmsante.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante

FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI

1. ADH�?SION

Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?

Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Vous devez nous transmettre la copie de votre...

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Site : https://www.mutuelle-smi.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante

MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE

 

MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES

La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.

 

PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN B�?N�?FICIER ?

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient...

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Site : http://www.mutuelle-obligatoire-info.org

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire pour les entreprises / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint / mutuelle sante obligatoire entreprise loi / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle sante complementaire obligatoire

ACS - conseil-sante.org

L'aide à la complémentaire santé peu connue en France

L'aide à la complémentaire santé (ACS) trop peu connue par ses bénéficiaires

Très peu demandée, l'Aide à la Complémentaire Santé pourrait aider près de 3 millions de français en 2013. L'ACS est une subvention donnée gratuitement par l'Etat, en fonction du niveau de revenu, pour aider les personnes les plus démunies face...

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Site : http://www.conseil-sante.org

Thèmes liés : mutuelle aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / conseil complementaire sante

TRM Santé, la complémentaire santé du Transport Routier de ...

Contact

CARCEPT-Prévoyance a été désignée pour assurer et gérer le régime conventionnel frais de santé des entreprises de Transport routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport au 1er janvier 2013. Institution de prévoyance, CARCEPT-Prévoyance propose...

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Date: 2017-01-10 13:57:27
Site : http://trmsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante responsable / complementaire sante entreprise 2016 / assurance sante prevoyance / assurance complementaire de sante

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme : bénéficiaire

Affection de longue durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : liste des mutuelles d'assurance en france / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle d'assurance des pharmaciens

TRV Santé, la complémentaire santé du Transport Routier ...

Contact

CARCEPT-Prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux pour assurer et gérer le régime conventionnel frais de santé des entreprises de Transport Routier de Voyageurs au 1er janvier 2013. Institution de prévoyance, CARCEPT-Prévoyance propose une complémentaire...

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Date: 2016-10-03 09:47:04
Site : http://www.trvsante.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante responsable / complementaire sante entreprise loi / complementaire sante entreprise 2015

Parcours de soins et contrat responsable de mutuelle santé

complémentaire santé dédiée aux entreprises.

En résumé

Un contrat responsable de mutuelle ou de complémentaire santé a pour vocation d'assurer une bonne couverture des dépenses de santé de son souscripteur, sans pour autant encourager aux dépenses inutiles de sa part.

Les principes du contrat responsable

Les obligations de prise en charge dans un "contrat responsable"

Depuis 2006, les...

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Date: 2017-01-12 03:35:29
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable / contrat d assurance sante

Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires ...

Mutuelle santé complémentaire pour les intérimaires

Posted on 28 janvier, 2016 in Entreprise

 

Intérim et précarité font souvent bon ménage, sur le plan de la santé les choses vont évoluer. L'ANI apporte des bases solides qui vont profiter à l'ensemble des intérimaires.

Les intérimaires sont les premiers à subir les répercutions en période de crise économique que ce soit au...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire obligatoire / comparatif de mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante selectionne

Assurance complémentaire santé obligatoire, mutuelle santé ...

Honoraires du médecin, auxiliaires médicaux, biologie, transports

Ticket modérateur

Médicament à Service Médical Rendu majeur (remboursés à 65%)

Ticket modérateur

Hospitalisation

Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée

Optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuel pour les enfants et évolution de la vue)

Ticket modérateur : avec un minimum de prise...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on refuser d'adhérer à une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / prevoyance collective d entreprise / mutuelle sante obligatoire entreprise + conjoint

Réforme de l’ACS : une bonne nouvelle ... - Mutuelle.fr

Accueil > Toutes les actualités > Réforme de l'ACS : une bonne nouvelle pour les français...

Réforme de l'ACS : une bonne nouvelle pour les français modestes

le 16 avril 2015 à 08h00

par Mutuelle.fr

A partir du 1er juillet 2015, les conditions de l'Aide à la Complémentaire Santé changent avec pour objectif une meilleure couverture pour les plus modestes.

Et pour vous, qu'est-ce que ça...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante complementaire pas chere

Une complémentaire santé obligatoire en 2016

Un calendrier de mise en place précis

Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, une obligation qui a été retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi de juin 2013.

Au plus tard au 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,...

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Site : https://www.ganassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / mutuelle d entreprise obligatoire

MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.

En quoi consiste la généralisation de la complémentaire  santé ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts  par un contrat de complémentaire santé collectif.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable

Harmonie Mutuelle - Généralisation de la complémentaire ...

Nouveau : Harmonie Santé Co

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Accords de branche

Harmonie Mutuelle s'engage aux côtés des entreprises pour leur apporter des solutions performantes, répondant aux obligations de branche.

Harmonie Mutuelle accompagne...

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Site : http://pme.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle sante entreprise / comparatif de mutuelle complementaire sante

Assurance santé : l’entreprise doit jouer collectif ...

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Assurance santé : l'entreprise doit jouer collectif, loi oblige - Shutterstock

La loi va bientôt obliger les sociétés à mettre en place un contrat de santé collectif pour leurs salariés, avec un panier minimal de soins. S'il a un coût non négligeable, cet avantage en nature peut aussi valoriser l'employeur. Retrouvez chaque mois la rubrique « Solutions » dans Enjeux Les...

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Date: 2017-01-12 03:06:36
Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

Principales prestations d'un contrat...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / mutuelle sante entreprise / complementaire sante entreprise / complementaire sante mutuelle / contrat mutuelle sante

Mutuelle en Saone-et-loire et complémentaire santé ...

Bénéficiez d'une complémentaire santé au meilleur prix pour la prise en charge de vos frais médicaux et hospitaliers

Mutuelle en Saone-et-loire

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En Saone-et-loire, la Mutuelle des assurés sociaux propose aux particuliers, seniors et familles des contrats individuels parmi les moins chers du marcjhé de l'assurance...

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Site : http://mutuel.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / contrat d assurance sante

Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé PRIMADRÉA ...

Exemples de tarifs valables en 2017 sur le département 63 (Puy de Dôme).

 

Comment sont remboursées les prestations ?

Vous choisissez d'être remboursé par chèque ou par virement. Vous avez la possibilité de demander des remboursements sur des comptes différents pour le souscripteur et les bénéficiaires.

Si j'adhère au 1er janvier prochain, à partir de quand puis-je être remboursé de mes frais de santé ?

Vous serez remboursé de tous les frais de santé dont la date des soins est supérieure ou égale au 1er janvier prochain.

Peut-on toujours compléter une garantie de la gamme PRIMADRÉA avec un renfort bien-être ?

Non,...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : mutuelle sante complementaire pas chere / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle assurance sante pas cher / mutuelle sante pas cher / complementaire sante pas cher

Caisse PRO BTP Marseille Vacances Retraite Tarifs Avis ...

20 mars 2014

Caisse PRO BTP Marseille Vacances Retraite Tarifs Avis Mutuelle Santé

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise pro btp / caisse d'assurance retraite et sante / contrat assurance retraite credit mutuel / caisse de retraite assurance maladie marseille / devis mutuelle sante pro btp

Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

Santé pour tous : dispenses et financement

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable

La réforme de la couverture complémentaire santé se ...

Chantal de Truchis. - Cette réforme de la couverture complémentaire  santé se réalise dans une extrême confusion. Le temps imparti de mise en oeuvre, n'est pas en adéquation avec le tempo de la négociation collective dans les entreprises et les délais légaux d'ordre public applicables aux négociations sociales. Au jour où nous nous entretenons, le 14 novembre 2014, les courtiers...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

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Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com

Comparez les assurances santé en 2 minutes :

Quelles sont les personnes à assurer ?

Vous

Vous et votre conjoint ou concubin

Un ou plusieurs enfants ? 

Des mutuelles santé à la carte

Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé

Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?

Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur d assurance sante

Remboursement de soins : comment mutuelles et assurances ...

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Vous pensiez être pris en charge à « 100% » ? Mais vous ne comprenez plus grand-chose aux taux de remboursement que pratique votre complémentaire santé ? Normal. Mutuelles et assurances débordent de créativité pour que leurs clients ne s'y retrouvent pas, avec des prises en charge alléchantes sur le papier assorties d'options en tout genre. Petit décryptage,...

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Date: 2017-01-12 00:53:06
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante cher / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / cotisation assurance complementaire sante

Santé collective et ANI - areas.fr

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la carte de france

Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...

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Site : http://www.areas.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...

01 42 14 55 25

Fax

01 42 14 55 24

Thématique proche de Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

Mutuelle Générale Environnement & Territoires - Mutuelle santé et prévoyance

Mutuelle Générale Environnement et Territoires Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Immatriculée au Registre National des...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / due mutuelle sante / mutuelle sante complementaire sante difference / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle personnel groupe societe generale

Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...

Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges

Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...

Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?

Exonérations de charges sociales et fiscales

Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.

Absence de questionnaire médical

Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante entreprise 2016

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...

02 38 90 70 00

Fax

02 38 90 75 76

Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social

MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...

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Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier

Complémentaire santé pour tous | APRIL - Espace particuliers

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« Nous sommes remboursés jusqu'à 1800 EUR par an pour les soins dentaires de notre fille. »

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« Myopes et hypermétropes, nous avons chacun droit à un forfait de 350 EUR pour nos lunettes. »

Martine et Claude, 55 ans

« Nos séances d'ostéopathie et naturopathie sont prises en charge jusqu'à 200...

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Date: 2017-01-11 17:54:49
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

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1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

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Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

Assurances Santé ASAF | Garanties et Tarifs en ligne

Boutique ASAF. Découvrez-Comparez-Souscrivez en ligne

Boutique ASAF. Découvrez-Comparez-Souscrivez en ligne

Publié le mar, 01/05/2012 - 21:52

 

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*Pour toute adhésion à un contrat santé ASAF entre le 1er septembre et le...

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Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

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Date: 2017-01-12 03:04:10
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Complementaire santé Modulango 400 - Mutuelle santé - AXA

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.

Rapatriement sanitaire

Rapatriement...

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Date: 2017-01-11 23:13:28
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PRO BTP NANTES à Nantes Adresse ... - Assurance Jeunes

PRO BTP NANTES Caisse de Retraite et de Prévoyance Ouest Atlantique 44

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