Santé pour tous : dispenses et financement - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Contrat de travail

 

Santé pour tous : dispenses et financement

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Certaines catégories de salariés peuvent être dispensées de la couverture obligatoire de leur entreprise. Les salariés peuvent également bénéficier d'une aide au financement de leur...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / demande aide complementaire sante / mutuelle sante obligatoire par l'employeur / complementaire sante contrat responsable

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? | Klesia

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

Si votre entreprise a mis en place une couverture complémentaire santé ou prévoyance obligatoire, vous êtes dans l'obligation d'adhérer, sauf si vous êtes dans certains cas. Etre affilié à un contrat collectif permet toutefois de disposer de plusieurs avantages, par exemple la participation de votre employeur, de la portabilité de vos...

Lire la suite


Site : https://www.klesia.fr

La réforme de la couverture complémentaire santé se ...

Chantal de Truchis. - Cette réforme de la couverture complémentaire  santé se réalise dans une extrême confusion. Le temps imparti de mise en oeuvre, n'est pas en adéquation avec le tempo de la négociation collective dans les entreprises et les délais légaux d'ordre public applicables aux négociations sociales. Au jour où nous nous entretenons, le 14 novembre 2014, les courtiers...

Lire la suite


Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Mutuelle santé étudiante : comparatifs pour des tarifs ...

Devis complémentaire santé

Mutuelle étudiante pas chère : comment un comparatif en ligne permet de trouver la meilleure à petit prix ?

Trouvez une mutuelle étudiante pas chère demande de faire un comparatif en ligne afin d'avoir une vue d'ensemble sur les offres dédiées aux étudiants et aux jeunes de moins de 26 ans avant de pouvoir choisir la moins couteuse.

D'ailleurs, une liste de...

Lire la suite


Site : mutuellemoinscher.fr

Collectivités Territoriales - MMC Mutuelle Médico ...

10 Décembre 2012

Nouveau contrat "complémentaire santé" labellisé pour les Collectivités Territoriales.

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la MMC vous propose, dans la continuité de vos garanties actuelles, de bénéficier du CONTRAT LABELLISÉ MMC+ créé pour le personnel des Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics.

DEVIS GRATUIT EN LIGNE

Ce...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:58:05
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : contrat complementaire sante labellise / complementaire sante contrat responsable / contrat complementaire sante / contrat emploi solidarite et retraite complementaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne ...

01 70 38 40 40

Fax

01 70 38 40 00

Thématique proche de Mutuelle MCEN: complémentaire santé, prévoyance, épargne retraite

Mutuelle du personnel de la CCIP: Mutuelle santé (Cure thermale, Soin dentaire, Hospitalisation, Médecine de ville, Optique) Prévoyance collectif et obligatoire "frais de santé"; Aides (Harmonie Mutuelle - Centre de gestion MPCCI, Commission de solidarité

Mutuelle du...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.info

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle sante complementaire obligatoire / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante pour retraite

Entreprises / TPE : Mutuelle, complémentaire santé ...

Valoriser la complémentaire santé d'entreprise

Vidéo : ANI & Contrat responsable

Comprendre le contrat responsable avec France Mutuelle !

Avec 40 ans d'expertise en collectif, France Mutuelle vous aide à mieux comprendre et vous conseille...

Lire la suite


Site : francemutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / mutuelle aide complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante mutuelle

Portail InterAMC

L'association des complémentaires santé pour le tiers payant.

Créée en juin 2015, l'association regroupe l'ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurance) et leurs partenaires (opérateurs de tiers payant, délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles ( CTIP , FFA et Mutualité Française ). Son...

Lire la suite


Site : https://www.tpcomplementaire.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante complementaire obligatoire / contrat complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante mutuelle

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

Site Unocam

Z

Accident

Atteinte corporelle non intentionnelle de la part d'un assuré ou adhérent provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.

 

Adhérent / Assuré

Dans le cadre d'un contrat individuel, la personne physique qui a adhéré ou souscrit  un contrat de complémentaire santé est désignée soit par le terme d'adhérent soit par celui d'assuré  selon que ledit...

Lire la suite


Site : http://www.unocam.fr

Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com

Comparez les assurances santé en 2 minutes :

Quelles sont les personnes à assurer ?

Vous

Vous et votre conjoint ou concubin

Un ou plusieurs enfants ? 

Des mutuelles santé à la carte

Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé

Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?

Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...

Lire la suite


Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparateur d assurance sante

Remboursement de soins : comment mutuelles et assurances ...

Partager sur Google+

Vous pensiez être pris en charge à « 100% » ? Mais vous ne comprenez plus grand-chose aux taux de remboursement que pratique votre complémentaire santé ? Normal. Mutuelles et assurances débordent de créativité pour que leurs clients ne s'y retrouvent pas, avec des prises en charge alléchantes sur le papier assorties d'options en tout genre. Petit décryptage,...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:53:06
Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : assurance complementaire sante mutuelle / assurance complementaire sante cher / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante france / cotisation assurance complementaire sante

Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un ...

6 Commentaires

Une analyse du décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin. 

Deux ans d'attente quasiment et deux versions d'un projet soumis à concertation plus tard pour deux courts articles d'un décret paru au Journal officiel du 23 mars...

Lire la suite


Site : http://www.liaison-sociale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance retraite / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante non responsable

Santé collective et ANI - areas.fr

le plus proche de chez vous

Indiquez le code postal ou le nom de votre agent

la carte de france

Bien comprendre les impacts de l'Accord National Interprofessionnel (ANI)

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) ainsi que les deux derniers décrets sur le panier de soins minimum et les contrats responsables suscitent de...

Lire la suite


Site : areas.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise loi / contrat collectif complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2017-01-05 17:42:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / prevoyance collective d entreprise / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance sante

Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ...

01 42 14 55 25

Fax

01 42 14 55 24

Thématique proche de Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

Mutuelle Générale Environnement & Territoires - Mutuelle santé et prévoyance

Mutuelle Générale Environnement et Territoires Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Immatriculée au Registre National des...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / due mutuelle sante / mutuelle sante complementaire sante difference / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle personnel groupe societe generale

Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...

Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges

Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Mutuelle d’entreprise, complémentaire santé entreprise ...

Pourquoi souscrire un contrat santé solidaire et responsable ?

Exonérations de charges sociales et fiscales

Le caractère responsable du contrat est une des conditions pour bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales propres aux contrats obligatoires couvrant vos salariés.

Absence de questionnaire médical

Le caractère solidaire implique de ne pas proposer de questionnaire...

Lire la suite


Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat sante responsable / complementaire sante entreprise 2016

Comparateur mutuelle : Choisissez au mieux votre ...

Frais d'hébergement, frais de transport

65%

Cure thermale avec hospitalisation

80%

Notez bien que ce tableau reprend les remboursements appliqués dans le cas général. Si vous êtes au régime d'Alsace-Moselle, bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA, retrouvez sur Ameli.fr les taux de remboursement appliqués en ouvrant le tableau « Vous êtes affilié à l'Assurance Maladie ».

 

Définition...

Lire la suite


Site : aide-sociale.fr

Complémentaire santé pour tous | APRIL - Espace particuliers

Produit Ma santé essentielle +

Complémentaire santé pour tous

« Nous sommes remboursés jusqu'à 1800 EUR par an pour les soins dentaires de notre fille. »

Sonia et David, 42 ans

« Myopes et hypermétropes, nous avons chacun droit à un forfait de 350 EUR pour nos lunettes. »

Martine et Claude, 55 ans

« Nos séances d'ostéopathie et naturopathie sont prises en charge jusqu'à 200...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 17:54:49
Site : april.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante non responsable / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante contrat responsable

Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels ...

02 38 90 70 00

Fax

02 38 90 75 76

Thématique proche de Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social

MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray : mutuelle complémentaire santé, prévoyance

La MPCHR - Mutuelle du Personnel du Centre Hospitalier du Rouvray est une mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité, respectant les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : mutuelle d'assurance du corps de sante francais / due mutuelle sante / mutuelle sante plus prevoyance / assurance mutuelle sante france / mutuelle professionnel de sante hospitalier

Les nouvelles règles de l’assurance | L'Opinion

Elle devient obligatoire pour les salariés à partir du 1er janvier 2016

Partager mon Opinion

1 - Quelles entreprises peuvent échapper à l'obligation de mettre en place un contrat complémentaire santé ?

Aucune. Toutes doivent avoir mis en place un contrat complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés au 1er janvier 2016.

2 - Que se passe-il si l'entreprise n'a rien fait à...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 01:02:14
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante / mise en place d un regime de retraite

CFE-CGC LYON CHSJSL: CCN51 - La complémentaire santé pour ...

CCN51 - La complémentaire santé pour tous...

Un dispositif conventionnel "peau de chagrin"... 

Quid en local ?

Dans les suites de l'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose notamment la généralisation à tous les salariés de la couverture « complémentaire frais de santé » sur la base d'un "contrat...

Lire la suite

Date: 2018-09-17 07:53:02
Site : https://cfecgc-chsjsl.blogspot.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante contrat responsable / complementaire sante entreprise 2014 / couverture complementaire sante / complementaire sante entreprise imposable

GMF.fr : assurance auto, habitation santé & devis ...

Devis assurance santé

Vous cherchez une complémentaire santé modulaire et complète ?

Découvrez les mutuelles santé proposées par la gmf, des complémentaires sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.

- Un contrat santé « Responsable » sur-mesure qui s'adapte à vos besoins

- Pas d'avance de frais grâce à un réseau...

Lire la suite

Date: 2016-02-17 02:33:36
Site : http://safeandsmartcities.com

Assurances Santé ASAF | Garanties et Tarifs en ligne

Boutique ASAF. Découvrez-Comparez-Souscrivez en ligne

Boutique ASAF. Découvrez-Comparez-Souscrivez en ligne

Publié le mar, 01/05/2012 - 21:52

 

ASAF & AFPS vous présente ses nouveaux contrats de complémentaire santé"responsables" à choisir selon votre situation et vos besoins.

Votre mutuelle 2017 au tarif 2016 *

*Pour toute adhésion à un contrat santé ASAF entre le 1er septembre et le...

Lire la suite


Site : aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif / contrat d assurance complementaire sante / comparatif tarif mutuelle sante / mutuelle complementaire sante que choisir

Groupe Solly Azar - Présentation du Groupe et historique

Historique, quelques années clés...

 

Nomination de Philippe Saby a la Direction Générale de Solly Azar

Lancement de l offre Open Drive destinée aux conducteurs de voiture sans permis

2014

Destinée aux travailleurs non salariés (TNS), la gamme de prévoyance « PROspectiv' » compense la perte de revenus suite à une incapacité temporaire totale de travail, une longue période...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 03:04:10
Site : http://www.sollyazar.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / contrat collectif complementaire sante

Complementaire santé Modulango 400 - Mutuelle santé - AXA

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 400 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre enfant.

Rapatriement sanitaire

Rapatriement...

Lire la suite

Date: 2017-01-11 23:13:28
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / contrat assurance complementaire sante

Complementaire santé Modulango 150 - Mutuelle santé - AXA

Services de la mutuelle santé Modulango 150 %

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 150 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de votre...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 00:00:57
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante dentaire

AG2R Mutuelle - Tarif mutuelle de AG2R Mutuelle

AG2R Mutuelle

15 avril 2014

Souscrire une complémentaire santé est vivement recommandé actuellement, du fait de la hausse des frais de soins ainsi que des déremboursements de la Sécurité sociale. Cependant, il faut bien choisir la bonne formule pour éviter de payer pour une couverture maladie insuffisante.

Parmi les organismes les plus conseillés du moment, il y a AG2R Mutuelle. Il...

Lire la suite


Site : http://www.tarifmutuelle.org

⭐CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE Complémentaire Santé Individuelle

2 Votre contrat Groupama Santé Active est assuré par la Caisse Locale d Assurances Mutuelles Agricoles identifiée aux conditions personnelles et ayant souscrit un traité de Réassurance emportant substitution auprès de la Caisse Régionale d Assurances Mutuelles...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / caisse d'assurance retraite et sante au travail / caisse d'assurance retraite et sante / contrat d'assurance prevoyance

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mutuelle sante obligatoire par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire

Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...

Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise

Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise

Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise

Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

La complémentaire santé MAPA : un contrat “solidaire et ...

Un contrat solidaire et responsable, c'est quoi ?

Aujourd'hui, en France, on estime que l'immense majorité des  contrats de complémentaire santé  sontresponsables et solidaires (95% selon le rapport du Sénat 25 novembre 2014). Un contrat est qualifié de solidaire si aucune sélection médicale n'est appliquée à l'entrée, et si le tarif n'évolue pas en fonction de l'état de santé...

Lire la suite


Site : https://www.mapa-assurances.fr

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / contrat sante solidaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat sante responsable

anips mutuelle, remboursement et information sur le tarif

admin Résiliation et tarif

Un grand nombre de mutuelles à vocation de prévoyance et de la protection sociale existe en France. Anips a été créé en 1979 elle a pour vocation la protection sociale et la prévoyance en entreprise, elle est régie par le code des assurances.

La particularité d'ANIPS est que sa gestion est faite par une commission paritaire qui est constituée par un nombre...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 14:02:39
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / complementaire sante contrat responsable / assurance d assistance / comparatif de mutuelle complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

UNIM - Assurances pour les Professions Médicales

Pourquoi ?

Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.

Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.

Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...

Lire la suite


Site : http://www.unim.asso.fr

Thèmes liés : attestation de droit a l aide pour une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante etudiant

Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la ...

Page suivante

2. La création de dispositifs d'assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d'une aide : les contrats responsables

L'incitation au développement de nouveaux contrats d'assurance complémentaire s'inscrit dans cette démarche de gestion du risque que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie.

Ce projet...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 16:12:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance

Complémentaire santé hospitaliers, salariés, mutuelle ...

En savoir plus

Mentions et renvois

Votre complémentaire santé responsable répond au nouveau cadre juridique des contrats responsables prévu par le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 à effet du 1er avril 2015. 

Contrat d'assurance de groupe souscrit par l'AMAP (Association médicale d'assistance et de prévoyance) auprès de la MFPS, mutuelle régie par le livre II du code de la...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle

OPTAM & OPTAM-CO, comment ça marche - fmfpro.org

L'OPTAM (Option Pratique TArifaire Maîtrisée) occupe à elle seule la totalité du sous-titre 3 du titre 4 de la Convention , articles 40 à 58. 

De quoi s'agit-il et les médecins secteur II ont-ils intérêt à y adhérer ? 

  Le principe.

Il s'agit d'après la CNAM d'un accord gagnant-gagnant :

Pour les patients : des dépassements d'honoraires moindres et mieux remboursés par les...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:51:54
Site : fmfpro.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resilier un contrat d assurance complementaire / contrat complementaire sante non responsable / complementaire sante contrat responsable / resiliation contrat assurance complementaire sante

Mutuelle senior de 2019 : comment repérer la meilleure ...

Meilleure mutuelle senior en 2019 : comment trouver une formule à petit prix pour bien rembourser les personnes de plus de 55 ans ?

Trouver la meilleure mutuelle senior en 2019 devient une mission facile lors de recourir à un comparateur comme celui de « Mutuelles-comparateur.fr ». Gratuit, il permet d'avoir une vue d'ensemble des différentes offres de compagnies mutualistes renommées. De...

Lire la suite


Site : https://senior.mutuelles-comparateur.fr

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation ...

Plan

Résiliation de ma mutuelle santé pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la Loi Chatel existait déjà un motif de résiliation hors échéance qui était la résiliation de votre contrat santé pour augmentation tarifaire injustifiée.

Le principe : votre assureur vous prévenait d'une augmentation non contractuelle. Le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat...

Lire la suite


Site : mutuelle.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance du corps de sante francais / lettre de resiliation de contrat d'assurance prevoyance / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978,...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite arret maladie / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / calcul d'indemnisation arret maladie / validation trimestre retraite securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie

Mutuelle Just - Mutuelle santé pour les particuliers - pas ...

VOIR LA GAMME SENIORS

En fonction de l'âge, tout le monde n'a pas les mêmes besoins en matière de couverture santé. C'est pourquoi Just propose plusieurs gammes de complémentaire santé conçues pour les particuliers, afin de s'adapter à tous les profils et les budgets.

Destinée aux jeunes comme les étudiants, les apprentis ou les personnes en formation, Santé J met en avant une gamme...

Lire la suite


Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance complementaire sante mutuelle / mutuelle complementaire sante etudiant / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Comment résilier sa complémentaire individuelle lorsque l'on doit adhérer à un contrat d'entreprise ?

Une fois le contrat individuel souscrit, y a-t-il immédiatement prise en charge de tous les soins ?

Les taux ou les plafonds de remboursement peuvent-ils être modifiés en cours de contrat ?

Est-il difficile de...

Lire la suite


Site : quechoisir.org

Thèmes liés : resilier un contrat d assurance complementaire / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:38:54
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:40:43
Site : http://www.securite-sociale.fr

Les premiers ratés de la complémentaire santé pour tous

C'est l'heure du premier bilan. Alors que Marisol Touraine défend à nouveau à l'Assemblée nationale son dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Mercer, leadeur mondial du conseil en ressources humaines, santé et prévoyance, a évalué les effets de l'une des mesures phares de la ministre de la Santé : la complémentaire santé pour tous les salariés. Un bilan...

Lire la suite


Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : complementaire sante contrat responsable / assurance complementaire sante cher / assurance complementaire sante france / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante entreprise 2016

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + prix ...

Comparatif mutuelle santé : comment choisir une bonne formule avec un rapport garanties-prix adapté à vos besoins en 2019 ?

L'utilisateur de « Mutuelles-comparateur.fr » est le seul maître à bord; il entame une étude comparative simple et rapide des complémentaires santé, après avoir spécifié le poste le plus important à garantir.

Ainsi, il peut choisir, à vue d'oeil, la mutuelle...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr