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Capital décès - CAF - alloleciel.fr
Le montant du capital décès est l'équivalent des trois derniers mois de salaire de l'assuré. Néanmoins le seuil maximum est de 9.258 euros, et le minimum s'élève à 370,32 euros.
Bon à savoir : le capital décès ne peut être soumis aux droits de succession, à la CSG, à la CRDS et aux cotisations de sécurité sociale.
Comment effectuer ma demande de capital décès ?
C'est vers la caisse primaire d'assurance maladie dont dépendait le défunt qu'il faut se tourner. Vous devrez remplir le formulaire (Cerfa n°10431*01 "demande de capital décès" à...
Date: 2017-01-12 01:49:38
Thèmes liés : capital deces securite social / droit capital deces / assurance capital deces / capital deces succession / capital deces
lettre type - lettre décès - démarches deces
Transférer une adhésion à une...
Le décès d'un proche est une dure épreuve. Il faut faire face à sa douleur mais, malheureusement, il faut aussi faire face à de multiples démarches administratives. Il est certain que lorsqu'un tel événement nous frappe la clôture des comptes, les résiliations et autres administrations à contacter sont la dernière chose que nous avons envie de faire. Or, ces démarches sont inévitables.
Pour...
Date: 2017-01-12 00:05:26
Thèmes liés : lettre types assurance deces / lettre assurance deces
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