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contrat complementaire sante non responsable •
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Les enjeux du contrat responsable et les risques de non conformité
voir la vidéoMichel BOIXADER, juriste chez APICIL, présente la réforme des contrats responsables, suite à la publication du décret du 18 novembre 2014.
Au sommaire :
- Pourquoi le contrat responsable ?
- Les textes récents
- Le contenu
- Entrée en vigueur
- Fin de la période transitoire
- Risque de non conformité
- Et après ?
Une vidéo destinée aux chefs d'entreprises qui souhaitent comprendre leurs obligations en matière de complémentaire santé collective, pour couvrir leurs salariés.
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Tout savoir sur le contrat responsable
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