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271 Articles (et 17 Vidéos) pour ce thème

 

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...  [suite...]

68 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur ...

Pour que le capital décès puisse être versé, le défunt devait être, moins de 3 mois avant son décès, dans l'une des situations suivantes :

Salarié

Chômeur indemnisé

Bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %)

Bénéficiaire d'une pension d'invalidité

  �? savoir :

le capital décès peut être versé...  [suite...]

105 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Capital décès - CAF - alloleciel.fr

Le montant du capital décès est l'équivalent des trois derniers mois de salaire de l'assuré.  Néanmoins le seuil maximum est de 9.258 euros, et le minimum s'élève à 370,32 euros.

Bon à savoir : le capital décès ne peut être soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale.

Comment effectuer ma demande de capital décès ?

C'est vers la caisse primaire d'assurance maladie dont dépendait le défunt qu'il faut se tourner. Vous devrez remplir le formulaire (Cerfa n°10431*01 "demande de capital décès" à...  [suite...]

135 Articles pour ce thème

Renonciation succession et capital décès. - Question ...

Renonciation succession et capital décès.

Madame, monsieur,

Suite au décès de mon père le 22 juin dernier, nous sommes (moi et mes 2 soeurs) les héritiers.

Nous avons récemment effectué une demande de capital décès auprès de la sécurité sociale et une autre demande de capital décès auprès de la mutuelle de son employeur (Pro BTP).

Etant donné que mon père avait pas...  [suite...]

62 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...

Voyage à l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...  [suite...]

42 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...

Garanties en cas de décès : je protège mes proches

Prévoyance

Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le travail.

La reconnaissance d'un accident ou d'une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : soins gratuits, indemnités journalières en cas...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

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Assurance auto

Pourquoi choisir un courtier en Assurance auto...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès.

Tout replier

Tout déplier

Conditions liées au fonctionnaire décédé

Le fonctionnaire devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :

En activité

En disponibilité pour raison de santé

Sous les drapeaux

Qui a droit au capital...  [suite...]

8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

l'hémodialyse,

les appareillages et prothèses, la rééducation fonctionnelle.

Ce plafond annuel est fixé à 200 TND par assuré social et 50 TND pour chaque personne à charge. Au delà de ce plafond, les frais hors API restent à la charge de l'assuré.

Le système de remboursement des frais (carte verte)

Dans le cadre de ce système, l'assuré peut accéder à tous les fournisseurs de soins...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Lettre de demande d'acte de notoriété

Accueil > Lettres Types > Juridique > Notaire - Succession > Lettre de demande d'acte de notoriété

Modèle de lettre pour demander un certificat de notoriété pour une succession

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'acte de notoriété est un document officiel qui permet d'établir la notoriété publique de l'existence ou de la non-existence d'un...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

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Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...  [suite...]

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QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN - CRA

QUELS AVANTAGES ET QUELLES LIMITES AVEC LA LOI MADELIN ?

23 juin 2015

,

Dirigeant du Cabinet ASSEFI, Agent Général AXA Prévoyance et Patrimoine

QUELLES SOLUTIONS ET QUELS AVANTAGES AVEC LA LOI MADELIN POUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS)

Juin 2015

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarié ?

Le travailleur non salarié (TNS) peut être un créateur d'entreprise, un...  [suite...]

5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne ...

Pays

France

Thématique proche de IRCEM Mutuelle santé, prévoyance, accident, épargne pour les salariés de particuliers, assistants maternels, particuliers employeurs: Complémentaire santé, Capital Autonomie, Décès Accidentel Bonus Circulation, Hospitalisation accidentelle (actifs)

Mutuelle santé pas chère: Devis, tarif et comparatif de mutuelles santé en ligne. Résiliation mutuelle...  [suite...]

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Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur ...

Pour que le capital décès puisse être versé, le défunt devait être, moins de 3 mois avant son décès, dans l'une des situations suivantes :

Salarié

Chômeur indemnisé

Bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %)

Bénéficiaire d'une pension d'invalidité

  �? savoir :

le capital décès peut être versé...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces ou invalidite / assurance capital deces / capital deces / beneficiaires assurance deces

Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire ...

Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité ont droit, sous conditions, à une prestation appelée capital décès.

Tout replier

Tout déplier

Conditions liées au fonctionnaire décédé

Le fonctionnaire devait être dans l'une des situations suivantes au moment de son décès :

En activité

En disponibilité pour raison de santé

Sous les drapeaux

Qui a droit au capital...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / droit capital deces / capital deces succession / capital deces securite social

L’aide de la Sécurité Sociale : l’allocation capital décès

L'aide de la Sécurité Sociale : l'allocation capital décès

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > L'allocation capital décès

La Sécurité Sociale peut, en cas de décès, apporter son soutien et verser une aide financière, l' allocation capital décès. Celle-ci a pour objectif d'aider la famille du défunt à faire face...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite social / assurance deces securite sociale / retraite caisse primaire d'assurance maladie / capital deces mutuelle succession

Vous avez perdu un proche - ameli.fr - l’Assurance ...

En cas de décès imputable à un AT-MP

Le capital décès

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé, sinon au...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces securite social / assurance capital deces / capital deces hors succession / beneficier capital deces

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-01-12 01:29:30
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / contrat d assurance en cas de deces / droit capital deces / capital deces montant cpam / capital deces securite social

ameli.fr - Décès - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 22 juin 2016

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / beneficier capital deces / capital deces securite social / capital deces ou invalidite

Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...

VI - La prestation pour les frais funéraires

I - Le capital décès de l'administration

Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...

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Date: 2017-01-12 01:40:56
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces mgen fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / capital deces securite social / droit capital deces

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : capital deces securite social / capital deces montant cpam / capital deces cpam succession / contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces

Le capital décès versé au conjoint ou aux enfants bientôt ...

Le gouvernement dit vouloir rendre plus " équitable " le capital décès. Mais sous couvert d'équité, son montant baisserait pour quasi tout le monde. Même pour les salariés payés au Smic. Explications.

Parmi les mesures envisagées pour limiter les déficits de la Sécurité sociale : une réforme du capital décès. Alors que son montant dépend actuellement du salaire du défunt, le...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite social / capital deces prevoyance entreprise / assurance capital deces / capital deces prevoyance succession

Capital décès - CAF - alloleciel.fr

Le montant du capital décès est l'équivalent des trois derniers mois de salaire de l'assuré.  Néanmoins le seuil maximum est de 9.258 euros, et le minimum s'élève à 370,32 euros.

Bon à savoir : le capital décès ne peut être soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale.

Comment effectuer ma demande de capital décès ?

C'est vers la caisse primaire d'assurance maladie dont dépendait le défunt qu'il faut se tourner. Vous devrez remplir le formulaire (Cerfa n°10431*01 "demande de capital décès" à...

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Date: 2017-01-12 01:49:38
Site : http://www.alloleciel.fr

Thèmes liés : capital deces securite social / droit capital deces / assurance capital deces / capital deces succession / capital deces

Valeur Prévoyance Plus - Crédit Agricole

Un contrat évolutif en fonction de votre situation

Une fiscalité spécifique pour vos proches

Pour qui ?

Pour toutes les personnes de 18 à 64 ans inclus.

A quoi sert Valeur Prévoyance Plus ?

Valeur Prévoyance Plus est un contrat d'assurance décès. Il prévoit le versement d'un capital à vos proches en cas de décès, ou à vous-même en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie...

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Date: 2017-01-12 01:54:17
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance / contrat d assurance prevoyance / assurance capital deces

Capital décès - rsi.fr

Formulaires

Bénéficiaires

Le capital décès est versé en priorité, aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Ces personnes doivent avoir des ressources personnelles inférieures à 9 600 EUR* pour une personne isolée (Plafond de ressources applicable aux demandeurs de l'allocation de solidarité aux personnes âgées).

Les...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : retraite cotisation d'assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / assurance deces invalidite et maladie / assurance capital deces

Garanties en cas de décès : je protège mes proches ...

Garanties en cas de décès : je protège mes proches

Prévoyance

Comment protéger votre famille et faire face aux aléas de la vie ? Avec le groupe IRP AUTO, vous êtes assuré(e) en cas de décès : vos proches pourront percevoir un capital décès plus une rente éducation ou une rente de conjoint, en fonction de votre catégorie professionnelle. Et l'allocation d'obsèques vous assure...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : capital deces declaration succession / capital deces securite social / droit capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance capital deces

Capital décès. Le capital décès pour vous assurer au cas où.

- toutes les personnes ayant eu l'assuré à charge de façon totale, effective ou permanente.

 

Souscrire un capital décès par contrat de prévoyance individuelle et pour qui ?

 

Concernant le contrat de prévoyance souscrit auprès d'un assureur, le montant est préalablement fixé par les termes du contrat au moment de sa signature.

-Le(s) bénéficiaire(s) sont définit dans les termes du...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / capital deces securite social / contrat d assurance deces / droit capital deces

Formulaire de capital décès – Formalités après décès

Versement du capital décès

Si vous étiez le conjoint du défunt ou faisiez partie de ses ascendants ou descendants, demandez le versement du capital décès auprès de la caisse d'assurances maladie. Dans Nos Coeurs vous propose des modèles pour vous faciliter les...

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Site : http://www.dansnoscoeurs.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / capital deces / assurance deces maladie

Renonciation succession et capital décès. - Question ...

Renonciation succession et capital décès.

Madame, monsieur,

Suite au décès de mon père le 22 juin dernier, nous sommes (moi et mes 2 soeurs) les héritiers.

Nous avons récemment effectué une demande de capital décès auprès de la sécurité sociale et une autre demande de capital décès auprès de la mutuelle de son employeur (Pro BTP).

Etant donné que mon père avait pas...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : capital deces renonciation succession / capital deces acceptation succession / capital deces mutuelle succession / capital deces succession / capital deces securite social

Contrat prévoyance décès Aviva : Garantissez un Capital à ...

Quel est le montant du capital décès garanti ?

En cas de décès par accident avant vos 85 ans : le capital « décès maladie » est multiplié par 5.

En cas de décès par accident après vos 85 ans, c'est le capital « décès-maladie » qui est versé.

En cas de décès par maladie au cours des 2 premières années d'assurance, votre bénéficiaire reçoit un capital correspondant à...

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Site : http://www.avivadirect.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / assurance vie en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces

Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

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prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / fiscalite deces contrat assurance vie / contrat assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces

Assurance décès Aviva : A partir de 5,95 €/mois SEULEMENT

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Vous êtes accepté(e) sans examen médical ni questionnaire de santé.

Votre protection est immédiate en cas de décès accidentel.

Des avantages pour vos proches

Un capital décès transmis exonéré de droits de succession (dans les limites de la législation en vigueur).

Un capital multiplié par 5 en cas de décès par accident avant vos 85 ans.

Des garanties en plus pour votre tranquillité d'esprit

Une couverture valable en cas de décès par maladie ou accident (sous réserve des exclusions prévues dans les Conditions...

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Site : http://www.avivadirect.fr

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Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

26482 lectures

Ecoutez

Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Date: 2017-01-12 01:48:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / beneficiaires assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié - Humanis

Accueil > Prévoyance > Comprendre la prévoyance collective > La protection contre le risque de décès

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La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les...

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Date: 2017-01-12 03:08:43
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : capital deces securite social / contrat d assurance en cas de deces / capital deces prevoyance entreprise / assurance deces securite sociale / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise

Comparer les Assurances Décès : Notre Devis en ligne

Nos assureurs partenaires

Comment bien choisir votre contrat prévoyance ?

Une assurance décès est un type de contrat de prévoyance, elle vous permet de cotiser de votre vivant pour laisser un capital à vos proches après votre décès. Pour ce faire vous devez définir les garanties qui vous semblent importantes et le montant des cotisations que vous pouvez assumer.

Il n'est pas facile de se...

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Date: 2017-01-09 16:25:30
Site : http://landing.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat de prevoyance assurance deces / contrat assurance deces emprunteur / contrat assurance deces

Assurance décès avec Capital Essentiel de Groupama

L'assurance décès Groupama

Une solution adaptée à votre situation personnelle

Chaque situation est particulière : couple avec ou sans enfant(s), famille recomposée, famille mono parentale, niveau de revenus, patrimoine... Groupama vous aide à choisir le montant du capital qui sera versé à vos bénéficiaires en cas de décès.

 

Une sécurité financière pour vos proches

Avec...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance capital deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

Régime de prévoyance collectif des salariés de droit privé ...

vous êtes célibataire sans enfant à charge Compte tenu de votre situation familiale actuelle, les garanties rentes de conjoint et rente pour enfant ne vous concernent pas ("sans objet").

Les questions à vous poser :

Ai-je dans mon entourage des personnes qui dépendent de moi sur le plan financier ?

Y-a-t-il une ou des personnes que je souhaite désigner pour bénéficier du "capital...

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Site : http://www.prevoyons.com

Thèmes liés : beneficier capital deces / droit capital deces / capital deces prevoyance succession / capital deces acceptation succession / capital deces succession

Cavec-Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables ...

Dernière mise à jour le : 03 Jan 2017

Au décès de l'assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

 

Les bénéficiaires de l'assurance décès sont dans l'ordre :

 

le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif ou le partenaire auquel le défunt était lié, au jour du décès, par un pacte civil de solidarité;

Les...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / droit capital deces / caisse de retraite de l assurance / capital deces ou invalidite / droit assurance deces

Groupe Agrica : Le capital décès - salaries.groupagrica.com

En cas de décès, un capital exonéré de droits de succession est versé à votre conjoint, ou à un proche désigné.

Ce capital doit lui permettre de faire face aux premières dépenses et d'envisager...

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Site : https://salaries.groupagrica.com

Thèmes liés : droit capital deces / capital deces succession / capital deces ou invalidite / capital deces

SOCIETE GENERALE - prevoyance-individuelle.lesdossiers.com

GENEA PREMIER - FORMULE UNIQUE (DECES + PTIA) - 1/1

Assureur : SOGECAP

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Le montant du capital décès souscrit n'est pas limité. Une rente viagère au bénéficiaire est disponible par conversion du capital décès. Une option permet l'indexation des garanties. Un capital...

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Site : http://prevoyance-individuelle.lesdossiers.com

Thèmes liés : assurance capital deces / capital deces prevoyance / capital deces / contrat d assurance en cas de deces / beneficiaires assurance deces

En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du ...

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27. En cas de décès, est-ce que la famille peut bénéficier du capital du 2ème pilier ?

Au décès d'un assuré avant la retraite, son conjoint et ses enfants sont les premiers bénéficiaires de prestations. En effet, une rente de conjoint survivant est versée si le conjoint a au moins un enfant à charge ou si le mariage a duré au moins 5 ans. De leur côté, les orphelins ont droit à une rente d'orphelin jusqu'à leur 18ème anniversaire, cette limite étant repoussée jusqu'à 25 ans en cas d'études ou...

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Site : http://www.fisp.ch

Thèmes liés : assurance capital deces / assurance groupe en cas de deces / assurance en cas de deces / droit capital deces / beneficier capital deces

Lexique Prévoyance, Prévoyance famille, Assurance ...

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par ...

Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : capital deces

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance d'entreprise / mutuelle d'assurance solidaire / contrat d'assurance prevoyance / mutuelle d'assurance / assurance assistance a l'etranger

Assurance décès : protéger sa famille - Obsèque ...

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Quelle que soit votre situation familiale, une assurance décès permet de protéger financièrement vos proches en cas de décès. Une assurance en cas décès se traduit par le versement d'un capital décès au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. Zoom sur l'assurance décès, un gage de sérénité.

Qu'est-ce qu'une assurance décès ?

L'assurance décès...

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Site : http://comparateur-assurance-obseques.lesdossiers ...

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie en cas de deces / assurance capital deces / assurance en cas de deces

Clause bénéficiaire en assurance-vie : Tous nos conseils

Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

La clause bénéficiaire permet au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie de désigner qui sera le ou les bénéficiaires du capital au moment de son décès. La bonne utilisation et rédaction de cette clause bénéficiaire est indissociable d'une bonne optimisation de la transmission de votre patrimoine.

L'assurance-vie est en effet un...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : deces assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance retraite / assurance vie imposition apres deces

Axa assurance décès - COMPARATEUR ASSURANCE DECES

Créez votre devis et assurez-vous en ligne

Axa assurance décès

Axa assurance décès

Axa assurance décès  vous propose plusieurs avantages :

1-Think2protect vous donne 3 garanties :

-vos proches recevront le capital que vous avez choisi si vous veniez à décéder et ce, quelle qu'en soit la cause.

-en cas de décès par accident, ce capital est doublé

-si un cancer devait vous...

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

Thèmes liés : devis assurance deces / comparatif des assurance deces / assurance capital deces / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas de deces

Garantie incapacité, invalidité de travail, décès ...

Un décès ?

Un capital complémentaire en cas de décès

En cas de décès, la Sécurité sociale verse un "capital Décès" qui est plafonné à 3 fois le salaire mensuel brut et n'est pas disponible immédiatement. Le contrat Galiance vous permet de garantir jusqu'à 200 000 EUR pour votre bénéficiaire, qui pourront être versés immédiatement en cas d'accident.

Vous choisissez le montant...

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Date: 2017-01-12 01:22:52
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces

Axa assurance décès clermont-ferrand

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Axa assurance décès clermont-ferrand

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Site : http://www.assurance-prevoyance.net

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Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-01-12 00:57:32
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / retraite complementaire cadre tranche c / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / depart d un salarie licenciement retraite

Garantie Décès - Crédit Agricole - Banque et assurances

Une solution simple pour protéger l'avenir de vos proches en cas de décès.

En détail

de la garantie décès

Un contrat qui s'adapte à vos besoins :

Vous choisissez un capital garanti entre 20 000 et 100 000 EUR. Vous pouvez à tout moment adapter le contrat à l'évolution de votre situation personnelle.

L'accompagnement du Crédit Agricole

Au Crédit Agricole, nous sommes à vos côtés à...

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Date: 2017-01-12 01:43:42
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / contrat d assurance deces / capital deces hors succession

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-01-07 02:30:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / contrat d assurance en cas de deces / reversion retraite complementaire securite sociale / cumul emploi retraite regime complementaire agirc arrco / capital deces securite social

Garantie Décès Solution Couple - Crédit Agricole

Une solution simple pour protéger vos proches

en cas de décès de l'un des conjoints

En détail

Découvrez les avantages

de la Garantie Décès Solution Couple

Une solution qui permet d'assurer les deux conjoints sur un même contrat pour une protection réciproque : la garantie prend fin au 1er décès ou à la première Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Un contrat qui s'adapte à vos...

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Date: 2017-01-12 01:46:46
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / assurance capital deces

Assurance décès MMA : devis gratuit en ligne

Conditions Générales

* Tarifs valables le jour de votre demande en ligne et hors offres commerciales éventuelles de l'agence.

Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales ainsi que dans le respect des plafonds de remboursement précisés ci-dessus.

Toute...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : assurance capital deces / assurance mma devis / devis assurance deces / garantie deces assurance / contrat d assurance en cas de deces

Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...

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Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP)

Le RPP est un régime de prévoyance qui a pour objet de procurer aux salariés des sociétés d'assurances des garanties en matière d'incapacité de travail, d'invalidité, d'accident survenu au cours d'un déplacement professionnel et de décès.

Sommaire

La garantie Incapacité de travail - Invalidité

La garantie...

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Site : http://www.b2v.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres accident de travail securite sociale / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite incapacite travail / montant indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale

Convention collective, Retraite : Prothésistes dentaires ...

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires

Brochure n° 3254

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Modification d'articles de la convention

Article 17

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Le préavis...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / lettre a l employeur pour depart a la retraite / depart a la retraite a l initiative de l employeur / depart a la retraite a l initiative du salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite

assurance-deces-obseques.com - Assurances décès obsèques

Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

Assurance obsèques ou assurance capital décès.

Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

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Protéger sa famille en cas de décès : assurance et ...

Protéger ses proches en cas de décès

 

Protéger sa famille en cas de décès :

quelles assurances ?

 

En cas de décès, comment ses proches sont-ils protégés ? Que faut-il prévoir par soi-même pour compléter éventuellement ce qui existe ? Quel montant de capital faut-il prévoir ? Avant de faire ses choix, il est important de connaître les solutions existantes. Et ensuite de...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie en cas de deces / assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces securite social

Complémentaire, mutuelle santé et assurance santé pour ...

Voyage à l'étranger

L'assurance de votre santé à l'étranger

En partenariat avec APRIL Mobilité, nous vous proposons des solutions d'assurance spécifiques pour vos voyages ou séjours, hors de votre pays de nationalité.

Les contrats d'APRIL Mobilité sont adaptés aux séjours de courte ou longue durée. Ils répondent aux risques financiers et sanitaires encourus en cas d'accident ou de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-complementaire-sante.com

Thèmes liés : assurance de l assistance rapatriement / assurance voyage assistance rapatriement / contrat prevoyance indemnite journalieres sans capital deces / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante annulation voyage sejour

Garanties complètes assurance décès - MAAF

MAAF vous propose l'assurance décès pour protéger vos proches :

L'assurance décès

Suite à une maladie ou un accident, vos proches perçoivent un capital en cas de décès et/ou une rente éducation* (pour les enfants jusqu'au 31 décembre précédant leur 26ème anniversaire) en cas de décès.

Ce capital peut être doublé en cas de décès accidentel si vous avez souscrit l'option. 

Exemple

Sylvie et Laurent,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance deces maaf / assurance capital deces / assurance en cas de deces / garantie deces assurance / assurance deces maladie

Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Technique à la pointe de la gestion patrimoniale, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital dans le temps entre plusieurs bénéficiaires successifs. Juridiquement complexe, ce mécanisme doit être strictement maîtrisé.

La technique du démembrement de la clause bénéficiaire connaît aujourd'hui un...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Succession assurance vie

Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements

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Succession assurance vie

Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !

La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...

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Site : http://successionassurancevie.fr

Thèmes liés : fiscalite deces contrat assurance vie / apres deces quelle fiscalite assurance vie beneficiaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / deces assurance vie beneficiaire

L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...

Marié(e) ou li(é) par un PACS

175 %

50 %

50 %

* Le traitement de base servant à la détermination des garanties pour le salarié bénéficiaire est égal  à la rémunération brute fixe et variable des 12 derniers mois précédant la date du sinistre dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Lorsqu'un salarié bénéficiaire a moins de 12 mois d'ancienneté chez...

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Site : http://www.b2v.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces securite social / assurance capital deces / contrat d assurance deces / resiliation contrat d'assurance prevoyance

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